Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 22 décembre 2020 (41723/14)

Bertil Cottier, professeur, Universités de Lausanne et Lugano

Zusammenfassung: Die Tierschutzorganisation Verein gegen Tierfabriken (VgT) hat vor dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte einen weiteren Erfolg errungen: Das Schweizer Fernsehen muss einen Werbespot ausstrahlen, der anprangert, dass es die Kampagnen des VgT systematisch ignoriere. Die Richter in Strassburg waren der Ansicht, dass die Botschaft zur öffentlichen Debatte beitrage; sie sei ideeller, nicht kommerzieller Natur und solle ein möglichst breites Publikum erreichen. Folglich musste die SRG eine Beeinträchtigung ihrer Reputation hinnehmen.

Résumé: L’association de défense des animaux Verein gegen Tierfabriken (VgT) a remporté un nouveau succès devant la Cour européenne des droits de l’homme: la SSR est obligée de diffuser un spot publicitaire dénonçant le fait qu’elle passait systématiquement sous silence les campagnes de VgT. Les juges de Strasbourg ont estimé que le message contribuait au débat public; de nature idéale, et non commerciale, il doit pouvoir bénéficier de la plus large audience possible. En conséquence, la SSR doit tolérer une atteinte à sa réputation.

EGMR-SRG c. Suisse no. 41723-14

Annotations

1

En 2013, l’association de défense des animaux Verein gegen Tierfabriken (VgT) avait remporté une éclatante victoire devant le Tribunal fédéral : la SSR se voyait imposer la diffusion d’un spot publicitaire dans lequel VgT la réprimandait vertement. Sous le titre polémique de «Ce que la télévision suisse passe sous silence» (Was das Schweizer Fernsehen totschweigt), ce message de quelques secondes dénonçait l’attitude discriminatoire de notre diffuseur national qui s’évertuait à ignorer systématiquement les campagnes de VgT. Estimant que le spot litigieux ternissait sa réputation, la SSR avait mis son veto à sa diffusion.

2

En vain. Rappelant que la SSR est investie d’une mission de service public et bénéficie d’un financement public au moyen de la redevance de réception, les juges fédéraux étaient parvenu à la conclusion que son autonomie en matière publicitaire est plus réduite qu’un média privé, lequel peut, à sa guise, décliner ou accepter une publicité. A l’instar d’une autorité publique ou d’une entreprise publique, la SSR est tenue de respecter les droits fondamentaux des tiers, à commencer par leur liberté d’expression (art. 35 al. 2 Cst). Qui plus est, en l’espèce, la protection de sa réputation pesait moins lourd dans la balance des intérêts en présence que le droit de VgT d’informer la population sur ses actions et ses opinions. Dès lors, la SSR n’avait d’autre choix que de transmettre un message qui pourtant la blâmait (ATF 139 I 306).

3

Six ans plus tard, ce jugement du Tribunal fédéral a été validé, à l’unanimité, par la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après CourEDH) ; et ce, au nom de la libre circulation des informations et de la promotion du débat public. Les juges de Strasbourg ont en effet été particulièrement sensibles au contenu idéal du spot litigieux, soulignant que celui-ci « échappe au contexte commercial normal dans lequel il s’agit d’inciter le public à acheter un produit particulier. Ce spot faisait en effet partie d’une campagne multi-médiale par le biais de laquelle l’association (VgT) cherchait à faire connaître son site web et les informations relatives à la protection des animaux qui y étaient publiées. Estimant que ces informations n’étaient pas relayées dans les programmes des autres médias, et en particulier dans ceux de la première requérante (la SSR), l’association cherchait aussi à attirer l’attention sur ce point.» (consid. 89).

4

Quant à l’objection soulevée par la SSR de l’existence de multiples autres vecteurs de transmission du message litigieux (radios privées, réseaux sociaux), elle a été balayée en considération de la mission de service de public du diffuseur national : « au vu de sa position particulière dans le paysage médiatique suisse, la SSR est tenue d’accepter des avis critiques (les limites de la critique admissible la concernant étant comparables à celles qui s’appliquent aux personnalités politiques exposées) et de leur offrir un espace sur ses canaux de diffusion, même s’il s’agit d’informations ou d’idées qui heurtent, choquent ou inquiètent. » (consid 90).

5

A première vue, la décision des juges de Strasbourg peut surprendre. Le jugement de 2013 du Tribunal fédéral avait en effet suscité des remous dans la doctrine (voir notamment le commentaire critique de Thomas Steiner in Medialex 2014, p. 29). En bref, deux reproches majeurs lui ont été faits. D’abord, le jugement faisait peu de cas de l’autonomie du diffuseur consacrée par l’art. 93 al. 2 de la Constitution fédérale (et réaffirmée à l’art. 6 LRTV) ; ensuite, il méconnaissait la nature exceptionnelle du droit à l’antenne, un droit dont la portée a été très restrictivement circonscrite par le législateur (cf. art. 94 al. 1 LRTV). D’aucuns s’attendaient donc à ce que la CourEDH, qui s’est toujours montrée intransigeante sur l’indépendance des médias, accueille favorablement le recours de la SSR.

6

C’était oublier que, plus que par le passé, la CourEDH veille désormais à ne pas sanctionner la moindre incartade ; et ce, tout particulièrement lorsque que les recourants s’en prennent plus à une violation de la législation interne qu’à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme proprement dite. Ce souci de déférence pour les instances nationales, les juges l’ont rappelé à l’entame de leur prononcé: « La fonction de décision confiée aux tribunaux nationaux sert précisément à dissiper les doutes qui pourraient subsister quant à l’interprétation des normes; le pouvoir de la Cour de contrôler le respect du droit interne est donc limité, puisqu’il incombe au premier chef aux autorités nationales, et singulièrement aux cours et tribunaux, d’interpréter et d’appliquer le droit interne. » (consid. 69). En d’autres termes, la CourEDH se borne à ne censurer que les décisions insoutenables ou celles qui entraînent des conséquences incompatibles avec la Convention européenne des droits de l’Homme.

7

La SSR a fait les frais de cette grande retenue. Selon la CourEDH, il n’est en effet «ni arbitraire ni manifestement déraisonnable » de prétendre, comme l’a fait le Tribunal fédéral, que les activités financières du diffuseur, à commencer par la publicité, sont de nature étatique parce qu’elles servent à financer sa mission de service public (consid. 80). Maigre consolation pour la SSR, les juges de Strasbourg concèdent que le raisonnement du Tribunal fédéral n’est pas implacable, « d’autres solutions plus nuancées, voire un raisonnement contraire, seraient certes concevables » (consid. 77). Quant à l’argument de la position dominante de la SSR dans le paysage audiovisuel national, il n’est pas moins soutenable ; aux yeux de la CourEDH, il n’est pas aberrant d’imposer à un émetteur de large audience nationale des obligations de diffuser qui vont au-delà de celles qui pèsent sur les chaînes privées ou sur les fenêtres publicitaires des diffuseurs étrangers ; que l’obligation de retransmettre porte sur des opinions critiques à l’encontre de l’assujetti lui-même n’y change rien (consid. 90).

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De considérants aussi réservés, il n’y a guère de leçon générale à retirer. Dès lors, on ne s’attardera pas outre mesure sur ce troisième jugement européen dans l’interminable saga qui oppose VgT à la SSR. Sauf à souligner que la CourEDH, si elle estime depuis son arrêt de principe Casado Coca c./Espagne (24 février 1994, série A, n^o 285-A) que la liberté d’expression protège toute communication – peu importe qu’elle soit idéale ou commerciale -, ne s’interdit pas pour autant de faire des distinctions quant au degré de protection : plus la communication relève du débat d’intérêt général, plus le cercle des exceptions tolérables se réduit.

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Ein Plädoyer für eine nutzerfreundliche Handhabung der Panoramafreiheit

Christoph Schütz, Fotograf und Medienwissenschafter

Résumé: L’auteur explique que, selon lui, l’article 27 de la Loi sur le droit d’auteur (LDA) s’applique aussi à des œuvres placées dans des lieux intérieurs. L’auteur se base sur le texte de la loi et sur la ratio legis de la révision de 1992. Sur ce point, toutefois, les juristes sont divisés. L’auteur se demande pourquoi des œuvres d’art se trouvant à l’intérieur des bâtiments accessible au public mais volontairement exposés au public devraient bénéficier d’une protection du droit d’auteur supérieure à celle qui est accordée à une sculpture installée à l’extérieur et exposée au même public. Il montre aussi quelles solutions permettraient d’empêcher une application extensive de la «liberté de panorama».

Zusammenfassung: Der Autor vertritt die Ansicht, dass die sogenannte „Panoramafreiheit“, die in Art. 27 URG geregelt ist, auch für Innenräume zur Anwendung kommt. Dafür spricht für ihn der Gesetzeswortlaut und die Ratio legis der URG-Revision von 1992. Die Lehrmeinungen dazu sind geteilt. Der Autor fragt sich, weshalb Kunstwerke, die sich in Innenräumen befinden, jedoch gewollt den Blicken der Öffentlichkeit ausgesetzt werden, mehr urheberrechtlichen Schutz geniessen sollten als beispielsweise eine Skulptur, die im Freien diesen Blicken ausgesetzt ist? Er zeigt aber auch auf, welche Alternativen offen stehen, um eine extensive Anwendung der Panoramafreiheit zu unterbinden.

I. Einleitung

1

Auslöser für die Fragestellung ist folgende Situation: Die Reformierte Kirchgemeinde Zürich ist Besitzerin und Hausherrin der Fraumünsterkirche in Zürich. In der Kirche befinden sich – als Teil des Bauwerks – mehrere von Marc Chagall gestaltete Kirchenfenster. Die Urheberrechte an den Werken des 1985 verstorbenen Künstlers werden in der Schweiz von Pro Litteris wahrgenommen.

Dürfen die Chagall-Fenster der Fraumünsterkirche wirklich nur von aussen fotografiert werden? Foto: Roland Zh, (CC BY-SA 3.0) 

2

In einer Vereinbarung von 1995 haben sich Pro Litteris und die Kirchgemeinde geeinigt, dass die Kirchgemeinde Zürich, falls sie Reproduktionen der Chagall-Fenster herstellen will, die Nutzungsrechte über Pro Litteris regeln muss.

3

In einem konkreten Fall hätte die reformierte Kirche Zürich mehrere hundert Franken an Urheberrechtsgebühren bezahlen müssen, damit sie eine Fotografie dieser Chagall-Fenster in einer kircheneigenen Publikation hätte abbilden dürfen. Dieser Umstand ist insbesondere für die Kirchgemeinde als Hauseigentümerin störend.

4

Nachfolgend wird die Ansicht vertreten, dass in Kirchen und anderen allgemein zugänglichen Gebäuden die Panoramafreiheit auch für Innenräume gilt, solange Werke abgebildet werden, die integraler Bestandteil dieser Baute sind. Sind die Werke in Innenräumen nicht Teil des Bauwerks, soll die Panoramafreiheit ebenfalls gelten, solange die Werke im Raumkontext abgebildet und genutzt werden.

II. Ausgangspunkt: Der Gesetzeswortlaut

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Grundsätzlich ist auf den Gesetzestext abzustellen, dieser lautet:

Art. 27 URG

1 Ein Werk, das sich bleibend an oder auf allgemein zugänglichem Grund befindet, darf abgebildet werden; die Abbildung darf angeboten, veräussert, gesendet oder sonst wie verbreitet werden.

2 Die Abbildung darf nicht dreidimensional und auch nicht zum gleichen Zweck wie das Original verwendbar sein.

6

Die Panoramafreiheit stellt also eine nicht unwesentliche Einschränkung der Urheberrechte dar: Alles, was von allgemein zugänglichem Grund aus sichtbar ist, darf auch fotografiert werden, und diese Bilder dürfen genutzt werden ohne jemanden fragen oder entschädigen zu müssen. Die Idee hinter dieser Schutzschranke ist, dass Künstler, die ihre Kunstwerke im öffentlichen Raum präsentieren, auch damit leben müssen, dass ihre Werke als Teil des Allgemeinguts betrachtet werden und demnach auch von jedermann genutzt werden dürfen.

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Die Kirchenfenster Chagalls befinden sich bleibend auf allgemein zugänglichem Grund. Entsprechend ist es nicht nur der Kirchgemeinde Zürich, sondern jedermann erlaubt, diese Fenster zu fotografieren und die Abbildungen auch kommerziell zu verwerten. Von einer Einschränkung von Art. 27 URG auf Ansichten von aussen ist weder im Gesetzestext noch in der zugrunde liegenden Botschaft^[1] von 1989 etwas zu lesen. Die Einschränkungen des Anwendungsbereichs sind in Absatz 2 aufgeführt: „Die Abbildung darf nicht dreidimensional und auch nicht zum gleichen Zweck wie das Original verwendbar sein“.

8

Trotz dem meines Erachtens klar definierten örtlichen Geltungsbereich, wurden in juristischen Beiträgen und Kommentaren seit der Einführung von Art. 27 URG divergierende Ansichten vertreten, was die Anwendbarkeit der Bestimmung auf Abbildungen in Innenräumen betrifft. Dies dürfte mit dem Wortlaut des früher geltenden, aus dem Jahr 1922 stammenden Artikels sowie der langen, teils verworrenen und mit offensichtlichen Fehlleistungen behafteten Entstehungsgeschichte des heute geltenden Art. 27 URG zu tun haben. Im Folgenden wird diese nachgezeichnet.

III. Entstehungsgeschichte von Art. 27 URG

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Die entsprechende Schrankenbestimmung im URG von 1922 lautete wie folgt:

Art. 30: 
Zulässig ist die Wiedergabe

(…)
3. von Werken der bildenden Künste oder der Photographie nach Exemplaren, die sich bleibend auf oder an öffentlichen Wegen oder Plätzen befinden; jedoch ist wiederholte Herstellung eines Werkes der Baukunst unzulässig; auch darf die Wiedergabe weder eine plastische noch zum gleichen Zwecke verwendbar sein, dem das wiedergegebene Exemplar dient.

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Insgesamt unterscheidet sich damit der aktuelle Artikel materiell in drei Punkten von der Version aus dem Jahr 1922:

1. Es dürfen alle visuell wahrnehmbaren Werke als Bild wiedergegeben werden (also z.B. auch auf einer Hausfassade lesbare Texte), früher beschränkte sich die Schutzausnahme auf Werke der bildenden Kunst und Fotografien.
2. Da auch Privatgrund allgemein zugänglich sein kann (z.B. ein Privatweg), fand diesbezüglich eine Erweiterung des Geltungsbereichs statt.
3. Schliesslich wurde der Geltungsbereich auf „Werke an oder auf allgemein zugänglichem Grund“ ausgedehnt; früher umfasste dieser nur „öffentliche Wege oder Plätze“, also Orte im Freien.

11

Soweit konsultiert, sind sich die Kommentatoren bis auf Punkt 3 einig, dass mit dem 1992 geänderten Artikel materielle Änderungen stattgefunden haben. Es ist unverständlich, weshalb in den Erläuterungen der Botschaft von 1989^[2] zu lesen ist, die neue Bestimmung würde Artikel 30 Ziffer 3 des URG von 1922 entsprechen. Dies ist ebenso unzutreffend wie die Bemerkung in den Erläuterungen des Vorentwurfs III^[3], der dieser Botschaft zugrunde gelegenen hat, wo festgehalten wurde, Absatz 1 hätte „nur eine redaktionelle Änderung erfahren“. Der Vollständigkeit halber sei an dieser Stelle auch noch erwähnt, dass bereits in der (vom Parlament jedoch zurückgewiesenen) Botschaft von 1984 ebenso stand „Diese Bestimmung entspricht Artikel 30 Ziffer 3 URG“.^[4]

12

Der Vorentwurf III^[5] wurde erarbeitet, weil das Parlament die Botschaft von 1984 mit der Begründung zurückgewiesen hatte, dieser sei zu wenig nutzerfreundlich^[6]. Das in den Vorentwürfen I und II Geschriebene ist deshalb höchstens noch von historischem Interesse und darf keine Wirkung auf die Auslegung des heute gültigen Artikels entfalten. Es sei immerhin darauf hingewiesen, dass zwischen diesen beiden ersten Entwürfen Uneinigkeit darüber bestand, ob die Wiedergaben nur im Rahmen einer Gesamtansicht gestattet sein sollen und ob diese Wiedergaben auch dreidimensional sein dürfen. In Bezug auf die örtliche Gültigkeit der Bestimmung folgte die entscheidende Erweiterung jedoch erst mit der Botschaft von 1989^[7], denn auch der Vorentwurf III sprach noch von „allgemein zugänglichen Weg oder Platz“. Die Vernehmlassungsantworten zum Vorentwurf III forderten nochmals eine nutzerfreundlichere Ausgestaltung des zu revidierenden Gesetzes^[8], und es war die Verwaltung, die die Formulierung auf „allgemein zugänglichen Grund“ einbrachte und damit den Weg für die Anwendbarkeit auf Innenräume ebnete. Eine Begründung für diese Änderung sucht man in den Erläuterungen der Botschaft von 1989 allerdings vergeblich^[9].

IV. Uneinheitliche Lehrmeinungen

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Nach Inkrafttreten des revidierten Urheberrechtsgesetzes haben sich mehrere Juristen zur Anwendbarkeit von Art. 27 auf Innenräume geäussert.

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So zieht Wittweiler aus der neuen Formulierung von Art. 27 den Schluss, dass „auch das Innere von Gebäuden frei abgebildet werden darf“.^[10]

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Ebenso Auf der Maur: „Im Gegensatz zur Rechtslage unter dem alten URG dürfen somit nicht nur die Aussenansicht, sondern auch das Innere von öffentlich zugänglichen Gebäuden frei abgebildet werden.“^[11]

16

Laut Hilty ist strittig, ob die Regelung auch für Innenräume gilt. Er selber mutmasst in seinem 2020 erschienenen Kommentar: „Umgekehrt dürfte der Zweck der Norm bei Bauwerken eine Beschränkung auf die Aussenansichten bedeuten, während ein Ablichten von geschützten Innenräumen – auch wenn sie zu öffentlichen Gebäuden wie Kirchen oder Museen gehören – wohl dem Verbotsrecht unterliegt.“^[12] Vom auch andernorts vorgebrachten „Zweck der Norm“ wird noch die Rede sein.

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Gemäss Macciacchini ist umstritten, ob auch frei zugängliche Innenräume unter die Bestimmung fallen. Er selber nennt Argumente dafür und dagegen: In der deutschen und italienischen Fassung bestünde keine solche Einschränkung, in der französischen sehr wohl. Massgebend ist für ihn die „faktische Zugänglichkeit“. Diese ist meines Erachtens in Kirchen und Museen sehr wohl gegeben. Zudem ist Macciacchini der Ansicht, dass z.B. die in einer Bahnhofshalle oder einem Einkaufszentrum sichtbaren Werke wiedergegeben werden dürfen, weil diese „gemäss allgemeinem Sprachgebrauch“ keine Innenräume seien.^[13]

18

Hingegen folgert Macciacchini, die Materialien aus dem Entstehungsprozess von Art. 27 sprächen gegen den Einbezug der Innenräume. Natürlich war in der Version von 1922 noch von „Wegen oder Plätzen“ die Rede und wurden im Vorentwurf I Innenräume noch explizit ausgeschlossen. Danach wurde der Artikel jedoch mehrfach überarbeitet. Der ausser Kraft gesetzte Artikel aus dem Jahr 1922, die vom Parlament explizit zurückgewiesenen Vorentwürfe I und II sowie der in der Vernehmlassung von 1988 als zu wenig nutzerfreundlich beurteilte und deshalb erneut abgeänderte Vorschlag können nicht herhalten, um eine Auslegung zu konstruieren, die mit dem aktuellen Gesetzestext meines Erachtens nicht vereinbar ist. Dass es sich beim französischen Wortlaut um einen bedauerlichen faux pas handelt, wird weiter unten ausgeführt.

19

Schaut man sich nun die Begründungen jener Kommentatoren an, die die Ansicht vertreten, die Panoramafreiheit gelte nicht für Innenräume, stellt man fest, dass sie ihre Behauptung entweder nicht begründen, zur Begründung die übersetzungstechnisch verunglückte französische Version zu Hilfe nehmen oder unlogisch argumentieren.

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Rehbinder/Viganò behaupten kurz und bündig, Art. 27 gelte nicht für Innenräume und dort sichtbare Werke. Zur Stützung dieser Aussage, die immerhin nicht eindeutig aus dem Artikel hervorgeht (denn auch Kirchen und Museen sind allgemein zugänglicher Grund), bringen sie jedoch kein einziges Argument vor. Zutreffenderweise machen sie jedoch auf das Hausrecht gemäss Art. 926 ZGB aufmerksam, mit dem Art. 27 URG für Innenräume problemlos ausgehebelt werden kann.^[14]

21

Wie Cherpillod richtig feststellt, deckt sich der Titel des Artikels in der französischen Version noch mit der deutschen Fassung („endroits accessibles au public“), weicht jedoch im Wortlaut von dieser ab: „sur une voie ou une place accessible au public“. Da auch die in der deutschen und italienischen Fassung – aufgrund einer Intervention im Ständerat^[15] – vorgenommene Präzisierung „an und auf allgemein zugänglichem Grund“ in der französischen Fassung fehlt und zudem die deutsche und italienische Fassung in Titel wie Wortlaut in Bezug auf Aussen- oder Innenräume allesamt neutral von „Grund“ oder „Ort“ und nicht „Strasse oder Platz“ sprechen, muss hier eine unpräzise Übersetzung im französischen Wortlaut vorliegen. Auf diese Unstimmigkeit in den diversen Sprachversionen macht auch Macciacchini aufmerksam.^[16]

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Cherpillod ist insofern zuzustimmen, als der französische Wortlaut tatsächlich eine Auslegung in seinem Sinn, wonach die Innenräume nicht mitgemeint sein könnten, zulässt. Aber eben nur die französische Fassung. Daraus implizit zu folgern, dass deswegen auch in der deutschen Version Innenräume kein „allgemein zugänglicher Grund“ seien, ist ein unzulässiger Schluss. Auch die von Cherpillod als weitere Begründung herbeigezogene ratio legis mit dem Verweis, es seien lediglich „die Erlaubnis zur Herstellung von Ansichtskarten von öffentlichen Gebäuden oder Skulpturen auf öffentlichem Boden“ gemeint, vermag nicht zu überzeugen: Eine Ansichtskarte eines öffentlichen Gebäudes, z.B. einer Kirche, kann auch deren Innenraum zeigen, eine Skulptur im Foyer eines Stadttheaters befindet sich nach der hier vertretenen Ansicht auf allgemein zugänglichem Grund.

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Egloff schliesslich stellt zuerst fest, der Zweck der Bestimmung sei, dass „die im öffentlichen Raum sichtbaren Werke abgebildet und genutzt werden dürfen“.^[17] (Korrekt wäre: „die auf allgemein zugänglichem Grund…“). Als Begründung, weshalb die Bestimmung für Innenräume jedoch nicht gelten würde, schreibt er: „Hingegen sind das Innere eines Gebäudes, (…) nicht allgemein zugänglich im Sinne der vorliegenden Bestimmung, (…)“. Egloff hat den „Sinne der vorliegenden Bestimmung“ einleitend so beschrieben: Im öffentlichen Raum sichtbare Werke dürfen abgebildet und genutzt werden.

24

Dass Kirchen zum öffentlichen Raum (resp. allgemein zugänglichem Grund) gehören, lässt sich wohl nicht bestreiten. Es ist deshalb nicht „im Sinne der vorliegenden Bestimmung“, sondern widerspricht dieser geradezu, wenn Innenräume von der Bestimmung ausgeschlossen werden.

25

Zwischenfazit: Es gibt keine einheitliche Lehrmeinung dazu, ob Art. 27 URG auch für Innenräume gilt oder nicht. Es gibt jedoch einen Gesetzestext, der diesbezüglich in die Gegenrichtung weist: Entweder befindet sich das wiedergegebene Werk auf allgemein zugänglichem Grund oder eben nicht. Und weshalb sollten Kunstwerke, die sich in Innenräumen befinden, jedoch gewollt den Blicken der Öffentlichkeit ausgesetzt werden, mehr urheberrechtlichen Schutz geniessen als z.B. eine Skulptur, die im Freien diesen Blicken ausgesetzt ist? Wie bereits erwähnt, lässt sich das Abbilden – und damit das anschliessende Verwerten – von Werken in allgemein zugänglichen Innenräumen zudem problemlos unterbinden, indem die Hausbesitzer über das ihnen zustehende Hausrecht ein Fotografierverbot erlassen.

V. Die Ratio legis

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Hinter den unterschiedlichen, oben dargelegten Lehrmeinungen bezüglich der örtlichen Gültigkeit von Art. 27 URG verbirgt sich nach Ansicht des Verfassers ein Malaise, dessen Ursache in einem Auseinanderdriften zwischen dem, was der Wortlaut von Art. 27 heute tatsächlich erlaubt, und dem, was gemeinhin verstanden unter dem Titel einer „Panoramafreiheit“ noch erlaubt sein sollte.

27

Sämtliche oben aufgeführten Autoren, die sich zur ratio legis von Art. 27 URG äussern, sehen diese darin, dass die Abbildungsfreiheit auf öffentlichem Grund nicht durch urheberrechtliche Verbote eingeschränkt sein soll. Subsumiert wird dieser Zweck unter dem harmlosen Begriff „Panoramafreiheit“. Unter diesem wird gemeinhin verstanden, dass man nichts Unrechtes tut, wenn man beim Fotografieren auf allgemein zugänglichem Grund – bewusst oder unbewusst – auch ein eigentlich urheberrechtlich geschütztes Werk (mit)abbildet.

28

Die aus Sicht eines Urhebers nicht unwesentliche Frage, wie prominent das abgebildete Werk bei der Wiedergabe zu sehen sein darf, damit es noch unter die „Panoramafreiheit“ fällt, ist jedoch nirgends geregelt. Was die Schutzschranke unter geltendem Recht erlaubt, liest man z.B. bei Egloff: „Die den Blicken des Publikums frei ausgesetzten Werke dürfen nicht nur angeschaut, sondern auch fotografiert, abgezeichnet, abgemalt werden, auch zu kommerziellen Zwecken.“^[18] Entsprechend darf ein Werk auch ohne den ihn umgebenden Ort, also nur das Werk allein, fotografiert und danach vermarktet werden. ^[19]

29

Welch unterschiedliche Nutzungen die „Panoramafreiheit“ zulässt, zeigen folgende (vom Verfasser konstruierte) Beispiele:

 
Bild in einer Lokalzeitung: Interieur eines Supermarktes mit zwei Bildern (Quelle: www.pxhere.com / CC0 / Bildmontage)

Eines der beiden Werke, genutzt in einem Kalender (Quelle: www.pxhere.com/ CC0 / Bildmontage)

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Sich auf allgemein zugänglichem  Grund bleibend befindende oder von dort aus sichtbare Werke sind dank Art. 27 URG also eine Art „Freiwild“ und können z.B. in einem Bildkalender verwertet oder im Internet publiziert werden, alles ohne das Einverständnis oder eine Abgeltung der Autoren. Aus Sicht von Urhebern könnte Art. 27 URG deshalb wesentlich weniger harmlos aber mindestens ebenso zutreffend als „Freiwildartikel“ bezeichnet werden. Es ist deshalb nachvollziehbar, dass versucht wird, über eine Beschränkung der Anwendbarkeit von Art. 27 URG auf Aussenräume zu verhindern, dass z.B. in Museen permanent ausgestellte Werke von jedermann frei abgelichtet und verwertet werden können. Dabei gäbe es durchaus Möglichkeiten, einerseits die Panoramafreiheit in Innen- und Aussenräumen zu gewähren und gleichzeitig unerwünschte Verwertungen zu unterbinden.

VI. Sinnvolle Einschränkungen der Panoramafreiheit

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Nachfolgend werden zwei Differenzierungen zu Art. 27 URG skizziert. Man stelle sich z.B. den Eingangsbereich eines allgemein zugänglichen Verwaltungsgebäudes vor, in dem als Wandschmuck seit Jahren ein urheberrechtlich geschütztes Gemälde hängt. Sofern im Gebäude kein Fotografierverbot besteht, erlaubt uns Art. 27 URG, diesen Eingangsbereich inklusive Gemälde abzulichten und diese Fotografie zu verwerten.

32

Soll es auch gestattet sein, einzig dieses Gemälde abzulichten, es also fotografisch zu reproduzieren und dieses danach z.B. auf einer Kunstkarte kommerziell zu verwerten? Eine solches „Rosinenpicken“ mit dem Ziel der Monetarisierung entspricht nach Ansicht des Verfassers nicht mehr dem Zweck der „Panoramafreiheit“ und sollte demnach durch sie auch nicht gedeckt sein. Zulässig wäre also nur eine Wiedergabe, die das Gemälde im räumlichen Kontext zeigt, unzulässig eine Nutzung, bei der es primär um das Gemälde geht. Dieser Gedanke ist nicht neu: Eine solche Beschränkung wurde bereits im Rahmen der Gesetzesrevision von 1992 diskutiert^[20], dann leider wieder verworfen^[21] und später z.B. von Rehbinder als richtig erachtet^[22]. Und in Österreich, wo die Panoramafreiheit ebenfalls für Innenräume gilt, kann man sich bei Werken, die nicht integraler Bestandteil des Gebäudes sind, nur auf die Panoramafreiheit berufen, solange die Werke in einem erkennbaren Zusammenhang mit dem sie umgebenden Raum fotografiert und wiedergegeben werden^[23].

33

Die zweite, oben schon angetönte Differenzierung, hat mit der Entstehungsgeschichte eines Werks zu tun: Ist ein Werk integraler Bestandteil eines Gebäudes, darf dieses auch ohne dessen Umgebung, also nur das Werk allein, abgebildet und genutzt werden. Genau diese Bedingung trifft z.B. auf die Chagall-Fenster im Zürcher Fraumünster zu, ebenso wie auf alle Werke, die unter dem Titel „Kunst am Bau“ vor oder in allgemein zugänglichen Gebäuden zu sehen sind. Der Grund für eine solche weitergehende Nutzungserlaubnis liegt darin begründet, dass die Urheber solche Werke explizit für allgemein zugängliche Orte geschaffen haben und sie damit bewusst der Öffentlichkeit gewidmet haben.

34

Anstatt also mit dem Standpunkt, Art. 27 URG gelte nicht für Innenräume, zu argumentieren, wäre es wünschbar, wenn sich die Anwendung der Panoramafreiheit an den zwei vorgenannten Differenzierungen orientieren würde.

35

Zum Schluss und als Anregung für die weitere Auseinandersetzung mit Art. 27 URG sei noch auf zwei in Absatz 2 von Art. 27 URG angelegte Auslegungsprobleme hingewiesen: Die Abbildung darf nicht „zum gleichen Zweck wie das Original verwendbar sein“. Unter der Prämisse der „Verwendbarkeit“ dürfte wohl kein einziges Gemälde, keine Grafik und keine Fotografie abgelichtet werden, denn wer weiss schon bei der Aufnahme, wofür diese später effektiv verwendet wird? Bei der Abbildung eines Bildes lässt sich eine spätere Verwendbarkeit zum selben, dem basalen Zweck eines Bildes, nämlich dass dieses der Betrachtung dient, nicht vermeiden.

Foto: Christoph Schütz

36

Und wer bestimmt den Zweck eines Werks und jenen von dessen Wiedergabe? Jean Nouvel hat für die Expo.02 den Monolithen geschaffen, damit die BetrachterInnen über die Vergänglichkeit der Dinge sinnieren. Bestand der Zweck eines Wandkalenders mit 12 Abbildungen des Monolithen ebenfalls darin, dass sich die Betrachtenden Gedanken über die Vergänglichkeit der Dinge machen und war somit ein illegales Produkt? Oder ging es darum, Kalender zu verkaufen, war der Zweck damit ein anderer und diese Nutzung dank Art. 27 legal?

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Fussnoten:

1. Botschaft des Bundesrates zur URG-Revision, 1989 ↑

2. Botschaft des Bundesrates zur URG-Revision, 1989 ↑

3. Erläuterungen zum Vorentwurf III von 1987, S. 31 ↑

4. Botschaft des Bundesrates zur URG-Revision, 1984 ↑

5. Vorentwurf III von 1987 ↑

6. Botschaft des Bundesrates zur URG-Revision, 1989, S. 478 und 482 ↑

7. Botschaft des Bundesrates zur URG-Revision, 1989, S. 622 ↑

8. Botschaft des Bundesrates zur URG-Revision, 1989, S. 478, 482 – 484 ↑

9. MACCIACCHINI Sandro, Urheberrechtsgesetz URG, herausg. von MÜLLER Barbara K. und OERTLI Reinhard , Stämpfli, 2. Aufl. 2012, S. 358 ↑

10. WITTWEILER Bernhard, Zu den Schrankenbestimmungen im neuen Urheberrechtsgesetz, AJP 1993, S. 591 ↑

11. AUF DER MAUR Rolf, Neue Herausforderung für das Urheberrecht, AJP 1995, S. 435 ↑

12. HILTY Reto M., Urheberrecht, Stämpfli, 2. Aufl., Bern 2020 ↑

13. MACCIACCHINI, a.a.O., N 7 zu Art. 27 ↑

14. REHBINDER Manfred, VIGANÒ Adriano, Urheberrecht, Orell Füssli, 3. Aufl., Zürich 2008, S. 131 ↑

15. Amtliches Bulletin, Ständerat, 1991, S. 115 ↑

16. MACCIACCHINI, a.a.O, S. 358 ↑

17. EGLOFF Willy, Das neue Urheberrecht, Stämpfli, 4. Aufl., Bern 2020, S. 237 ↑

18. EGLOFF, a.a.O., S. 237 ↑

19. MACCIACCHINI, a.a.O., N 12 zu Art. 27 ↑

20. Erläuterungen zum Vorentwurf I, 1971 ↑

21. Erläuterungen zum Vorentwurf II, 1974 ↑

22. REHBINDER Manfred, 100 Jahre URG, Stämpfli, Bern 1983, S. 372 ↑

23. https://www.ris.bka.gv.at/Dokumente/Justiz/JJT_19940712_OGH0002_0040OB00080_9400000_000/JJT_19940712_OGH0002_0040OB00080_9400000_000.html ↑

1.Verfassungs- und Verwaltungsrecht – Droits constitutionnel et administratif

1.1 Allgemeines

Diskriminierung

1.1.2020.19 Dass das Schweizer Fernsehen das Thema “Rassismus” aufgrund aktueller Ereignisse (Tod von Georg Floyd, Demonstrationen, “Mohrenkopf”-Diskussion) vor allem mit Fokus auf die betroffenen Minderheiten beleuchtete, ist aufgrund der transparenten Gestaltung der Beiträge und der Einhaltung der inhaltlichen Mindeststandards nicht zu beanstanden.
Entscheid b.858 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 11. Dezember 2020
Stichworte: Zeitraumbeschwerde, Diskriminierung, Sachgerechtigkeitsgebot, Vielfaltsgebot, Programmautonomie, Jugendschutz, Meinungsbildung
Bestimmungen: Art. 17 Abs. 1 BV, Art. 4 und 89 RTVG

Meinungsbildung des Publikums

1.1.2020.18 «Telesguard» und Onlinepublikationen sowie ein Beitrag in der Radiosendung «Actualitad» berichteten über den Beschluss des Gemeindevorstandes von S-chanf, die Dispensierung eines Försters aufzuheben. Das Publikum konnte sich aufgrund der transparenten Gestaltung, der korrekt vermittelten Fakten und seines Vorwissens eine eigene Meinung zu den thematisierten Aspekten bilden. Das Sachgerechtigkeitsgebot wurde nicht verletzt
Entscheid b.852 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 11. Dezember 2020 
Stichworte:  Sachgerechtigkeitsgebot, Unschuldsvermutung, Programmautonomie, Menschenwürde, rundfunkrechtliche Mindesanforderungen
Bestimmungen: Art. 17 und 93 BV, Art. 4 Abs. 2 RTVG

Inhalt der Programmaufsicht

1.1.2020.17 Die UBI hat sich auf eine strikte Rechtskontrolle zu beschränken und nicht die Qualität einer Sendung oder eines Programms zu beurteilen. Die Programmaufsicht hat keine «individuelle Schutzfunktion».
Entscheid b.873 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 16. Dezember 2020 
Stichworte: Zuständigkeit, Rechtskontrolle, Programmaufsicht
Bestimmungen: Art. 4 und 98 RTVG

Programmautonomie

1.1.2020.16 Die umfangreiche Berichterstattung von Fernsehen SRF mit einem Bezug zu Covid–19 hat keine programmrechtlichen Bestimmungen verletzt. Die Programmautonomie gewährleistet die freie Themenwahl und damit auch die Gewichtung eines Themas innerhalb des Programms. Die vielen Beiträge verunmöglichten zudem nicht die Vermittlung von anderen aktuellen und relevanten Ereignissen im Sinne des Vielfaltsgebots.
Entscheid b.859 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 11. Dezember 2020 
Stichworte:  Sachgerechtigkeitsgebot, Programmautonomie, freie Themanwahl und freie Gewichtung eines Themas, Vielfaltsgebot, Einseitigkeit.
Bestimmungen: Art. 17 und 93 BV, Art. 4 Abs. 2 RTVG

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2020.15 Der beanstandete «Talk» von Tele Basel wies journalistisch–handwerkliche  Mängel auf, hat aber die gesetzlich verankerten Mindestanforderungen und insbesondere das Sachgerechtigkeitsgebot eingehalten. Der Gast konnte zu den erörterten Aspekten in noch angemessener Weise Stellung nehmen. Umstrittene Aussagen des Moderators waren für das Publikum, welches zudem über einiges Vorwissen verfügt haben dürfte, erkennbar.
Entscheid b.853 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 11. Dezember 2020 
Stichworte:  Sachgerechtigkeitsgebot, journalistische Sorgfaltspflichten bei Sendungen mit schwerwiegenden Vorwürfen, Sendungsformat, Äusserungsmöglichkeiten zu schwerwiegenden Vorwürfen, Position und Aufgabe des Moderators
Bestimmungen: Art. 17 und 93 BV, Art. 4 Abs. 2 RTVG

Freie Meinungsbildung

1.1.2020.14 In einer Sendung von Radio SRF zur Problematik der Elektrosensibilität kam für das Publikum hinreichend zum Ausdruck, dass die thematisierten Aspekte um die gesundheitlichen Gefahren von Elektrostrahlung umstritten sind und polarisieren. Das Publikum konnte sich insgesamt eine eigene Meinung im Sinne des Sachgerechtigkeitsgebots bilden.
Entscheid b.850 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 30.Oktober 2020 
Stichworte:  Sachgerechtigkeitsgebot, freie Meinungsbildung,  Gesamteindruck bei zweiteiligem Beitrag, Differenziertheit, tendenziöse Berichterstattung,
Bestimmungen: Art. 17 und 93 BV, Art. 4 Abs. 2 RTVG

Sachgerechter Test

1.1.2020.13  Das Publikum konnte sich aufgrund der vermittelten Informationen eine eigene Meinung zum Test mit den 16 Olivenölen der Güteklasse «Extra Vergine» bilden. Es handelte sich in erkennbarer Weise nicht um eine rechtlich normierte Konformitätsbewertung.
Entscheid b.855 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 30.Oktober 2020 
Stichworte:  Sachgerechtigkeitsgebot, freie Meinungsbildung, Transparenz und Nachvollziehbarkeit bei Produktetests
Bestimmungen: Art. 17 und 93 BV, Art. 4, 5 und 6 RTVG

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2020.12  Dass der umstrittene Beitrag des “Kassensturz” zur Revision des VVG nicht in jeder Hinsicht überzeugt und differenzierter hätte gestaltet werden können, genügt nicht, um ein aufsichtsrechtliches Einschreiten seitens der UBI zu rechtfertigen.
Bundesgericht 2C_483/2020 vom 26. Oktober 2020 i.S. SRG c. Schweizerischer Versicherungsverband (SVV)
Stichworte: Sachgerechtigkeitsgebot, Programmautonomie, freie Meinungsbildung, Fairnessprinzip, Anhörungsrecht
Bestimmungen: Art. 17 BV,  93 RTVG, Art. 89 BGG

Betroffenheit

1.1.2020.11  Die Beschwerdeführer sind lediglich als persönlich oder beruflich besonders engagierte oder kompetente Personen zu qualifizieren und rundfunkrechtlich nicht anders betroffen als andere in diesem Bereich sensibilisierte Zuschauer. Auf die Beschwerde wurde nicht eingetreten.
Bundesgericht 2C_879/2020 vom 3. November 2020 i.S. A. und B. c. SRG
Stichworte: Popularbeschwerde, Beschwerdelegitimation, Vielfaltsgebot
Bestimmungen: Art. 94 RTVG, Art. 89 BGG

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2020.10 Die Meinungsbildung des Publikums wurde durch den Einsatz von Symbolbilder nicht verfälscht. Aufgrunddes erkennbaren und effektiv auch bestehenden Bezugs vermittelten die Standbilder keine andere oder zusätzliche Information zu den verbalen Aussagen in der Anmoderation.
Entscheid b.857 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 30. Oktober 2020 
Stichworte: Symbolbilder, Anmoderation, freie Meinungsbildung, Sachgerechtigkeitsgebot
Bestimmungen: Art. 4 RTVG

Sachgerechtigkeitsgebot, öffentliches Interesse

1.1.2020.9 Da die Redaktion bereits einen Tag nach Veröffentlichung sowohl die online abrufbare Version des Radiobeitrags als auch den Online-Artikel mit der fehlenden Information ergänzt hat, verletzte sie kein Programmrecht.
Entscheid b.860 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 29. September 2020 
Stichworte: Popularbeschwerde, öffentliches Interesse, rasche Korrektur, Sachgerechtigkeitsgebot, Vielsfaltsgebot
Bestimmungen: Art. 4 und 94 RTVG

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2020.8 Bei Angriffen gegen Richter sind Vorwürfe von Verfahrensbeteiligten kritisch zu hinterfragen und auch Gegenmeinungen sind transparent zu machen. Sie müssen überdies auf einer ausreichenden Faktenlage basieren, zumal es der Judikative aufgrund der richterlichen Pflicht zur Zurückhaltung und des Amtsgeheimnisses nur beschränkt möglich ist, auf Vorwürfe zur reagieren.
Entscheid b.849 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 28. August 2020 
Stichworte: Transparenz, Journalistische Sorgfaltspflichten, Berichterstattung über laufende Verfahren, Sachgerechtigkeitsgebot, freie Meinungsbildung des Publikums
Bestimmungen: Art. 6 Ziff. 2 EMRK, Art. 4 RTVG

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2020.7 Die transparente Gestaltung erlaubte dem Publikum, zwischen Fakten und persönlichenAnsichten zu unterscheiden. Zu den vermittelten Informationen konnte sich das Publikum insgesamt eine eigene Meinung bilden.
Entscheid b.847 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 28. August 2020  
Stichworte: Programmautonomie, Mängel in Nebenpunkten, Sachgerechtigkeitsgebot, freie Meinungsbildung des Publikums
Bestimmungen: Art. 4 RTVG

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2020.6 Es kam zum Ausdruck, dass die im Abschlussbericht der Historikerkommission und im Filmbericht erwähnte «offizielle» Zahl von 25’000 Todesopfern umstritten ist. In einem gut vierminütigen Fernsehbeitrag in einer tagesaktuellen Nachrichtensendung ist es nicht möglich, ein komplexes Thema wie die Luftangriffe auf Dresden vertieft und umfassend mit dem ganzen geschichtlichen Hintergrund zu behandeln.
Entscheid b.846 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 28. August 2020  
Stichworte: Journalistische Sorgfaltspflichten, Programmautonomie, Sachgerechtigkeitsgebot, Meinungsbildung 
Bestimmungen: Art. 4 RTVG

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2020.5 Die Einseitigkeit der vertretenen Positionen war als persönliche Ansichten erkennbar. Es kam zum Ausdruck, dass es andere Ansichten zum Klimawandel gibt und dass die im Film teilweise von renommierten Sachverständigen geäusserten Meinungen nicht unumstritten sind. Das Publikum konnte sich aus diesen Gründen eine eigene Meinung bilden.
Entscheid b.838 und 839 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 26. Juni 2020  
Stichworte: Sachgerechtigkeitsgebot, Gesamteindruck, Meinungsbildung, Transparenzgebot
Bestimmungen: Art. 4 RTVG

Les exigences minimales quant au contenu des programmes

1.1.2020.4  L’émission «Mise en point» de la Radio Télévision Suisse RTS 1 respectait les exigences minimales quant au contenu des programmes prévues par l’art. 4 al. 2 LRTV. Cette solution s’impose d’autant plus que, selon la jurisprudence, afin de tenir compte de l’autonomie du diffuseur, il faut éviter une application trop sévère du devoir d’objectivité.
BGer 2C_40/2020 du 26 août 2020 
Mots-clefs: l’autonomie du diffuseur, exigences de diligence journalistique, la possibilité d’exprimer son point de vue
Dispositions: Art. 4 LRTV 

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2020.3  Der Fernsehbeitrag der SRF-Rundschau hinterlässt beim politikinteressierten Publikum den einseitigen Eindruck, Pierre Maudet komme für die Involviertheit der Schweiz in den Goldhandel eine zentrale Rolle zu. Es entsteht der Eindruck einer (alleinigen) Verantwortlichkeit Maudets. Diese Darstellung erweist sich als eine Verletzung des Sachgerechtigkeitsgebots
Bundesgericht 2C_788/2019 vom 28. August 2020 i.S. SRG c, Maudet 
Stichworte: Sachgerechtigkeitsgebot, Programmautonomie, unrichtig festgestellter Sachverhalt, Gesamteindruck, Unschuldsvermutung
Bestimmungen: Art. 16, 17 und 93 Abs. 3 BV, Art. 4 und 6 Abs. 1 und 2 RTVG

Betroffenheitsbeschwerde

1.1.2020.2 Mit der Sendung «Club» zum Thema «Mein Arzt, mein Sterbehelfer?» hat das Schweizer Fernsehen kein Programmrecht verletzt. Im beurteilten Fall waren die Voraussetzungen für eine Betroffenheitsbeschwerde nicht gegeben. 
Bundesgericht 2C_788/2019 vom 12. August 2020 i.S. Verein X, und Mitbet. c. SRG 
Stichworte: Betroffenheitsbeschwerde, Popoularbeschwerde, Beschwerdelegitimation
Bestimmungen: Art. 94 RTVG

Prüfung des Tarif A Fernsehen (Swissperform)

1.1.2020.1 Ein «gestaffeltes Kostendach» (Deckelung) dient im Rahmen von der nach Tarifziffer 7.2 in Verbindung mit Ziff. 9 Lemma 2 geschuldeten Vergütung, um eine sprunghafte Erhöhung der geschuldeten Entschädigung für die Nutzerin (SRG) «abzufedern» . Die Deckelung war für die Gültigkeitsdauer des vorliegend zu prüfenden Tarifs (2014 – 2017) vertretbar; die ESchK überschritt aber ihr technisches Ermessen.
BGer 2C_1056/2018 vom 19. Februar 2020  i.S. SRG SSR c. Swissperform
Stichworte: Urheberrecht, verwandte Schutzrechte, Verwertungsgesellschaft, Tarifgenehmigung, Ballettregel, Deckelung, Ermessen der ESchK,  Rückwirkung  
Bestimmungen: Art. 22c Abs. 1, 24b, 33 Abs.2, 35 Abs.1, 49, 60 und 83 Abs.2 URG 

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2019.14 Bei Gesprächsformaten wie der «Samstagsrundschau» von Radio SRF ist es  infolge Fehlens von politischen Kontrahenten zwangsläufig Aufgabe des Moderators, eine Gegenposition einzunehmen, um dem Gast nicht eine Plattform für die Propagierung seines politischen Programms zu bieten. 
Entscheid b.825 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 13. Dezember 2019  
Stichworte: Sachgerechtigkeitsgebot bei Gesprächs- und Diskussionssendungen, Programmautonomie, Voreingenommenheit, Möglichkeit der eigenen Meinungsbildung, Diskriminierungsverbot  
Bestimmungen: Art. 17 und 93 Abs. 3 BV, Art. 4 und 6 Abs. 1 und 2 RTVG

Sachgerechtigkeitsgebot

1.1.2019.13 Der Beitrag des «Kassensturz» von Fernsehen SRF über Praktiken von Händlern an Viehmärkten enthielt  zwar zwei unzutreffende Informationen. Diese können aber nicht der Redaktion angelastet werden, da diese sich auf eine seriöse Quelle stützte. Die im Bericht kritisierten Viehhändler hatten zudem Gelegenheit, zu den gegen sie erhobenen Vorwürfen Stellung zu nehmen.
Entscheid b.823 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 8. November 2019  
Stichworte: Programmautonomie, anwaltschaftlicher Journalismus, Sachgerechtigkeitsgebot, Gesamteindruck, Meinungsbildung 
Bestimmungen: Art. 17 und 93 Abs. 3 BV, Art. 4 und 6 Abs. 2 RTVG

Sachgerechtigkeit eines Online-Beitrages

1.1.2019.12 Der Online-Artikels zum Fernsehbeitrag über ausländische Anwälte war nicht sachgerecht. Das Verschulden der Juristin wurde als Faktum bezeichnet und im Text wurde das Verfahren nicht korrekt zusammengefasst.  
Entscheid b.817 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 13. September 2019  (italienischsprachig)
Stichworte: Sachgerechtigkeitsgebot, Menschenwürde, korrekte Information, Transparenz, Unschuldsvermutung 
Bestimmungen: Art. 17 Abs. 1, 93 BV, Art. 4 Abs. 1 und 2 und Art. 9 Abs. 1  RTVG

Einseitige, tendenziöse Berichterstattung

1.1.2019.11 Der Beitrag des «Kassensturz» von Fernsehen SRF über einen «schikanösen Chef» vermittelte ein einseitiges und tendenziöses Bild über die Arbeitsbedingungen beim erwähnten Unternehmen.
Entscheid b.819 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 8. November 2019  
Stichworte: Prüfungsbefugnis der UBI, Programmautonomie, anwaltschaftlicher Journalismus, Sachgerechtigkeitsgebot, Gesamteindruck, Meinungsbildung 
Bestimmungen: Art. 17, 93 BV, Art. 4, 5 und  6 Abs. 2 RTVG

Satire

1.1.2019.10 In der Late-Night-Show «Deville» von Fernsehen SRF wurden zentrale Glaubensinhalte nicht verspottet oder lächerlich gemacht und damit in erheblicher Weise negativ berührt. Eigentliches Angriffsobjekt der Satire bildeten die Influencer, deren stark kommerzielle Interessen karikiert wurden.
Entscheid b.820 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 8. November 2019  
Stichworte: Programmautonomie, Satire, Erkennbarkeit des satirischen Gehalts, Meinungsfreiheit, Kunstfreiheit, Sachgerechtigkeitsgebot, Schutz religiöser Gefühle 
Bestimmungen: Art. 16, 21, 93 BV, Art. 4 Abs.1 und 2 und  6 Abs. 2 RTVG

Waffenrecht

1.1.2019.9 Ein Satz der «Tagesschau» über die bei den Anschlägen in Paris von 2015 verwendeten Waffen entsprach nicht den Tatsachen. Es handelte sich aber um einen Fehler in einem Nebenpunkt, weshalb das Sachgerechtigkeitsgebot nicht verletzt worden ist.
Entscheid b.814 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 13. September 2019  
Stichworte: Programmautonomie, Sachgerechtigkeitsgebot, Fehler in einem Nebenpunkt, Gesamteindruck, Korrektur, Vielfaltsgebot
Bestimmungen: Art. 93 BV,  Art 4 Abs. 2 und  4 RTVG

Zuständigkeit der UBI

1.1.2019.8 Das Fernsehen SRF verletzte bei der Berichterstattung über Klimafragen das Vielfaltsgebot nicht.
Entscheid b.824 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 17. Oktober 2019  
Stichworte: Sprache «Deutschland-Hochdeutsch», Zuständigkeit der UBI,  Betroffenheitsbeschwerde, öffentliches Interesse 
Bestimmungen: Art. 24 und 96 Abs. 1 RTVG

Zugang zum Programm

1.1.2019.7 Da keine Anhaltspunkte für eine Diskriminierung vorlegen, hat die UBI die Beschwerde wegen verweigerten Zugangs zum Programm des Gemeinschaftsradios RaBe abgewiesen.
Entscheid b.815 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 13. September 2019  
Stichworte: Zugangsbeschwerde, «Recht auf Antenne», Sendekonzept, Diskriminierung
Bestimmungen: Art. 10 EMRK, Art. 91 Abs. 3 lit. b und 96 Abs. 3 RTVG 

Le principe de la présentation fidèle des événements

1.1.2019.6  La plainte contre le reportage de l’émission «Mise au point» du 14 octobre 2018 intitulé «Beaux comme des camions» doit être rejetée.
Décision b.809 de l’autorité indépendante d’examen des platines en matière de radio-télévision du 13 septembre 2019  
Mots-clefs: le journalisme d’enquête, le principe de la présentation fidèle des événements, la possibilité d’exprimer son point de vue, anonymisation
Dispositions: art. 17 al. 3 Cst, art. 4 al. 2 et 4 LRTV 

Vielfaltsgebot

1.1.2019.5 Das Fernsehen SRF verletzte bei der Berichterstattung über Klimafragen das Vielfaltsgebot nicht.
Entscheid b.813 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 13. September 2019
Stichworte: Zeitraumbeschwerde, Sachgerechtigkeitsgebot, Vielfaltsgebot, Ausgewogenheit, Meinungen von Minderheiten 
Bestimmungen: Art. 17 Abs. 1 BV, Art. 4 Abs. 2 und 4 RTVG

Vielfaltsgebot und Sendezeit

1.1.2019.4 Ungleiche Sendezeit verletzt Vielfaltsgebot nicht, wenn Argumente beider Seiten angemessen zum Ausdruck kommen. «Club»-Sendung zum ärztlich assistierten Suizid war rechtens.
Entscheid b.807 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 7. Juni 2019 in Sachen Human Life International Schweiz und Mitbet. gegen SRG.        
Stichworte: Betroffenheit, Sittlichkeit Sachgerechtigkeitsgebot, Vielfalt, Ausgewogenheit, Programmautonomie, Schleichwerbung
Bestimmungen: Art. 17 und 93 BV, Art. 4 Abs. 1, 2 und 4 und 6 Abs. 2 RTVG 

Einseitiger Fernsehbeitrag zum Fall “Maudet”

1.1.2019.3 Die in der beanstandeten Sendung «Rundschau» von Fernsehen SRF zum Fall «Maudet» vermittelten Informationen waren insgesamt einseitig, tendenziös und unvollständig.
Entscheid b.803 der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI vom 7. Juni 2019 in Sachen Pierre Maudet gegen SRG.  
Stichworte: Betroffenheit, Sittlichkeit Sachgerechtigkeitsgebot, Vielfalt, Ausgewogenheit, Programmautonomie, Schleichwerbung
Bestimmungen: Art. 6 Abs.2 EMRK, Art. 17 und 32 Abs. 1 und 93 BV, Art. 4 Abs. 2 sowie 6 Abs.2 RTVG

Mutwillige Beschwerdeführung

1.1.2019.2 Nichteintreten auf Beschwerden gegen RSI und Tele Ticino wegen mutwilliger Beschwerdeführung
BGer 2C_656/2019 vom 29. Juli 2019 (Entscheid italienisch)

Fehlende Zuständigkeit der UBI

1.1.2019.1 Nichteintreten, da der angefochtene Beschluss der UBI den Zugang zu amtlichen Dokumenten im Sinne des Öffentlichkeitsgesetzes betraf.
BGer 1C_390/2019 vom 30. Juli 2019 (Entscheid italienisch)

1.2 Öffentlichkeitsprinzip 

Zugang zu Akten von Aufsichtsverfahren

1.2.2020.14  Art. 19 Abs. 2 Revisionsaufsichtsgesetz (RAG) ist nicht als lex specialis im Sinne von Art. 4 BGÖ einzusstufen. Zudem würden es auch die Bestimmungen des Datenschutzgesetzes verbieten, auf ein Gesuch nach dem Öffentlichkeitsgesetz hin einem Dritten gegen den Willen des betreffenden Beaufsichtigten Zugang zu den Akten eines laufenden oder abgeschlossenen Aufsichtsverfahrens zu gewähren.
BVerG A-1109-2018 vom 16. Dezember 2020  i.S. A. c. Eidgenössische Revisionsaufsichtsbehörde RAB
Stichworte: Spezialbestimmungen, Verfahren nach RAG, Kartellrecht, Revisionsgeheimnis, Interessenabwägung, Datenschutz, öffentliches Informationsinteresse, Gelegenheit zur Stellungnahme.
Bestimmungen: Art. 6, 7 Abs. 1 Bst. g und 11 BGÖ, 15 19 und 34 RAG, 730 OR, 320 f. StGB

Accès à des documents officiels

1.2.2020.13 Dans le domaine de l’assurance-maladie obligatoire, les collaborateurs des assurances-maladie remplissent une tâche publique. Les données personnelles les concernant ne doivent donc pas être anonymisées.  
TF 1C_59/2020-1751/2019 du 20 novembre 2020 
Mots-clefs:  Applicabilité de l’ LTrans, secrets secrets d’affaires, accès non anonymisé, liberté d’expression
Dispositions: Art. 10 CEDH, art. 6 , 7  lit.g et 9 LTrans, art. 28 OAMal 

Zugang zu Prüfbericht

1.2.2020.12  Dem Beschwerdeführer ist Einsicht in den Bericht “Prüfung der effektiven Gewinnmarge bei RUAG Aviation 2013 – 2017” unter Anonymisierung der Personennamen einschliesslich der Revisionsgesellschaft zu gewähren.
BVerG A-6003-2020 vom 18. November 2020  i.S. A. c. RUAG International Holding AG
Stichworte: Kartellrecht, Geschäftsgeheimnisse, freiwillig mitgeteilte Informationen, Schadensrisiko, Interessenabwägung, Schutz von Personendaten
Bestimmungen: Art.  4, 5, 7 Abs. 1 lit. f, g, h, 9 BGÖ.

Einsicht in wissenschaftliche Arbeiten

1.2.2020.11 Dokumente betreffend die Wahl und die Zusammenstellung der Leitungsgruppe des Nationalfonds-Projektes 67 unterstehen dem Öffentlichkeitsgesetz.
BGer 1C_643/2019 vom 21. August 2020  i.S. A. c. SNF
Stichworte: privatrechtlich organisierter Träger von Verwaltungsaufgaben, hoheitliche Tätigkeit,  Sachverständige im Verwaltungsverfahren
Bestimmungen: Art.  2 Abs. 1 lit. b, 5 Abs. 1 lit. a BGÖ.

Auflage von Entscheiden, die nicht öffentlich beraten wurden

1.2.2020.10 Das Bundesgericht legt das Dispositiv von Entscheiden, die nicht öffentlich beraten worden sind, nach dessen Eröffnung während 30 Tagen öffentlich auf. Diese Auflage erfolgt in nicht anonymisierter Form, soweit das Gesetz nicht eine Anonymisierung verlangt.
BGer 1B_81/2020 vom 11. Juni 2020  i.S. A. c. B., C., D. und E.
Stichworte: Begründungspflicht, vollständiger und teilweiser Ausschluss der Öffentlichkeit, Persönlichkeitsschutz, Interessenabwägung  
Bestimmungen: Art. 6 Abs. 1 EMRK, Art. 30 Abs.3 BV, Art. 69, 70, 82 StPO

Ausnahmetatbestände zum Öffentlichkeitsgrundsatz

1.2.2020.9 Der EDÖB durfte einem Gesuchsteller Zugang zu Dokumenten eines Verfahrens nach Art. 29 DSG (konkret ging es um einen Hackerangriff) gewähren, die er zum Schutz der Privatsphäre von Betroffenen teilweise schwärzte.  
BVGer A-4781/2019 vom 17. Juni 2020 i.S. Swisscom c. X. und EDÖB
Stichworte: Ersatzbehörde für Schlichtungsverfahren, Anhörung, Ausnahmetatbestände, Meinungsbildungsprozess, Geschäftsgeheimnisse, Schutz der Privatsphäre
Bestimmungen: Art. 4, 5, 7 Abs.1 lit a, b, g und h und Abs.2, 10-15 BGÖ, Art. 28, 29 DSG

Spezialgesetzliche Bestimmungen

1.2.2020.8 Nachdem sämtliche im Schlussbericht  “Gewährung und Begleitung von Bürgschaften für die Schweizer Hochseeflotte” enthaltenen Personendaten über die Beschwerdeführerin zu vernichten sind, ist ihrem entsprechenden Anliegen ausreichend Genüge getan.
BGer 1C_527/2019 vom 14. April 2020 i.S. A. Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung, Generalsekretariat GS-WBF
Stichworte: Akteneinsicht, Personendaten, Interessenabwägung
Bestimmungen: Art. 6, 7, 10, 11 BGÖ, Art. 3, 25 DSG

Spezialgesetzliche Bestimmungen

1.2.2020.7 Das Produktesicherheitsgesetz enthält keine Spezialbestimmung, welche dem Anspruch auf Zugang zu den Resultaten einer 2015 durchgeführten Kontrolle der Sicherheitsvorschriften von verschiedenen Wickelkommoden BGÖ entgegenstehen.
BGer 1C_299/2019 vom 2. Mai 2020 i.S. A. gegen bfu; BGE 146 II 265
Stichworte: Verpflichtung zu aktiver Information, Öffentlichkeitsprinzip und spezialgesetzliche Regelungen, Auslegung von spezialgesetzlichen Normen
Bestimmungen: Art. 4, 5, 6, 7, 11, 16 BGÖ, Art. 10, 12 PrSG

Zugang zu TADOC-Entscheiden

1.2.2020.6 Der zusätzliche Zugang zu den Markennamen und Zusatzbezeichnungen der TADOC-Entscheide durfte verweigert werden.
BVGer A-5635/2019 vom 12. Mai 2020  i.S. A. c. Eidgenössische Zollverwaltung EZV
Stichworte: Nicht anonymisierbare Daten, Tarifauskünfte, Öffentliches Interesse, Personendaten, Interessenabwägung, Anhörung
Bestimmungen: Art. 2,  5, 7, 9, 10, 11, 13, 16, 17  BGÖ, 19 DSG

Innere und äussere Sicherheit

1.2.2020.5 Es lässt sich nicht verantworten, die exakten Standort-Koordinaten der Messstationen  des Radiomonitoring-Netzes des BAKOM und die detaillierte technische Bestückung jeder einzelnen Anlage preiszugeben. Sie liessen sich in nachteiliger Weise für die innere Sicherheit der Schweiz nutzen und können sie in einer Weise gefährden.
BVGer A-407/2019 vom 14. Mai 2020  i.S. X. c. BAKOM
Stichworte: Geheimhaltung, Akteneinsicht, innere und äussere Sicherheit, Gefährdung, zielkonforme Durchführung konkreter behördlicher Massnahmen, Interessenabwägung,
Bestimmungen: Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13 BGÖ, Art. 1, 26, 32b, 34 und 52 FMG

Accès des documents officiels  

1.2.2020.4  L’autorité inférieure est tenue de remettre à Oxysuisse, après caviardage de toutes les informations non expressément demandées par la recourante, une copie des diverses formulaires. Oxysuisse souhaitait connaître le détail des augmentations de prix par fabricant, par marque et sous-marque de cigarettes, avec la date d’entrée en vigueur de chacune de ces augmentations.
BVGer A-1751/2019 du 1er mai 2020 
Mots-clefs:  Applicabilité de l’ LTrans, droit d’accès, dispositions spéciales, requête abusive,  secrets professionnels
Dispositions: Art. 2, 3, 4, 5, 6 et 7 LTrans, art. 9, 10, 16 LTab 

Einsicht in Tarifgenehmigungsverfahren

1.2.2020.3 Im Rahmen des sachlichen Geltungsbereichs des BGÖ kann das Tarifgenehmigungsverfahren der Eidg. Schiedskommission für die Verwertung von Urheberrechten und verwandten Schutzrechten nicht als Justizverfahren eingestuft werden. Es ist somit nicht nach Art. 3 Abs. 1 Bst. a Ziff 5 f . BGÖ vom gesetzlichen Anwendungsbereich ausgenommen, sondern davon als erstinstanzliches Verwaltungsverfahrens erfasst. 
BVGer A-816/2019 vom 25. Februar 2020  i.S. X. c. Eidgenössische Schiedskommission für die Verwertung von Urheberrechten und verwandten Schutzrechten
Stichworte: Verwertungsgesellschaft, Geltungsbereich des BGÖ, Abgrenzung zwischen Verwaltungs- und Justizbehörden, Aufsichtsbehörde, Rechtsstellung der Schiedskommission 
Bestimmungen: Art. 30 Abs.3 BV, Art. 55 – 57 URG, Art. 2,  3, 7 BGÖ

 

Anspruch auf eine öffentliche Verhandlung

1.2.2020.2 Von einer ausdrücklich beantragten öffentlichen Verhandlung kann nur abgesehen werden, wenn der Antrag der Partei als schikanös erscheint oder auf eine Verzögerungstaktik schliessen lässt.
BGer 8C_751/2018 vom 25. Februar 2020  i.S. A. c. IV-Stelle des Kt. Zug
Stichworte: Justizöffentlichkeit, Gründe für Absehen von einer öffentlichen Verhandlung  
Bestimmungen: Art. 6 Abs. 1 EMRK, Art. 30 Abs.3 BV, Art. 61 lit. a ATSG

Urteilsedition

1.2.2020.1 Dem Grundsatz der Justizöffentlichkeit ist durch die Auflage auf der Gerichtskanzlei und die Möglichkeit, eine anonymisierte Kopie zu erhalten, Genüge getan. Die Erhebung einer Gebühr für die Anonymisierung ist im Grundsatz zulässig.
BGer 1C_497/2018 vom 22. Januar 2020  i.S. A. c. Verwaltungsgericht des Kt. Zug
Stichworte: Justizöffentlichkeit, öffentliche Urteilsverkündung, Urteilsedition, Anonymisierung, Kostenentscheid, gesetzliche Grundlage für Gebühr 
Bestimmungen: Art. 16 Abs. 3 und 30 Abs.3 BV, § 9a KVO-ZG und § 22 Abs. 2 VRG-ZG.

Interessenabwägung

1.2.2019.11 Das Interesse von in Zusammenhang mit einem Nationalfondsprojekt abgelehnter Forscherinnen und Forscher am Schutz der Privatsphäre überwiegt ein allfälliges öffentliches Interesse am Zugang zu den Namen.
BVGer A-6160/2018 vom 4. November 2019  i.S. ERAS – Echtes Recht auf Selbstbestimmung c. Schweizerischer Nationalfonds SNF
Stichworte: Geheimhaltung, Anwendung des BGÖ auf externe Verwaltungsträger, Öffentlichkeitsprinzip und spezialgesetzliche Regelungen (FIGF), Personendaten, Anonymisierung, Schutz der Privatsphäre
Bestimmungen: Art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 16 BGÖ, 4, 10, 13 FIFG

Refus de transmission de documents

1.2.2019.10 Le fait que la liste des quelque 500 personnes invitées officiellement à la réception du nouveau Président du Grand Conseil était destinée au comité d’organisation n’implique évidemment pas que son contenu doit être accessible au public.
BGer 1C_136/2019 du 4 décembre 2019
Mots-clefs:  protection des données,  sphère privée, intérêt public , droit d’accès,  frais judiciaires
Dispositions: Art. 8, 16, 17 CSt., art. 16, 17 et 27 LInfo-VD, 

Accès des documents officiels  

1.2.2019.9  L’autorité inférieure a retenu bon droit que l’accès aux documents relatifs l’augmentation des primes de l’AOS de B.  Assurances SA pour les années 2014 – 2017 peut être refusé en application de la LTrans.
TAF A-2352/2017 du 11 décembre 2019
Mots-clefs:  droit d’accès, données personnelles, intérêt public, compensation des risques,   secret d’affaires,  assurance complémentaire
Dispositions: Art. 3, 4, 5, 7 LTrans, LSAMal, OSAMal

Interessenabwägung

1.2.2019.8 Das Interesse von in Zusammenhang mit einem Nationalfondsprojekt abgelehnter Forscherinnen und Forscher am Schutz der Privatsphäre überwiegt ein allfälliges öffentliches Interesse am Zugang zu den Namen.
BVGer A-6160/2018 vom 4. November 2019  i.S. ERAS – Echtes Recht auf Selbstbestimmung c. Schweizerischer Nationalfonds SNF
Stichworte: Geheimhaltung, Anwendung des BGÖ auf externe Verwaltungsträger, Öffentlichkeitsprinzip und spezialgesetzliche Regelungen (FIGF), Personendaten, Anonymisierung, Schutz der Privatsphäre
Bestimmungen: Art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 16 BGÖ, 4, 10, 13 FIFG

Öffentlichkeit eines arbeitsrechtlichen Prozesses

1.2019.7a  Eine Gerichtsberichterstatterin, die an der Hauptverhandlung vor dem Arbeitsgericht anwesend sein konnte, durfte von der Teilnahme an den informellen Vergleichsgesprächen ausgeschlossen werden.
BGer 4A_179/2019 vom 24. Sept. 2019 (BGE 146 I 30)
Stichworte: Arbeitsrecht, Ausschluss von Vergleichsverhandlungen, Instruktionsverhandlung, Justizöffentlichkeit
Bestimmungen: Art. 6 Ziff. 1 EMRK, 30 Abs. 3 BV, Art. 124 und 226 ZPO

Consultation d’un jugement pénal 

1.2.2019.7  Droit de consulter les décisions judiciaire: La cour cantonale a considéré avec raison qu’une anonymisation du jugement ou une consultation partielle ne serait d’aucune efficacité puisque l’identité du condamné est d’ores et déjà connue.
BGer 1C_616/2018 du 11 septembre 2019
Mots-clefs: Principe de publicité, sphère privée, intérêt actuel, anonymisation du jugement
Dispositions: 6 par. 1 CEDH, 14 Pacte ONU II et 30 al. 3 Cst

Einsicht in Unterlagen der EStV

1.2.2019.6 Einsicht in die im Bereich der direkten Bundessteuer aus Strafverfahren der Abteilung Strafsachen und Untersuchungen (ASU) verfügten Bussen und Nachsteuern, aufgeschlüsselt auf die einzelnen Kantone, die Summe der Bussen und die Summe der Nachsteuern muss gewährt werden, aber nicht in die Anzahl der Verfahren pro Kanton.
BVGer A-6255/2018 vom 12. Sept. 2019  i.S. A. c. Eidg. Steuerverwaltung
Stichworte: Amtliches Domkument, Öffentlichkeitsprinzip und spezialgesetzliche Regelungen (DBG), Schutz der Beziehungen zwiwschen Bund und Kantonen, Steuergeheimnis, Schutz der Privatsphäre
Bestimmungen: Art. 4, 5, 6, 7, 16 BGÖ, 110 DBG

Nicht fertig gestelltes Dokument

1.2.2019.5 Der verlangte Bericht war weder unterzeichnet noch finalisiert und diente der Vorinstanz weder als Entscheidungsgrundlage noch zur anderweitigen Verwendung. Es handelte sich deshalb um ein nicht fertig gestelltes Dokument.
BVGer A-5768/2018 vom 12. Sept. 2019 i.S. Verein für Fairness, Rechtmässigkeit und
Chancengleichheit an eidg. Prüfungen c. Staatssekretariat für Bildung, Forschung und
Innovation SBFI
Stichworte: Amtliches Dokument, nicht fertig gestelltes Dokument, Entscheidungsgrundlage, Willensbildungsprozess
Bestimmungen: Art. 5, 7 BGÖ, Art. 1 Abs.2 VBGÖ

Publikums- und Medienöffentlichkeit

1.2.2019.4 Ein teilweiser Ausschluss der Öffentlichkeit kann die tangierten Rechtsgüter der Privatklägerin hinreichend schützen und die wesentliche Funktion des Öffentlichkeitsprinzips sicherstellen.
BStGer SN 2019.21 vom 28. August 2019 i.S. Bundesanwaltschaft und BV. c. A.
Stichworte: Ausschluss der Öffentlichkeit, Medienfreiheit, Einschränkung von Grundrechten, Publikums- und Medienöffentlichkeit, Güterabwägung,
Bestimmungen: Art. 6 Ziff.1 EMRK, Art. 17, 30 Abs.3 BV, Art. 69, 70 StPO

Administrativuntersuchung als amtliches Dokument

1.2.2019.3 Der Schlussbericht einer Administrativuntersuchung (hier zur “Gewährung und Begleitung von Bürgschaften für die Schweizer Hochseeflotte”) fällt sodann in den sachlichen Geltungsbereich des BGÖ. Eine spezialgesetzliche Regelung im Sinne von Art. 4 BGÖ ist nicht auszumachen.
BVGer A-6908/2017 vom 27. August 2019 i.S. X. (ehem. Chef der Sektion Recht und nach einer Reorganisation als Stabschef verantwortlich für die Bürgschaftsvergabe des Bundes im Bereich der Hochseeschifffahrt) c. WBF      
Stichworte: Administrativuntersuchung, Personendaten, • Anspruch auf rechtliches Gehör • Spezialgesetzliche Regelung  
Bestimmungen: Art. 29 BV, Art. 3, 4, 7, 8, 9 und 11 BGÖ, 3, 4, 19, 25  und 27a und g RVOV, 25 und 25bis DSG.

Spezialgesetzliche Regelung

1.2.2019.2 Der Schlussbericht einer Administrativuntersuchung (hier zur “Gewährung und Begleitung von Bürgschaften für die Schweizer Hochseeflotte”) fällt sodann in den sachlichen Geltungsbereich des BGÖ. Eine spezialgesetzliche Regelung im Sinne von Art. 4 BGÖ ist nicht auszumachen.
BVGer A-7102/2017 vom 27. August 2019 i.S. X. (ehem. nebenamtl. Delegierte des Bundesrates für wirtschaftliches Landesversorgung) c. WBF
Stichworte: Administrativuntersuchung, Personendaten, Anspruch auf rechtliches Gehör, Spezialgesetzliche Regelung  
Bestimmungen: Art. 29 BV, Art. 3, 4, 7, 8, 9 und 11 BGÖ, 3, 4, 19, 25  und 27a und g RVOV, 25 und 25bis DSG.

Justizöffentlichkeit

1.2.2019.1 BStGer BB 2019.12
Dieser Entscheid wurde von Medialex kommentiert und ist unter Urteilsbesprechungen zu finden.

2. Privatrecht – Droit privé

Zivilrechtlicher Persönlichkeitsschutz

2.2020.5 Die Veröffentlichung einer gelöschten Vorstrafe ist nicht in jedem Fall unrechtmässig. Im Einzelfall sind der Informationsauftrag des Presseunternehmens und die Interessen des Betroffenen namentlich an der Resozialisierung gegeneinander abzuwägen.
BGer 5A_440/2020 vom 2. November 2020 i.S. A. c. B.
Stichworte: Rechtliches Gehör, Prüfungs- und Begründungspflicht, Persönlichkeitsschutz, Privatsphäre, gelöschte Strafen, Interessenabwägung.
Bestimmungen: Art. 29 BV, Art. 369 StGB,  28 ZGB

Zivilrechtlicher Persönlichkeitsschutz

2.2020.4 Der zivilrechtliche Persönlichkeitsschutz umfasst auch das gesellschaftliche und berufliche Ansehen einer Person, also ihre “soziale Geltung”, und schützt damit die Ehre weitergehend als das Strafrecht.
BGer 5A_742/2019 vom 3. September 2020 i.S. Verein gegen Tierfabriken c. Qualipet AG
Stichworte: Rechtliches Gehör,  Persönlichkeitsschutz, Vorsorgliche Massnahmen, Unschuldsvermutung.
Bestimmungen: Art. 29 BV, Art. 28 ZGB, 53, 261 und  266 ZPO

Vorsorgliche Massnahmen

2.2020.3 Die Bedingungen von Art. 266 ZPO waren nicht erfüllt, da ein öffentliches Interesse daran gegeben war, ausführlich über den streitgegenständlichen Vorfall informiert zu werden und zu wissen, wer welche Rolle spielte.
BGer 5A_596/2018 vom 22. April 2020 i.S. A. c. Società svizzera di radiotelevisione (Entscheid italienischsprachig)
Stichworte: Persönlichkeitsschutz, Öffentliches Interesse, Vorsorgliche Massnahmen, Justizöffentlichkeit.
Bestimmungen: Art. 9, 13, 32 BV, Art. 28a und 28c ZGB, 261, 261e und 266 ZPO

Persönlichkeitsverletzung

2.2020.2  Aufgrund der Tatsache, dass B. selbst Öffentlichkeit bezüglich seiner Verurteilung wegen Rassendiskriminierung herstellt, darf darüber auf der Facebook-Seite von A. gepostet werden, ohne dass dadurch die Privatsphäre oder die Ehre von B. widerrechtlich verletzt würden.
BGer 5A_561/2019 vom 5. Februar 2020 i.S. Verein C. und B. (Präs. des Vereins C.) c. A.
Stichworte: Beseitigungsbegehren, Klagehäufung, Feststellungsbegehren, rechtliches Gehör, Aktivlegitimation, Persönlichkeitsverletzung, gelöschte Verurteilung, Herstellung von Öffentlichkeit.
Bestimmungen: Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 28 und 28a Abs. 1 ZGB, Art. 90 ZPO

Persönlichkeitsverletzung

2.2020.1 Die obergerichtliche Feststellung, A. habe mit den Äusserungen «B. könnte ja auch mal aufhören, alle als linksextrem-jüdisch zu bezeichnen, die seinen Antisemitismus nicht teilen» und «Ja klar, der B. verbreitet auch schon seit Jahrzehnten seine antisemitischen Texte» die Persönlichkeit von B. verletzt, erwies sich nicht als bundesrechtswidrig.
BGer 5A_546/2019 vom 5. Februar 2020 i.S. A. c. B. (Präs. des Vereins C.)
Stichworte: Feststellungsinteresse, Noven, Ehrverletzung, Meinungsäusserungsfreiheit, Widerrechtlichkeit, überwiegendes öffentliches Interesse, Antisemitismusvorwurf, Durchschnittsleser, Sachbezug, Verfälschung des Bildes.
Bestimmungen: Art. 28 und 28a Abs. 1 ZGB, Art. 317 ZPO

Veröffentlichung eines Urteils

2.2019.2 Die kantonalen Gerichte durften eine Dispositivziffer zur Veröffentlichung des Urteils erläutern und dahingehend klarer fassen, dass das Urteilsdispositiv inklusive vollständiger Namensnennung aller Parteien zu veröffentlichen sei.  
BGer 5A_955/2018  vom 29. August 2019
Stichworte: Erläuterung,Urteilspublikation, Namensnennung
Bestimmungen: Art. 28a ZGB, Art. 334 ZPO

Gegendarstellung

2.2019.1 Keine Gegendarstellung im Gesetzessinne liegt somit vor, wenn die beanstandete Tatsachendarstellung lediglich als wahrheitswidrig bestritten wird.
BGer 5A_958/2018 vom 6. August 2019 i.S. A. c. Genossenschaft B.
Stichworte: Gegendarstellung, Ergänzung des Textes durch den Richter, Betroffenheit, Rechtschutzinteresse, rechtliches Gehör
Bestimmungen: Art. 28g und 28h ZGB, Art. 97 BGG

3. Strafrecht – Droit pénal

Üble Nachrede durch Weiterverbreiten

3.2020.7 Dieses Urteil bespricht für Medialex RA Viktor Györffy im Beitrag “Quellenschutz umfasst nicht nur so genannt seriöse Botschaften”
BGer 6B_330/2019 vom 18. November 2020 i.S. A. c. Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, B. und Verein C.,

Üble Nachrede

3.2020.6 Der Vorwurf der verspäteten Lohnzahlung stellt die Art und Weise der Geschäftsführung in Frage. Im vorliegenden Kontext war davon auszugehen, dass der unbefangene Durchschnittsadressat darin ein gewisses Mass an polemischer Übertreibung erkannte und sie als dramatisierte Schilderung der Gründe und Folgen der verspäteten Lohnzahlung einordnen konnte. Es liegt keine Ehrverletzung vor 
BGer 6B_1423/2019 vom 26. Oktober 2020 i.S. A. c. Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau, B., C. und D. 
Stichworte:  Strafantrag, üble Nachrede, unlauterer Wettbewerb
Bestimmungen: Art. 81 StPO, Art. 30 und 173 StGB, Art. 3 und 23 UWG,

Discrimination raciale

3.2020.5 On peut souligner, qu’en suggérant que la mort de musulmans, telle celle qu’il a commentée, pouvait être souhaitable, le message du recourant déniait également aux adeptes de cette religion une valeur égale en tant qu’êtres humains, ce qui apparaît constitutif de l’état de fait visé par l’art. 261bis al. 4 CP, qualification subsidiaire toutefois non retenue en l’espèce.
BGer 6B_644/2020  du 14 octobre 2020  i.S. A. c. Office central du Ministère public du canton du Valais
Mots-clefs:  Discrimination raciale, arbitraire, liberté d’expression,
Dispositions:  Art. 12, 261bis CP 

Nicht öffentliches Gespräch

3.2020.5 Die Würdigung eines Gesprächs als “nichtöffentlich” im Sinne von Art. 179 ^ter StGB erfordert nicht notwendig, dass sich dieses auf den Geheim- oder Privatbereich der anderen Gesprächsteilnehmer bezieht oder in einem persönlichen oder geschäftlichen Kontext erfolgt. 
BGer 6B_´395/2020 vom 12. Oktober 2020 i.S. A. c. Staatsanwaltschaft Kt. SG, B. und C.
Stichworte: Anklageschrift, Strafantrag, persönliche Einvernahme, Sachverhalts- und Rechtsirrtum,  Nichtöffentlichkeit eines Gesprächs, 
Bestimmungen: Art. 13, 21 und 179ter StGB, 180 und 325 StPO

Ehrverletzung durch Broschüre

3.2020.4 Ehrverletzung durch eine Broschüre im Zusammenhang mit einer politischen Auseinandersetzung. Italienischsprachiges Urteil
BGer 6B_36/2020 vom 19. Juni 2020 i.S. A. c. Ministero pubblico del Cantone Ticino, B. und C.  
Stichworte:  Üble Nachrede, Recht auf freie Meinungsäusserung, Willkür
Bestimmungen: Art. 10 EMRK, 29 Abs. 2 BV, 173 StGB

Genugtuungsansprüche im Ehrverletzungsverfahren

3.2020.3  Le grief soulevé par le recourant porte ainsi plus sur la motivation de la décision cantonale que sur une carence assimilable à une absence de décision constituant un déni de justice. Le moyen n’est donc pas séparé du fond. Il est partant irrecevable. 
BGer 6B_17/2020 du 7 avril 2020  i.S. A. c. Ministère public central du canton de Valais
Mots-clefs:  Non-entrée en matière, allocation d’une indemnité pour tort moral, violation de ses droits de partie, défaut d’une motivation suffisante.
Dispositions: Art. 49 CO, 81 LTF.

Conversation “non publique”

3.2020.2 Pour être qualifiée de “non publique” au sens des art. 179bis et 179ter CP, une conversation ne doit pas nécessairement se rapporter au domaine secret ou privé de ceux qui y prennent part ou intervenir dans un contexte de relations personnelles ou commerciales. La conversation n’est pas publique lorsque, au regard de l’ensemble des circonstances, ses participants s’entretiennent dans l’attente légitime que leurs propos ne soient pas accessibles à tout un chacun (modification de jurisprudence).
BGer 6B_943/2019  du 17 février 2020: BGE 146 IV 126  i.S. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève, et B. 
Mots-clefs:  Enregistrements non autorisés de conversation, conversation “non publique”, changement de jurisprudence
Dispositions:  Art. 13, 179bis, 179ter et 179quater CP 

Ehrverletzung durch “Liken” oder “Sharen”

3.2020.1 BGer 6B_1114/2018 vom 29. Januar 2020, inzwischen publiziert als BGE  146 IV 23.
Dieser Entscheid wird von Medialex kommentiert und ist unter Urteilsbesprechungen zu finden.

Verleumdung 

3.2019.5 Die Unwahrheit von Aussagen (hier in einem Song über Nathalie Rikli) muss bei der Prüfung der Frage, ob eine Verleumdung vorliegt, zur Überzeugung des Gerichts nach den allgemeinen Regeln der Beweiswürdigung festgestellt werden. Erst wenn dieser Nachweis nicht gelingt, kommt Art. 173 StGB in Betracht.
BGer 6B_69/2019 vom 4. November 2019 i.S. Generalstaatsanwaltschaft des Kt. Bern c. Div. 
Stichworte:  Üble Nachrede, Verleumdung, Beschimpfung, sexuelle Belästigung
Bestimmungen: Art. 49, 173, 174, 177, 198 StGB

Ehrverletzung

3.2019.4 BGer 6B_365/2019 vom 8. Oktober 2019
Dieser Entscheid wurde von Medialex kommentiert und ist unter Urteilsbesprechungen zu finden.

Filmen eines Polizeieinsatzes

3.2019.3 Kann das Filmen einer Szene mit Polizisten den Tatbestand der Hinderung einer Amtshandlung erfüllen? 
OG-BE BK 2019.157 vom 3. Juli 2019 i.S. A c. C. und Generalstaatsanwaltschaft Kt. Bern
Stichworte: Amtsmissbrauch, Nötigung, Hinderung einer Amtshandlung, Filmaufnahmen, In dubio pro duriore
Bestimmungen: Art. 181, 286, 312 StGB, Art. 81, 215, 217, 263, 317, 319  StPO

Nicht öffentliches Gespräch

3.2019.2 Äusserungen, die lautstark in einem allgemein zugänglichen Umfeld gemacht wurden, dürfen als nicht öffentlich qualifiziert werden, weshalb eine davon gemachte Tonaufnahme nicht rechtswidrig erfolgt und im  Verfahren verwertbar ist.
BGer 6B_741/2019 vom 21.August 2019 i.S. X. c. Staatsanwaltschaft AR und A.
Stichworte: Verwertbarkeit von Aufnahmen als Beweismittel, Nichtöffentlichkeit eines Gesprächs, 
Bestimmungen: Art. 179ter StGB, 141 StPO

Quellenschutz

3.2019.1 BGer 1B_550/2018 vom 6. August 2019   
Dieser Entscheid wurde von Medialex kommentiert und ist unter Urteilsbesprechungen zu finden 

4. Urheberrecht – Droit d’auteur

5. Wettbewerbsrecht – Droit de la concurrence

6. Weitere Rechtsgebiete – Domaines juridiques divers

7. Ethik/Selbstregulierung – Ethique/autorégulation

 

Wahrheit

7.2020.98 Die Bewertungen im Artikel sind knapp genügend mit Fakten unterlegt, insbesondere die Verankerung von Vorstandsmitgliedern im freikirchlichen Milieu sowie der Umstand, dass ACT212 mit Unterstützung der «Ostmission» aufgebaut wurde.
Stellungnahme 98/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Die Wochenzeitung WOZ»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, zulässige Schlussfolgerungen, Diskriminierung
Bestimmungen: Ziff. 1 und 8 «Erklärung», Richtlinie 1.1, 8.2

Trennung zwischen redaktionellem Teil und Werbung

7.2020.97 Die «SonntagsZeitung» hat eine Anzeige als solche klar genug gekennzeichnet, allein im Kopfteil finden sich drei Hinweise auf den kommerziellen Inhalt und am Schluss  der Hinweis, dass Commercial Publishing den Beitrag erstellt hat.
Stellungnahme 97/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «SonntagsZeitung»)
Stichworte: Trennung von redaktionellem Teil und Werbung, Begriff «Sponsored»
Bestimmungen: Ziff. 10 «Erklärung», Richtlinie 10.1

Wahrheitspflicht

7.2020.96 Wurde in einem Artikel die Antwort eines Juristen des Bundesamts für Gesundheit an einer Pressekonferenz korrekt zitiert, liegt keine Verletzung der Wahrheitsplicht vor.
Stellungnahme 96/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «nau.ch»)
Stichworte: Wahrheitspflicht
Bestimmungen: Ziff. 1 «Erklärung»

Unvollständige Berichterstattung

7.2020.95 Ob «Radio SRF 1» mehr über Roger Federer berichtet als über andere Tennisprofis und über welche Tennisturniere es berichtet, ist der Sportredaktion des «Radio SRF 1» überlassen.
Stellungnahme 95/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Radio SRF 1»)
Stichworte: Freiheit der Redaktionen bei der Themenwahl und -gewichtung
Bestimmungen: Protokollerklärung des Presserates zu Ziff. 11 «Erklärung»

Privatsphäre

7.2020.94 Die gerügten Artikel über prominente Tennisspieler verletzten deren Privatsphäre nicht.
Stellungnahme 94/2020 des Schweizer Presserates (X. c. diverse Medien)
Stichworte: Schutz der Privatsphäre, Umgang mit Prominenten
Bestimmungen: Ziff. 7 und 8 «Erklärung», Richtlinie 7.1

Journalistische Ungenauigkeit

7.2020.93 Eine Ungenauigkeit in der Formulierung stellt nicht in jedem Fall eine Verletzhung der Wahrheitsplicht dar.
Stellungnahme 93/2020 des Schweizer Presserates (Gross. c. «Thurgauer Zeitung»)
Stichworte: Verpflichtung zur Wahrheit, Ungenauigkeit, faire und sachlkche Berichterstattung.
Bestimmungen: Ziff. 1 «Erklärung»

Wahrheit, Entstellen von Tatsachen, Anhörung bei schweren Vorwürfen

7.2020.92 Der Artikel «Die One-Man-Show bei Shnit geht weiter» verletzte die «Erklärung» nicht.
Stellungnahme 92/2020 des Schweizer Presserates (van der Hoeven c. «Berner Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Aussage gegen Aussage, Entstellen von Tatsachen, Trennung von Fakten und Kommentar, Anhörung bei schweren Vorwürfen, Recherchegespräche, sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen
Bestimmungen:  Ziff. 1, 2, 3, 4 und 7 «Erklärung», Richtlinie1.1, 2.3, 3.1, 3.8

Wahrheitssuche, Quellenbearbeitung

7.2020.91 Sind Informationen und Behauptungen einer Medienmitteilung einer vertrauenswürdigen Quelle (Universitätsspital Zürich) unklar oder missverständlich, dürfen sie nicht unnachgefragt übernommen werden.
Stellungnahme 91/2020 des Schweizer Presserates (X. gegen diverse Medien)
Stichworte: Grenzen der Beurteilung durch den Presserat, Wahrheitspflicht bei Schlagzeilen, vertrauenswürdige Quelle, Aussage gegen Aussage, Überprüfung unklarer Informationen
Bestimmungen:  Art. 1 Abs. 2 Geschäftsreglement, Ziff. 1 und  3 «Erklärung», Richtlinie 3.1

Privatsphäre

7.2020.90 Im Zusammenhang mit dem Stadionneubau gab es kein öffentliches Interesse, von der Person, die dagegen opponierte, die privaten Verhältnissen (getrennt lebend) und insbesondere von deren Kind und dem Streit um dessen Betreuung zu berichten.
Stellungnahme 90/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Aargauer Zeitung»)
Stichworte: Schutz der Privatsphäre, persönliche Verhältnisse, öffentliches Interesse
Bestimmungen: Ziff. 7 «Erklärung»

Wahrheitssuche, Quellenbearbeitung

7.2020.89 Die «Basler Zeitung» hat mit dem Artikel «Harte Kritik an der Kesb» die Wahrheitspflicht verletzt und Informationen unterschlagen, aber nicht gegen die Regeln über Interview und Recherchegespräche verstossen.
Stellungnahme 89/2020 des Schweizer Presserates (Amt für soziale Sicherheit des Kantons Solothurn c. «Basler Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Aussage gegen Aussage, Unterschlagung von Informationen, Quellenbearbeitung, Interview, Recherchegespräch
Bestimmungen: Art. 11 Geschäftsreglement, Ziff. 1, 3 und 4 «Erklärung», Richtlinie 3.1, 4.5 und 4.6

Privatsphäre

7.2020.88 Durch die unverfälschte Stimme sowie durch verschiedene weitere Angaben wurde ein Kind nicht in genügendem Masse anonymisiert, sein intimster Privatbereich ist exponiert worden.
Stellungnahme 88/2020 des Schweizer Presserates (X. und Y. c. «bazonline.ch»)
Stichworte: Quellenbearbeitung, Privatsphäre, Identifizierbarkeit, Kinder, Sexualdelikte, Opferschutz
Bestimmungen: Ziff. 3, 7 und 8 «Erklärung», Richtlinie 3.1, 7.3, 7.7 und 8.3, Art. 17 Abs. 2 Geschäftsreglement

Recherche de la vérité, Accusations anonymes et gratuites

7.2020.87 En publiant En publiant l’article intitulé «Le ‹gourou› de Grandvaux fait fuir ses cohabitants», «24heures» n’a violé pas  la «Déclaration».
Prise de position 87/2020 du Conseil suisse de la presse (Bondolfi c. «24 heures»)
Mots-clefs : Recherche de la vérité, omission d’informations essentielles, accusations anonymes et gratuites
Dispositions : Chiffre 1, 2, 3 et 7 «Déclaration»

Recherche de la vérité, Omission d’informations essentielles

7.2020.86 En publiant l’article intitulé «L’écovillage de Grandvaux est le théâtre d’une guerre de clans», «Le Temps» n’a pas violé la «Déclaration».
Prise de position 86/2020 du Conseil suisse de la presse (Bondolfi c. «Le Temps»)
Mots-clefs : Recherche de la vérité, omission d’informations essentielles, un devoir de rectification
Dispositions : Chiffre 1, 2, 3, 5 et 7 «Déclaration»

Wahrheitspflicht, Trennung von Fakten und Kommentar

7.2020.85 Die «Aargauer Zeitung» hat mit dem Artikel «Besitzer des Vereinslokals zu Recht aus dem Verein geworfen» die «Erklärung der Pflichten und Rechte der Journalistinnen und Journalisten» nicht verletzt.
Stellungnahme 85/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Aargauer Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Trennung von Fakten und Kommentar, Entstellen von Tatsachen, Anhörung bei schweren Vorwürfen
Bestimmungen: Ziff. 1, 2 und 3 «Erklärung»

Unterschlagung wichtiger Informationen

7.2020.84 «20 Minuten» hat mit dem Artikel «Bodycam-Aufnahmen zeigen neue Details von Floyds Festnahme» keine wichtigen Elemente von Informationen unterschlagen. 
Stellungnahme 84/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «20 Minuten»)
Stichworte: Zulässige Verkürzung, Weglassen wichtiger Aspekte, Unterschlagung wichtiger Informationen, Entstellen von Meinungen, Berichtigungspflicht.
Bestimmungen: Ziff. 3 «Erklärung»

Identifizierung

7.2020.83 Das Foto eines Teils des Wohnhauses zusammen mit den übrigen Angaben verletzte die Privatsphäre einer jungen Frau. Zu viele Details waren ersichtlich. Verbunden mit der Ortsangabe war es für Dritte möglich, aufgrund des Artikels den Wohnort der Frau zu erkennen und somit ihre Identität in Erfahrung zu bringen. 
Stellungnahme 82/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Blick»)
Stichworte: Privatsphäre, Identifizierbarkeit, Menschenwürde
Bestimmungen: Art. 17 Abs. 2 Geschäftsreglement, Ziff. 7 «Erklärung».

Privatsphäre

7.2020.82 «Blick.ch» hat nach dem ursprünglichen allenfalls problematischen Aufruf nur den Grad der Befolgung der Maskenpflicht beschrieben und mit Bildern illustriert. Eine bildliche Darstellung einzelner individualisierbarer Nicht-Maskenträger ist nicht erfolgt.
Stellungnahme 82/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «blick.ch»)
Stichworte: Privatsphäre, Identifizierbarkeit, Menschenwürde
Bestimmungen: Ziff. 7 und 8 «Erklärung».

Nationalität

7.2020.81 Mit der Nennung der Nationalität von Straftätern u.ä. wird die Wahrheitspflicht nicht verletzt. Diskriminierend ist dies ebensowenig, erst recht, wenn in vergleichbaren Fällen andere Nationalitäten auch genannt werden.
Stellungnahme 81/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «nau.ch», «blick.ch», «tagesanzeiger.ch»)
Stichworte: Nichteintreten, Wahrheitspflicht, Nennung der Nationalität, Diskriminierung
Bestimmungen: Ziff. 1 und 7 «Erklärung».

Quellenbearbeitung

7.2020.80 Der «Bote der Urschweiz» hat mit dem Artikel «Im ‹Acherhof› steckt der Wurm drin» und den damit verbundenen Texten und Bildern die «Erklärung» nicht verletzt.
Stellungnahme 80/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Bote der Urschweiz»)
Stichworte: Umgang mit Quellen, unlautere Informationsbeschaffung, Verschleiern des Berufs, Identifizierung, Privatsphäre,
Bestimmungen: Ziff. 3, 4 und 7 «Erklärung», Richtlinie 4.1 und 7.1

Online-Kommentare

7.2020.79 Wenn SRF.ch Leserkommentare nicht publiziert, dann ist dieses Vorgehen sowohl von der «Erklärung» als auch von der SRF-Netiquette gedeckt. SRF ist aber gehalten, dem Beschwerdeführer bekannt zu geben, wie lang die Sperrung gegen ihn maximal gelten soll.
Stellungnahme 79/2020 des Schweizer Presserates (X. c. SRF)
Stichworte: SRG-Netiquette, Online-Kommentare, Sperrung des Zugangs, Unabhängigkeit
Bestimmungen: Ziff. 2 und 9 «Erklärung», Richtlinie 2.2, 5.2 und 9.1

Indépendance de la profession / Devoir de consultation

 

7.2020.78 Le Conseil suisse de la presse condamne l’ingérence de la municipalité d’Yverdon-les-Bains dans la liberté rédactionnelle du journal «La Région Nord Vaudois»..
Prise de position 78/2020 du Conseil suisse de la presse (Impressum c. La Région Hebdo SA)
Mots-clefs: Liberté des médias, suspendre l’insertion de la publication municipale, indépendance de la profession,devoir de consultation
Dispositions: Art. 17 de la Constitution fédérale

Informations non-vérifiées

7.2020.77 En publiant son article «Encore un coup de Rouge?», «Vigousse» a failli à son devoir de rechercher la vérité en retranscrivant des informations non-vérifiées et non-recoupées qui se sont révélées inexactes par la suite.
Prise de position 77/2020 du Conseil suisse de la presse (Rouge c. «20 minutes» et «Vigousse»)
Mots-clefs : vérité, informations non-vérifiées et non-recoupées, témoinage anonyme, audition lors de reproches graves, forum en ligne
Dispositions: Chiffre 1 et 3 «Déclaration»

Recherche de la vérité, dignité humaine

7.2020.76 En publiant l’article «Des scientifiques dans l’Arène de Twitter», «Le Temps» n’a violé ni le chiffre 1 (Recherche de la vérité) de la «Déclaration , ni le chiffre 8 (Respect de la dignité humaine). v.
Prise de position 76/2020 du Conseil suisse de la presse (X. c. «Le temps»)
Mots-clefs : vérité, atteinte à la dignité humaine
Dispositions : Chiffre 1 et 8 «Déclaration».

Recherche de la vérité

7.2020.75 En omettant de recueillir le point de vue du Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse avant de rédiger l’éditorial «Agir, pour que Thomas ne soit pas mort en vain», l’«illustré» a violé le chiffre 1 de la «Déclaration».
Prise de position 75/2020 du Conseil suisse de la presse (Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) du canton de Genève c. «L’illustré»)
Mots-clefs : vérité, donner comme telles les nouvelles non confirmées
Dispositions : Chiffre 1 et 3 «Déclaration».

Recherche de la vérité

7.2020.74 Dans l’article intitulé «Un fiscaliste de luxe a été payé par le contribuable genevois pour analyser les notes de frais», «Le Matin Dimanche» n’a violé la «Déclaration».
Prise de position 74/2020 du Conseil suisse de la presse (Alder/Pagani/Salerno/Kanaan c. «Le Matin Dimanche»)
Mots-clefs : vérité, audition lors de reproches graves, méthodes déloyales, rectification
Dispositions : Chiffre 1, 3, 4 et 5 «Déclaration».

Wahrheitspflicht bei Mantelinhalten

7.2020.73 Bei der Übernahme journalistischer Inhalte von einem überregionalen Mantel unter Verwendung journalistischer Standardformeln, handelt es sich um eine seit Jahren gängige Praxis. Sie verletzte die Wahrheitspflicht nicht. Jedoch ist das Anliegen des Beschwerdeführers ernst zu nehmen, wonach Bezüger von Mantelinhalten ka mehr Transparenz herstellen sollten in Bezug auf die Herkunft dieser Inhalte.  
Stellungnahme 73/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Freiburger Nachrichten»)
Stichworte: Wahrheit, Quellenbearbeitung, Mantelinhalte, gängioge Praxis
Bestimmungen: Ziff. 1 und 3 «Erklärung», Richtlinie 1.1 und 3.8

Wahrheitssuche, Anhörung bei schweren Vorwürfen

7.2020.72 Nachdem der «Beobachter» von X. auf erhebliche Widersprüche hingewiesen worden war, hätte die Geschichte nachrecherchiert und entsprechend angepasst werden müssen.  
Stellungnahme 72/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Beobachter»)
Stichworte: Wahrheit, Quellenbearbeitung, Anhörung bei schweren Vorwürfen, Berichtigungspflicht, Privatsphäre, Identifizierung
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 5 und 7 «Erklärung», Richtlinie 1.1, 3.8, 5.1 und 7.2

Wahrheitsgebot, Anhörung bei schweren Vorwürfen

7.2020.71 Die «Basler Zeitung» hat mit dem Artikel «Aufstand in der Unia» mit der Behauptung mehrerer unbelegter Sex-Affären gegen die Wahrheits- und Anhörungspflicht verstossen. 
Stellungnahme 71/2020 des Schweizer Presserates (Unia c. «Basler Zeitung» online)
Stichworte: Wahrheitssuche, Unterschlagung wichtiger Informationen, Anhörung bei schweren Vorwürfen
Bestimmungen: Ziff. 1 «Erklärung», Richtlinie 3.1

Quellenbearbeitung, Zitate

7.2020.70 Indem die Redaktion im Artikel «Das sind die Köpfe hinter den Corona-Protesten» Ken Jebsen einen in Anführungszeichen gesetzten Begriff zuschrieb, obwohl sich ein derartiges Zitat von ihm nirgends findet, hat sie Ziffer 3 der «Erklärung» verletzt.
Stellungnahme 70/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Tages-anzeiger» online)
Stichworte: Quellenbearbeitung, Umgang mit Zitaten, Anführungszeichen
Bestimmungen: Ziff. 3 «Erklärung»

Unterschlagung wichtiger Informationen

7.2020.69 Wenn sich jemand auf den Plattformen von Verschwörungstheoretikern bewegt, welche – je nach Bewertung – scharf rechtsnationalistische bis rechtsextreme Thesen vertreten, darf man davon sprechen, er habe «sich mehrmals in den Dunstkreis von Rechtsaussen» begeben. 
Stellungnahme 69/2020 des Schweizer Presserates (Pfluger c. «NZZ am Sonntag»)
Stichworte: Wahrheitsgebot, Kommentar, Anhörung bei schweren Vorwürfen,  Berichtigungspflicht.
Bestimmungen: Ziff. 1, 2, 3 und 5 «Erklärung», Richtlinie 1.1

Unterschlagung wichtiger Informationen

7.2020.68 «Watson» hat im Bericht über Verschwörungs-Thesen des deutschen Online-Radiomachers Ken Jebsen keine wichtigen Informationen unterschlagen noch Tatsachen oder Meinungen entstellt. 
Stellungnahme 68/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «watson.ch»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Unterschlagung wichtiger Informationen, Entstellen von Meinungen, Berichtigungspflicht.
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 5 «Erklärung»

Entstellung von Tatsachen

7.2020.67 Wenn die Autorin aufgrund ihrer Quellenlage und der Umstände interpretiert, jemand habe das anders empfunden, dann braucht es zur Beschreibung dieser Reaktion keine aktenkundigen Belege. 
Stellungnahme 67/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Luzerner Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Entstellung von Tatsachen
Bestimmungen: Art. 17 Geschäftsreglement,  Ziff. 1 und 3 «Erklärung»

Schutz der Privatsphäre

7.2020.66 Das Fotografieren von Privatpersonen im öffentlichen Bereich ist ohne Einwilligung zulässig, wenn Betroffene auf dem Bild nicht herausgehoben werden. 
Stellungnahme 66/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Tages-Anzeiger» online)
Stichworte: Schutz der Privatsphäre, Abbildung von Personen im öffentlichen Raum
Bestimmungen: Art. 11 Geschäftsreglement,  Ziff. 7 «Erklärung», Richtlinie 7.1

Onlinekommentare

7.2020.65 Die sexistischen und rassistischen Kommentare wurden gelöscht.  Der Chefredaktor hat sich knapp zwei Monate später in einem Kommentar «in eigener Sache» für mehrfach freigeschaltete derartige Kommentare entschuldigt. 
Stellungnahme 65/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «20 minuten» online)
Stichworte: Redaktionelle Verantwortung, Onlinkommentare
Bestimmungen: Art. 11 Geschäftsreglement,  Ziff. 8 «Erklärung»

Titelsetzung

7.2020.64 Der Titel eines Artikels vom 1. April 2020 «Corona-Krise: Gewalt nimmt zu – unter dem Radar der Behörden» konnte irreführen, weil die Zunahme der häuslichen Gewalt in der Schweiz von 2018 auf 2019 nicht auf die Corona-Krise zurückzuführen. Der Titel wurde jedoch sowohl im Lead als auch im Lauftext relativiert und präzisiert.  
Stellungnahme 64/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «bluewin.ch» )
Stichworte: Wahrheit, Titelwahl
Bestimmungen: Art. 11 Geschäftsreglement,  Ziff. 1 «Erklärung»

Wahrheitspflicht

7.2020.63 Gemäss dem vorliegenden Aktenstand war die Behauptung der BZ richtig, wonach Pascal Clivaz über ein Jahr lang nicht auf die Klagen von D. H. reagiert habe. Dies gilt selbst, wenn dieser einmal versuchte, zwischen den Parteien zu vermitteln.  
Stellungnahme 63/2020 des Schweizer Presserates (X./Y. c. «Berner Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Transparenz der Quellen, öffentliches Interesse, Privatsphäre
Bestimmungen: Ziff. 1 , 3 und 7 «Erklärung», Richtlinie 7.2

Wahrheit

7.2020.62 Wenn ein Experte auf die Frage «Es könnte also drei Millionen Infizierte in der Schweiz geben. Bei einer Sterblichkeit von einem Prozent sprechen wir von 30’000 Toten» antwortet: «Ja, ein solches Worst-Case-Szenario ist nicht ausgeschlossen», dann ist die Zusammenfassung «im schlimmsten Fall gibt es bei uns 30’000 Tote» inhaltlich nicht falsch.  
Stellungnahme 62/2020 des Schweizer Presserates (Althaus c. «Blick» und «20 Minuten»)
Stichworte: Wahrheit, Unterschlagung wichtiger Elemente und Entstellen von Meinungen
Bestimmungen: Art. 11 Geschäftsreglement,  Ziff. 1 und 3 «Erklärung»

Wahrheitsgebot

7.2020.61 Mit dem Artikel «Binswanger und die Frauendemo: Opportunismus über Solidarität» wurde das Wahrheitsgebot dadurch verletzt, dass behauptet wurde, die Beschwerdeführerin habe unzählige Artikel eines bestimmten Inhalts geschrieben. 
Stellungnahme 61/2020 des Schweizer Presserates (Binswanger c. «das Lamm»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Entstellen von Meinungen, Anhören bei schweren Vorwürfen
Bestimmungen: Ziff. 1 «Erklärung», Richtlinie 3.8

Wahrheitspflicht

7.2020.60 Für einen Verstoss gegen die Wahrheitspflicht setzt der Presserat jeweils eine klar falsche, wahrheitswidrige Aussage voraus. In geringeren Fällen geht er von einem Irrtum, einer journalistischen Ungenauigkeit oder einem redaktionellen Fehler aus, den er nicht mit einem regelrechten Verstoss gegen die Verpflichtung zur Wahrheit gleichsetzt.. 
Stellungnahme 60/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Neue Zürcher Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Irreführung, journalistische Ungenauigkeit
Bestimmungen: Ziff. 1 «Erklärung»

Unterschlagen von Informationen, Privatsphäre

7.2020.59 Wenn ein führendes Mitglied einer lokalen politischen Partei mit Pfefferspray gegen einen Demonstranten vorgeht, dann handelt es sich dabei grundsätzlich um ein Thema von öffentlichem Interesse. 
Stellungnahme 59/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Blick», «Blick.ch» und «SonntagsBlick»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Unterschlagung von wichtigen Informationen, Recherche, Schutz der Privatsphäre, Identifizierung, Diskriminierung
Bestimmungen: Ziff. 1, 3, 4, 7 und 8 «Erklärung», Richtlinie 7.2

Wahrheitssuche

7.2020.58 Die Beschwerde gegen den Artikel «SVP nützt Unwissenheit der Bevölkerung aus» zum mangelnden Kenntnisstand der Bevölkerung hinsichtlich der CO2-Abgaben war offensichtlch unbegründet.  
Stellungnahme 58/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Zürichsee-Zeitung»)
Stichworte: Offensichtliche Unbegründetheit, Wahrheit
Bestimmungen: Art. 11 Geschäftsreglement,  Ziff. 1 «Erklärung»

Gewaltdarstellungen

7.2020.57 Das beanstandete Video zeigt nicht viel anderes als was man in Naturfilmen immer wieder sieht. Fressen und gefressen werden ist unschön, aber nicht unnatürlich. Das zu zeigen ist nicht per se grausam, solange es mit der nötigen Vorwarnung und Begleitung gezeigt wird. 
Stellungnahme 57/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «20 Minuten online»)
Stichworte: Öffentliche Funktion von Medienschaffenden, Bezahlung von Informanten, Gewaltdarstellungen, Notsituationen, Menschenwürde, Opferschutz
Bestimmungen: Ziff. 2, 4, 7 und 8 «Erklärung», Richtlinie 2.4, 4.3, 7.8, 8.1, 8.3

Identifizierung

7.2020.56 Die Identifikation durch Personen ausserhalb des Arbeitskreises und der Familie ist mit dem beanstandeten Bild, reduziert auf Bildschirmgrösse, kaum möglich; Ziffer 7 der «Erklärung» ist nicht verletzt. 
Stellungnahme 56/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Blick.ch»)
Stichworte: Identifizierung, Schutz der Privatsphäre 
Bestimmungen: Ziff. 7 «Erklärung», Richtlinie 7.2

Wahrheitspflicht

7.2020.55 Werden massive, teils ehrenrührige Vorwürfe erhoben ohne Hinweise auf Passagen im Artikel, die das belegen würden, ist die Beschwerde offensichtlich unbegründet. 
Stellungnahme 55/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Oltener Tagblatt»)
Stichworte: Nichteintreten wegen offensichtlicher Unbegründetheit, Wahrheitspflicht, Unschuldsvermutung, Identifizierung
Bestimmungen: Art. 11 Abs.1 Geschäftsreglement, Ziff. 1 «Erklärung», Richtlinie 4.7, 7.2

Anhörungspflicht

7.2020.54 Das «Tagblatt» hat einen rechtskräftigen Gerichtsentscheid korrekt zusammengefasst und war deswegen nicht verpflichtet, den Beschuldigten anzuhören. 
Stellungnahme 54/2020 des Schweizer Presserates (Stach c. «St. Galler Tagblatt»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Unterschlagen von Tatsachen, Anhörung bei schweren Vorwürfen und Ausnahmen, sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen, Fairnessprinzip
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 7 «Erklärung», Richtlinien 3.8, 3.9

Wahrheitspflicht

7.2020.53 Gänzlich anonyme Beilagen, eingereicht von einer durch einen Anwalt vertretenen Partei, sind in einem Verfahren vor dem Presserat nicht brauchbar. 
Stellungnahme 53/2020 des Schweizer Presserates (MÜSIAD Switzerland c. «SonntagsBlick»)
Stichworte: Beschwerdebegründung, Wahrheitspflicht, unklare Fakten- und Quellenlage, anonyme Dokumente, journalistische Ungenauigkeit
Bestimmungen: Art. 9 Abs.2 Geschäftsreglement, Ziff. 1 «Erklärung»

Nichteintreten wegen sofortiger Löschung

7.2020.52  Das Löschen eines Eintrags nur Stunden nach dem Erscheinen entspricht der in Art. 11 Geschäftsreglement geforderten «Korrekturmassnahme». Auch die zweite Anforderung, die geringe Relevanz, war gegeben.
Stellungnahme 52/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «20 Minuten online»)
Stichworte: Menschenwürde, Diskriminierung, Nichteintreten, Korrekturmassnahmen, Relevanz.
Bestimmungen: Art. 11 Geschäftsreglement

Deklaration einer Beilage

7.2020.51 Die beanstandete Beilage hatte die Anmutung eines Prospektes. Sie hatte eine andere Aufteilung in Spalten als der redaktionelle Teil, eine andere Schrift usw. sie war klar vom redaktionellen Teil zu unterscheiden. 
Stellungnahme 51/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Luzerner Zeitung»)
Stichworte: Unterscheidung von redaktionellem Teil und Werbung, Transparenz, Anspruch auf Veröffentlichung einer Meinung
Bestimmungen: Ziff. 10 «Erklärung», Richtlinie 5.2, 10.1

Meinungspluralismus

7.2020.50 Die Redaktionen sind frei in ihrer Themenwahl. Ob sie ein bestimmtes Thema (konkret: Demonstration gegen die Klimakrise) zu einem bestimmten Zeitpunkt für angezeigt halten, liegt in ihrem eigenen Ermessen.
Stellungnahme 50/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Tages-Anzeiger»)
Stichworte: Wahrheit, freie Themanwahl, Meinungspluralismus 
Bestimmungen: Art. 11 und 13 Geschäftsreglement, Ziff. 11 «Erklärung»

Privatsphäre

7.2020.49 Mit dem Namenskürzel, der Altersangabe, dem thailändischen Wohnort und Autokennzeichen und den beiden Hunden als Merkmale wird der Verstorbene zwar sofort identifizierbar für seine Familie, allenfalls auch für das soziale Umfeld, aber nicht für eine breitere Öffentlichkeit, welche «nur über die Medien informiert» ist.
Stellungnahme 49/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Blick.ch»)
Stichworte: Privatsphäre, Identifizierung
Bestimmungen: Ziff. 7 «Erklärung», Richtlinie 7.2

Wortwahl und Wahrheitspflicht

7.2020.48 Es kann sein, dass der Begriff «Suada» für die bisweilen hektisch-assoziativ wirkende Redeweise besser hätte beschrieben werden können. Um einen Verstoss gegen die Wahrheitspflicht und um das Verzerren oder Unterschlagen wichtiger Informationen handelt es sich dabei nicht.
Stellungnahme 48/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Badener Tagblatt»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, journalistische Ungenauigkeiten, Verzerren wichtiger Informationen, bewusste Irreführung, 
Bestimmungen: Ziff. 1 und 3 «Erklärung»

Zuspitzungen

7.2020.47  Aussagen wie «Schimmel, Schikane, schäbige Löhne, Skandalfirma, gruusige Zustände» wertet der Presserat als für eine Gewerkschaftszeitung gerade noch zulässige Zuspitzung, angesichts des übrigen Textes aber hart an der Grenze zur Überspitzung.
Stellungnahme 47/2020 des Schweizer Presserates (MS Direct AG c. «work»)
Stichworte: Wahrheit, Unterschlagen wichtiger Informationen, Anhörung, Zeitdruck, sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen, Zuspitzungen
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 7 «Erklärung», Richtlinie 3.8

Wahrheitssuche

7.2020.46  Die Redaktion ist unter dem Titel der Wahrheitssuche verantwortlich für die sorgfältige Auswahl der InterviewpartnerInnen und dafür, dass diese richtig zitiert werden. Das «Urner Wochenblatt» hat mit dem Artikel «Das Eis im Innern der Urner Berge» nicht gegen diese Pflichten verstossen.
Stellungnahme 46/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Urner Wochenblatt»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Wahrheitssuche, Ungenauigkeit, Qualität von Quellen, Berichtigungspflicht 
Bestimmungen: Ziff. 1 und 5 «Erklärung»

Sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigung

7.2020.45  Der Titel «53’000 Franken für eine Abschiedsparty» suggerierte eine Zweckentfremdung und eine nicht autorisierte Entnahme von Geldern, eine sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigung.
Stellungnahme 45/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Bote der Urschweiz»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Anhörungspflicht, öffentliche Quellen, Unterschlagung von Elementen, Berichtigungspflicht, sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigung. 
Bestimmungen: Ziff. 1, 3, 5 und 7 «Erklärung», Richtlinie 3.8, 3.9

Wahrheitspflicht

7.2020.44 War eine Formulierung zur Thematik der Gefährdung durch E-Zigaretten gemäss dem damaligen Wissensstand zwar pauschal, aber nicht falsch, so wurde damit die Wahrheitspflicht nicht verletzt.
Stellungnahme 44/2020 des Schweizer Presserates (Swiss Vape Trade Association c. «20 Minuten»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Durchschnittsleser, nicht bis ins letzte geklärte Fragen
Bestimmungen: Ziff. 1  «Erklärung»

Autorisierung von Zitaten

7.2020.43  Medienunerfahrene sind bei Recherchegesprächen darauf hinzuweisen, dass sie auf der Autorisierung ihrer Zitate bestehen können.
Stellungnahme 43/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «20 Minuten»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Quellenbearbeitung, Anhörungspflicht bei schweren Vorwürfen, Autorisierung von Zitaten, Berichtigungspflicht 
Bestimmungen: Ziff. 1, 3, 4 und 5 «Erklärung», Richtlinie 3.8 und 4.6

Trennung zwischen redaktionellem Teil und Werbung

7.2020.42 Für die Durchschnittsleserschaft war Unterschied zwischen redaktionellem Teil und der Werbung zur Konzernverantwortungsinitiative kaum erkennbar. Zusammen mit der unklaren Gestaltung führt die Bezeichnung «unser Dossier» dazu, dass das Publikum ein Dossier der Redaktion erwarten darf. 
Stellungnahme 42/2020 des Schweizer Presserates (X. c. Tamedia AG)
Stichworte: Zuständigkeit des Presserates, Trennung zwischen redaktionellem Teil und Werbung, Erkennbarkeit der Werbung, Glaubwürdigkeit
Bestimmungen: Art. 2 Geschäftsreglement, Ziff. 10 «Erklärung», Richtlinie 10.1

Trennung zwischen redaktionellem Teil und Werbung

7.2020.41 Die beanstandete Seite macht insgesamt mit der dominierenden Bebilderung, mit der nebenan aufgeführten Spalte von Wettbewerbs-Teilnahmebedingungen, mit dem Hinweis auf eine Verlosung in grösserer Schrift und mit dem kleinen, aber auffälligen «Glücksgriff-Symbol»  nicht den Eindruck eines redaktionellen Textes. 
Stellungnahme 41/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Migros-Magazin»)
Stichworte: Trennung zwischen redaktionellem Teil und Werbung
Bestimmungen: Ziff. 10 «Erklärung»

Nichteintreten wegen Parallelverfahren

7.2020.40 Da im vorliegenden Fall ein Strafverfahren lief und sich keine medienethischen Grundsatzfragen stellten, trat der Presserat auf die Beschwerde nicht ein.
Stellungnahme 40/2020 des Schweizer Presserates (Blumen Maarsen AG c. «20 Minuten»)
Stichworte: Nichteintreten wegen laufenden Parallelverfahrens, Grundsatzfragen 
Bestimmungen: Geschäftsregelment Art. 11

Anhören bei schweren Vorwürfen in Interview

7.2020.39 Erhebt jemand in einem Interview schwere Vorwürfe, sind die angegriffenen Personen zu konfrontieren, sofern die Vorwürfe gänzlich oder in ihrer Schwere neu sind. Falls die Angegriffenen mit den Vorwürfen früher konfrontiert worden waren, hätten deren Standpunkte im Interview wenigstens kursorisch wiedergegeben werden müssen.
Stellungnahme 39/2020 des Schweizer Presserates (Unia c. CH Media, «Bote der Urschweiz», «Der Rheintaler» und «watson.ch»)
Stichworte: Wahrheit, Wahrheitssuche, Unterschlagen wichtiger Elemente von Informationen, Anhören bei schweren Vorwürfen, Interview  
Bestimmungen: Ziff. 1 und 3 «Erklärung», Richtlinie 1.1 und 3.8

Quellenbearbeitung

7.2020.38 Das Online-Magazin «Republik» hat mit der Publizierung eines Mailwechsels in der Rubrik «Aus der Redaktion» vom 10. Mai 2019 die«Erklärung» verletzt, indem sie den Beleg des Schriftwechsels mit dem Beschwerdeführer abgeändert publizierte, ohne dies kenntlich zu machen.
Stellungnahme 38/2020 des Schweizer Presserates (Frenkel c. «Republik»)
Stichworte: Wahrheit, . 
Bestimmungen: Ziff. 1  «Erklärung», Richtlinie 1.1

Unterschlagen von wichtigen Informationselementen

7.2020.37 Mit dem Beitrag «Welcome to Switzerland, Mr Soros!» hat das Online-Magazin «Republik» gegen Ziffer 3 (Unterschlagen von wichtigen Informationselementen) der «Erklärung» verstossen, indem es ein Zitat des «Weltwoche»-Autors Alex Baur in einen anderen als den ursprünglichen Zusammenhang stellte, ohne die Auslassung für die Leserschaft deutlich zu machen.
Stellungnahme 37/2020 des Schweizer Presserates (Baur. c. «Republik»)
Stichworte: Wahrheit, . 
Bestimmungen: Ziff. 1  «Erklärung», Richtlinie 1.1

Wahrheitspflicht

7.2020.36 War eine Formulierung effektiv anders gemeint, als sie sich las, und ergab sich dies aus einer nächsten Textpassage, muss dies nicht zwingend als Verstoss gegen die Wahrheitspflicht gewertet werden muss, sondern als Fehler beim Abfassen des Textes.   
Stellungnahme 36/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Neue Zürcher Zeitung»)
Stichworte: Wahrheit, Unterschlagen von wichtigen Informationselementen, korrekte Wiedergabe von Zitaten, Beachtung des Kontexts, 
Bestimmungen: Ziff. 1  und 3 «Erklärung», Richtlinie 1.1

Wahrheitspflicht

7.2020.35 Unangenehme Sachverhalte aufzubringen und die damit verbundenen Fragen aufzuwerfen bedeutet wohl Ärger für die Branche und ihr Image. Aber es bedeutet nicht, eine Branche pauschal zu verunglimpfen. Der Artikel hat einen kritischen, im öffentlichen Interesse liegenden Bereich davon beleuchtet. Das war in der vorliegenden Form legitim.   
Stellungnahme 35/2020 des Schweizer Presserates (Schweizer Bauernverband c. «SonntagsZeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Freiheit der Information, Unterschlagen wichtiger Elemente von Informationen; Anhören bei schweren Vorwürfen 
Bestimmungen: Ziff. 1, 2 und 3 «Erklärung», Richtlinie 3.8

Recherche de la vérité, Identification

7.2020.34 En publiant l’article «Une société a les faveurs de l’Aéroport depuis 25 ans» et en titrant en tête du journal «Nouvelle affaire gênante pour Genève Aéroport», la «Tribune de Genève» n’a pas violé la «Déclaration».
Prise de position 34/2020 du Conseil suisse de la presse (BTEE SA c. «Tribune de Genève»)
Mots-clefs : procédure parallèle, recherche de la vérité, distinction entre l’information et les appréciations, traitement des sources, audition en cas de reproches graves, rectification, indentification
Dispositions : Chiffre 1, 2, 3, 5 et 7 «Déclaration», art. 11 al. 1, le règlement du CSP 

Recherche de la vérité

7.2020.33 En publiant l’article «Mandaté par la boîte qu’il a chouchoutée des années», «20 Minutes» n’a pas violé la «Déclaration».
Prise de position 33/2020 du Conseil suisse de la presse (BTEE SA c. «20 minutes»)
Mots-clefs : procédure parallèle, recherche de la vérité, distinction entre l’information et les appréciations, traitement des sources
Dispositions : Chiffre 1, 2, 3 «Déclaration», art. 11 al. 1, le règlement du CSP 

Plagiat

7.2020.32 Ist ein Artikel in wesentlichen Teilen identisch verfasst, so ist von einem Plagiat auszugehen.   
Stellungnahme 32/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «seniorweb.ch»)
Stichworte: Plagiat 
Bestimmungen: Ziff. 4 «Erklärung», Richtlinie 4.7

Wahrheitspflicht

7.2020.31 Bei der Frage, ob der Wahrheitssuche (konkret  ging es um wissenschaftliche Einschätzungen) Genüge getan worden ist, stösst der Presserat an Grenzen dessen, was er inhaltlich beurteilen kann.   
Stellungnahme 31/2020 des Schweizer Presserates (X. und Y. c. «Neue Zürcher Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitssuche, Aussage gegen Aussage, Unabhängigkeit. 
Bestimmungen: Ziff. 1 und 9 «Erklärung», Richtlinie 9.1

Wahrheitssuche, Schutz der Privatsphäre

7.2020.30 Wenn ein direkter Bezug zwischen einem öffentlich zugänglichen Bild und dem Gegenstand einer Berichterstattung besteht, ist dessen Verwendung zulässig.   
Stellungnahme 30/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «SonntagsBlick» und «Blick.ch»)
Stichworte: Verpflichtung zur Wahrheitssuche, Unterschlagung wichtiger Informationen, Berichtigung, Anonymisierung, Schutz der Privatsphäre. 
Bestimmungen: Ziff. 1, 3, 5 und 7 «Erklärung», Richtlinie 1.1

Wahrheitspflicht

7.2020.29 Die beanstandeten Artikel über die Stefanini-Stiftung haben die Wahrheitspflicht nicht verletzt. Es gibt Recht darauf, seine eigene Meinung zu lesen oder zu hören zu bekommen.
Stellungnahme 29/2020 des Schweizer Presserates (Brunner c. «Der Landbote», Radio SRF und «Tages-Anzeiger»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Bewertung von Ereignissen
Bestimmungen: Ziff. 1 «Erklärung»

Schutz der Privatsphäre, Opferschutz

7.2020.28 Hat der Anwalt der Familie eines zu Tode gestürzten Kindes Medien Material zur Publikation zukommen lassen, ist anzunehmen, dass die Familie auf den Schutz der Privatsphäre und den Opferschutz verzichtet hat.  
Stellungnahme 28/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «20 Minuten»)
Stichworte: Identifizierung von Kindern, Schutz der Privatsphäre, Menschenwürde, Opferschutz. 
Bestimmungen: Ziff. 7 und 8 «Erklärung», Richtlinie 7.2, 7.3, 8.1, 8.3

Schutz der Privatsphäre

7.2020.27  Ob ein Ständerat zwei Frauen mit Wasser begiesst und obszön beleidigt, ist zwar eine Geschichte von Relevanz, wenn sie stimmt. Aber ob sie stimmt, muss angesichts der Schwere des Vorwurfs von der Redaktion sichergestellt werden und dazu gehört die Konfrontation mit dem Betroffenen.  
Stellungnahme 27/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «tagesanzeiger.ch»)
Stichworte: Wahrheit, Ansehen des Berufs, Quellenbearbeitung, Berichtigung. 
Bestimmungen: Ziff. 1, 2, 3 und 5 «Erklärung», Richtlinie 1.1

Berichtigungspflicht

7.2020.26   Es besteht keine Pflicht zur Berichtigung, wenn nicht feststeht, dass mit der geforderten Richtigstellung eine klar falsche Sachverhaltsdarstellung durch eine klar richtige ersetzen würde. 
Stellungnahme 26/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Basler Zeitung»)
Stichworte: Unklarheiten, Rückzug unter Druck, Berichtigung
Bestimmungen: Ziff. 5 «Erklärung», Richtlinie 5.1

Korrekturmassnahmen

7.2020.25  Da der offensichtliche Fehler ohne Verzug ausführlich berichtigt und den Vertretern der betroffenen Fans zusätzlich Raum zur eigenen Richtigstellung gegeben wurde, sieht der Presserat keinen hinreichenden Grund, um auf die Beschwerde einzutreten. 
Stellungnahme 25/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Kirchenbote»)
Stichworte: Nichteintreten, erfolgte Richtigstellung, Relevanz
Bestimmungen: Art. 11 Abs. 1 Geschäftsreglement

Wahrheitspflicht

7.2020.24  Steht in den wesentlichen Punkten Aussagen gegen Aussagen, ist ein Verstoss gegen die Wahrheitspflicht und ein Unterschlagen wichtiger Informationen nicht nachgewiesen. 
Stellungnahme 24/2020 des Schweizer Presserates (Reiniger c. «Basler Zeitung»)
Stichworte: Wahrheit, Unterschlagen wichtiger Informationen, Berichtigung
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 5 «Erklärung»

Fairness

7.2020.23  Wird beim Abdruck eines Interviews (hier mit Paul Breitner) der Ort, an dem dieses stattgefunden hat und damit zusammenhängend der Gesamtkontext nicht erwähnt, reicht dies nicht, um von einer falschen Bearbeitung einer Quelle zu sprechen. 
Stellungnahme 23/2020 des Schweizer Presserates (X. c. NZZ)
Stichworte: Wahrheit, Versehen, Quellenbearbeitung 
Bestimmungen: Ziff. 1 und 3 «Erklärung», Richtlinie 3.1.

Vereinbarkeit von Journalismus mit öffentlicher Funktion

7.2020.22  «Der Bund» hat mit dem Entscheid, einen Artikel des BF nicht zu publizieren und damit, dass diesen Entscheid eine Kulturredaktorin gefällt hat, welche Mitglied der Berner «Kommission für Theater und Tanz» ist, nicht gegen die «Erklärung» verstossen. 
Stellungnahme 22/2020 des Schweizer Presserates (Sigg c. «Der  Bund»)
Stichworte: Wahrheit, Vereinbarkeit von Journalismus und öffentlicher Funktion, Deklarationspflicht, Interessenkonflikt. 
Bestimmungen: Ziff. 1 und 2 «Erklärung», Richtlinie 2.4

Wahrheitspflicht

7.2020.21  Ein führender Politiker im Bereich Bildungspolitik muss sich der – immer wieder einmal diskutierten – Frage stellen, wo er die eigenen Kinder zur Schule schickt und weshalb. Diese Frage ist im Sinne der Transparenz in der politischen Diskussion von öffentlichem Interesse. 
Stellungnahme 21/2020 des Schweizer Presserates (Mumenthaler c. «Basellandschaftliche Zeitung»)
Stichworte: Privatsphäre, Zusammenhang zwischen öffentlicher Funktion und Meldung, Transparenz. 
Bestimmungen: Ziff. 7 «Erklärung», Richtlinie 7.3.

 

Wahrheitspflicht

7.2020.20  Im Artikel der «Südostschweiz» wird der Name des Beschwerdeführers nicht genannt. Deshalb kann dieser nicht zum Vorwurf gemacht werden, dass sie über diesen Fall – unter Wahrung des Anonymität des Patienten – berichtet hat. 
Stellungnahme 20/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Südostschweiz»)
Stichworte: Wahrheit, Anonymisierung. 
Bestimmungen: Ziff. 1 und 5 «Erklärung».

Entstellen von Tatsachen

7.2020.19  Wenn Forschungsinstitute in ihrer überwältigenden Mehrheit davon ausgehen, dass menschliche Aktivität für den Klimawandel entscheidend mitverantwortlich ist, dann ist das Bestreiten dieses Umstandes ein «Leugnen» im Sinne dieser Definition. 
Stellungnahme 19/2020 des Schweizer Presserates (Lüdecke. c. «NZZ am Sonntag»)
Stichworte: Wahrheit, Entstellen von Tatsachen, Anhörung bei schweren Vorwürfen. 
Bestimmungen: Ziff. 1 und 3 «Erklärung», Richtlinie 3.8

Wahrheitspflicht

7.2020.18  Es war in den Artikeln die Rede davon, dass Erwin Rommel mit der Symbolik, die von Feldmarschall Rommel ausgeht, «kokettiere» bzw. dass er Rommel «verherrliche». Es wurde nie behauptet, der Beschwerdeführer sei ein Nazi oder rechtsradikal. 
Stellungnahme 18/2020 des Schweizer Presserates (Rommel c. «Südostschweiz» und «Sonntagsblick»)
Stichworte: Wahrheit, Anhörung bei schweren Vorwürfen. 
Bestimmungen: Ziff. 1 und 3 «Erklärung», Richtlinie 1.1, 3.1 und 3.8

Trennung zwischen redaktionellem Teil und Werbung

7.2020.17  «Dieses Interview wurde im Auftrag von EY geführt» heisst für den Durchschnittsleser nicht, dass es sich um Werbung oder einen bezahlten Beitrag handelt. Die Leserinnen und Leser werden irregeführt. 
Stellungnahme 17/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «St. Galler Tagblatt»)
Stichworte: Trennung zwischen redaktionellem Teil und Werbung, gestalterische Abhebung, explizite Deklaration. 
Bestimmungen: Ziff. 10 «Erklärung», Richtlinie 10.1.

Leserbriefe, Online-Kommentare

7.2020.16 Leserbriefe und Online-Kommentare enthalten sehr häufig scharfe Kritik, heftige Stellungnahmen. Die Einhaltung der im Sinne von Richtlinie 5.2 erweiterten Grenzen obliegt dem publizierenden Medium. 
Stellungnahme 16/2020 des Schweizer Presserates (Zeyer c. Trossmann)
Stichworte: Sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen,  Anhörung bei schweren Vorwürfen, Leserbriefe, Online-Kommentare
Bestimmungen: Ziff. 7 «Erklärung», Richtlinie 3.8, 5.2.

Kommentar

7.2020.15  Da es konkret um einen Kommentar zu einem Dokumentarfilm ging und der Autor keine eigenen Vorwürfe erhob, sieht der Presserat weder Richtlinie 3.8 noch 3.9 zur «Erklärung» verletzt. 
Stellungnahme 15/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Berner Zeitung»)
Stichworte: Wahrheit, Trennung von Fakten und Kommentar, Fairnessprinzip, Anhörung bei schweren Vorwürfen. 
Bestimmungen: Ziff. 1, 2, 3 und 8 «Erklärung», Richtlinie 3.8, 3.9.

Berichtigungspflicht

7.2020.14  Für Berichtigungen besteht Anlass, wenn der Autor Quellen falsch zitiert oder Vorgänge an einem Anlass falsch geschildert hat. Steht Aussage gegen Aussage, muss nicht berichtigt werden. 
Stellungnahme 14/2020 des Schweizer Presserates (X. c. NZZ)
Stichworte: Wahrheit, Quellenbearbeitung, Anhörung bei schweren Vorwürfen, Berichtigung. 
Bestimmungen: Ziff. 1, 3, 5 und 8 «Erklärung», Richtlinie 1.1, 2.3, 3.8, 5.1.

Leserbrief

7.2020.13  Ein Leserbrief muss nicht veröffentlicht werden, wenn der Autor auf der integralen Publikation beharrt. Es gibt in der «Erklärung» kein Recht auf Replik.  
Stellungnahme 13/2020 des Schweizer Presserates (Kumoch c. NZZ)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Anhörung bei schweren Vorwürfen, Veröffentlichung eines Leserbriefes. 
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 5 «Erklärung», Richtlinie 3.8 und 5.2

Verschleierung des Berufs

7.2020.12  Wer die Informationen, die als Grundlage für einen Artikel dient, an einer öffentlichen Veranstaltung (hier: Workshop) erlangt hat, verschleiert den Beruf nicht, auch wenn er/sie an dieser Veranstaltung sich nicht als Journalist/in aufgetreten ist. 
Stellungnahme 12/2020 des Schweizer Presserates (X. c. NZZ)
Stichworte: Lauterkeit bei der Beschaffung von Informationen, Verschleierung des Berufs, verdeckte Recherche. 
Bestimmungen: Ziff. 4 «Erklärung», Richtlinie 4.1.

Wahrheitspflicht, Kinder

7.2020.11  Zwar dürfte die vorliegende Berichterstattung für die drei Kinder sehr schmerzhaft gewesen sein, doch standen für alle erkennbar der Vater und sein Handeln im Zentrum der Berichterstattung. Von der Gefahr einer Schädigung der Kinder im Sinne der Richtlinie 7.3 kann nicht ausgegangen werden. 
Stellungnahme 11/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «St. Galler Tagblatt»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Quellenbearbeitung, Anhörung bei schweren Vorwürfen, sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen, Kinder
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 7 «Erklärung», Richtlinie 3.1, 3.8, 7.3

Wahrheitspflicht, Identifizierung

7.2020.10  Die «St. Galler Nachrichten» haben mit dem Artikel «Wir sind Rufmordopfer geworden» die «Erklärung der Pflichten und Rechte der Journalistinnen und Journalisten» dadurch verletzt, dass der Beschwerdeführer mit Namen und Adresse identifiziert wurde. 
Stellungnahme 10/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «St. Galler Nachrichten»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Anhörung bei schweren Vorwürfen, Recherchegespräch, Interview, Identifizierung, Recht auf Vergessen
Bestimmungen: Ziff. 1, 2, 4 und 7 «Erklärung», Richtlinie 1.1, 3.8, 4.6, 7.2, 7.5

Wahrheitspflicht, Unterschlagung von Informationen

7.2020.9  Die im Artikel erwähnte Schadenssumme von einer Million Franken ging aus einem extern erstellten Gutachten hervor, das im Artikel nicht vorkommt. Da die Beschwerdeführerin die Zahl gegenüber der Journalistin bestätigt hatte, bestand keine Pflicht bestanden, den Hintergrund der Berechnung auszuführen. 
Stellungnahme 9/2020 des Schweizer Presserates (B. c. «Blick Online» und «Blick am Abend»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Unterschlagung von Informationen, Trennung zwischen Fakten und Kommentar, Interview, Notsituation 
Bestimmungen: Ziff. 1, 2, 4 und 7 «Erklärung», Richtlinie 1.1, 2.3, 4.5, 7.8

Wahrheitspflicht, Anhören bei schweren Vorwürfen

7.2020.8  Nachdem der Presserat die Stellungnahme 31/2016 per 28. Februar 2020 berichtigt hat, weist er die Beschwerde der Zeugen Jehovas zur inhaltlich gleichen Darstellung in der RhoneZeitung ab und stellt fest, dass die Aussage der Expertin  Regina Spiess zur «Zwei-Zeugen-Regel» im «Tages-Anzeiger» vom Juli 2015 wahr war. 
Stellungnahme 8/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «RhoneZeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Berichtigung einer Stellungnahme des Presserates aufgrund eines Gerichtsurteils. 
Bestimmungen: Ziff. 1 «Erklärung», Richtlinie 3.8.

Trennung zwischen redaktionellem Inhalt und Werbung

7.2020.7 Dass am Ende des Textes ein kleines Logo von Proviande abgedruckt wurde und darunter stand, der Beitrag sei eine Zusammenarbeit von Tamedia Commercial Publishing und Proviande, genügt den Anforderungen zur Trennung von redaktionellem Teil und Werbung nicht. 
Stellungnahme 7/2020 des Schweizer Presserates (X., Y. c. «Tages-Anzeiger» und «SonntagsZeitung»)
Stichworte: Erkennbarkeit und Kennzeichnung der Werbung, identische Schrift, Graphik, Werbung.  
Bestimmungen: Ziff. 10 «Erklärung», Richtlinie 10.1  

Native Advertising / Bezahlter Inhalt

7.2020.6 Der Presserat beurteilt die Gestaltung der Swisscom-Werbung im Tages-Anzeiger als sehr redaktionsnah, die Kennzeichnung als Werbung als klar ungenügend, den Begriff «Sponsored» als falsch. Leserinnen und Leser wurden in die Irre geführt. 
Stellungnahme 6/2020 des Schweizer Presserates (Stiftung für Konsumentenschutz c. «Tages-Anzeiger»)
Stichworte: Trennung zwischen redaktionellem Inhalt und Werbung, Erkennbarkeit und Kennzeichnung der Werbung, Zuständigkeit des Presserates.  
Bestimmungen: Ziff. 10 «Erklärung», Richtlinie 10.1  

Wahrheitspflicht, Anhören bei schweren Vorwürfen

7.2020.5  Der Vorwurf von Bombardier, zu wenig Zeit für eine Sichtung des Materials gehabt zu haben, ist insofern unhaltbar, als die Firma fast zwei Arbeitstage (Freitag und Montag) verstreichen liess, um die Anfrage der «Rundschau» zu beantworten. 
Stellungnahme 5/2020 des Schweizer Presserates (Bombardier Transportation (Switzerland) c. Schweizer Fernsehen)
Stichworte: Wahrheitspflicht, zugängliche Quellen, Anhören bei schweren Vorwürfen, Frist zur Beantwortung, Berichtigungspflicht, sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen. 
Bestimmungen: Ziff. 1, 3, 5 und 7 «Erklärung», Richtlinie 3.8.

Kommerzielle Werbung

7.2020.4 Der «Beobachter» hat den kommerziellen Einfluss im Sonderheft «Beobachter Extra» mit dem Titel «Wohlig warm – was es braucht, damit ihr Heim gemütlicher wird» ausreichend erläutert. Der Name des Sponsors ist genannt, Leserinnen und Leser wurden nicht irregeführt. 
Stellungnahme 4/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «Beobachter»)
Stichworte: Bedingungen für kommerzielle Werbung, Schleichwerbung. 
Bestimmungen: Ziff. 10 «Erklärung», Richtlinie 10.1, 10.2. 

Wahrheitspflicht, Anhören bei schweren Vorwürfen

7.2020.3  Die Autoren haben die Anhörungspflicht nicht verletzt, da sie den korrekten Weg gegenüber ETH-MitarbeiterInnen beschritten haben. Die ETH und die Empa haben die Fragen weder an die Beschwerdeführer (BF) weitergeleitet noch selber beantwortet. Zudem wurde den BF die Möglichkeit einer Stellungnahme in einem Interview oder in einem Leserbrief angeboten. 
Stellungnahme 3/2020 des Schweizer Presserates (X. und Y. c. «Tages-Anzeiger»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Anhören bei schweren Vorwürfen, Identifizierung, Fairness. 
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 7 «Erklärung», Richtlinie 1.1, 3.8, 7.2. 

Recherche de la vérité

7.2020.2 En diffusant la vidéo «La culture des armes à l’épreuve de l’Europe», «Le Temps» n’a pas violé la «Déclaration».
Prise de position 2/2020 du Conseil suisse de la presse (X. c. «Le temps»)
Mots-clefs : recherche de la vérité
Dispositions : Chiffre 1 «Déclaration»

Anhörungspflicht, Verdeckte Recherche

7.2020.1 Der Vorwurf, man verfolge ein antiquiertes Rollenbild, indem man die Vorgaben der «Leche Liga» propagiere, deren Handbuch «klassische Geschlechterrollenbilder» reproduziere, ist kein «schwerer» Vorwurf, zu dem zwingend eine Stellungnahme einzuholen ist. 
Stellungnahme 1/2020 des Schweizer Presserates (X. c. «watson.ch»)
Stichworte: Anhören bei schweren Vorwürfen, Verschleiern des Berufs, Verdeckte Recherche 
Bestimmungen: Ziff. 3 und 4 «Erklärung», Richtlinie 3.8, 4.1 und 4.2. 

Schutz der Menschenwürde

7.2019.48 «bluewin.ch» hat mit dem Artikel «Idiot des Jahres – Gratulation zur lebenslangen Sperre» gegen die Ziffer 8 (Schutz der Menschenwürde) der «Erklärung» verstossen. 
Stellungnahme 83/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «bluewin.ch»)
Stichworte: Trennen von Fakten und Kommentar, Achtung der Menschenwürde
Bestimmungen:Ziff. 2 und 8 «Erklärung», Richtlinie 2.3 und 8.1 

Anhörung bei schweren Vorwürfen

7.2019.47 Wenn ein sachkundiger Kommentator gestützt auf Fakten zum Schluss kommt, das Verhalten eines Beamten sei illoyal, dann ist das kein schwerer Vorwurf, da er nicht illegales Handeln oder Gleichwertiges voraussetzt. 
Stellungnahme 82/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Basler Zeitung»)
Stichworte: Wahrheit, Entstellung von Tatsachen, Unterschlagung von Informationen, Trennen von Fakten und Kommentar, Anhören bei schweren Vorwürfen
Bestimmungen: Art. 12 Abs. 2 des Geschäftsreglements, Ziff. 2, 3, 5 und 10 «Erklärung», Richtlinie 2.3, 3.8 

Kennzeichnung von Medienmitteilungen

7.2019.46 «Die Ostschweiz» hat Richtlinie 3.2 verletzt, da der Beitrag nicht als Medienmitteilung der WISG gekennzeichnet war. Zudem hätte der Autor als Geschäftsführer der WISG gekennzeichnet oder die Nennung eines Autors ganz weggelassen werden müssen. 
Stellungnahme 81/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Die Ostschweiz»)
Stichworte: Kennzeichnung von Medienmitteilungen, Plagiat, Trennung von redaktionellem Teil und Werbung
Bestimmungen: Ziff. 3, 4 und 10 «Erklärung», Richtlinie 3.2, 4.7 und 10.1 

Zuständigkeit

7.2019.45 «Tick-Talk» kann damit nicht als öffentliches, auf die Aktualität bezogenes Medium bezeichnet werden.  
Stellungnahme 80/2019 des Schweizer Presserates (Delfs c. «Tick-Talk»)
Stichworte: Zuständigkeit des Presserates, Privatsphäre
Bestimmungen: Ziff. 2 und 11 Abs. 1 Geschäftsreglement

Recherche de la vérité

7.2019.44 Dans les articles et les publications de lettres de lecteurs entourant le conflit entre le Centre de Loisirs de Saignelégier et les autorités communales, le «Quotidien jurassien» n’a pas violé la «Déclaration».
Prise de position 79/2019 du Conseil suisse de la presse (Willemin c. «Quotidien jurassien»)
Mots-clefs : recherche de la vérité, traitement des sources,courrier des lecteurs
Dispositions : Chiffres 1, 3 et 5 «Déclaration»

Wahrheitsgebot

7.2019.40 Der «Blick» hat in seinem Fakten-Check zu Thilo Sarrazins neuem Buch den Journalistenkodex nicht verletzt. Der Presserat ist nicht in der Lage, ein umfangreiches Beweisverfahren zur Klärung komplexer Sachverhalte durchzuführen. 
Stellungnahme 78/2019 des Schweizer Presserates (X. c. Blick)
Stichworte: Wahrheitsgebot, Umgang mit Quellen, Berichtigung, Diskriminierung
Bestimmungen: Ziff. 1, 3, 5 und 8 «Erklärung» 

Suicide

7.2019.42  Les journalistes sont invités à observer la plus grande retenue dans les cas de suicide. Néanmoins, les suicides peuvent faire l’objet d’une information.
Prise de position 77/2019 du Conseil suisse de la presse (X. c. «Le Nouvelliste»)
Mots-clefs : Suicide
Dispositions : Chiffres 7 «Déclaration», Directive 7.9

Accusations anonymes et gratuites

7.2019.41  En publiant trois articles évoquant le démantèlement d’un réseau de prostitution rom à Lausanne, «24 heures» n’a pas violé la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste».
Prise de position 76/2019 du Conseil suisse de la presse (Opre Rrom c. «24 heures»)
Mots-clefs : Accusations anonymes et gratuites, discrimination
Dispositions : Chiffres 7 et 8 «Déclaration»

Meinungspluralismus, Benennung von Quellen

7.2019.40 Die  Angaben «Agenturen»und die Kürzel zweier JournalistInnen lassen zwar die Namen der AutorInnen nicht sofort erkennen, aber sie sind bei Bedarf klar identifizierbar. 
Stellungnahme 75/2019 des Schweizer Presserates (X. c. SRF)
Stichworte: Meinungspluralismus, Quellenbearbeitung, Unterschlagen von Informationen, Anhörung bei schweren Vorwürfen
Bestimmungen: Ziff. 2 und 3 «Erklärung», Richtlinie 2.2, 3.1 und 3.8 

Berichtigungspflicht

7.2019.39 Die Frage, ob ein Gebäude kantonal oder kommunal geschützt gewesen sei, ist mit Bezug auf die Argumentation eines Leitartikels eine journalistische Ungenauigkeit, aber nicht von entscheidender Bedeutung.
Stellungnahme 74/2019 des Schweizer Presserates (X. c. Zürcher Unterländer)
Stichworte: Berichtigungspflicht, journalistische Ungenauigkeit
Bestimmungen: Ziff. 5 «Erklärung», 

Wahrheitspflicht

7.2019.38 Der journalistische Hinweis darauf, dass ein Unternehmer mit seinen Empfehlungen und Aktionen nicht nur uneigennützig handle, bildet keinen unseriösen persönlichen Angriff.
Stellungnahme 73/2019 des Schweizer Presserates (X. c. Tages-Anzeiger)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Wahrheitssuche, persönlicher Angriff
Bestimmungen: Ziff. 1 «Erklärung», Richtlinie 1.1

Trennung von Fakten und Kommentar

7.2019.37 Es kann nicht von einem Kommentar gesprochen werden, wenn nur in einem beiläufigen Satz eines Berichts davon die Rede ist, es sei kleinlich Kritik geübt worden.
Stellungnahme 72/2019 des Schweizer Presserates (X. c. “Volksstimme”)
Stichworte: Trennung von Fakten und Kommentar, Berichtigungspflicht, Identifizierung
Bestimmungen: Ziff. 2, 5 und 7 «Erklärung», Richtlinie 2.3, 5.1, 7.2

Diskriminierung

7.2019.36 Nicht jede Erwähnung einer ethnischen oder anderen Gruppenidentität im Zusammenhang mit etwas negativ Bewertetem erfüllt den Tatbestand der unzulässigen Diskriminierung.
Stellungnahme 71/2019 des Schweizer Presserates (X. c. NZZ)
Stichworte: Ironisierende Gedanken, political correctness, Schwelle zur Diskriminierung.
Bestimmungen: Ziff. 8 «Erklärung» 

Wahrheitsplicht, Entstellung von Tatsachen

7.2019.35 Der «Schweizer Journalist» hat mit dem Artikel  «Ein Hauch von Relotius bei der ‹Republik›»  in mehreren Passagen gegen die «Erklärung» verstossen. 
Stellungnahme 70/2019 des Schweizer Presserates (Conzett c. Schweizer Journalist)
Stichworte:Wahrheitssuche, Trennung Fakten und Kommentar, Anhörung bei schweren Vorwürfen, Fälschungsvorwurf, Unterschlagung/Entstellung von Tatsachen,  Schutz der Privatsphäre, sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen.
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 7 «Erklärung» , Richtlinie 1.1, 2.3, 3.8

Menschenwürde, Opferschutz

7.2019.34 Die «Basler Zeitung» hat im Sorgerechtsstreit zweier Elternteile einseitig Position für die Kindsmutter ergriffen, obwohl diverse Gutachten sowie ein Gerichtsurteil einen beträchtlichen Teil der Schuld bei der Mutter verortet hatte. Die Redaktion hat damit die journalistische Sorgfaltspflicht verletzt.
Stellungnahme 69/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Basler Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitsgebot, Trennung von Fakten und Kommentar, Quellenbearbeitung, Berichtigungspflicht, Veröffentlichung von Online-Kommentaren.
Bestimmungen: Ziff. 1, 2, 3 und 5 «Erklärung» , Richtlinie 2.3, 5.1  und 5.2

Menschenwürde, Opferschutz

7.2019.33 «20 Minuten Online» hat mit dem Video zum Artikel «Kampfhund zerfleischt Spaniel vor Besitzerin» die «Erklärung der Pflichten und Rechte der Journalistinnen und Journalisten» verletzt. 
Stellungnahme 68/2019 des Schweizer Presserates (X., Y. c. «20 Minuten online»)
Stichworte: Schutz des Privatlebens, Kinder, Personen in Notlage, Menschenwürde, Opferschutz
Bestimmungen: Ziff. 7 und 8 «Erklärung» , Richtlinie 7.1, 7.3, 7.8, 8.3

Trennung zwischen Werbung und redaktionellem Teil

7.2019.32 Die «NZZ am Sonntag» hat mit dem Beitrag «Superheld Schweinefleisch»  Ziffer 10 der «Erklärung der Pflichten und Rechte der Journalistinnen und Journalisten» (Trennung von Werbung und redaktionellem Inhalt) verletzt.
Stellungnahme 67/2019 des Schweizer Presserates (X., Y. c. «NZZ am Sonntag»)
Stichworte: Trennung zwischen Werbung und redaktionellem Teil, Glaubwürdigkeit der Medien, sponsored content, Begriff Sponsoring, Verschleierung von kommerziellen Inhalten 
Bestimmungen: Ziff. 10 “Erklärung”, Richtlinie 10.1

Identification

7.2019.31 En publiant une enquête basée entièrement sur des sources anonymes et en publiant des reproches graves sans avoir entendu les personnes concernées, «Edito» a violé le chiffre 3 de la «Déclaration» sous l’aspect des directives 3.1 (mention de la source) et 3.8 (audition en cas de reproche grave).
Prise de position 66/2019 du Conseil suisse de la presse (“24 heures” c. Edito)
Mots-clefs : Recherche de la vérité, mention de la source, audition en cas de reproche grave, protection des sources, accusations «anonymes ou gratuites».
Dispositions : Chiffres 1, 3, 6 et 7 «Déclaration», Directives 3.1, 3.8

Recherchegespräche, Identifizierung

7.2019.30 Der Presserat erachtet den Vorschlag eines «Deals», zwischen dem Recht auf Korrekturlesen und Anonymisierung wählen zu können, als nicht mit dem Journalistenkodex vereinbar.
Stellungnahme 65/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Blick»)
Stichworte: Recherchegespräch, Interview, Schutz der Persönlichkeit, Identifizierung 
Bestimmungen: Ziff. 4 und 7 “Erklärung”, Richtlinie 4.6

Anhörung, Identifizierung

7.2019.29  Ob ein Bild in eine Zeitung gezeigt werdn darf, hängt vom Kontext ab, in dem dieses ins Netz gestellt worden war. Konkret ging es um ein Foto von der Website einer Zahnarzt-Praxis, also nicht um einen privaten Kontext. 
Stellungnahme 64/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Blick»)
Stichworte: Anhörung bei schweren Vorwürfen, Identifizierung 
Bestimmungen: Ziff. 3 und 7 “Erklärung”, Richtlinie 3.8 und 7.2

Unlautere Informationsbeschaffung

7.2019.28  Dass die politische Vergangenheit einer Kandidatin nur sehr kurz war, kann nicht bedeuten, dass das Thema «bisherige politische Erfahrung» in einem Interview vollständig beiseitegelassen werde. 
Stellungnahme 63/2019 des Schweizer Presserates (Wahlkampfkomitee Sarah Jyoti Bösch c. «TV Ostschweiz»)
Stichworte: Unlautere Informationsbeschaffung, Privatsphäre, Diskriminierung 
Bestimmungen: Ziff. 4, 7 und 8 “Erklärung”

Datenschutz und Schutz der Privatsphäre

7.2019.27  Der Verlag trägt dem Datenschutz Rechnung, indem er die Verantwortung für den Schutz der Persönlichkeit auf diejenigen überträgt, welche die Bilder hochladen. 
Stellungnahme 62/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «20 minuten online»)
Stichworte: Datenschutz, Schutz der Privatsphäre, 
Bestimmungen: Ziff. 7 “Erklärung”

Zuständigkeit des Presserates

7.2019.26  Der Presserat behandelt Pressetexte, also Texte, die nach einem redaktionellen Prozess veröffentlicht wurden, nicht aber einzelne Meinungsäusserungen von einzelnen Personen, seien das JournalistInnen oder andere. 
Stellungnahme 61/2019 des Schweizer Presserates (X. c. diverse Schweizer Medien)
Stichworte: Zuständigkeit des Presserates, Wahrheitspflicht, Quellenbearbeitung 
Bestimmungen: Geschäftsreglement Art. 2 und 11 Abs. 1, Ziff.1 und  3 “Erklärung”

Wahrheitspflicht, Identifizierung

7.2019.25  Die «Basler Zeitung» hat mit dem Artikel «An der Meinungsfreiheit gescheitert» vom 8. 11. 2018 die Wahrheitspflicht zur Wahrheit verletzt, durfte aber den Beschwerdeführer im Artikel namentlich nennen. 
Stellungnahme 60/2019 des Schweizer Presserates (X., Y., Z. c. «Basler Zeitung»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Trennung von Fakten und Kommentar, Identifizierung, Schutz der Privatsphäre, Identifizierung 
Bestimmungen: Ziff. 1, 2 und  7 “Erklärung”, Richtlinie 2.3

Schutz der Privatsphäre

7.2019.25  Die schützenswerte Privatsphäre ist aufgehoben, wenn die dafür rechtlich Verantwortlichen auf diesen Schutz verzichten. 
Stellungnahme 59/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Blick» und «Blick am Abend»)
Stichworte: Schutz der Privatsphäre, Pietät 
Bestimmungen: Ziff. 7 “Erklärung”

Quellenbearbeitung, Verifizierung

7.2019.24  Eine Beschwerdebegründung muss den massgeblichen Sachverhalt umreissen und ausführen, inwiefern der Medienbericht Bestimmungen der «Erklärung» verletzt.
Stellungnahme 58/2019 des Schweizer Presserates (X./Y. c. “Zürichsee-Zeitung”)
Stichworte: Eintretensvoraussetzungen, Wahrheitspflicht 
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 7 “Erklärung”, Geschäftsreglement Art. 11 Abs. 1

Korrekte Anhörung

7.2019.23  Wer einen Tag vor der Publikation kontaktiert wird und erklärt, er wolle  nicht Stellung nehmen, kann nicht nachträglich monieren, die Frist sei zu kurz gewesen.
Stellungnahme 57/2019 des Schweizer Presserates (Weber c. “20 Minuten”)
Stichworte: Anhörung bei schweren Vorwürfen, Identifizierung.  
Bestimmungen: Ziff. 7 “Erklärung”, Richtlinie 7.2 und 7.3

Namensnennung von Kindern

7.2019.22  Selbst wenn andere Medien deren Namen bereits erwähnt haben, rechtfertigt dies eine Namensnennung von Kindern nicht (Originalsprache italienisch).
Stellungnahme 56/2019 des Schweizer Presserates (Scuola elementare e Scuola media di Stabio c. «Tio.ch»)
Stichworte: Achtung der Privatshäre, Identifizierung, besonderer Schutz von Kindern.
Bestimmungen: Ziff. 3 und 7 “Erklärung”, Richtlinie 3.8 und 7.2

Identification

7.2019.21  En mentionnant le nom des deux associés de la brasserie artisanale Brother Beer Company Girardin & Co et en rappelant le lien des deux frères dans l’affaire de la Fondation Apollo, «24 Heures» n’a pas violé le chiffre 7 de la «Déclaration»
Prise de position 55/2019 du Conseil suisse de la presse (Girardin c. “24 heures”)
Mots-clefs : l’intérêt public, l’identification
Dispositions : Chiffres 7 «Déclaration», Directives 7.2

Quellenbearbeitung, Verifizierung

7.2019.20  Wird über ein Urteil berichtet, das dem Journalisten nicht vorliegt, muss das Publikum zumindest auf diesen Umstand hingewiesen werden.
Stellungnahme 54/2019 des Schweizer Presserates (X. c. “Corriere del Ticino”)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Recherchepflicht, Quellenbearbeitung, Verifikation, Anhörung, Richtigstellung, 
Bestimmungen: Ziff. 1, 2 3 und 5 “Erklärung”, Richtlinie 1.1, 2.3, 3.1, 3.2, 5.1

Ausgewogene Berichterstattung

7.2019.19  Journalisten sind nicht zwingend zu einer ausgewogenen Berichterstattung verpflichtet.
Stellungnahme 53/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Freiburger Nachrichten» und «Murtenbieter»)
Stichworte: Wahrheit, Unterschlagung wichtiger Informationselemente, Ausgewogenheit, Interview, Gegenlesen.
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 4 “Erklärung”, Richtlinie 4.5 

Berichterstattung über Freispruch

7.2019.18  Wurde über ein Gerichtsverfahren berichtet, so ist auch zu vermelden, wenn später in der gleichen Sache ein Freispruch erfolgt
Stellungnahme 52/2019 des Schweizer Presserates (Sasek c. Diverse)
Stichworte: Gerichtsberichterstattung, Freispruch
Bestimmungen: Ziff. 7 “Erklärung”, Richtlinie 7.6

Online-Kommentare

7.2019.17  Redaktionen entscheiden nach eigenem Ermessen über die Publikation von Leserbriefen und Online-Kommentaren. Unzulässig wäre aber, wenn eine Redaktion jemanden systematisch, über sehr lange Zeit und aus journalistisch nicht zu rechtfertigenden Gründen übergehen würde. 
Stellungnahme 51/2019 des Schweizer Presserates (X. c. “Aargauer Zeitung”)
Stichworte: Recht auf Veröffentlichung, Berichtigung, Publikation von Online-Kommentaren, Pseudonym-Kommentare
Bestimmungen: Ziffer 5 “Erklärung”, Richtlinie 5.2

Trennung von Fakten und Kommentar

7.2019.16  Vorwürfe von «nervtötendem» Verhalten von Mitarbeiterinnen auf sozialen Netzwerken sowie von angeblich falschen Versprechen, was mögliche Einkünfte und Aufstiegsmöglichkeiten betrifft, sind nicht schwerwiegende Vorwürfe.
Stellungnahme 50/2019 des Schweizer Presserates (Ringana GmbH c. Tages-Anzeiger und “Der Bund”)
Stichworte: Wahrheit, Trennen von Fakten und Kommentar, Anhören bei schweren Vorwürfen, Unlautere Methoden, Recht am eigenen Bild
Bestimmungen: Ziffern 1, 2, 3, 4 und 7 “Erklärung”, Richtlinie 2.3, 3.8, 4.5, 4.6 und 7.1

Wahrheitspflicht, Menschenwürde

7.2019.15  Der «Blick am Abend» und der «Blick» haben mit dem Artikel «Grüner Nationalrat vergleicht Juden mit Schweinen» und andern Artikeln rund um Nationalrat Fricker und den Verein Ecopop keine journalistischen Pflichten verletzt.  
Stellungnahme 49/2019 des Schweizer Presserates  (Ecopop c. «Blick»)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Anhören bei schweren Vorwürfen, Berichtigung, Identifizierung, Menschenwürde
Bestimmungen: Ziff. 1, 2, 3, 5, 7 und 8 “Erklärung”, Richlinie 1.1., 2.3, 3.4

Wahrheitspflicht, Diskriminierung

7.2019.14  Das Schildern von Fakten und Zitieren von Vorwürfen eines Anwohners waren im konkreten Fall nicht gleichzusetzen mit dem Reproduzieren oder Verstärken negativer Vorurteile gegenüber Fahrenden.
Stellungnahme 48/2019 des Schweizer Presserates  (Gesellschaft für bedrohte Völker c. «Blick»)
Stichworte: Wahrheit, Quellenbearbeitung, Illustration, Anhören bei schweren Vorwürfen, Diskriminierung
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 8 “Erklärung”, Richtlinie 3.4

Wahrheitspflicht, Unterschlagen von Informationen

7.2019.13  Tages-Anzeiger» und «Bund» haben mit ihren Artikeln über schadhafte Bandscheiben-Implantate weder die Wahrheitspflicht verletzt, noch Informationen unterschlagen oder sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen erhoben.
Stellungnahme 47/2019 des Schweizer Presserates (Steffen c. Tagen-Anzeiger und “Bund”)
Stichworte: Wahrheitspflicht,  Ungenaue Formulierung, “Kleinreden” als Bewertung, Unterschlagen von Informationen, sachlich nicht gerechtfertigte Anschuldigungen, Fehler bei genauer Berufsbezeichnung.
Bestimmungen: Ziff. 1, 3 und 7 “Erklärung”

Formulierung von Schlagzeilen

7.2019.12  Kriterium für die Formulierung von Schlagzeilen lautet: Eine Täuschung liegt vor, wenn die Leserschaft aufgrund von überspitzter Schlagzeile und Titel (ohne den Artikel zu lesen) von Tatsachen ausgeht, die nicht belegt sind.
Stellungnahme 46/2019 des Schweizer Presserates (Amstutz c. “Blick”)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Täuschung der Öffentlichkeit, Titelei, Umgang mit Quellen, Unterschlagung von Informationselementen
Bestimmungen: Ziff. 1 und 3 “Erklärung”

Schutz der Privatsphäre

7.2019.11  Der Respekt vor der Privatsphäre von Rudolf Elmer ist nicht tangiert, wenn er als Person der Öffentlichkeit speziell zum Thema Whistleblowing, als Beispiel zur Illustration der Thematik herangezogen wird, zumal keine neuen oder anderen Elemente veröffentlicht wurden.
Stellungnahme 44/2019 des Schweizer Presserates  (Elmer c. Basler Zeitung)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Schutz der Privatsphäre, Freiraum für Leserbriefe
Bestimmungen: Ziff. 1 und 7 “Erklärung”, Richtlinie 5.2

Pflicht zur Nachrecherche

7.2019.10  Wenn fraglich ist, ob ein journalistischer Inhalt der Wahrheit entspricht, z.B. weil ein Demtenti einer Behörde vorliegt, muss er nachrecherchiert werden, bevor publiziert wird.
Stellungnahme 43/2019 des Schweizer Presserates (X. c. “Blick am Abend”)
Stichworte: Wahrheit, Freiheit der Information, Trennung von Fakten und Kommentar, Quellenbearbeitung, Unterschlagung von Informationen, Schutz der Privatsphäre, Identifizierung, Unschuldsvermutung, Recht auf Vergessen
Bestimmungen: Ziff. 1, 2, 3, 7 und 8 “Erklärung”, Richtlinie 2.3, 3.1, 7.1., 7.2, 7.4, 7.5 und 8.1

Identifizierung

7.2019.9  Enrico Akin ist seit Jahren als Journalist und Regisseur tätig, engagierte sich in der SP sowie als Gründer der Migrantenorganisation «Mitenand». Er ist zumindest in Basel eine Person ist, die der Öffentlichkeit allgemein bekannt ist und durfte namentlich genannt werden.
Stellungnahme 42/2019 des Schweizer Presserates (Akin c. «Schweiz am Wochenende»)
Stichworte: Identifizierung, Schutz der Privatsphäre, Menschenwürde
Bestimmungen: Ziff. 7 und 8 “Erklärung”, Richtlinie 7.2

Recherche de la vérité

7.2019.8  En publiant «Renforcement de l’autonomie catalane promis par Pedro Sanchez», «Les indépendantistes catalans reprennent l’offensive politique», et «Heurts à Barcelone un an après le référendum d’autodétermination», «RTS info» n’a violé pas la «Déclaration»)
Prise de position 41/2019 du Conseil suisse de la presse (X. c. « RTS info»)                              Mots-clefs : Recherche de la vérité, omission d’éléments d’ information essentiels, devoir de rectification.                                                                                                                                 Dispositions : Chiffres 1, 3 et 5 «Déclaration»                    

Recherche de la vérité

7.2019.7  En publiant sur son site l’article « En Catalogne, la guerre des rubans jaunes», «Le Temps» n’a pas violé la «Déclaration».
Prise de position 40/2019 du Conseil suisse de la presse (X. c. « Le Temps »)                         Mots-clefs : Recherche de la vérité, devoir de rectification
Dispositions : Chiffre 1 «Déclaration»                                

Recherche de la vérité

7.2019.6  «Le Temps» n’ a pas violé la « Déclaration» en publiant un interview, un article et un éditorial qui s’agissant de la crise de l’indépendantisme catalan
Prise de position 39/2019 du Conseil suisse de la presse (X. c. « Le Temps »)                          Mots-clefs : Recherche de la vérité, devoir de rectification, Interview
Dispositions : Chiffres 1 et 5 «Déclaration»

Diskriminierung

7.2019.5  Einer möglichen Diskriminierung wurde mit einer Reihe von Texten entgegengewirkt, sodass die Publikation eines mit negativen Werturteilen besetzten Leserbriefs zum Thema «Einbürgerung» zulässig war.
Stellungnahme des 38/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Wiler Zeitung»)
Stichworte: Diskriminierungsverbot, Menschenwürde, Leserbriefe
Bestimmungen: Ziff. 8 der «Erklärung», Richtlinien 5.2 und 8.2

Schwerer Vorwurf

7.2019.4  Der Vorwurf der Korruption wiegt schwer und ist sowohl nachvollziehbar zu begründen als auch dem Betroffenen vorzulegen.
Stellungnahme des 37/2019 des Schweizer Presserates (Matter/SRG c. Basler Zeitung)
Stichworte: Anhörung bei schweren Vorwürfen
Bestimmungen: Ziff. 3 der «Erklärung», Richtlinie 3.8

Entstellen von Tatsachen

7.2019.3  Eine unpräzise Formulierung in einer Box über die Zeugen Jehovas verletzte Ziff. 3 der «Erklärung» nicht, weil dadurch kein falscher Eindruck entstand.
Stellungnahme des 36/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Schaffhauser Nachrichten»)
Stichworte: Entstellen von Tatsachen / Diskriminierung
Bestimmungen: Ziff. 3 und 8 der «Erklärung»

Wahrheitspflicht

7.2019.2  Der zum Thema «Anlegerschutz» befragte Anwalt durfte angesichts seiner Erfahrung zum Thema als «Experte» befragt werden.
Stellungnahme des 35/2019 des Schweizer Presserates (X. c. Tages-Anzeiger)
Stichworte: Wahrheitspflicht, Freiheit der Information, Unterschlagung von Informationen
Bestimmungen: Ziff. 1, 2 und 3 der «Erklärung»

Unterschlagung wichtiger Informationen

7.2019.1  Im Artikel «Nächste Runde im Leuchtenstreit» wurde die «Erklärung» nicht verletzt.
Stellungnahme des 34/2019 des Schweizer Presserates (X. c. «Wiler Zeitung»)
Stichworte: Unterschlagung wichtiger Informationen, Trennung von Fakten und Kommentar, Interview
Bestimmungen: Ziff. 2 und 3 der «Erklärung», Richtlinien 3.2 und 4.

Entscheidübersicht Verfassungsrecht und EMRK: Medienrelevante Rechtsprechung 2019

Franz Zeller, Titularprofessor an der Universität Bern und Lehrbeauftragter für Medien- und Kommunikationsrecht an der Universität Basel

Résumé: Dans une série de verdicts datant de 2019, le Tribunal fédéral et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont affiné leur jurisprudence sur d’importantes questions du droit de la communication. La présente analyse passe en revue les principaux d’entre eux. L’accès des médias à des institutions publiques, telles que centres d’enregistrement de requérants d’asile, a par exemple fait l’objet de décisions, tout comme le blocage de site à contenus manifestement contraires au droit demandé pour des raisons de protection des droits humains. Les arguments avancés par les juges sont, dans la plupart de ces décisions, convaincants. Mais, dans un cas touchant une décision de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision concernant une édition de l’émission alémanique Puls, la CEDH fait fausse route pour des raisons dogmatiques.

Zusammenfassung: In wichtigen kommunikationsrechtlichen Bereichen haben das Bundesgericht und der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) 2019 ihre Rechtsprechung verfeinert. Dies gilt etwa für den Zugang von Medienschaffenden zu öffentlichen Einrichtungen (Aufnahmezentrum für Asylbewerber) und für die menschenrechtlichen Anforderungen an die Sperrung des Zugangs zu angeblich rechtswidrigen Online-Inhalten. Über weite Strecken vermochten die richterlichen Begründungen zu überzeugen. In einem Schweizer Fall geriet der EGMR allerdings auf dogmatische Irrwege.

Inhaltsverzeichnis

Einleitung      N 1

I. Medien-, Meinungs-, Kunst- und Wirtschaftsfreiheit
    1. Allgemeines      N 3
    2. Staatliche Eingriffe in grundrechtlich geschützte Kommunikation
        A. Geltungsbereich: Welche Freiheitsrechte sind betroffen?      N 4
        B. Eingriff: Staatliche Schmälerung des grundrechtlichen Freiraums?      N 7
        C. Grundrechtsberechtigung: Befugnis zur Beschwerde gegen einen Eingriff     N 16
    3. Gesetzliche Grundlage (Art. 36 Abs. 1 BV bzw. Art. 10 Abs. 2 EMRK)      N 17
    4. Berechtigtes Beschränkungsziel (Art. 36 Abs. 2 BV bzw. Art. 10 Abs. 2 EMRK)     N 21
    5. Primärer Eingriffszweck: Schutz privater Interessen      N 17
        A. Schutz des Ansehens      N 23
        B. Schwerpunkt: (Journalistische) Sorgfalt bei rufschädigenden Vorwürfen      N 36
        C. Schwerpunkt: Ansehensschutz bei Satire, Sarkasmus, Ironie und Humor      N 46
        D.  Schutz privater Interessen bei Vorwürfen strafbaren Verhaltens      N 43
        E. Schutz der geschäftlichen Reputation von Marktteilnehmern      N 50
        F.  Schutz der Privatsphäre vor Blossstellung (z.B. durch Abbildung)      N 51
        G.  Schwere der Sanktion bei rechtswidrigen Vorwürfen      N 57
    6. Primärer Eingriffszweck: Schutz von Interessen der Allgemeinheit      N 61
        A.  Schutz staatlicher Geheimnisse      N 61
        B.  Aufrufe zu Diskriminierung, Intoleranz, Hass und Gewalt      N 62
        C.  Leugnung, Verharmlosung oder Rechtfertigung von Völkermord      N 64
        D.  Massnahmen zum Schutz von Sittlichkeit und Moral      N 68
        E.  Schutz des religiösen Friedens und religiöser Empfindungen      N 73
    7. Notwendigkeit von Eingriffen wegen Straftaten bei der Recherche      N 75
    8. Redaktionsgeheimnis / Quellenschutz (Art. 17 Abs. 3 BV und Art. 10 EMRK)      N 76
    9. Staatliche Pflicht zur Gewährleistung freier Kommunikation (Art. 10 EMRK)      N 80

II. Informationszugang für Medien und Allgemeinheit
    1. Informationszugang gestützt auf die EMRK      N 82
    2. Informationszugang gestützt auf das BGÖ      N 86
    3. Informationszugang gestützt auf kantonales Recht      N 89
    4. Anspruch auf rechtsgleiche und willkürfreie amtliche Information (Art. 8 f. BV)    N 93
    5. Gerichtsöffentlichkeit (Art. 30 Abs. 3 BV; Art. 6 EMRK)     N 94
        A.  Öffentlichkeit der Verhandlung      N 94
        B.  Öffentliche Bekanntgabe des Entscheids      N 97
    6. Amtliche Pflicht zur Anonymisierung von Informationen      N 98

III.  Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens     N 99

IV.  Radio und Fernsehen
    1. Redaktioneller Inhalt von Radio- und Fernsehprogrammen      N 101
        A.  Bundesgerichtspraxis      N 101
        B.  Rechtsprechung des EGMR      N 105
    2. Weitere Aspekte      N 110

V.  Verfassungsrechtliche Aspekte der Online-Kommunikation
    1. Recht auf Zugang zu Online-Informationen      N 111
    2. Verantwortlichkeit für rechtswidrige Äusserungen      N 112
       A.  Haftung für Links      N 112
       B.  Haftung für Kommentare von Dritten      N 113
    3. Sperrung des Zugangs zu Online-Inhalten     N 116
    4. Entlassung nach Post auf Online-Plattform     N 118

---

 

Einleitung

1

Im Berichtsjahr 2019 stellten sich sowohl dem Bundesgericht als auch dem EGMR verschiedene Fragen von grundlegender Bedeutung: Diese betrafen u.a. den privilegierten Zugang der Medien zu staatlichen Informationen, die Grenzen der Publikation von Personenbildern, die aktiven staatlichen Massnahmen zum Schutz bedrohter Journalistinnen und die Voraussetzungen für die Sperrung des Zugangs zu Online-Inhalten. Daneben zeigte sich in der Strassburger Praxis der Trend, den chronisch überlasteten Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte von nebensächlichen Beschwerden zu den Grenzen freier Kommunikation zu entlasten. Punktuell gelang dies. In einem Schweizer Fall (Beschwerde der SRG gegen einen Entscheid der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen) verlor der EGMR allerdings die Orientierung.

2

Die Berichterstattung zu den verfassungs- und menschenrechtlichen Fragen ergänzt die bereits erschienenen Jahresübersichten zur Rechtsprechung auf gesetzlicher Ebene (im Zivilrecht, Strafrecht, Programmrecht und dem BGÖ):
– Christiana Fountoulakis/Julien Francey, Aperçu de la jurisprudence fédérale, cantonale et internationale rendue durant l’année 2019 en matière de droit civil et de procédure civile en lien avec les médias, Medialex 2020/08.
– Oliver Sidler, Rechtsprechungsübersicht 2019 der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI, Medialex 2020/05.
– Miriam Mazou, Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l’année 2019 en lien avec les médias, Medialex 2020/03.
– Daniel Kämpfer/Annina Keller, Überblick über praxisrelevante Entscheide der Jahre 2018 und 2019 zum Öffentlichkeitsgesetz (BGÖ), Medialex 2020/02.

I. Medien-, Meinungs-, Kunst- und Wirtschaftsfreiheit (Art. 16, 17, 21 und 27 BV; Art. 10 EMRK)

1. Allgemeines

3

Das schweizerische Verfassungsrecht garantiert die freie Kommunikation durch eine Reihe spezifischer Verfassungsbestimmungen, während sie die Europäische Menschenrechtskonvention im Rahmen einer einzigen Rechtsnorm schützt (Art. 10 EMRK). Im Einzelfall haben die Gerichte zu prüfen, ob sich eine bestimmte Äusserung im Geltungsbereich eines oder mehrerer bestimmter Grundrechte befindet und ob der Staat diesen geschützten Bereich geschmälert hat. Nur im Falle einer Grundrechtsbeschränkung sind die strengen Voraussetzungen von Art. 36 BV bzw. Art. 10 Abs. 2 EMRK massgebend: Gesetzliche Grundlage, berechtigtes Eingriffsziel, Verhältnismässigkeit des Eingriffs.

2. Staatliche Eingriffe in grundrechtlich geschützte Kommunikation

A. Geltungsbereich: Welche Freiheitsrechte sind betroffen?

4

Im BGer-Urteil 5A_801/2018 (Veganmania) vom 30.04.2019, E. 9.3.3 verneinte die II. zivilrechtliche Abteilung des Bundesgerichts, dass Facebook-Einträge einer Veganerin durch die Medienfreiheit (Art. 17 BV) geschützt sind. Wer als Privatperson nicht-journalistische Kommentare in Diskussionsforen verfasse, könne sich im Gegensatz zu Medienunternehmen nicht auf den Informationsauftrag der Presse berufen. Dieser fliesse aus der besonderen Bedeutung der Medien für das Funktionieren der demokratischen Gesellschaft.

5

Kommentar: Das Urteil liegt auf der Linie der jüngeren bundesgerichtlichen Rechtsprechung, welche die Medienfreiheit im Onlinezeitalter schärfer zu umreissen versucht. Die Abgrenzung zu nicht-journalistischen Kommunikationsformen erleichtert die gezielte Privilegierung des Medienschaffens (etwa beim Quellenschutz oder beim Zugang akkreditierter Berichterstatter zu Gerichtsverhandlungen, von denen die Allgemeinheit ausgeschlossen ist). Zu warnen ist allerdings vor allzu kategorischen Schlussfolgerungen. Durch Art. 16 BV (allgemeine Meinungsfreiheit) geschützte Äusserungen sind nicht per se weniger wertvoll als durch die Medienfreiheit (Art. 17 BV) erfasste Publikationen. In der Abwägung mit entgegenstehenden Interessen (wie dem Persönlichkeitsrecht) verdienen auch nicht-journalistische Beiträge mitunter einen hohen Schutz. Es gibt durchaus Beiträge in Diskussionsforen, Blogs oder auf privaten (z.B. wissenschaftlichen) Websites, an denen ein erhebliches Erkenntnisinteresse der Allgemeinheit besteht. Dies wird durch die Strassburger Rechtsprechung untermauert: Im EGMR-Urteil „Rebechenko c. Russland“ N° 10257/17 vom 16.04.2019 entschied der Gerichtshof zugunsten eines YouTubers, der auf dem Videoportal die Vertreterin einer Nichtregierungsorganisation (NGO) kritisiert hatte. Der EGMR hielt fest, der durch die russische Justiz verurteilte Webvideoproduzent habe rund 2’000 Subscriber auf YouTube und sein Video sei von mehr als 80’000 Personen gesehen worden. Für die Güterabwägung seien daher die gleichen Grundsätze massgebend wie bei Publikationen in der Presse (§ 25): „In these circumstances, the interference must be examined on the basis of the same principles applied when assessing the role of a free press in ensuring the proper functioning of a democratic society.“

6

Im EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Telecompaniya Impuls, TOV c. Ukraine“ (Kabelnetzkonzession) N° 51010/10 vom 02.07.2019 hatte sich der Strassburger Gerichtshof mit der Beschwerde eines lizenzierten Kabelnetzbetreibers zu befassen, der sich gegen die ihm auferlegte Gebühr für die Lizenz und gegen amtliche Vorgaben über die Zusammenstellung des von ihm verbreiteten Pakets von Fernsehprogrammen wehrte. Die ukrainische Regierung bestritt nicht, dass die fragliche Verfügung neben der Eigentumsgarantie (Art. 1 des 1. Zusatzprotokolls zur EMRK) auch die Meinungsfreiheit (Art. 10 EMRK) tangierte. Der Gerichtshof blieb aber letztlich eine klare Antwort auf die Frage nach der Anwendbarkeit von Art. 10 EMRK schuldig. Er begnügte sich mit der vorsichtigen Formulierung, er beurteile die Beschwerde in der Annahme, die beiden Konventionsgarantien seien beschränkt worden (§ 52). Siehe dazu auch hinten Rn 110.

B. Eingriff: Staatliche Schmälerung des grundrechtlichen Freiraums?

a) Wird das Grundrecht überhaupt beschränkt?

7

Auch im Berichtsjahr ging der EGMR verschiedentlich von einem staatlichen Eingriff in Art. 10 EMRK aus, obwohl es im nationalen Verfahren letztlich zu keinem Schuldspruch gekommen war. Im EGMR-Urteil „Ali Gürbüz c. Türkei“ N° 52497/08 vom 12.03.2019 bejahte der Gerichtshof eine Beschränkung der Meinungsfreiheit des Eigentümers einer Tageszeitung, der nach Publikationen über die PKK in erster Instanz wegen Verletzung des Anti-Terrorgesetzes verurteilt worden war. Die Schuldsprüche wurden letztlich aufgehoben, dennoch sei Art. 10 EMRK tangiert. Die systematische Verfolgung auch geringfügiger Artikel konnte laut EGMR einen „chilling effect“ haben. Zudem hatten die Verfahren übermässig lange gedauert (zwischen fünf und sieben Jahre).

8

Der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Schweizer Radio- und Fernsehgesellschaft u.a. c. Schweiz“ (SRF Puls: Botox) N° 68995/13 vom 05.12.2019 verneinte, dass ein Entscheid der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (UBI) die Meinungsfreiheit der SRG beschränkt hat. Der Gerichtshof prüfte gar nicht erst, ob dieses Vorgehen in einer demokratischen Gesellschaft notwendig war (Art. 10 Abs. 2 EMRK), denn die Beschwerde der SRG scheiterte bereits daran, dass ihre Meinungsfreiheit gar nicht tangiert sei. Der EGMR hielt fest, die Strassburger Praxis gehe zwar von einem sehr weiten Verständnis des Eingriffs in die Meinungsfreiheit (Art. 10 EMRK) aus. Das Vorliegen einer Beschränkung sei aber eng verknüpft mit der Gefahr einer Abschreckungswirkung („chilling effect“). Ein bloss hypothetisches Risiko vermöge nicht zu genügen. Insgesamt habe der vom Bundesgericht bestätigte UBI-Entscheid keine nennenswerten praktischen oder rechtlichen Folgen für die SRG. Mangels einer Beschränkung bezeichnete eine Mehrheit der 3. EGMR-Kammer die Beschwerde als offensichtlich unbegründet (Art. 35 Abs. 3a und 4 EMRK). Ausführlich zu diesem Entscheid hinten Rn 105 ff.

9

Kommentar: Dieser Zulässigkeitsentscheid zeugt von einem mangelnden Verständnis für das schweizerische Verfahren der Programmaufsicht. Dieses zielt gerade darauf ab, dass die rechtlich verbindlichen Entscheide der UBI praktische Folgen haben und von den gerügten Programmveranstaltern respektiert werden (vgl. dazu ausführlich hinten IV/1, Rn 101 ff.). Mit anderen Worten ist es der Zweck der UBI-Entscheide, den grundrechtlich geschützten Freiraum des betroffenen Veranstalters und das Anliegen der freien Meinungsbildung des Publikums gegeneinander abzuwägen. Dass dabei das Grundrecht des Veranstalters zuweilen eingeschränkt wird, ist unausweichlich.» Dass die 3. Kammer den Irrweg über die fehlende Grundrechtsbeschränkung gewählt hat, verwundert nicht zuletzt deshalb, weil sie das gleiche (problematische) Ergebnis auch mit einer anderen, schlüssigeren Begründungslinie hätte erreichen können: Sie hätte sich auf die Frage konzentrieren können, ob der UBI-Entscheid der SRG einen signifikanten Nachteil (Art. 35 Abs. 3 Bst. b EMRK) verursachte. Es lässt sich lediglich hoffen, dass der – nicht einstimmig gefällte – Entscheid als wenig durchdachter Ausreisser in Vergessenheit gerät und in Strassburg keine Präjudizwirkung zu entfalten vermag.

b) Verursacht die Grundrechtsbeschränkung einen erheblichen Nachteil (Art. 35 Abs. 3 Bst. b EMRK)?

10

Selbst wenn der Gerichtshof eine Beschränkung von Art. 10 EMRK bejaht, kann die Individualbeschwerde in Strassburg an einer prozessualen Hürde scheitern: Nach Art. 35 Abs. 3 Bst. b der EMRK erklärt der EGMR Beschwerden für unzulässig, „wenn er der Ansicht ist, dass dem Beschwerdeführer kein erheblicher Nachteil entstanden ist“. Mit anderen Worten ist der staatliche Eingriff in solchen Fällen zwar so erheblich, dass er die Meinungsfreiheit beschränkt. Seine praktischen Folgen sind aber zu wenig signifikant für eine Beurteilung durch den Strassburger Gerichtshof. Der EGMR verweist auf den Grundsatz „de minimis non curat praetor“. Letztlich soll sich der überlastete Gerichtshof nicht (mehr) mit Lappalien befassen müssen.

11

Kommentar: Am Erfordernis eines signifikanten Nachteils sind auch schon Beschwerden aus der Schweiz gescheitert. So erklärte ein EGMR-Einzelrichter die Beschwerde N°46969/13 eines verurteilten Journalisten am 06.10.2016 für unzulässig. Sie betraf eine Busse von 400 Franken wegen der Veröffentlichung von Ausschnitten eines geheimen Kommissionsprotokolls (Art. 293 StGB) in der NZZ am Sonntag („Schelte für den Bundesanwalt“), welche das Bundesgericht im Urteil 6B_186/2012 vom 11.01.2013 bestätigt hatte. Die Angelegenheit zeigt, dass der EGMR selbst bei strafrechtlichen Schuldsprüchen gegen Medienschaffende nicht ohne Weiteres von einem wesentlichen Nachteil ausgeht. Allgemein drängt sich der Eindruck auf, dass die verfahrensrechtlichen Hürden in Strassburg – und damit auch die Anforderungen an eine detaillierte Begründung der Beschwerden – immer höher werden.

12

(Auch) im Berichtsjahr stützte sich der EGMR mehrmals auf Art. 35 Abs. 3 Bst. b EMRK und sprach dem staatlichen Vorgehen einen signifikanten Nachteil für den Beschwerdeführer ab. Exemplarisch seien zwei Fälle herausgegriffen.

13

Einen erheblichen Nachteil verneinte der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Artemenko c. Ukraine“ N° 54574/10 vom 14.05.2019. Eine Journalistin war nach einem angriffigen Bericht über den Ehrenpräsidenten eines Fussballclubs zur Publikation einer Klarstellung verpflichtet worden. Eine strafrechtliche Verurteilung oder eine zivilrechtliche Entschädigung hatte der Bericht nicht zur Folge. Die Klarstellung betraf nach den Worten des EGMR weder das Ergebnis ihrer Recherche noch ihre zentralen Argumente. Die vom ukrainischen Gericht angeordnete Massnahme habe keinen „chilling effect“, denn sie betreffe bloss eine Nebensächlichkeit („off-hand comment on a secondary issue“).

14

Der Zulässigkeitsentscheid „Savelyev c. Russland“ N° 42982/08 vom 29.05.2019 verneinte einen signifikanten Nachteil für einen sanktionierten Politiker. Er war nach einem u.a. im Internet veröffentlichten Brief zum Widerruf seiner Kritik an einem Behördenvertreter, zur Bezahlung einer Entschädigung von umgerechnet rund 10 Euro sowie zu Gerichtskosten von ca. 20 Euros verurteilt worden.

15

Als Beispiel für einen vom Staat bestrittenen, vom EGMR aber bejahten wesentlichen Nachteil lässt sich das EGMR-Urteil „Novaya Gazeta & Borodyanskiy c. Russland“ N°42113/09 vom 29.10.2019 anführen. Nach einem Zeitungsartikel über den luxuriösen Lebenswandel des Gouverneurs von Omsk verurteilte die russische Justiz neben der Medieninhaberin auch einen Redaktor zu einer Entschädigung. Russland argumentierte, die Entschädigung habe den Redaktor nicht signifikant benachteiligt, denn der Betrag sei durch die Medieninhaberin beglichen worden. Der EGMR verwarf diesen Einwand: Die Verurteilung sei zur ungeteilten Hand erfolgt und habe einen „chilling effect“ für den solidarisch haftenden Redaktor gehabt. Folglich prüfte der Gerichtshof die Grundrechtsbeschränkung in der Sache und bezeichnete sie als unverhältnismässig (Art. 10 Abs. 2 EMRK): Die russische Justiz hatte eine Güterabwägung unterlassen und auch nicht geprüft, ob der Journalist Tatsachenbehauptungen oder Werturteile geäussert hatte.

C. Grundrechtsberechtigung: Befugnis zur Beschwerde gegen einen Eingriff

16

Im Berichtsjahr gab es dazu keine erwähnenswerten Entscheide.

3. Gesetzliche Grundlage (Art. 36 Abs. 1 BV bzw. Art. 10 Abs. 2 EMRK)

17

Nach ständiger Rechtsprechung bedingt eine Beschränkung der Meinungsfreiheit u.a. eine ausreichend präzise formulierte Gesetzesbestimmung, welche eine nach den Umständen vernünftige Vorhersehbarkeit staatlichen Einschreitens ermöglicht. Diese Anforderung dient auch dem Schutz vor hoheitlicher Willkür.

18

Die geforderte Bestimmtheit fehlte beispielsweise dem weit offen formulierten Verbot der kriminellen Organisation in Art. 220 Abs. 7 des türkischen Strafgesetzbuchs, wie das EGMR-Urteil „Das c. Türkei“ N° 36909/07 vom 02.07.2019 festhielt. Die Vorschrift biete keine ausreichende Garantie gegen willkürliche strafrechtliche Verfolgungen. Der Gerichtshof bejahte deshalb einstimmig die Verletzung der Meinungsfreiheit eines kurdischen Aktivisten, bei dem die Strafverfolgungsbehörden Unterschriftenlisten für eine Petition zur Freilassung des inhaftierten PKK-Führers Öcalan gefunden hatten.

19

Beim EGMR-Urteil „Soares Gomes da Cruz c. Portugal“ N° 8114/14 vom 24.09.2019 ging es u.a. um einen Schuldspruch wegen Beleidigung des Stadtrats. Ehrverletzende Werturteile gegen juristische Personen oder öffentliche Institutionen stellt Art. 187 des portugiesischen Strafgesetzbuchs gemäss der portugiesischen Gerichtspraxis aber gar nicht unter Strafe (§ 55). Der Beschränkung freier Kommunikation fehlte somit die durch Art. 10 EMRK verlangte gesetzliche Grundlage.

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Im Grundsatz ist es Sache der Gerichte des betroffenen EMRK-Vertragsstaats, die nationalen Rechtsnormen auszulegen. Der Gerichtshof auferlegt sich Zurückhaltung und schreitet laut EGMR-Urteil „Cangi c. Türkei“ (Herausgabe Sitzungsprotokoll) N° 24973/15 vom 29.01.2020, § 42 nur ein, wenn die Auslegung des Gesetzes willkürlich, offenkundig unvernünftig oder in ihren Auswirkungen konventionswidrig ist. Der Fall Cangi zeigt, dass der Gerichtshof nicht nur interveniert, wenn ein Staat Massnahmen gegen rechtswidrige Publikationen auf eine ungenügende gesetzliche Grundlage stützt. Der EGMR schreitet auch ein, wenn die Behörden die Herausgabe amtlicher Informationen ohne ausreichende gesetzliche Grundlage verweigern. Mit anderen Worten müssen auch Beschränkungen des Informationszugangs auf einem genügenden Fundament im nationalen Gesetzesrecht beruhen (vgl. zu diesem Urteil auch hinten II/1, Rn 84).

4. Berechtigtes Beschränkungsziel (Art. 36 Abs. 2 BV bzw. Art. 10 Abs. 2 EMRK)

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Art. 10 Abs. 2 listet die zulässigen Zwecke für staatliche Beschränkungen freier Kommunikation auf. Die Formulierung ist so breit, dass der Gerichtshof bisher kaum Schwierigkeiten hatte, die staatlichen Beschränkungen freier Kommunikation einem berechtigten Beschränkungsziel zuzuordnen. Vereinzelte Ausnahmen bestätigen die Regel.

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Dass der berechtigte Eingriffszweck in einzelnen Fällen zweifelhaft sein kann, belegt etwa das EGMR-Urteil „Önal c. Türkei (Nr. 2)“ N° 44982/07 vom 02.07.2019. Es betraf die Busse gegen einen Buchverleger wegen Beleidigung des Präsidenten und Herabwürdigung der Republik (Art. 158 und 159 des früheren türkischen Strafgesetzbuchs). Nach Auffassung der Mehrheit der 2. EGMR-Kammer diente diese der öffentlichen und der nationalen Sicherheit (wobei die Türkei diese berechtigten Ziele mit dem unverhältnismässigen Mittel des Strafrechts verfolgt hatte). In seiner Sondermeinung hielt Richter Pavli fest, angesichts der Abschreckungswirkung der fraglichen, viel zu weit formulierten Vorschriften verbiete sich die Frage nach ihrem legitimen Eingriffszweck.

5. Primärer Eingriffszweck: Schutz privater Interessen

A. Schutz des Ansehens

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Wie üblich dominierten auch im Berichtsjahr Streitigkeiten um den Schutz des guten Rufs die konventions- und verfassungsrechtliche Rechtsprechung zur freien Kommunikation.

a) Vorwürfe im politischen Zusammenhang

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Äusserungen im Wahlkampf sind geradezu der Prototyp besonders schutzwürdiger Kommunikation, die auch ungeschminkte Kritik an den persönlichen Eigenschaften der politischen Akteure umfassen darf. Zwar ist der rechtliche Freiraum auch in dieser Konstellation nicht unbeschränkt, doch verneint die Gerichtspraxis bei pointierten persönlichen Angriffen auf Politikerinnen und Politiker im Zweifelsfall eine Ehrverletzung. Ein Beleg dafür ist das BGer-Urteil 6B_365/2018 („Für wenige statt für alle“) vom 08.10.2019. Nach einer sarkastischen Aufkleberaktion, die sich gegen die Wiederwahl einer SP-Nationalrätin richtete, entschieden zunächst das bernische Obergericht und danach das Bundesgericht gegen die von der Politikerin beantragte Bestrafung wegen übler Nachrede (Art. 173 StGB). Der an die Nationalrätin gerichtete Vorwurf der Doppelmoral tangiere ihre menschlich-sittliche Ehre nicht in strafrechtlich relevanter Weise. Die Vorwürfe zielten auf die Politikerin und nicht auf ihre Geltung als Privatperson. In diesem Zusammenhang war für das Bundesgericht wichtig, dass der für die Aktion Verantwortliche seine Identität nicht verschleiert hatte. Deswegen konnte er sich auf die höchstrichterliche Rechtsprechung berufen, welche Ehrverletzungen in der politischen Debatte nur zurückhaltend bejaht (E. 4.6). Unter Hinweis auf BGE 128 IV 53 erinnerte das Bundesgericht daran, dass sich Kritiker nicht auf den besonderen Schutz für politisch motivierte Äusserungen berufen können, wenn sie ihre Identität verschleiern und sich hinter einer anonym geführten Kampagne verstecken (E. 4.2).

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Kommentar: Die Urteilsbegründung des Bundesgerichts scheint den Grundsatz zu untermauern, dass anonyme Angriffe auf die Person auch dann keinen intensiveren Schutz verdienen, wenn sie vor dem Hintergrund einer politischen Kontroverse geführt werden. Dies geht nach der hier vertretenen Auffassung zu weit. Fraglos sind Auseinandersetzungen mit offenem Visier in einer demokratischen Gesellschaft erwünscht. Gerade wer in den Wahlkampf steigt, muss aber auch mit hinterhältiger Kritik rechnen. Anonyme Polemik auf politischem Parkett mag zwar an einem strengeren Massstab gemessen werden als offene Kritik. Solange die anonymen Vorwürfe aber auf die politische Tätigkeit (und nicht auf das Privatleben) zielen, ist auch bei ihnen eine gewisse Zurückhaltung beim Einsatz des strafrechtlichen Instrumentariums angezeigt.

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Ehrverletzungsstreitigkeiten im politischen Milieu gehörten auch im Berichtsjahr zum Kerngeschäft des Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte. So schützte er im EGMR-Urteil „Savenko (Limonov) c. Russland“ (Bürgermeister) N° 29088/08 vom 26.11.2019 in einer Live-Sendung am Radio geäusserte Kritik am Moskauer Bürgermeister. Der Gerichtshof widersprach insbesondere der Auffassung der russischen Justiz, wonach der Bürgermeister einen höheren Ehrenschutz verdiene als Normalsterbliche. Die Vorwürfe des verurteilten Oppositionspolitikers beruhten auf einer gewissen Tatsachengrundlage. Zudem hatte die Höhe der dem Bürgermeister zugesprochenen Entschädigung (rund 15‘000 Franken) und das wegen der unvollständigen Zahlung ausgesprochene Ausreiseverbot einen „chilling effect“.

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Als public figure ein höheres Mass an Toleranz gegenüber scharfer Kritik zeigen muss gemäss EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Libicki c. Polen“ (Ex-Parlamentarier) N° 74002/13 vom 22.10.2019 ein früherer Abgeordneter des polnischen Parlaments, dem eine Zeitung gestützt auf Informationen des Instituts für Nationales Gedenken Kollaboration mit dem kommunistischen Staatssicherheitsdienst vorgeworfen hatte. Die Werturteile beruhten auf einer genügenden Faktenbasis.

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Selbst deftige Formulierungen dürfen nicht ungeachtet des (politischen) Kontexts einer Äusserung sanktioniert werden. Diesen etablierten Grundsatz unterstrich etwa das EMGR-Urteil „Antunes Emídio c. Portugal“ (Staatssekretär) N° 75637/13 vom 24.09.2019. Im fraglichen Zusammenhang zulässig war die journalistische Abqualifizierung eines Staatssekretärs als „idiotisch“. Es handelte sich nicht um eine grundlose persönliche Beleidigung, sondern eine Kritik an der Politik der sozialistischen Partei, welche nach Auffassung des Journalisten alle fähigen Regierungsmitglieder durch schlechte ersetzt hatte.

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Faktisch unzutreffende Vorwürfe müssen auch hochrangige Politiker nicht hinnehmen. Im Zulässigkeitsentscheid „Campion c. Frankreich“ (Korruptionsvorwurf gegen Strauss-Kahn) N° 35255/17 vom 12.02.2019 akzeptierte der Gerichtshof einen strafrechtlichen Schuldspruch gegen den Schausteller Campion, der dem Politiker Dominique Strauss-Kahn in einem Zeitungsinterview Bestechlichkeit bei der Übernahme des Vergnügungsparks Mirapolis vorgeworfen hatte. Der Schausteller konnte keinerlei Belege für seine Behauptungen vorweisen. Nach einstimmiger Auffassung des EGMR fehlte eine solide und überzeugende Tatsachengrundlage für Campions gravierende Vorwürfe. Seine Beschwerde sei daher offensichtlich unbegründet.

b) Vorwürfe gegen andere öffentlich exponierte Personen

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Nicht nur amtierende Politiker müssen unerbittliche Kritik ihres Verhaltens dulden. In der Öffentlichkeit exponieren sich z.B. auch Prominente aus Sport, Showgeschäft oder der Wissenschaft. Nicht alle in diesen Bereichen tätigen Personen lassen sich allerdings als „public figures“ bezeichnen, welche sich bewusst öffentlicher Beobachtung aussetzen.

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Zu Unrecht sanktionierte die russische Ziviljustiz die abwertenden Äusserungen eines YouTubers gegen eine NGO-Vertreterin. Gemäss dem EGMR-Urteil „Rebechenko c. Russland“ (Menschenrechtlerin) N° 10257/17 vom 16.04.2019 respektierte die in einem Video vorgebrachte Kritik die für Werturteile erlaubten Grenzen zulässiger Übertreibung. Für den Beurteilungsmassstab spielte auch eine Rolle, dass die angegriffene Menschenrechtlerin als Vorsteherin eines Stadtbezirks zur Gruppe der Politikerinnen gehörte, welche mehr Kritik auszuhalten hat. Die Kritik zielte nicht auf das Privatleben, sondern betraf eine politische Thematik (die Beziehungen von Russland zur Ukraine) von allgemeinem Interesse.

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Keine public figure war laut EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Valerian Stan c. Rumänien“ (Dozent) N° 29497/13 vom 17.12.2019 ein Universitätsdozent, dem in einer Wochenzeitschrift ohne ausreichende Tatsachengrundlage vorgeworfen wurde, er lasse sich von westlichen Staatskanzleien zahlreiche Stipendien und Reisen finanzieren. Die gegen ihn erhobenen Vorwürfe wurden zu Recht sanktioniert.

c) Rufschädigende Vorwürfe gegen Unternehmen und ihre Angestellten

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Innerhalb der Grenzen des Erlaubten bewegte sich die heftige Kritik von Gewerkschaftern an einer Spitalbetreiberin. Das BGer-Urteil 6B_1020/2018 (Arbeitskonflikt) vom 01.07.2019 erinnerte daran, dass juristische Personen im Gegensatz zu Behörden und öffentlich-rechtlichen Körperschaften durch das Ehrverletzungsrecht geschützt sind (E. 5.1.1). Es korrigierte aber die Schuldsprüche der Neuenburger Strafjustiz, welche verschiedene bissige Formulierungen auf Flugblättern als üble Nachrede (Art. 173 StGB) eingestuft hatte. Die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts erinnerte daran, dass bei vermeintlich rufschädigenden Vorwürfen stets der Kontext und die Wirkung im Auge zu behalten sind. Sie betonte, dass es selbst für heftige Polemik im Arbeitskampf einen grossen Freiraum gebe. Dies entspreche auch der Strassburger Rechtsprechung (E. 5.1.3), etwa dem Urteil der Grossen EGMR-Kammer im Fall „Palomo Sanchez u.a. c. Spanien“ N° 28955/06 vom 12.09.2011, § 56.

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Kommentar: Das Bundesgericht verweist in seiner Begründung auf eine wichtige Differenzierung in § 67des zitierten EGMR-Urteils „Palomo Sanchez u.a. c. Spanien“: Auch im gewerkschaftlichen Zusammenhang ist zwischen (mitunter aggressiver) Kritik und grundlosen persönlichen Beleidigungen zu unterscheiden. Im spanischen Fall entschied der Gerichtshof letztlich gegen die kritisierenden Gewerkschafter, denn sie hatten einzelne Mitarbeiter des kritisierten spanischen Unternehmens vulgär beleidigt und damit die grundsätzlich weit gesteckten Limiten zulässiger Übertreibung gesprengt. Im vorliegenden Fall aus dem Kanton Neuenburg lagen die Dinge anders. Die umstrittenen Flugblätter betrafen den Kern gewerkschaftlicher Anliegen (z.B. den erbitterten Kampf für bessere Arbeitsbedingungen). Zwar nahmen die Gewerkschafter die Spitalverantwortlichen schonungslos aufs Korn. Ihre hitzige Kritik zielte aber nicht unter die Gürtellinie einzelner Exponenten. In einer solchen Konstellation greift der Grundsatz, dass es im Arbeitskampf auch Raum für Übertreibung und Polemik geben muss.

d) Rufschädigende Vorwürfe gegen besonders geschützte Personen

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Bestimmten verletzlichen Personengruppen hat der Staat einen intensiveren Schutz ihrer körperlichen und psychischen Integrität zu gewähren. Das BGer-Urteil 6B_673/2019 (Homophobe Beschimpfung) vom 31.10.2019 erinnerte unter Hinweis auf die Strassburger Rechtsprechung zu Art. 8 und Art. 14 EMRK an die staatliche Pflicht, diskriminierenden Beleidigungen entschlossen zu begegnen. Ehrverletzungen wegen der sexuellen Orientierung seien nicht weniger gravierend als solche wegen Rasse, Herkunft oder Hautfarbe (E. 3.1.1). Das Bundesgericht hiess die Beschwerde eines homosexuellen Kellners gut, dessen Strafantrag wegen Beschimpfungen (Art. 177 StGB) und Drohungen (Art. 180 StGB) am Arbeitsplatz die Genfer Staatsanwaltschaft mit einer Nichtanhandnahmeverfügung (Art. 301 StPO) beantwortet hatte.

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Das EGMR-Urteil „Lewit c. Österreich“ (KZ-Überlebender) N° 4782/18 vom 10.10.2019 betraf den Kampf eines KZ-Überlebenden gegen eine ehrverletzende Veröffentlichung in der rechtsgerichteten Zeitschrift „Aula“. Sie hatte den 1945 aus dem Konzentrationslager Mauthausen Befreiten vorgeworfen, „raubend und plündernd, mordend und schändend“ das Land geplagt zu haben. Der 1923 geborene Aba Lewit fühlte sich zusammen mit neun anderen Holocaust-Überlebenden persönlich diffamiert und stellte einen Antrag auf Entschädigung, wie sie § 6 des österreichischen Mediengesetzes den von übler Nachrede und Beleidigung Betroffenen gegen den Medieninhaber einräumt. Die zuständigen Strafgerichte verneinten Lewits Antragslegitimation, denn das Kollektiv der rund 20’000 Mauthausen-Befreiten sei so gross gewesen, dass eine persönliche Betroffenheit fehle. Dadurch verletzte Österreich seine menschenrechtliche Pflicht zum Schutz des Anspruchs auf Achtung des Privatlebens (Art. 8 EMRK). Die nationale Justiz liess ausser Acht, dass nur noch sehr wenige Mitglieder der angegriffenen Gruppe von KZ-Befreiten am Leben sind. Sie hatte es unterlassen, die Frage der Rechtfertigung des Eingriffs in Aba Lewits Recht auf Achtung des Privatlebens umfassend zu untersuchen. Nicht gelten liess der Gerichtshof das Argument, der eingeklagte Artikel vom Februar 2016 habe lediglich die Vorwürfe einer „Aula“-Publikation vom Sommer 2015 wiederholt. Dieser Einwand schien dem EGMR ungenügend begründet, zumal der Kontext und der Zweck der beiden Artikel sehr unterschiedlich gewesen seien.

B. Schwerpunkt: (Journalistische) Sorgfalt bei rufschädigenden Vorwürfen

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Im Berichtsjahr beschäftigten sich die Gerichte wiederholt mit der Rechtsfrage, ob die gebotene Sorgfalt bei rufschädigenden Tatsachenbehauptungen gewahrt wurde.

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Einen krassen Verstoss gegen die beruflichen Sorgfaltspflichten bejahte bspw. das EGMR-Urteil „Sallusti c. Italien“ (Abtreibung) N° 22350/13 vom 07.03.2019. Die Tageszeitung „Libero“ berichtete 2007 über eine Dreizehnjährige, welche durch ihre Eltern und den Vormundschaftsrichter zum Schwangerschaftsabbruch gezwungen worden sei. Der von einem unbekannten Autor unter dem Pseudonym „Dreyfus“ publizierte Vorwurf war falsch, denn das schwangere Mädchen hatte sich selber für die Abtreibung entschieden. Dies hatten zahlreiche Medien bereits am Vortag der „Libero“-Publikation klargestellt. Der EGMR teilte die Auffassung der italienischen Strafjustiz, dass es sich um eine gravierende Ehrverletzung und einen schweren Einbruch in die Privatsphäre aller Beteiligten handelte. Der Chefredaktor habe seine medienethische Pflicht zur Verifizierung der Vorwürfe missachtet. Der Gerichtshof verwarf auch den Einwand des Chefredaktors, er habe den Inhalt des fraglichen Artikels nicht gekannt und sei am Tag der Publikation nicht in der Redaktion gewesen. Dies vermochte den Chefredaktor nach einhelliger Auffassung des Gerichtshofs nicht von seiner Überwachungspflicht zu entbinden. Der Schuldspruch gegen den Chefredaktor respektierte daher im Grundsatz die Medienfreiheit (Art. 10 EMRK). Er schoss allerdings in seiner Schwere (14monatige Freiheitsstrafe) weit über das Ziel hinaus (vgl. dazu hinten I/5/G, Rn 58).

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Kommentar: Der Gerichtshof verweist in seiner Begründung auf das Präjudiz im EGMR-Urteil „Belpietro c. Italien” N° 43612/10 vom 24.09.2013 (zusammengefasst und besprochen in medialex 2013, S. 180f.). Damals hatte der EGMR festgehalten, der Chefredaktor habe den Wahrheitsgehalt eines Artikels auch dann zu prüfen, wenn er von einem Parlamentarier geschrieben worden sei. Eine pflichtwidrige Unsorgfalt des Chefredaktors kann mithin strafrechtliche Konsequenzen haben (nach italienischem Recht wegen „omesso controllo“ gemäss Art. 57 Strafgesetzbuch, nach schweizerischem Recht wegen schuldhafter Nichtverhinderung einer strafbaren Publikation gemäss Art. 322^bis StGB). Dass die italienische Strafjustiz und danach auch der EGMR dem renommierten Chefredaktor Alessandro Sallusti schwere Versäumnisse anlasteten, erscheint nachvollziehbar. Seine in § 36 der Urteilsbegründung zusammengefassten Argumente vermögen nicht zu überzeugen. Die Abwesenheit am Publikationstag vermag nur dann eine Straflosigkeit zu rechtfertigen, wenn der Chefredaktor für eine wirksame Stellvertretung besorgt war. Merkwürdig erscheint sein Vorwurf, die Staatsanwaltschaft habe keinerlei Schritte unternommen, um die Identität des anonymen Autors herauszufinden. Befürwortet ein Chefredaktor eine derartige, medienethisch fragwürdige Identifizierung des Verfassers, so kann er das Geheimnis selber lüften. Unter dem Strich erscheint es plausibel, dass der (Chef-) Redaktor in einer solchen Konstellation zur Rechenschaft gezogen wird. Dies ist allerdings kein Freipass für drakonische Sanktionen wie eine längere Freiheitsstrafe. In diesem Punkt verletzte Italien die EMRK (vgl. dazu hinten I/5/G, Rn 58 f.).

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Im EGMR-Urteil „Prunea c. Rumänien“ (Vorwürfe gegen Kandidaten) N° 47881/11 vom 08.01.2019 bestätigte der Gerichtshof die Verurteilung eines Publizisten. Er hatte einen Kandidaten für die Parlamentswahl in einer Zeitung als Hochstapler bezeichnet, denn der Kandidat habe ein Darlehen nicht zurückgezahlt und hoffe nun auf die parlamentarische Immunität. Nach Auffassung des EGMR hatte der Publizist den privaten Rechtsstreit unter Unternehmern ohne ausreichende Gründe an die Öffentlichkeit gezerrt, ihn aus einseitiger Optik geschildert und dabei die nötige Sorgfalt vermissen lassen. Mit 5:2 Stimmen akzeptierte der Gerichtshof die zivilrechtliche Verurteilung des Publizisten. Die Gerichtsminderheit kritisierte in ihrer abweichenden Meinung, die rumänische Ziviljustiz habe den Gesamtkontext der Äusserung unzureichend beachtet. Der Vorwurf habe durchaus eine genügende Tatsachengrundlage im hängigen Rechtsstreit um das Darlehen gehabt.

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Der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Tosheva c. Bulgarien“ (Vorwurf der Fehldiagnose) N° 32638/11 vom 04.12.2019 betraf die Recherche der Chefredaktorin einer Lokalzeitung, welche zur Bezahlung von 5‘600 Euro Genugtuung verurteilt wurde. Sie hatte eine Ärztin wegen einer angeblich unzutreffenden Krebsdiagnose kritisiert (Schlagzeile: „Ärztin erschreckt Patienten mit fataler Diagnose“). Der vermeintliche Tumor auf dem Röntgenbild sei bloss der Schatten eines Muttermals gewesen. Der im bulgarischen Zivilprozess beigezogene gerichtliche Sachverständige attestierte der Ärztin jedoch, sie habe die ärztlichen Berufsregeln respektiert. Der EGMR war nicht überzeugt, dass an der Schilderung dieser Angelegenheit ein erhebliches öffentliches Interesse bestand. Es handle sich hier nicht um die Darstellung eines verbreiteten medizinischen Missstandes, sondern bloss um die Erörterung eines Einzelfalles, welcher wenig über die Qualität der gesundheitlichen Versorgung in Bulgarien aussagte (§ 24). Deswegen mass der Gerichtshof die verlangte journalistische Sorgfalt an einem eher strengen Massstab, dem die Chefredaktorin nicht zu genügen vermochte. Der EGMR bemängelte insbesondere, dass die Journalistin die Ärztin nicht mit den Vorwürfen konfrontiert hatte (unterlassene Anhörung – audiatur et altera pars; § 26). Der EGMR bezeichnete ihre Beschwerde einstimmig als offensichtlich unbegründet.

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Der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Golubenko c. Ukraine“ N° 46928/07 vom 12.03.2019 betraf einen kritischen Zeitungsartikel über eine nicht namentlich genannte, aber identifizierbare Abteilungsleiterin des Justizministeriums. Wegen unrichtiger Tatsachenbehauptungen verurteilte die ukrainische Ziviljustiz den Autor zum Widerruf seiner Vorwürfe und zu einer Entschädigung von umgerechnet rund 1’600 Franken. Es verblüffte den Gerichtshof, dass der Autor als erfahrener Anwalt und Spezialist des von ihm beschriebenen Themas die von ihm publizierten Schlussfolgerungen gezogen hatte.

C. Schwerpunkt: Ansehensschutz bei Satire, Sarkasmus, Ironie und Humor

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Im Berichtsjahr keine erwähnenswerte Rechtsprechung.

D.  Schutz privater Interessen bei Vorwürfen strafbaren Verhaltens

a)  Unschuldsvermutung, Ansehensschutz und Recht auf einen fairen Prozess

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Das BGer-Urteil 1B_509/2018 (Schweigegebot für Genfer Anwalt) vom 06.03.2019 betraf das im Kanton Genf geführte Strafverfahren gegen einen bekannten Islamforscher, den eine Frau im April 2018 wegen einer Sexualstraftat angezeigt hatte. Der Verdächtigte wehrte sich im Juni 2018 bei der Genfer Staatsanwaltschaft dagegen, dass der Anwalt der Frau den Medien ausführliche Auskünfte über die hängige Untersuchung gegeben habe. Er verlangte, dass dem Anwalt ein Schweigegebot über das Verfahren und die darin involvierten Personen auferlegt werde. Die gegen ihn geführte, tendenziöse Medienkampagne verletze die Unschuldsvermutung und die Ehre. Sie beeinträchtige auch den ordnungsgemässen Verfahrensverlauf. Die Staatsanwaltschaft lehnte das beantragte Schweigegebot im September ab. Dabei verletzte sie das rechtliche Gehör, weil sie dem Beschuldigten die Eingabe des Anwalts vom August vorenthalten hatte und er sich damit nicht zu seinen Argumenten hatte äussern können. Das Bundesgericht wies die Angelegenheit an die Genfer Vorinstanz zurück.

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Medienberichte über Strafverfahren haben grundsätzlich anonymisiert zu erfolgen. An diesen Grundsatz erinnerte das italienischsprachige BGer-Urteil 5A_562/2018 (Namensnennung eines Tatverdächtigen) vom 22.07.2019 eine Tageszeitung. Sie publizierte den Vor- und Nachnamen eines tatverdächtigen Anwalts. Die Staatsanwaltschaft hatte 2012 gegen den Rechtsbeistand eines Unternehmens ein Strafverfahren eröffnet (das sie einige Monate später einstellte, was die Zeitung anschliessend ebenfalls vermeldete.) Die Identifizierung des in der breiten Öffentlichkeit unbekannten Anwalts verletzte dessen Persönlichkeitsrechte (Art. 28 ZGB), denn sie diente keinem konkreten öffentlichen Bedürfnis. Sie liess sich laut Bundesgericht auch nicht durch den Umstand rechtfertigen, dass besonders Neugierige durch die Konsultation früherer Medienberichte den Namen des Anwalts ausfindig machen konnten. Die II. zivilrechtliche Abteilung gab zu bedenken, dass die Namensnennung offensichtliche Gefahren für die professionelle Reputation des Anwalts barg (E. 4.2.3). Allerdings gehöre negative Publizität im Zusammenhang mit undurchsichtigen Aktivitäten von Mandanten in gewisser Hinsicht zum anwaltlichen Berufsrisiko. Der persönlichkeitsverletzenden Publikation fehlte deshalb die für das Zusprechen einer Genugtuungssumme (Art. 49 OR) erforderliche Schwere (E. 5.2.2).

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Das EGMR-Urteil Urteil „Mityanin c. Russland“ (Zeitungsbericht über Tatverdächtigen) N° 11436/06 vom 07.05.2019 betraf neben der problematischen Publikation des Fotos (vgl. dazu hinten I/5F [Recht am eigenen Bild], Rn 51) auch einen heiklen Text über einen vorbestraften Mann, gegen den die russischen Behörden 2008 ein Verfahren wegen Gründung einer kriminellen Organisation eröffnet hatten. Der bebilderte Zeitungsartikel berichtete unter Namensnennung über seine Verhaftung. Seine Zivilklage gegen die Zeitung wurde abgewiesen. Der Gerichtshof verneinte, dass die Identifizierung einem „trial by media“ gleichkam. Er räumte ein, dass der Medienbericht den Verhafteten als Mitglied einer kriminellen Vereinigung bezeichnet hatte. Im vorherigen Absatz sei aber ausgeführt worden, Mityanin und andere Personen seien angeklagt. Zwar gab es damals noch keine Anklage, sondern bloss einen Tatverdacht. Die Formulierung sei jedoch eher umgangssprachlich als juristisch gemeint gewesen. In einer Gesamtbetrachtung könne der Zeitungsartikel vernünftigerweise so gelesen werden, dass der Verhaftete lediglich tatverdächtig war. Der Gerichtshof teilte auch die Auffassung der russischen Justiz, dass sich der Journalist in guten Treuen auf die Angaben der Behörden gestützt hatte. Mit 6:1 Stimmen verneinte der EGMR einen Verstoss gegen die staatliche Pflicht zum Schutz der Achtung von Mityanins Privatleben (Art. 8 EMRK). In seiner abweichenden Meinung hielt Richter De Gaetano fest, die Formulierung des Artikels sei zu weit gegangen. Für die gewöhnliche Leserschaft sei es extrem schwierig gewesen, die Nuancen des rechtlichen Kontexts zu erfassen. Hinsichtlich der Schwere des Tatverdachts habe der Journalist nicht sorgfältig genug formuliert.

b) Behördliche Äusserungen über identifizierte Tatverdächtige

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Die amtliche Kommunikation zu hängigen Strafverfahren führt immer wieder zu juristischen Auseinandersetzungen. In mehreren Fällen hatte sich der EGMR damit zu befassen, ob die Behörden mit ihren Äusserungen zu weit gingen und dadurch die Unschuldsvermutung verletzten.

47

Im EGMR-Urteil „Korban c. Ukraine“ N° 26744/16 vom 04.07.2019 ging es um einen inhaftierten Politiker. Behördliche Medienmitteilungen bezeichneten ihn als Anführer einer kriminellen Organisation, die in eine Reihe schwere Straftaten verwickelt sei. Die ukrainische Regierung argumentierte in Strassburg, die Behörden hätten die Öffentlichkeit lediglich über einen aufsehenerregenden Kriminalfall orientiert. Der EGMR erinnerte an seine etablierte Rechtsprechung, wonach Behördenvertreter niemanden als schuldig bezeichnen dürfen, bevor er gerichtlich verurteilt worden ist. Über Verdachtsgründe, Verhaftungen und Geständnisse dürften die Behörden zwar orientieren, doch sei eine diskrete und vorsichtige Wortwahl geboten. Vorliegend bestärkten die ukrainischen Behörden die Bevölkerung im Eindruck, der inhaftierte Politiker sei schuldig, noch bevor dies die Gerichte festgestellt hatten. Der Gerichtshof stellte einstimmig eine Verletzung der Unschuldsvermutung (Art. 6 Abs. 2 EMRK) fest.

48

Das EGMR-Urteil „Maslarova c. Bulgarien“ N° 26966/10 vom 13.01.2019 betraf in den Medien wiedergegebene amtliche Äusserungen zum hängigen Strafverfahren gegen eine Ministerin, der Veruntreuung in Millionenhöhe vorgeworfen wurde. Am Tag nach Aufhebung ihrer Immunität hielt der Sprecher der Staatsanwaltschaft an einer Medienkonferenz unzweideutig fest, die Ministerin habe öffentliche Gelder abgezweigt. Dies verletzte die Unschuldsvermutung. Zu weit gingen auch die Äusserungen eines Parlamentariers in einem Zeitungsinterview. Er hatte die Vorgänge als Paradebeispiel für Korruption bezeichnet, was die Leserschaft als kategorische Bejahung der Strafbarkeit interpretieren konnte.

c) Berichterstattung nach abgeschlossenen Strafverfahren

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Keine nennenswerte Rechtsprechung im Berichtsjahr.

E. Schutz der geschäftlichen Reputation von Marktteilnehmern

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Richtet sich rabiate öffentliche Kritik gegen eine juristische Person, eine Vereinigung oder eine Institution, so mahnt der EGMR die nationalen Gerichte zu besonderer Zurückhaltung beim Einsatz des Ehrverletzungsrechts. Das EGMR-Urteil „Ciorhan c. Rumänien“ N° 49379/13 vom 03.12.2019 betraf in einem Zeitungsartikel publizierte, massive Vorwürfe angeblicher finanzieller Unregelmässigkeiten bei der nationalen Fischer- und Jägervereinigung. Der Gerichtshof unterstrich, dass die „Würde“ einer Institution nicht der menschlichen Würde entspreche und deshalb nicht den gleich umfangreichen rechtlichen Schutz beanspruchen könne. Ein besonders grosses öffentliches Interesse an der Aufdeckung allfälliger Missstände bestehe bei Unternehmen, die einen Service public anbieten (§ 32). Diesfalls ist für den Gerichtshof auch übertriebene Kritik akzeptabel – umso mehr, als sie vorliegend keinen wirtschaftlichen Schaden zur Folge hatte. Das Urteil der rumänischen Ziviljustiz (welche der Vereinigung eine Genugtuung von umgerechnet rund 1’400 Euro zugesprochen hatte) verstiess gegen Art. 10 EMRK.

F.  Schutz der Privatsphäre vor Blossstellung (z.B. durch Abbildung)

a) Recht am eigenen Bild

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Das vorne (I/5/D/a, Rn 45) erwähnte EGMR-Urteil Urteil „Mityanin c. Russland“ (Zeitungsbericht über Tatverdächtigen) N° 11436/06 vom 07.05.2019 betraf neben der schriftlichen Formulierung auch die Abbildung einer Fotografie, welche die Zeitung ohne die Einwilligung des namentlich genannten Tatverdächtigen publiziert hatte. Für den Gerichtshof war klar, dass er keine public figure war. Habe die Veröffentlichung des Bildes im Kontext eines hängigen Strafverfahrens wie hier keinen eigenständigen Informationswert, so brauche es zwingende Gründe („compelling reasons“) für den Eingriff in das Privatleben des Abgebildeten (§ 110). Nach den Ausführungen der russischen Behörden diente die Publikation in der Zeitung dem öffentlichen Interesse an der Aufklärung von Straftaten, da sie mögliche Augenzeugen zu Aussagen über die fraglichen oder über mögliche weitere Delikte motivieren konnte. Dies schien 6 von 7 EGMR-Mitgliedern plausibel. In seiner abweichenden Meinung kritisierte der maltesische Richter De Gaetano diese Vermutung hingegen als komplett unbegründete Hypothese, denn der Medienbericht habe nicht einmal einen Zeugenaufruf enthalten.

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Kommentar: Auf den ersten Blick spricht viel für die Dissenting Opinion des überstimmten Richters Vincent De Gaetano. Die Urteilsbegründung erweckt den Eindruck, die Mehrheit der 3. EGMR-Kammer habe sich die Sache etwas einfach gemacht. Genügt der vage Hinweis auf theoretisch mögliche Zeugen für die Publikation von Personenbildern in Massenmedien, so könnten wohl sehr viele Fotos von Tatverdächtigen publiziert werden. Letztlich wären es so viele Bilder, dass die vom EGMR verlangten zwingenden Gründe für die Veröffentlichung zur Leerformel zu verkümmern drohen. Man mag zwar darüber streiten, ob die Bildpublikation in solchen Fällen stets einen förmlichen Zeugenaufruf voraussetzt. Zu verlangen sind aber zumindest konkrete Anhaltspunkte dafür, dass sich die Publikation dazu eignet, einen erheblichen Beitrag zur Aufklärung gewichtiger Straftaten zu leisten.

53

Der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Vučina c. Kroatien“ (Falsche Bildlegende) N° 58955/13 vom 24.09.2019 betraf die Veröffentlichung der kleinformatigen Fotografie einer an einem Popkonzert applaudierenden Frau in der Lifestyle-Zeitschrift „Gloria“. Die Bildlegende bezeichnete die abgebildete Frau fälschlicherweise als Gattin des Bürgermeisters von Split. Die Zeitschrift verweigerte eine Richtigstellung und eine Entschuldigung. Die Entschädigungsklage wies die kroatische Ziviljustiz ab. Der EGMR akzeptierte dies und verneinte einstimmig eine Verletzung der staatlichen Pflicht, Massnahmen zum Schutz des Privatlebens (Art. 8 EMRK) zu ergreifen. Die Aufnahme des Fotos bei einer Veranstaltung an einem öffentlichen Ort und dessen anschliessende Publikation sei nicht besonders problematisch gewesen. Die fehlerhafte Bildlegende möge der verheirateten Ärztin und Universitätsdozentin zwar gewisse Unannehmlichkeiten bereitet haben. Die Verwechslung lasse sich aber nicht als Verunglimpfung bezeichnen. Gesamthaft war sie nicht geeignet, eine negative öffentliche Wahrnehmung zu verursachen. Weder hinsichtlich ihres Rechts am eigenen Bild noch hinsichtlich des Schutzes ihres guten Rufs war die Publikation von einer Schwere, welche menschenrechtliche Fragen aufwarf. Der EGMR stufte die Beschwerde daher als offensichtlich unbegründet ein.

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Kommentar: Dieser Zulässigkeitsentscheid entspricht dem schon vorne (I/2, Rn 4 ff.) geschilderten Bestreben des Gerichtshofs, sich weniger mit Bagatellen zu befassen. Die Fehlleistung der Zeitschrift und die anschliessend verweigerte Richtigstellung waren zwar ärgerlich, aber letztlich nicht dramatisch. Später allerdings spitzte sich die Situation zu. Ein Internetportal veröffentlichte das Foto aus „Gloria“ und bezeichnete Diana Vučina erneut als Ehefrau des Bürgermeisters. Dies geschah zur Illustration eines Artikels über eine angebliche aussereheliche Affäre (und das fragwürdige Geschäftsgebaren) des Bürgermeisters. Die kroatische Justiz verpflichtete das Portal, eine Richtigstellung zu veröffentlichen und Vučina eine finanzielle Entschädigung zu bezahlen. Hätte sie es nicht getan, so wäre eine Beschwerde in Strassburg wohl aussichtsreich gewesen.

b) Bilder von public figures

55

Im EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Zu Guttenberg c. Deutschland“ (Fotos von Villen) N° 14047/16 vom 25.06.2019 akzeptierte der Gerichtshof die Publikation von Fotos der Häuser des 2011 nach einer Plagiatsaffäre zurückgetretenen Bundesverteidigungsministers Karl-Theodor zu Guttenberg. Die Zeitschrift „Bunte“ veröffentlichte 2014 verschiedene Bilder der zum Verkauf ausgeschriebenen Villa in Berlin und des neuen Hauptwohnsitzes in Greenwich (USA). In (lediglich) dreiköpfiger Besetzung hielt die 5. EGMR-Kammer einstimmig fest, die deutsche Ziviljustiz habe die Strassburger Kriterien für die Veröffentlichung von Fotos richtig angewandt. Der EGMR teilte die Auffassung des Oberlandesgerichts Köln, dass die Bilder nicht nur die Neugier des Publikums befriedigten, sondern auch einen gewissen Bezug zu den allgemein interessierenden Spekulationen über eine mögliche Rückkehr von Guttenbergs in die deutsche Politik hatten. Umstritten waren lediglich die Fotos der Hausfassaden und des Gartens, welche kaum Details aus dem Privatleben enthüllten. Es bestand nur ein sehr geringes Risiko, dass Aussenstehende den Wohnsitz entdecken und als Rückzugsort beeinträchtigen konnten.

56

Kommentar: Der Entscheid illustriert die Entwicklungen der Strassburger Rechtsprechung in den 15 Jahren seit dem bahnbrechenden Leiturteil zu den Fotos der Prinzessin Caroline (Urteil N° 59320/00 „Von Hannover c. Deutschland [N° 1]“ vom 24.06.2004). Die Berichterstattung über Prominente misst der EGMR an einem ausgefeilten Kriterienkatalog, der eine den Umständen des Einzelfalls angepasste Würdigung erlaubt. Auch die vorliegende Angelegenheit wurde differenziert beurteilt: Die „Bunte“ hatte auch Aufnahmen aus dem Innern der Berliner Villa veröffentlicht, deren erneute Publikation das erstinstanzliche Regionalgericht untersagte (was die Zeitschrift akzeptierte). Und hinsichtlich der vom Oberlandesgericht und dem EGMR als rechtmässig eingestuften Fotos der Fassaden wäre die Abwägung womöglich anders ausgefallen, wenn deren Publikation ein erhebliches Risiko von Belästigungen am Rückzugsort geschaffen hätte. So ist der Gerichtshof auch schon gegen die Publikation der Wohnadresse einer Schauspielerin eingeschritten, welche einzig auf die Neugier der Leserschaft abzielte (EGMR-Urteil N° 42811/06 „Alkaya c. Türkei“ vom 09.10.2012; zusammengefasst und besprochen in medialex 2013, S. 24f.) Dies zeigt, dass stets der Kontext der Veröffentlichung im Auge zu behalten ist. Bei der „Bunte“-Publikation war es für den EGMR plausibel, dass die Fotopublikation nicht nur voyeuristischen Zwecken diente, sondern einen Konnex zu einem allgemein interessierenden Thema (politische Zukunft von Guttenbergs) hatte. Dass ein solcher Zusammenhang nicht bloss vorgeschoben oder komplett gekünstelt sein darf, macht die Strassburger Rechtsprechung ebenfalls deutlich (EGMR-Urteil N° 8772/10 „Caroline von Hannover c. Deutschland [N° 3]” vom 19.09.2013; zusammengefasst und besprochen in medialex 2013, S. 184).

G.  Schwere der Sanktion bei rechtswidrigen Vorwürfen

57

Im Lichte von Art. 10 EMRK müssen staatliche Sanktionen gegen rufschädigende oder sonstwie rechtswidrige Medienberichte stets verhältnismässig sein. Auch im Berichtsjahr musste der EGMR mehrmals feststellen, dass im Ansatz berechtigte Beschränkungen der Medienfreiheit in ihrer Schwere (deutlich) über das Ziel hinausschossen.

58

Im vorne (I/5/B, Rn 38) erwähnten EGMR-Urteil „Sallusti c. Italien“ (Abtreibung) N° 22350/13 vom 07.03.2019 schritt der Gerichtshof gegen die überrissene Bestrafung eines Chefredaktors ein. Seine Zeitung „Libero“ hatte den falschen Vorwurf publiziert, eine Dreizehnjährige sei zum Schwangerschaftsabbruch gezwungen worden. Auf Strafklage des kritisierten Vormundschaftsrichters wurde der Chefredaktor wegen fahrlässig unterlassenen Einschreitens gegen diese krass ehrverletzende Äusserung („omesso controllo“) zu einer Freiheitsstrafe von 14 Monaten verurteilt. Er verbüsste drei Wochen in Hausarrest, bevor der Staatspräsident die Freiheitsstrafe in eine Geldstrafe von 15’500 Euro umwandelte. Der Gerichtshof erinnerte an seine Rechtsprechung, wonach eine (bedingt oder unbedingt ausgesprochene) Freiheitsstrafe für Medienpublikationen nur in ausserordentlichen Umständen menschenrechtskonform ist, bspw. bei Hate speech oder bei Anstiftung zu Gewalt. Sanktioniere der Staat ein unterlassenes Einschreiten gegen ehrverletzende Publikationen mit einem Freiheitsentzug, so sei ein „chilling effect“ unvermeidlich. Dies gelte auch, wenn die Strafe letztlich durch einen Gnadenakt in eine Geldstrafe umgewandelt werde.

59

Kommentar: Der Gerichtshof verweist in seiner Urteilsbegründung auf die Resolution der Parlamentarischen Versammlung des Europarates 1920 (2013) „The state of media freedom in Europe“ und auf ein Dokument der Venice Commission zur problematischen Rechtslage in Italien (Opinion no. 715/2013 „on the Legislation on Defamation of Italy“). Italien hat auf die Defizite reagiert und eine Gesetzesrevision in die Wege geleitet. Es sei an dieser Stelle wieder einmal daran erinnert, dass auch die schweizerische Rechtslage nicht über alle Zweifel erhaben ist. Anders als in Italien werden fahrlässige Sorgfaltspflichtverletzungen zwar lediglich mit Busse bedroht. Bei vorsätzlicher Nichtverhinderung einer strafbaren Veröffentlichung sieht Art. 322^bis StGB hingegen eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren (oder eine Geldstrafe) vor. Vor dem Hintergrund der internationalen Rechtsentwicklung tun die schweizerischen Strafgerichte gut daran, wenn sie das unterbliebene Einschreiten gegen ehrverletzende Publikationen höchstens mit Geldstrafe ahnden.

60

Immer wieder schreitet der Gerichtshof gegen überrissene Beträge ein, welche die Ziviljustiz für rechtswidrige Publikationen zuspricht. Im EGMR-Urteil „Ifandiev c. Bulgarien“ (Antisemitisches Buch) N° 14904/11 vom 18.04.2019 wurde ein Buchautor zur Bezahlung von umgerechnet rund 20‘000 Franken an einen hart kritisierten Gewerkschafter verurteilt. Dies war nach Auffassung des EGMR klarerweise überrissen, denn die Summe entsprach rund 117 monatlichen Mindestlöhnen. Ein solcher Betrag lasse sich auch nicht dadurch rechtfertigen, dass die rechtswidrige Publikation die Gesundheitsprobleme des Gewerkschafters verschärft hatte.

6. Primärer Eingriffszweck: Schutz von Interessen der Allgemeinheit

A.  Schutz staatlicher Geheimnisse

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Keine erwähnenswerte Rechtsprechung im Berichtsjahr.

B.  Aufrufe zu Diskriminierung, Intoleranz, Hass und Gewalt

a) Bundesgericht

62

Das BGer-Urteil 6B_620/2018 (Gewaltaufruf durch Imam) vom 07.08.2019 bestätigte einen Schuldspruch wegen Verstosses gegen Art. 259 StGB (öffentliche Aufforderung zu Verbrechen oder zur Gewalttätigkeit). Ein Imam hatte 2016 im Rahmen einer öffentlich zugänglichen Freitagspredigt in der Winterthurer An’Nur-Moschee u.a. gesagt, es müsse getötet werden, wer nicht in der Gemeinschaft bete. Seine Worte konnten „unter den gegebenen Umständen von einem gläubigen Muslim als Handlungsaufforderung zu einem genügend bestimmten Tun verstanden“ werden. Sie erfüllten das Tatbestandsmerkmal der Eindringlichkeit. Die zu Gewalt auffordernden Passagen der Predigt seien nicht mit zurückhaltender Sachlichkeit formuliert worden und innerhalb der gesamten Predigt durchaus ins Gewicht gefallen.

b) EGMR

63

Im EGMR-Urteil „Ifandiev c. Bulgarien“ (Antisemitisches Buch) N° 14904/11 vom 18.04.2019 befasste sich der Gerichtshof mit dem Buch „Der Schatten von Zion“, dessen Autor zur Bezahlung einer Entschädigung an einen kritisierten Gewerkschaftsführer verurteilt worden war. Die bulgarische Regierung wehrte sich dagegen, dass der Gerichtshof den Eingriff überhaupt an den Beschränkungsvoraussetzungen von Art. 10 EMRK mass. Es handle sich um einen Missbrauch der Konventionsrechte gemäss Art. 17 EMRK. Diese vom Gerichtshof verschiedentlich angewandte Vorschrift greift bei Handlungen, die auf Abschaffung der in der Konvention festgelegten Rechtsansprüche abzielen. Sie betreffe aber nur Äusserungen, bei denen es ins Auge springe („it is immediately clear“), dass ihr wahrer Zweck eindeutig den Zielen der EMRK widerspricht. Dies war hier nicht gegeben. Vorliegend wurde der Autor nicht wegen der antisemitischen Stossrichtung entschädigungspflichtig, sondern wegen seiner Angriffe auf die Person des Gewerkschafters. Das Urteil der bulgarischen Ziviljustiz hatte eine genügende gesetzliche Grundlage, verfolgte ein legitimes Ziel und war in einer demokratischen Gesellschaft notwendig. Dennoch hiess der Gerichtshof die Beschwerde einstimmig gut, weil die zugesprochene Genugtuungssumme (umgerechnet rund 20‘000 Franken) exzessiv war (vgl. dazu vorne I/5/G, Rn 60).

C.  Leugnung, Verharmlosung oder Rechtfertigung von Völkermord

a) Bundesgericht

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Das BGer-Urteil 6B_350/2019 (Gaskammerleugnung) vom 29.05.2019 bestätigte den Schuldspruch für einen Autor, der in seinen antisemitischen Publikationen unter anderem den Holocaust bagatellisiert und Gaskammerleugner unterstützt hatte (ausführlich dargestellt in der Entscheidübersicht Verfassungsrecht und EMRK: Medienrelevante Rechtsprechung 2018, Rn 73f.). Das Urteil berücksichtigte die Strassburger Praxis, welche in die gleiche Richtung zielt.

b) EGMR

65

Mehrere Entscheide aus dem Jahr 2019 unterstreichen, dass der EGMR jene EMRK-Vertragsstaaten stützt, die entschlossen gegen Holocaustleugner und Antisemiten vorgehen. Zu erwähnen ist der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Pastörs c. Deutschland” N° 55225/14 vom 03.10.2019: Ein deutscher Parlamentarier hatte in einer Rede behauptet, „dass der sogenannte Holocaust politischen und kommerziellen Zwecken dienbar gemacht” werde. Der Gerichtshof bestätigte den Schuldspruch wegen Verstosses gegen § 187 und 189 des deutschen StGB.

66

Ebenfalls offensichtlich unbegründet war die Beschwerde eines englischen Bischofs nach einem Interview für das schwedische Fernsehen, in dem er die Existenz von Gaskammern geleugnet hatte. Der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Williamson c. Deutschland” N° 64496/17 vom 31.01.2019 bestätigte eine Geldstrafe von 90 Tagessätzen (zu je 20 Euro). Der EGMR verwarf den Einwand, die deutsche Justiz habe zu Unrecht den Schwerpunkt der Tathandlung in Deutschland angenommen. Williamson sei damit einverstanden gewesen, das Interview in Deutschland zu geben, obwohl er genau wusste, dass seine Aussagen nach deutschem Strafrecht verboten sind. Sie wurden auch in Deutschland „öffentlich”, da das schwedische Programm weltweit konsumiert werden konnte (z.B. über Video-on-Demand). Er hatte sich auch nicht gegen die Ausstrahlung gewehrt, sondern dem Interviewer bloss gesagt, er solle „vorsichtig sein“, denn die Aussagen würden in Deutschland strafrechtlich verfolgt. Dass die eher milde Strafe konventionskonform war, stand für den Gerichtshof ausser Frage. Er erinnerte an die besondere moralische Verantwortung von Staaten, welche die nationalsozialistische Schreckensherrschaft erlebt haben, sich von diesen Massenverbrechen zu distanzieren. Die Beschwerde sei offensichtlich unbegründet.

67

Kommentar: Der Gerichtshof hält fest, Williamson habe sein Recht auf freie Meinungsäusserung zur Verbreitung von Gedankengut benützt, das dem Text und dem Geist der EMRK widerspricht. Er lässt aber offen, ob hier eine Anwendung von Art. 17 EMRK (Missbrauch der Konventionsrechte) am Platz gewesen wäre. Das Verbot des Missbrauchs der Rechte hat praktische Bedeutung. Bei einem Missbrauch verweigert der Gerichtshof nur schon eine Prüfung der Beschränkungsvoraussetzungen von Art. 10 EMRK (und würde daher selbst drastische Strafen unbesehen hinnehmen). Die bisherige Praxis ist allerdings wenig konsequent. Der Gerichtshof bejahte etwa einen Verstoss gegen Art. 17 EMRK beim Aufruf zu Gewalt und Unterstützung terroristischer Aktivitäten der PKK (Zulässigkeitsentscheid „Roj TV A/S c. Dänemark” N° 24683/14 vom 17.04.2018). Er bejahte ihn auch bei einer satirisch bemäntelten Darstellung von antisemitischem Hass und Holocaustleugnung durch den Komiker Dieudonné (Zulässigkeitsentscheid „Dieudonné M’Bala M’Bala c. Frankreich“ N° 25239/13 vom 20.10.2015) – welche auf den ersten Blick nicht gravierender erscheint, als es die ungeheuerlichen Aussagen von Bischof Williamson sind. Ausdrücklich offen gelassen hat der EGMR die Anwendung von Art. 17 EMRK im Urteil „Atamanchuk c. Russland“ N° 4493/11 vom 11.02.2020 (Hassrede gegen nichtrussische Bevölkerungsgruppen). In seinem Sondervotum zu jenem Urteil hat sich Richter Lemmens bemüht, die bislang unbeständige Rechtsprechung zu Art. 17 EMRK zu ordnen. Es bleibt aber ungewiss, ob der EGMR künftig eine klare Linie finden wird.

D.  Massnahmen zum Schutz von Sittlichkeit und Moral

a) Pornografie und Obszönität

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Mit der Herstellung pornografischer Gewaltdarstellungen in einem Film befasste sich das BGer-Urteil 6B_149/2019 vom 11.12.2019. Es bejahte die Strafbarkeit von Filmsequenzen, welche Schläge auf das nackte Gesäss von Frauen zeigten. Die Schwelle einer Verletzung der Menschenwürde könne bei der Kombination von Sexualität und Gewalt auch schon dann überschritten sein, wenn die Gewalt weniger intensiv sei als von Art. 135 StGB (Brutaloverbot) verlangt. Die Tatbestandsmässigkeit richte sich weniger nach der Schwere der Gewalt als nach ihrer erniedrigenden Wirkung. Entgegen dem Gesetzeswortlaut könne in Fällen (nicht einvernehmlicher) sexualisierter Gewalt auch dann ein Verstoss Art. 197 Abs. 4 und 5 StGB vorliegen, wenn eine in hohem Masse explizite Wiedergabe sexueller Vorgänge fehle. Die Darstellung und Banalisierung von Erniedrigung mit augenfälligem Sexualbezug begründe die Strafbarkeit. Je ausgeprägter die Gewaltanwendung ist, desto weniger hohe Anforderungen gelten laut Bundesgericht für den pornografischen Charakter des sexuellen Kontextes.

69

Kommentar: Unter dem Strich bejaht das Bundesgericht einen Schuldspruch wegen (harter) Pornografie, obwohl die fraglichen Filmsequenzen gar nicht alle Merkmale des Pornografietatbestands erfüllten. Dieses Ergebnis ist sonderbar und nährt die Vermutung, dass sich das höchste Gericht nicht nur von nüchterner juristischer Überlegung hat leiten lassen, sondern auch von moralischen Reflexen. Im Ergebnis dehnt dieses Vorgehen die durch den Wortlaut des Gesetzes gezogenen Grenzen der Strafbarkeit in fragwürdiger Weise aus.

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Im EGMR-Urteil „Pryanishnikov c. Russland“ (Filmproduzent) N° 25047/05 vom 10.09.2019 hiess der Gerichtshof einstimmig die Beschwerde eines Produzenten erotischer Filme gut. Die russischen Behörden hatten seinen Antrag auf eine Lizenz zur Vervielfältigung ihm gehörender Filme wegen des letztlich unberechtigten Verdachts abgewiesen, er sei in die illegale Pornoproduktion verwickelt gewesen. Der EGMR bemängelte, dass sich die russischen Gerichte lediglich auf Vermutungen gestützt hatten. In einem aussergewöhnlich umfangreichen Sondervotum beleuchtete Richter Pinto de Albequerque die staatliche Pflicht zur Bestrafung von Pornografie vor dem Hintergrund der Istanbul-Konvention und anderer internationalrechtlicher Vorgaben, an der sich auch die EGMR-Rechtsprechung vermehrt orientieren sollte.

71

Dass obszöne Äusserungen auch einen politischen Konnex haben können, illustriert das EGMR-Urteil „Matasaru c. Republik Moldau“ N° 69714/16 und 71685/16 vom 15.01.2019. Aus Protest gegen Korruption und politische Klüngelei hatte ein Aktivist vor dem Büro des Obersten Staatsanwalts hölzerne Skulpturen eines Penis und einer Vulva aufgestellt, die mit Bildern des Parlamentspräsidenten und hochrangiger Staatsanwälte versehen waren. Er wurde wegen Hooliganismus zu einer bedingten Freiheitsstrafe von zwei Jahren verurteilt, was nach einhelliger Auffassung des EGMR offenkundig unverhältnismässig war und einen „chilling effect“ auf andere Äusserungswillige hatte.

b) Sexuelle Belästigung

72

Im BGer-Urteil 6B_69/2019 (Vulgärer Rap gegen Nationalrätin) vom 04.11.2019 interpretierte das Bundesgericht das Verbot sexueller Belästigung in Artikel 198 StGB vor dem Hintergrund eines groben verbalen Angriffs auf eine Nationalrätin in einem Rapsong. Er enthielt die Behauptung, die Nationalrätin verdanke ihren politischen Erfolg sexuellen Gefälligkeiten. Allgemein hielt das Bundesgericht fest, dass auch audiovisuelle Inhalte gegen das Verbot der sexuellen Belästigung verstossen können. Art. 198 StGB spreche von „Worten“ und umfasse aufgrund seiner Mehrdeutigkeit nicht nur ausgesprochene Belästigungen, sondern auch schriftliche oder bildliche Tatobjekte (E. 2.3.2.). Vorliegend verneinte das Bundesgericht aber eine Verletzung von Art. 198 StGB, denn dem ins Internet gestellten und der Strafklägerin erst eineinhalb Jahre nach der Publikation bekannt gewordenen Video fehlte das Tatbestandsmerkmal der unmittelbaren Wahrnehmung durch das Opfer. Gleichzeitig liess das Bundesgericht keinen Zweifel daran, dass eine unwahre und damit ehrverletzende Tatsachenbehauptung (Art. 173ff. StGB) vorlag.

E.  Schutz des religiösen Friedens und religiöser Empfindungen

73

Das EGMR-Urteil “Tagiyev & Huseynov c. Aserbaidschan” N° 13274/08 vom 5.12.2019 betraf eine 2006 unter dem Titel „Europa und wir“ veröffentlichte Kolumne in einer Zeitschrift. Vor dem Hintergrund der Unterschiede zwischen östlicher und westlicher Welt kritisierte ein Schriftsteller den Islam. Zusammen mit dem Chefredaktor wurde er zu einer mehrjährigen Freiheitsstrafe verurteilt. Die Strafgerichte stützten sich auf ein Sachverständigengutachten. Sie bejahten ohne eigenständige rechtliche und kontextbezogene Analyse, dass der Text zum Hass angestiftet hatte. Der EGMR hielt hingegen fest, dass die Publikation zu einer Debatte von öffentlichem Interesse beigetragen habe. Zwar dürfe ein Staat angemessene Massnahmen gegen die Aufstachelung zu religiöser Intoleranz ergreifen. Religiöse Gruppen müssten es aber hinnehmen, dass ihrem Glauben entgegengesetzte Meinungen publiziert werden. Darüber hinaus war die Freiheitsstrafe eine unverhältnismässig harte Sanktion.

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Kommentar: In seiner Urteilsbegründung hielt der Gerichtshof fest, dass das rigorose Vorgehen Aserbaidschans eine abschreckende Wirkung („chilling effect“) hatte und dazu beitragen konnte, dass sich die Medien vor einer offenen Diskussion religiöser, gesellschaftlicher oder anderer brisanter Themen fürchten. Der vorliegende Fall zeigt auf tragische Weise, dass dies keine leeren Worte sind. Die beiden Journalisten verbrachten über ein Jahr im Gefängnis. Am Tag nach seiner Entlassung wurde Journalist Tagiyev in Baku auf offener Strasse niedergestochen und verstarb wenige Tage später. Die Witwe führte das Verfahren in Strassburg weiter und erhielt letztlich Recht – nach einer Verfahrensdauer von mehr als 11 Jahren.

7. Notwendigkeit von Eingriffen wegen Straftaten bei der Recherche

75

Im Berichtsjahr gab es zu dieser Thematik keine relevante Rechtsprechung.

8. Redaktionsgeheimnis / Quellenschutz (Art. 17 Abs. 3 BV und Art. 10 EMRK)

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Im BGer-Urteil 1B_550/2018 (Videos in Mastbetrieb) vom 06.08.2019 akzeptierte das Bundesgericht die Entsiegelung von elektronischen Geräten und Datenträgern, welche die Strafverfolgungsbehörden bei einem Tatverdächtigen beschlagnahmt hatten. Dieser bezeichnete sich als „freischaffender Publizist“. Die Staatsanwaltschaft warf ihm vor, er sei in Hühner-Mastbetriebe eingedrungen (Hausfriedensbruch) und habe dort verbotene Videoaufnahmen angefertigt. Der beschuldigte Publizist wandte vergeblich ein, die Entsiegelung erlaube der Staatsanwaltschaft Rückschlüsse auf die Quellen der ihm zugespielten Videos. Laut der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung kommen die beschlagnahmten Kameras unmittelbar als Tatwerkzeuge in Frage. Es widerspräche dem Sinn des journalistischen Quellenschutzes (Art. 172 StPO bzw. Art. 28a StGB), wenn er auch selber einer Straftat verdächtige Medienleute privilegieren würde. Wer eigene Delikte auf Video banne, könne sich als Beschuldigter der Entsiegelung nicht mit dem Hinweis entziehen, er sei im gleichen Zusammenhang auch „journalistisch tätig“ gewesen.

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Das Bundesgericht verneinte auch, dass die kantonalen Behörden mit ihrem Zugriff auf das beschlagnahmte Material primär bezwecken, die Informanten des Beschuldigten zu enttarnen und auf diesem Wege den Quellenschutz zu unterlaufen. Anhaltspunkte für eine rechtsmissbräuchliche Beschuldigung vermochte das Bundesgericht nicht zu erkennen. Vielmehr gebe es hinreichend konkrete Verdachtsgründe gegen den Publizisten, die er nicht bestreite (E. 3.4).

78

Quellenschutz bejahte das Bundesgericht hingegen grundsätzlich für allfällige Korrespondenz des Beschwerdeführers mit den (nicht selber mitbeschuldigten) Medienschaffenden von SRF. Allerdings konkretisierte er gegenüber dem Zwangsmassnahmengericht (ZMG) nicht, welche der beschlagnahmten Geräte solche Korrespondenz mit SRF enthalten könnten. Nach der bundesgerichtlichen Praxis trifft den Inhaber von zu Durchsuchungszwecken sichergestelltem Material die prozessuale Obliegenheit, die von ihm angerufenen Geheimhaltungsinteressen ausreichend zu substanziieren. Dies gelte besonders bei grossen Datenmengen. Das ZMG war laut Bundesgericht nicht verpflichtet, selber nach quellengeschützten Informationen in den sehr umfangreichen Datenmengen zu forschen (E. 3.5).

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Kommentar: Das Urteil ist in zweierlei Hinsicht bedeutsam. Erstens untermauert es, dass der Quellenschutz einen selber tatverdächtigen Journalisten nicht vor behördlichen Zwangsmassnahmen abzuschirmen vermag. Wichtig ist, dass die Behörden den Tatverdacht gegen den Journalisten nicht nur vorschieben, um einen Hebel zur Enthüllung seiner Informationsquellen zu haben. Dieses Verbot der Umgehung des Quellenschutzes hat in der EGMR-Praxis einen hohen Stellenwert. Zumindest ansatzweise hat das Bundesgericht vorliegend geprüft, ob die kantonalen Behörden das Umgehungsverbot respektiert haben. Zweitens zeigt das Urteil, dass der wirksame Schutz der Informationsquellen für Medienschaffende in der Praxis eine anspruchsvolle Angelegenheit sein kann. Auch wenn beschlagnahmte Unterlagen im Grundsatz Quellenschutz geniessen, müssen die Medienleute gegenüber dem Zwangsmassnahmengericht präzise Angaben machen. Dies bestätigte etwas später ein weiterer Bundesgerichtsentscheid. Im Urteil 1B_389/2019 vom 16. Januar 2020 akzeptierte das oberste Gericht die Entsiegelung von drei Mobiltelefonen einer kurdischen Journalistin, welche der Nötigung und Drohung verdächtigt wird. Der journalistische Quellenschutz hätte zwar ihre Korrespondenz mit Personen abgeschirmt, die nicht selber beschuldigt sind. Derartige Kontakte habe die Journalistin aber nicht ausreichend substanziiert und weder Dateien noch Speicherorte näher bezeichnet. Das sei gerade bei grossen Datenmengen wichtig, denn das prozesstaktische Interesse an einer erschwerten Beweiserhebung verdiene keinen Schutz: „Kommt der Betroffene seiner Mitwirkungs- und Substanziierungsobliegenheit im Entsiegelungsverfahren nicht nach, ist das ZMG nicht gehalten, von Amtes wegen nach allfälligen materiellen Durchsuchungshindernissen zu forschen. Tangierte Geheimnisinteressen sind wenigstens kurz zu umschreiben und glaubhaft zu machen. Auch sind diejenigen Aufzeichnungen und Dateien zu benennen, die dem Geheimnisschutz unterliegen.“ (E. 4.2)

9. Staatliche Pflicht zur Gewährleistung freier Kommunikation (Art. 10 EMRK)

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In bestimmten Konstellationen trifft den Staat die Pflicht, die freie Kommunikation durch aktive Vorkehren zu sichern („obligations positives“ – staatliche Schutz- und Gewährleistungspflichten). Dazu gehören zum Beispiel wirkungsvolle Massnahmen gegen die Versuche von Privatpersonen, die Medienfreiheit zu beschränken.

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Das EGMR-Urteil „Khadija Ismayilova c. Aserbaidschan” N° 65286/13 + 57270/14 vom 10.01.2019 betraf den ungenügenden Schutz einer bedrohten Investigativjournalistin. Sie hatte kritische Artikel über Korruption in der Präsidentenfamilie publiziert. Kurz darauf wurden intime Videos von ihr veröffentlicht (später entdeckte sie heimlich installierte Kameras in ihrer Wohnung). Zeitungen warfen ihr unmoralisches Verhalten vor. Die Beschwerden der Journalistin bei nationalen Behörden und Gerichten waren nutzlos. Die von der Journalistin vermutete direkte staatliche Verantwortung für die Aktionen liess sich zwar nicht zweifelsfrei feststellen. Der EGMR kam aber einstimmig zum Schluss, dass der Staat seine positiven Verpflichtungen zum Schutz der Rechte der Journalistin nach Art. 8 EMRK verletzt hatte. Er unterliess eine Reaktion auf die schwerwiegende, schamlose und aussergewöhnlich heftige Verletzung ihres Privatlebens. Die nationalen Behörden verzichteten auf eine effektive strafrechtliche Untersuchung der Vorfälle. Da diese Straftaten augenscheinlich mit ihrer journalistischen Tätigkeit zusammenhingen, bejahte der EGMR einstimmig auch eine Verletzung der staatlichen Pflicht, die Medienfreiheit (Art. 10 EMRK) zu schützen. Vor dem Hintergrund weiterer gemeldeter Verletzungen der Rechte von Medienschaffenden in Aserbaidschan hielt der EGMR fest, die Behörden hätten ihre Pflicht missachtet, ein schützendes Umfeld für unerschrockenen Journalismus zu gewährleisten.

II. Informationszugang für Medien und Allgemeinheit (Art. 17 und 16 Abs. 3 BV; Art. 10 EMRK)

1. Informationszugang gestützt auf die EMRK

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Im EGMR-Urteil „Szurovecz c. Ungarn“ (Zugang zu Aufnahmezentrum) N° 15428/16 vom 08.10.2019 hiess der Gerichtshof die Beschwerde eines Journalisten gut, dem 2015 der Zugang zu einem Aufnahmezentrum für Asylwerber verweigert worden war. Er wollte Asylsuchende befragen und fotografieren, nachdem ernsthafte Bedenken im Hinblick auf ihre Lebensbedingungen im Raum standen. Die Zugangsverweigerung behinderte die journalistische Recherche und tangierte damit den Geltungsbereich von Art. 10 EMRK. Die staatliche Massnahme diente dem legitimen Zweck, das Privatleben der Asylbewerber zu schützen. Sie war jedoch in einer demokratischen Gesellschaft nicht notwendig. Zwar seien die Behörden der EMRK-Vertragsstaaten grundsätzlich besser geeignet als der EGMR, die Schutzbedürfnisse der Asylbewerber zu beurteilen. Sie müssten die Gründe für eine Informationsverweigerung aber überzeugend dartun, denn das öffentliche Interesse an journalistischer Berichterstattung aus erster Hand bestehe gerade für den Umgang der Behörden mit schutzbedürftigen Menschen. Die ungeklärte Frage ihrer menschenwürdigen Unterbringung war von grosser Bedeutung. Zwar sei die Sorge um die Sicherheit und Privatsphäre der im Aufnahmezentrum weilenden Asylsuchenden berechtigt gewesen. Szurovecz hatte aber versichert, er werde nur Personen fotografieren, die damit einverstanden sind und nötigenfalls ihre schriftliche Zustimmung einholen. Er plane keine Sensationsberichterstattung. Diesen Argumenten schenkten die ungarischen Behörden in ihrer summarischen Begründung keine Beachtung. Sie unterliessen die gebotene Abwägung der auf dem Spiel stehenden Grundrechtsinteressen. Die von ungarischer Seite angeführte Möglichkeit, Asylbewerber ausserhalb des Lagers zu kontaktieren und Informationen von Nichtregierungsorganisationen zu berücksichtigen, war nach Auffassung des EGMR kein tauglicher Ersatz. Dies vermochte die authentischen Eindrücke einer Recherche aus erster Hand nicht zu ersetzen. Der EGMR bemängelte darüber hinaus, dass der Journalist nach ungarischem Recht keine gerichtliche Überprüfung der Zugangsverweigerung erwirken konnte.

83

Kommentar: Dieses Urteil betrifft Grundsätzliches. Die Bedeutung der Angelegenheit wird dadurch unterstrichen, dass Journalist Szurovecz von einer Reihe bedeutender internationaler Organisationen als Nebenintervenienten unterstützt wurde. Dazu gehörten das Europäische Zentrum für Presse- und Medienfreiheit, die Media Legal Defence Initiative (MLDI) sowie Index on Censorship. Sie unterstrichen, dass gerade die Beschaffung von Informationen vor Ort für den Investigativjournalismus zentral ist. Der EGMR pflichtete bei, dass Hindernisse beim Zugang zu öffentlich interessierenden Informationen die wichtige Kontrollfunktion der Medien beeinträchtigen. Der Gerichtshof war offenkundig bemüht, den Fall in einen grösseren Kontext zu stellen. So schilderte er auch die Rechtslage in anderen EMRK-Vertragsstaaten: 24 Staaten kennen keine Regeln für den Medienzugang zu Aufnahmezentren, mindestens 10 verlangen eine vorgängige Bewilligung und einige Staaten sehen besondere Zugangsrechte für Medienschaffende vor. Wie immer das nationale Regime ausgestaltet sein mag: Das Strassburger Urteil macht deutlich, dass sich die Behörden im Einzelfall nicht mit oberflächlichen Begründungen begnügen dürfen. Verlangt ist eine sorgfältige Analyse. Dass die Behörden in bestimmten Konstellationen eine Rechtspflicht zur Zugangsgewährung trifft, heisst übrigens nicht, dass sich die Medienschaffenden den Zugang kurzerhand selber verschaffen und dabei gesetzliche Vorschriften verletzen dürfen. Recherchieren sie heimlich (unter verschleierter Identität und mit Täuschungsmanövern), so riskieren sie strafrechtliche Konsequenzen. Ein Beleg dafür ist der (problematische) EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Endy Gesina-Torres c. Polen“ (Verdeckte Recherche in Flüchtlingslager) N° 11915/15 vom 15.03.2018; zusammengefasst und besprochen in der Entscheidübersicht Verfassungsrecht und EMRK 2018, medialex 2018, S. 75, Rn 82ff.

84

Das EGMR-Urteil „Cangi c. Türkei“ (Herausgabe Sitzungsprotokoll) N° 24973/15 vom 29.01.2019 behandelte die verweigerte Herausgabe eines Sitzungsprotokolls des Rates für die Bewahrung des Kultur- und Naturerbes. Die Sitzung betraf Massnahmen zum Schutz der antiken Stätten von Allianoi, welche durch einen Dammbau tangiert sind. Ein Dammbaugegner (Anwalt und Mitglied einer Nichtregierungsorganisation) berief sich vergeblich auf das türkische Gesetz n° 4982 von 2003 über den Zugang zu Informationen. Der Gerichtshof hielt fest, die Interpretation des türkischen Gesetzesrechts sei zwar primär Sache der nationalen Gerichte. Der EGMR schreite aber ein, wenn die Gesetzesauslegung willkürlich oder offenkundig unvernünftig sei. Das war vorliegend der Fall, denn die Lesart des Gesetzes durch die türkische Justiz war für die Betroffenen nicht vorhersehbar. Ihre Interpretation verkehrte den gesetzlichen Grundsatz (Öffentlichkeit mit ausnahmsweisem Geheimnisvorbehalt) in sein Gegenteil (Öffentlichkeit nur im Ausnahmefall, in dem die fraglichen Informationen als öffentlich bezeichnet sind). Dies betrachtete der Gerichtshof als offensichtlich unvernünftig. Mangels einer gesetzlichen Grundlage verstiess die Beschränkung gegen Art. 10 EMRK.

85

Kommentar: Auch dieses Urteil dokumentiert den in den vergangenen Jahren gestiegenen Stellenwert der Informationsfreiheit in der Strassburger Gerichtspraxis. Der EGMR scheint dem Trend zu vermehrter Transparenz der amtlichen Tätigkeit zu folgen und schränkt den Spielraum der EMRK-Vertragsstaaten vermehrt ein.

2. Informationszugang gestützt auf das BGÖ

86

Der Zugang zu amtlichen Informationen wird auf eidgenössischer Ebene durch das Bundesgesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der Verwaltung (BGÖ) geregelt. Die Anwendung des BGÖ beschäftigte die schweizerische Justiz auch im Berichtsjahr regelmässig. Für eine ausführliche Erörterung der Gerichtspraxis vgl. den Überblick über praxisrelevante Entscheide zum BGÖ in den Jahren 2018/2019 von Daniel Kämpfer/Annina Keller, mediaoex 2020/02.

87

An dieser Stelle sei ein Fall herausgegriffen, welcher neben der Anwendung der gesetzlichen Normen auch Fragen von verfassungsrechtlicher Tragweite aufwarf. Das BGer-Urteil 1C_462/2018 (Strafprozess gegen Bankangestellten) vom 17.04.2019 bestätigte zwar, dass das Eidg. Finanzdepartement einem SRF-Redaktor die Unterlagen zur Anklage und zum Strafprozess gegen einen früheren UBS-Angestellten vorläufig nicht herausgeben muss. Die 2008 erstellten Dokumente seien aussenpolitisch brisant. Das Bundesgericht unterstrich das gewichtige öffentliche Interesse an ihrer Vertraulichkeit bis zum Abschluss des langjährigen Steuerstreits mit den USA. Zumindest gegenwärtig greife daher die Ausnahmebestimmung zum Schutz aussenpolitischer Interessen im Öffentlichkeitsgesetz (Art. 7 Abs. 1 Bst. d BGÖ). Von verfassungsrechtlicher Tragweite sind die generellen Ausführungen zur Medienfreiheit. Das Bundesgericht hielt fest, bei Begehren von Medienvertretern um Zugang zu behördlichen Informationen diene das im BGÖ verankerte Transparenzgebot zumindest indirekt auch der Verwirklichung der Medienfreiheit (Art. 17 BV). Deshalb seien die Bestimmungen zur ausnahmsweisen Informationsverweigerung (Art. 7 BGÖ) auch im Lichte der Medienfreiheit auszulegen. Das Bundesgericht legte sowohl die Interessen des Redaktors als auch jene der Allgemeinheit an Transparenz in die Waagschale (E. 6.5). In dieser Güterabwägung gewichtete es die Diskretionsanliegen zumindest vorläufig stärker.

88

Kommentar: In methodischer Hinsicht fällt auf, dass die I. öffentlich-rechtliche Abteilung die vom Journalisten ins Feld geführte Medienfreiheit (Art. 17 BV) viel stärker berücksichtigt hat als vor ihm das Bundesverwaltungsgericht. Das Bundesverwaltungsgericht hatte sich wieder einmal mit der verstaubten Behauptung begnügt, die Medienfreiheit räume „bloss Abwehrrechte“ ein (BVGer-Urteil A-6475/2017 vom 06.08.2018, E. 6.2). Das Bundesgericht hingegen begnügt sich nicht mit einer Abschätzung des Schadensrisikos im Falle einer Herausgabe der verlangten Dokumente. Es bezieht auch die Medienfreiheit in seine Überlegungen ein und nimmt eine eigentliche Güterabwägung vor. Dieses Vorgehen überzeugt. Zwar sieht das BGÖ bei den Ausnahmegründen von Art. 7 Abs. 1 keine eigentliche Interessenabwägung vor (was das Bundesverwaltungsgericht in E. 3.2.3 im Gegensatz zum Bundesgericht betont). Der Wortlaut des BGÖ eröffnet den Gerichten aber auch ohne ausdrücklich statuierte Abwägung einen grossen Interpretationsspielraum (E. 5.2 des BGer-Urteils). Diesen Spielraum haben die Gerichte nicht zuletzt im Lichte des übergeordneten Rechts auszufüllen, was für eine Güterabwägung spricht. Die verfassungs- und konventionskonforme Gesetzesanwendung des Bundesgerichts harmoniert mit der neueren Strassburger Rechtsprechung zu Art. 10 EMRK: Der EGMR prüft abgelehnte Einsichtsgesuche von Medienschaffenden und anderen „public watchdogs“ im Rahmen einer Abwägung auf ihre Verhältnismässigkeit (vgl. dazu das grundlegende Urteil der Grossen Kammer des EGMR „Magyar Helsinki Bizottság c. Ungarn“ N° 18030/11 vom 08.11.2016 und seither etwa das EGMR-Urteil „Centre for democracy and the rule of Law c. Ukraine“ N° 10090/16 vom 26.03.2020).

3. Informationszugang gestützt auf kantonales Recht

89

Das Bundesgericht stärkte den Anspruch auf Informationszugang nach Art. 17 der Zürcher Kantonsverfassung bzw. dem darauf gestützten Gesetz über die Information und den Datenschutz (IDG/ZH). Im BGer-Urteil 1C_452/2018 vom 15.04.2019 beanstandete es die verweigerte Herausgabe von Informationen zu Wertschriftendepots, welche die Evangelisch-reformierte Landeskirche bei bestimmten Banken besass.

90

Im BGer-Urteil 1C_136/2019 vom 04.12.2019 schützte das Bundesgericht die verweigerte Herausgabe der Namen und Adressen von 469 offiziell eingeladenen Gästen für den Empfang des neuen Waadtländer Grossratspräsidenten. Der Gesuchsteller vermochte weder im kantonalen Verfahren noch vor Bundesgericht zu begründen, weshalb er eine namentliche Liste wünschte. Vergeblich bestritt er, dass die kantonalen Behörden den Zugang an den Nachweis eines überwiegenden Interesses knüpfen durften. Gegen eine Abwägung ist laut Bundesgericht auch im Lichte von Art. 16 Abs. 3 und Art. 17 BV nichts einzuwenden. Die Waadtländer Justiz habe willkürfrei festgehalten, dass das Informationsinteresse des Gesuchstellers leichter wog als die datenschutzrechtlichen Anliegen der zahlreichen Betroffenen (E. 2.5).

91

Kommentar: Kollidieren Auskunftsbegehren mit privaten Diskretionsinteressen, so ist eine Güterabwägung üblich. Auf eidgenössischer Ebene ist diese Interessenabwägung gesetzlich vorgesehen (Art. 7 Abs. 2 BGÖ). Der Waadtländer Fall illustriert, dass Einsichtsgesuche auch auf kantonaler Ebene mitunter am ungenügenden Nachweis eines legitimen Informationsinteresses scheitern.

92

Das BGer-Urteil 1C_665/2017 vom 16.01.2019 bejahte das Einsichtsrecht in Leistungsverzeichnisse zu den Verträgen, die eine St. Galler Gemeinde mit einer IT-Firma abgeschlossen hatte. Die Dokumente enthielten weder Interna noch Geschäftsstrategien. Nach Auffassung des Bundesgerichts ermöglichte die Kenntnis ihres Inhalts der Konkurrenz kein gezieltes Unterbieten bei künftigen IT-Beschaffungen.

4. Anspruch auf rechtsgleiche und willkürfreie amtliche Information (Art. 8 und 9 BV)

93

Zum Anspruch auf rechtsgleiche und willkürfreie behördliche Orientierung gab es im Jahr 2019 keine erwähnenswerte Rechtsprechung.

5. Gerichtsöffentlichkeit (Art. 30 Abs. 3 BV; Art. 6 EMRK)

A.  Öffentlichkeit der Verhandlung

94

Im BGer-Urteil 1B_571/2018 (Vergewaltigungsprozess: Medienzutritt) vom 10.05.2019 wies das Bundesgericht eine Beschwerde gegen die Zulassung akkreditierter Gerichtsberichterstatter ab. Das Obergericht des Kantons Zürich hatte in einem Vergewaltigungsprozess den kompletten Ausschluss der Öffentlichkeit abgelehnt und akkreditierten Gerichtsberichterstatterinnen und -berichterstattern den Zugang zur Berufungsverhandlung gewährt. Das Obergericht verpflichtete die Medienschaffenden, alle Angaben zu unterlassen, die Rückschlüsse auf die Identität der Privatklägerin ermöglichten. Sie beschwerte sich dennoch gegen die Zulassung der Medienleute. Laut Bundesgericht enthielt die aussichtslose Beschwerde der Privatklägerin keine Anhaltspunkte dafür, dass die obergerichtliche Abwägung (Schutz der Privatsphäre einerseits und Justizöffentlichkeit sowie Interessen der akkreditierten Medienleute anderseits) verfassungswidrig sein könnte.

95

Gemäss BGE 146 I 30 sind informelle und freiwillige Vergleichsgespräche in einem Zivilprozess keine Gerichtsverhandlungen im Sinne von Art. 30 Abs. 3 BV. Das Bundesgericht wies die Beschwerde einer akkreditierten Gerichtsberichterstatterin ab, der das Arbeitsgericht Zürich den Zutritt zur Vergleichsverhandlung in einem Rechtsstreit aus der Bankenbranche verweigert hatte. Laut Bundesgericht dient die verfassungsrechtlich garantierte Justizöffentlichkeit einzig der Transparenz der rechtsprechenden Tätigkeit und umfasst nicht auch die vermittelnde Tätigkeit der Gerichtsvorsitzenden. Das Bundesgericht hatte auch keine Einwände dagegen, dass das Zürcher Obergericht im fraglichen Einzelfall eine Abwägung der öffentlichen Transparenzanliegen gegen die Diskretionsbedürfnisse der Prozessparteien unterliess (E. 2.4).

96

Kommentar: Hinsichtlich der ausgebliebenen Interessenabwägung ist die Begründung der I. zivilrechtlichen Abteilung sehr knapp ausgefallen, zumal sich die ausgeschlossene Medienschaffende nicht nur auf Art. 30 Abs. 3 BV berufen hatte. Sie führte auch die Informations- und die Medienfreiheit (Art. 16 Abs. 3 und Art. 17 BV) ins Feld. Diese grundrechtlich geschützten Garantien ertragen nach Art. 36 Abs. 3 BV nur verhältnismässige Beschränkungen und gebieten grundsätzlich eine einzelfallweise Interessenabwägung. Mangels spezifischer Ausführungen zur Informations- und Medienfreiheit lässt sich letztlich nur darüber spekulieren, weshalb das Bundesgericht eine Güterabwägung als entbehrlich betrachtet.

B.  Öffentliche Bekanntgabe des Entscheids

97

Im Berichtsjahr gab es dazu keine erwähnenswerte Rechtsprechung.

6. Amtliche Pflicht zur Anonymisierung von Informationen

98

Im Berichtsjahr gab es dazu keine erwähnenswerte Rechtsprechung.

III.  Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 13 BV, Art. 8 EMRK)

99

Gegen überbordende Kommunikation der Massenmedien können sich Betroffene gestützt auf die ihnen garantierte Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 8 EMRK) wehren. Die (Justiz-) Behörden haben die Aufgabe, diese Anliegen im Konfliktfall gegen die Medienfreiheit (Art. 10 EMRK) auszubalancieren (vgl. dazu vorne die Ausführungen zu I/5, Rn 23 ff.).

100

Den Staat trifft daneben (und in erster Linie) die Pflicht, eigene Verletzungen von Art. 8 EMRK zu unterlassen. Der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Kwiatkowski c. Polen“ (PUK zu TV-Korruption) N° 58996/11 vom 23.04.2019 betraf den Bericht einer parlamentarischen Untersuchungskommission über Korruption beim öffentlich-rechtlich Fernsehveranstalter TVP. Dieser enthielt u.a. Korruptionsvorwürfe gegen TVP-Verwaltungsratspräsident Robert Kwiatkowski. Zur Eröffnung eines Strafverfahrens kam es nicht, weshalb der EGMR den PUK-Bericht nicht primär unter dem Blickwinkel der Unschuldsvermutung (Art. 6 Abs. 2 EMRK), sondern von Art. 8 EMRK prüfte. Die Allgemeinheit hatte laut EGMR ein Recht auf Informationen über diese wichtige Affäre. Da die Feststellungen der PUK eine gewisse Tatsachengrundlage hatten und die Medienkampagne zu dieser Affäre nicht den Behörden zuzurechnen war, verneinte der EGMR einstimmig einen Verstoss gegen Art. 8 EMRK.

IV.  Radio und Fernsehen (Art. 93 BV; Art. 10 EMRK)

1. Redaktioneller Inhalt von Radio- und Fernsehprogrammen

A.  Bundesgerichtspraxis

101

Die Einhaltung deer inhaltlichen Anforderungen an Radio- und Fernsehsendungen wird durch die Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (UBI) geprüft (vgl. Oliver Sidler, Rechtsprechungsübersicht 2019 der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen UBI, Medialex 2020/05). Die vorliegenden Ausführungen beschränken sich auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts und des EGMR.

102

Das BGer-Urteil 2C_589/2018 (Regi Ostschweiz Volksmotionen Nichtberichterstattung) vom 05.04.2019 drehte sich um grundrechtliche Fragen im Spannungsfeld von Programmfreiheit des Radioveranstalters, Informationsfreiheit des Publikums und Ansprüchen Dritter, welche eine redaktionelle Berichterstattung über ihr Anliegen verlangen. Der Erstunterzeichner von zwei Volksmotionen im Bistum St. Gallen brachte vor, das „Regionaljournal Ostschweiz“ von Radio SRF habe der Hörerschaft die von ihm lancierten Volksbegehren zu Unrecht verschwiegen. Die UBI räumte im Entscheid b. 774 ein, es hätte Gründe für eine Berichterstattung über die Motionen gegeben, welche immerhin von rund 340 Stimmberechtigten unterstützt worden waren. Dies bedeute aber nicht, dass eine Rechtspflicht des Programmveranstalters zur Berichterstattung (Art. 97 Abs. 2 lit. b des Radio- und Fernsehgesetzes, RTVG) bestehe.

103

Nach bundesgerichtlicher Praxis liegt eine „rechtswidrige“ Zugangsverweigerung nur in verfassungs- oder konventionsrechtlich bedingten Ausnahmefällen vor (BGE 136 I 167 E. 3.3.2 S. 174). Journalistische Arbeit verlange wegen der Vielzahl interessierender Ereignisse und der limitierten Ressourcen (beschränkte Sendezeit, ausgelastetes Personal) stets eine Selektion. Die Grenzen rechtmässiger Auswahl werden nach höchstrichterlicher Praxis gesprengt, wenn der Programmveranstalter eine Person oder Gruppierung ohne sachlichen Grund anders behandelt als Betroffene in ähnlich gelagerten Fällen (was das Bundesgericht als „Diskrimination“ bezeichnet). Ebenfalls nicht rechtmässig wäre es, wenn bestimmte Betroffene bzw. Themen aus weltanschaulichen oder politischen Motiven generell ausgegrenzt würden („systematische Boykottierung“). Beides war vorliegend nicht der Fall. Der Verzicht von Radio SRF auf eine Berichterstattung beruhte weder auf einer Ungleichbehandlung gegenüber vergleichbaren Fällen noch handelte es sich um eine generelle Tabuisierung öffentlicher Kritik an der katholischen Kirche. Das Bundesgericht vermochte keinerlei Anhaltspunkte dafür zu erkennen, dass das Regionaljournal mögliche Missstände totschweigen wollte.

104

Kommentar: Das Bundesgericht erinnert daran, dass die 2006 ins RTVG eingefügte Zugangsbeschwerde die Kontrolle des diskriminierungsfreien Programmzugangs gerade vor politischen Wahlen bezweckte. Der aktuelle Fall illustriert, dass die Justiz nicht nur den chancengleichen Zugang überprüft. Eine Zugangsbeschwerde kann auch in anderen Lebensbereichen als dem Wahl- oder Abstimmungskampf vom Erfolg gekrönt sein. Ebenfalls unzulässig ist die systematische Ausgrenzung relevanter Akteure oder Themen, für die der Veranstalter keine stichhaltigen Gründe anführen kann. Allerdings ist die gerichtliche Kontrolle, ob eine solche unzulässige Ausgrenzung vorliegen könnte, verfassungsrechtlich heikel. Die Programmautonomie (Art. 93 Abs. 3 BV) setzt einer intensiven Kontrolle redaktioneller Inhalte relativ enge Grenzen. Vor diesem Hintergrund wäre es problematisch, wenn die UBI und das Bundesgericht quasi an die Stelle der Redaktion treten und die journalistische Relevanz bestimmter Inhalte rechtsverbindlich festlegen würden. Auch bei der Forschung nach möglichen sachfremden „weltanschaulichen oder politischen Motiven“ der zuständigen Redaktion empfiehlt sich richterliche Zurückhaltung.

B.  Rechtsprechung des EGMR

105

Der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Schweizer Radio- und Fernsehgesellschaft u.a. c. Schweiz“ (SRF Puls: Botox) N° 68995/13 vom 12.11.2019 verneinte, dass ein Entscheid der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (UBI) die Meinungsfreiheit der SRG beschränkt hat. Die UBI hatte 2012 festgestellt, ein ausführlicher Fernsehbeitrag des Gesundheitsmagazins „Puls“ zum Nervengift Botox habe das Sachgerechtigkeitsgebot (Art. 4 Abs. 2 des Radio- und Fernsehgesetzes, RTVG) missachtet. Die SRG hätte das Publikum über die Tests an Mäusen bei der Botox-Produktion orientieren müssen. Das Bundesgericht bestätigte diesen Entscheid 2013. Die SRG beschwerte sich in Strassburg, doch der Gerichtshof prüfte gar nicht erst, ob dieses Vorgehen in einer demokratischen Gesellschaft notwendig war (Art. 10 Abs. 2 EMRK), denn die Beschwerde der SRG scheiterte bereits daran, dass die Meinungsfreiheit gar nicht tangiert war (vgl. vorne I/2/B, Rn 8 f.). Art. 10 EMRK schütze nicht vor bloss hypothetischen Gefahren.

106

Die SRG argumentierte vergeblich, der UBI-Entscheid habe einen starken Einfluss auf die Programmgestaltung und schaffe Rechtsunsicherheit. Laut EGMR verpflichtete der UBI-Entscheid die SRG lediglich dazu, sie über ihre Vorkehren zur Vermeidung künftiger Programmrechtsverletzungen zu orientieren. Die UBI habe von der SRG nie verlangt, sie müsse die umstrittene Sendung von ihrem Videoportal entfernen. Der UBI genüge es, wenn die SRG auf ihrer Website einen Hinweis auf den UBI-Entscheid publiziere (was dem Interesse der Allgemeinheit diene). Ihr Entscheid habe die SRG auch nicht daran gehindert, weitere Sendungen zum Thema Botox auszustrahlen (was die SRG 2013 und 2015 denn auch getan habe – wiederum ohne Hinweise auf die Tierversuchsproblematik). Insgesamt habe der vom Bundesgericht bestätigte UBI-Entscheid keine nennenswerten praktischen oder rechtlichen Folgen für die SRG. Mangels einer Beschränkung von Art. 10 EMRK bezeichnete eine Mehrheit der 3. EGMR-Kammer die Beschwerde als offensichtlich unbegründet (Art. 35 Abs. 3a und 4 EMRK).

107

Kommentar: Dieser Entscheid weckt den Eindruck, der Gerichtshof sehe den Wald vor lauter Bäumen nicht. Wortreich erwähnt die Entscheidbegründung verschiedene Facetten der bisherigen Strassburger Praxis zu Eingriffen in Art. 10 EMRK (exemplarisch listet sie nicht weniger als 14 mehr oder minder relevante Konstellationen auf). Und detailliert erörtert der EGMR verschiedene Aspekte des schweizerischen Verfahrens der Programmaufsicht und des Verhaltens der SRG. Er verliert aber die grossen Linien des Verfahrens aus den Augen: Mit hoheitlichem, rechtsverbindlichem Entscheid wurde die SRG gerügt, weil sie über ein bestimmtes Thema nicht berichtet hat (was einen zentralen Bereich ihres journalistischen Ermessensspielraums betrifft). Sie wurde verpflichtet, mit geeigneten Massnahmen dafür zu sorgen, dass sich eine solche Rechtsverletzung nicht wiederholt (Art. 89 Abs. 1 Bst. a RTVG). Ob die SRG der Ansicht ist, hier mischten sich die UBI und das Bundesgericht ohne überzeugenden Anlass in ihre freie Programmgestaltung ein, tut nichts zur Sache. Die SRG muss diese hoheitlichen Vorgaben umsetzen. Das schweizerische Programmrecht verlangt, dass sie sich ohne Wenn und Aber an eine solche Anordnung hält. Es ist darauf angelegt, Wirkungen zu erzielen. Folglich sieht das RTVG bei renitentem Verhalten der SRG auch ein Durchsetzungsinstrumentarium vor: Das Departement kann auf Antrag der UBI die SRG-Konzession ergänzen, einschränken oder suspendieren (Art. 89 Abs. 3 RTVG). Die der SRG auferlegte Rechtspflicht ist real, nicht hypothetisch. UBI-Entscheide würden ihren Freiraum nur dann nicht beschränken, wenn sich die SRG kaltschnäuzig zum Rechtsbruch entscheiden würde und die schweizerischen Behörden dies untätig hinnehmen würden. Aus diesem Grund ist der fragwürdige Zulässigkeitsentscheid des EGMR über den vorliegenden Einzelfall hinaus als bedenklich bis gefährlich zu qualifizieren: Er entwertet letztlich das schweizerische Programmaufsichtsverfahren und rückt es in die Nähe unverbindlicher Selbstregulierung. Etwas zugespitzt liesse sich festhalten, der EGMR degradiere die UBI gewissermassen zum zahnlosen Tiger, dessen gutgemeintes Einschreiten meist wirkungslos ist.

108

Rechtswidrige Inhalte in Radio- oder Fernsehprogrammen können statt (oder neben) programmrechtlichen auch straf- oder zivilrechtliche Folgen haben. Im EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Teleradiokompaniya NBM c. Ukraine“ N° 35211/09 vom 02.07.2019 bestätigte der Gerichtshof ein Urteil der ukrainischen Ziviljustiz, die eine Fernsehveranstalterin zum Widerruf eines Vorwurfs und zur Bezahlung einer Entschädigung verurteilt hatte. Anlass für die Verurteilung war die kritische Berichterstattung über einen (letztlich dennoch gewählten) Kandidaten. Im Fernsehprogramm „5 Kanal“ war er ohne ausreichende Tatsachengrundlage der Korruption bezichtigt worden. Die Programmveranstalterin argumentierte vergeblich, es habe sich um eine zugelieferte Wahlsendung eines Dritten gehandelt, weshalb der zuliefernde Vertragspartner von „Teleradiokompaniya NBM“ zivilrechtlich belangt werden müsse. Nach Auffassung des EGMR wusste die Fernsehveranstalterin um ihre gesetzliche Verantwortung. Sie lasse sich nicht durch einen Vertrag mit einem Programmzulieferer aus der Welt schaffen.

109

Kommentar: Dass sich Programmveranstalterinnen ihrer juristischen Verantwortung für die Ausstrahlung rechtswidriger Inhalte nicht durch eine vertragliche Regelung mit einem Inhaltslieferanten entledigen können, leuchtet ein. Heikler wäre die Rechtslage, wenn die Veranstalterin die fremden Inhalte nicht aus freien Stücken ausstrahlt, sondern aufgrund einer gesetzlichen Verpflichtung. So verpflichtet Art. 8 RTVG die konzessionierten schweizerischen Veranstalterinnen zur Ausstrahlung bestimmter Informationen Dritter (z.B. dringliche polizeiliche Bekanntmachungen und behördliche Verhaltensanweisungen). Art. 8 Abs. 2 RTVG verdeutlicht, dass für solche Sendungen die Behörde verantwortlich ist, welche sie veranlasst hat. Ein derartiger Verantwortlichkeitsausschluss sollte sich nicht nur auf das Programmrecht beziehen, sondern auch auf das Zivilrecht (etwa im zumindest theoretisch denkbaren Fall, dass eine behördliche Warnung zu einer Umsatzeinbusse bei einem Unternehmen und anschliessend zu einer Schadenersatzklage führt).

2. Weitere Aspekte

110

Der EGMR-Zulässigkeitsentscheid „Telecompaniya Impuls, TOV c. Ukraine“ (Kabelnetzkonzession) N° 51010/10 vom 2. 7.2019 betraf einen lizenzierten Kabelnetzbetreiber. Das Unternehmen wehrte sich gegen die ihr auferlegte Gebühr für die Lizenz und gegen die behördlichen Auflagen zur Zusammensetzung des von ihm verbreiteten Programmpakets. Im abstrakten Normenkontrollverfahren scheiterte der Kabelnetzbetreiber vor dem ukrainischen Höchstgericht. Dessen Urteilsbegründung war nach Auffassung des EGMR zwar knapp ausgefallen. Sie machte aber immerhin deutlich, dass die Verfügung der nationalen Behörde (National Television and Radio Council of Ukraine) auf einer ausreichenden gesetzlichen Grundlage beruhte. Es handle sich um eine hoch spezialisierte und technische Materie, deren Einzelheiten der Gerichtshof nur mit Schwierigkeiten beurteilen könne, solange die Interpretation der nationalen Gerichte weder willkürlich noch offenkundig unvernünftig sei (§ 61f.). Der EGMR wies die Beschwerde einstimmig als offensichtlich unbegründet zurück.

V.  Verfassungsrechtliche Aspekte der Online-Kommunikation (Art. 16, 17 und 27 BV; Art. 10 EMRK)

1. Recht auf Zugang zu Online-Informationen

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Im EGMR-Urteil „Navalnyy c. Russland (No. 2)“ N° 43734/14 vom 09.04.2019 ging es um die einem politischen Aktivisten auferlegten Kommunikationseinschränkungen. Sie betrafen nicht nur den Kontakt zu seiner Familie, zu seinen Anwälten und zu den Medienschaffenden, sondern auch den Zugang zum Internet. Diese Anordnung missachtete Art. 10 EMRK.

2. Verantwortlichkeit für rechtswidrige Äusserungen

A.  Haftung für Links

112

Keine Rechtsprechung im Berichtsjahr,

B.  Haftung für Kommentare von Dritten

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Im EGMR-Urteil „Høiness c. Norwegen” N° 43624/14 vom 19.03.2019 hatte sich der Gerichtshof einmal mehr mit der Frage zu befassen, in welchen Konstellationen die Betreiber von Internetportalen für die von Drittpersonen verfassten Kommentare (zivil-) rechtlich belangt werden können. Das Newsportal Hegnar Online hatte über das fragwürdige Verhalten der landesweit bekannten Anwältin (und früheren Talkshow-Moderatorin) Mona Høiness im Erbfall einer wohlhabenden Witwe berichtet. Dies provozierte vereinzelte anonyme Nutzer zur Publikation vulgärer und ehrverletzender Kommentare im Forum von Hegnar Online. Wegen drei Kommentaren strengte Høiness einen Zivilprozess gegen das Unternehmen Hegnar Media AS und einen Redaktor an. Die Beklagten verwiesen darauf, dass sie die anstössigen Kommentare entfernt hatten, sobald sie über deren Existenz orientiert worden waren. Die norwegische Ziviljustiz verneinte eine Haftbarkeit für die unsachlichen und geschmacklosen Kommentare und verurteilte die Anwältin dazu, die Verfahrenskosten der Beklagten (in einer Gesamthöhe von rund 50’000 Franken) zu begleichen.

114

In ihrem einstimmigen Urteil verneinte die 2. EGMR-Kammer, dass Norwegen das Recht der Anwältin auf Achtung ihres Privatlebens (Art. 8 EMRK) unzureichend geschützt hatte. Sie stützte sich dabei auf den für solche Fälle massgebenden Kriterienkatalog: Was war der Inhalt der fraglichen Kommentare? In welchem Kontext standen sie? Welche Massnahmen ergriff das Internetportal, um die anstössigen Kommentare zu verhindern oder zu entfernen? Wie stand es mit der Haftbarkeit der tatsächlichen Verfasser der Kommentare? Welche Folgen hatte das norwegische Gerichtsverfahren für das Unternehmen? Der Gerichtshof verzichtete auf eine vertiefte Analyse der drei Kommentare. Sie bewegten sich jedenfalls unterhalb der Schwelle des Hate speech und des Gewaltaufrufs. Der EGMR räumte ein, dass rechtliche Schritte gegen die anonymen Urheber der Kommentare für Mona Høiness schwierig waren. Bei Hegnar Online handelte es sich zwar um ein grosses, kommerziell betriebenes Portal, doch waren die Beiträge im Diskussionsforum keine Fortsetzung der redaktionellen Publikationen. Das Unternehmen hatte ein sinnvolles System etabliert: Moderatoren überwachten die Inhalte. Für die Leserschaft gab es Buttons zur Meldung problematischer Kommentare. Zwei der Kommentare gegen Høiness wurden gemeldet und innerhalb von 13 Minuten gelöscht. Den letzten der drei Kommentare löschten die Moderatoren aus eigenem Antrieb. Der EGMR sah keinen Anlass, die Abwägung der norwegischen Gerichte zu korrigieren. Dies galt auch für die Auferlegung der beträchtlichen Verfahrenskosten an die unterlegene, finanzkräftige Prozesspartei.

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Kommentar: Das Urteil liegt auf der Linie der bisherigen Strassburger Rechtsprechung, welche in medialex wiederholt thematisiert worden ist. Nach dem Grundsatzurteil im Fall „Delfi AS c. Estland“ (Haftung eines professionellen Nachrichtenportals für extrem beleidigende User-Kommentare mit Hate speech und Gewaltaufruf) N° 64569/09 vom 16.06.2015 hat der Gerichtshof seine Rechtsprechung nuanciert. So entschied er im Zulässigkeitsentscheid „Pihl c. Schweden“ N° 74742/14 vom 07.02.2017 zugunsten einer kleinen Nonprofit-Organisation, welche einen ehrverletzenden anonymen Kommentar (erst) nach einem entsprechenden Hinweis gelöscht hatte. Eine Verantwortlichkeit verneinte er auch im Urteil „Magyar Tartalomszolgáltatók Egyesülete & Index.hu Zrt c. Ungarn“ N° 22947/13 vom 02.02.2016 (vulgäre, aber nicht extrem beleidigende Kommentare wegen Geschäftspraktiken einer Immobilien-Website auf einem Nachrichtenportal) und im Zulässigkeitsentscheid „Tamiz c. Vereinigtes Königreich“ N° 3877/14 vom 19.09.2017 (beleidigende Äusserungen im „London Muslim“-Blog, das auf Googles Social Media-Plattform betrieben wird). Die Strassburger Rechtsprechung macht deutlich, dass nicht jeder ehrverletzende Text als Hassrede zu qualifizieren ist und dass die Widerrechtlichkeit längst nicht immer ins Auge springt. Sie belegt auch, dass adäquate Melde- und Löschungsverfahren die Gefahr rechtlicher Sanktionen deutlich reduzieren.

3. Sperrung des Zugangs zu Online-Inhalten

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Das EGMR-Urteil „Kablis c. Russland“ N° 48310/16 + 59663/17 vom 30.04.2019 betraf die vom Staatsanwalt angeordnete und vom Bloghoster bewirkte Sperrung eines Bloggers, der zur Teilnahme an unbewilligten Demonstrationen aufgerufen hatte. Dieses amtliche Vorgehen war in verschiedener Hinsicht konventionswidrig. Der Gerichtshof kritisierte insbesondere das unzureichende Sperrverfahren. Die Sperrung erfolgte noch vor einem gerichtlichen Entscheid über die Rechtswidrigkeit der fraglichen Inhalte. Sie gehörte mit anderen Worten zur Kategorie der Präventiveingriffe („prior restraints“), welche der Gerichtshof wegen ihrer Gefahr für die freie Kommunikation mit höchster Sorgfalt prüft. Dass eine Information durch ihre Verzögerung jeden Wert verlieren kann, gelte nicht nur für Äusserungen periodisch erscheinender Massenmedien. Vorliegend hatte der Generalstaatsanwalt ausserordentlich weite Befugnisse und konnte selbst auf harmlose Gesetzesvorstösse mit einer Sperranordnung reagieren. Nach den Worten des EGMR muss der Staat garantieren, dass noch vor dem geplanten Termin der Kundgebung eine gerichtliche Überprüfung solcher Sperrverfügungen erfolgt. Dies vermochte das russische Recht angesichts einer gesetzlichen Frist von 30 Tagen nicht zu gewährleisten. Darüber hinaus war die Sperre zu umfassend (Overblocking durch Sperrung des gesamten VKontakte-Accounts) und fehlten auch Anhaltspunkte dafür, dass der geringfügige Verstoss gegen die Vorschriften über die Durchführung öffentlicher Veranstaltungen eine reale Gefahr für die öffentliche Ordnung schuf.

117

Kommentar: Die Erwägungen des Gerichtshofs zur Notwendigkeit eines gerichtlichen Rechtsschutzes gegen Online-Blockaden verdienen grosse Aufmerksamkeit. Neben Russland dürften auch andere EMRK-Vertragsstaaten Mühe damit haben, eine zeitnahe gerichtliche Überprüfung von Sperrverfügungen zu garantieren. Dies könnte nicht nur beim Aufruf zu öffentlichen Kundgebungen relevant sein, sondern bei allen zeitkritischen Äusserungen. In dieser Hinsicht sticht auch der Einwand nicht, dass ein geblockter Blogger ersatzweise auch auf einem anderen Kanal hätte kommunizieren können. Der EGMR hält in § 84 fest: „That the applicant could create a new social networking account or publish new entries on his blog has no incidence on this finding.“

4. Entlassung nach Post auf Online-Plattform

118

Im EGMR-Urteil „Herbai c. Ungarn“ N° 11608/15 vom 05.11.2019 hiess der Gerichtshof die Beschwerde eines Bankangestellten gut, der nach Einträgen auf einer Online-Plattform entlassen worden war. Die ungarische Justiz hielt fest, der Mitarbeiter der Personalabteilung habe legitime Interesse seines Arbeitgebers gefährdet. Seine mit einer Steuerreform zusammenhängenden Überlegungen zur Gehaltspolitik erfolgten aber weder aus Gewinnstreben noch aus Rachsucht. Die Entlassung als besonders schwere Sanktion verstiess gegen Art. 10 EMRK.

Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte steckt den Weg nach Strassburg ab

Michael Schweizer, Dr. iur., Fürsprecher^[1]

Résumé: Sur la base de deux exemples de cas suisses, l’auteur examine la compréhension qu’a la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg du «chilling effect» (effet dissuasif) dans le contexte des médias. Il montre sa double signification: en tant que condition à la recevabilité et en tant qu’aspect important lors de l’évaluation sur le fond. Les mesures contre les médias et les journalistes fondées sur le droit pénal, en particulier les exceptions à la protection des sources, ouvrent régulièrement la voie à un recours auprès de la CEDH. Il en va de même pour les mesures de droit civil et de droit public qui impliquent des dommages-intérêts ou des inconvéniants similaires pour les médias et les journalistes. Par contre, la situation juridique de départ n’est pas claire dans les jugements sur des actions en constatation de droit tels que ceux rendus par l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision. Selon un arrêt récent, des circonstances qualifiantes sont nécessaires pour qu’un «chilling effect» suffisamment concret soit reconnu.

Zusammenfassung: Der Autor untersucht, ausgehend von zwei Schweizer Fallbeispielen, das Strassburger Verständnis des Chilling effect im Kontext der Medien. Dabei zeigt er dessen doppelte Bedeutung als Zulässigkeitsvoraussetzung sowie als wichtiger Aspekt bei der materiellen Beurteilung auf. Strafrechtlich begründete Massnahmen gegen Medien(schaffende), insbesondere die Aufhebung des Quellenschutzes, öffnen regelmässig den Weg für eine Beschwerde beim EGMR. Dasselbe gilt für zivil- und öffentlich-rechtliche begründete Massnahmen, die mit Schadenersatz oder vergleichbar handfesten Nachteilen für Medien(schaffende) verbunden sind. Unklar ist die Ausgangslage bei Feststellungsurteilen, wie sie im Rahmen der Schweizer Programmaufsicht regelmässig ergehen. Gemäss einem neueren Urteil sind qualifizierende Umstände erforderlich, damit sich ein hinreichend konkreter Chilling effect entfaltet.

I. Einleitung

1

Innerhalb eines Jahres nur hat der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte den Zugang zum Gerichtshof für Schweizer Medien(schaffende) abgesteckt. Einmal war das Tor zur Strassburger Instanz weit geöffnet. Ein andermal blieb es verschlossen. Grosse Aufmerksamkeit erfuhr die kürzlich an die Adresse der Schweiz erteilte Rüge, weil einer Medienschaffenden ein Zeugnisverweigerungsrecht zu Unrecht aberkannt wurde.^[2] Dagegen blieb ein Entscheid von November letzten Jahres, der ebenfalls Schweizer Medien betraf, unter dem Radar der grossen Öffentlichkeit. Das ist auch nicht weiter erstaunlich. Der Gerichtshof ist auf eine Beschwerde in Zusammenhang mit einem Entscheid der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen gar nicht erst eingetreten.

2

Die parallele Betrachtung dieser beiden Schweizer Fälle ermöglicht nebenbei jedoch praktische Erkenntnisse zum Aspekt der abschreckenden Wirkung von behördlichen Massnahmen – gerade auch mit Blick auf spezifische Gegebenheiten in der Schweiz. Wann liegt ein sogenannter Chilling effect im Sinne der Strassburger Praxis vor? Und wann wird die Hürde für eine materielle Beurteilung nach Art. 10 EMRK nicht erreicht – selbst wenn indirekte und einschränkende Auswirkungen auf die Medienarbeit denkbar bleiben? Die beiden Fälle zeigen dies beispielhaft und in die je entgegengesetzte Richtung.

3

Der vorliegende Beitrag untersucht deshalb ausgehend von den beiden Schweizer Fallbeispielen das Strassburger Verständnis des Chilling effect im Kontext der Medien. Dabei macht er die doppelte Bedeutung des Chilling effect als Zulässigkeitsvoraussetzung sowie als wichtiger Aspekt bei der materiellen Beurteilung eines Eingriffs in die nach Art. 10 EMRK geschützte Meinungsäusserungsfreiheit plastisch. Dies soll für zukünftige Fälle Aufschluss darüber geben, ob das Tor zur Strassburger Instanz offensteht, oder ob die Beschwerde womöglich an den Zulässigkeitsvoraussetzungen zu scheitern droht.

II. Grundrechtlicher Schutz der Meinungsäusserungsfreiheit und Chilling effect

1. Zu Art. 10 EMRK

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Art. 10 der vom Europarat verabschiedeten Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK^[3]) schützt, wie auch die Bundesverfassung, die Informationsfreiheit und die Freiheit der Meinungsäusserung. Die Meinungsfreiheit ist dabei ebenso umfasst wie die Freiheit, Informationen und Ideen ohne behördliche Eingriffe zu empfangen und weiterzugeben. Auch wenn nicht explizit erwähnt, umfasst der Schutz praxisgemäss auch die Verbreitung von Informationen und Meinungen von allgemeinem Interesse über die Presse sowie über audiovisuelle und andere elektronische Medien.^[4] Im Gegensatz zur EMRK schützt die Schweizer Bundesverfassung die Medienfreiheit in Art. 17 und Art. 93 BV explizit. Der Meinungs- und Informationsfreiheit nach Art. 16 BV kommt im Schweizer Verfassungsrecht die Rolle des subsidiären Auffanggrundrechts zu.^[5]

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Die EMRK stellt in der Schweiz unmittelbar geltendes Recht dar. Mit der Unterzeichnung hat die Schweiz die materiellen Garantien und den Durchsetzungsmechanismus übernommen. Konkret sieht die EMRK als Kontrollinstanz den ständigen Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte in Strassburg vor (nachfolgend EGMR oder Gerichtshof). Gemäss Art. 19 ff. EMRK erlaubt dies jeder natürlichen und juristischen Person nach Ausschöpfung des innerstaatlichen Instanzenzugs, eine Individualbeschwerde wegen Verletzung der Konvention einzureichen. Aus der EMRK ergibt sich für die Schweiz zudem die Pflicht, im Nachgang zu den Urteilen des Gerichtshofs die jeweils erforderlichen individuellen und allgemeinen Massnahmen zu treffen, um künftige Konventionsverletzungen zu verhindern. Im Rahmen der Rechtsanwendung ist der Inhalt der verfassungsrechtlich garantierten Kommunikationsgrundrechte mit Rücksicht auf Art. 10 EMRK und der dazugehörigen Rechtsprechung auszulegen.^[6]

2. Von direkten Eingriffen in Art. 10 EMRK zum Chilling effect

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In die Informations- und Meinungsfreiheit wird eingegriffen, wenn staatliche Massnahmen Inhalte und deren Verbreitung präventiv oder repressiv unmittelbar beeinflussen, was in der Bundesverfassung im Zensurverbot von Art. 17 Abs. 2 auch explizit zum Ausdruck kommt. Dazu zählen zum Beispiel ein Publikationsverbot, das Verbot, eine öffentliche Einrichtung zu filmen, eine bestimmte Person zu interviewen^[7], oder auch die Verweigerung einer Frequenzzuteilung^[8]. Auch eine systematische behördliche Inhaltskontrolle ist verpönt.^[9] Grundrechtliche Eingriffe können sich aber auch daraus ergeben, dass der Staat die Meinungsäusserung von prohibitiven Formalitäten oder anderen Voraussetzungen abhängig macht, oder diese mit Sanktionen zivil-, straf- oder öffentlich-rechtlicher Natur belegt.^[10]

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Entsprechend fliessend ist der Übergang von direkten Eingriffen zu staatlichen Massnahmen, die indirekt in die nach Art. 10 EMRK geschützten Rechte eingreifen. Dies ist namentlich dann der Fall, wenn solche Massnahmen mit Blick auf allfällige künftige Meinungsäusserungen eine abschreckende Wirkung entfalten.^[11] Das bedeutet im Falle von Medienschaffenden, dass sie sich aufgrund einer behördlichen Massnahme Zurückhaltung auferlegen oder gar nicht mehr wagen, ein bestimmtes Thema von allgemeinen Interessen ein weiteres Mal in vergleichbarer Weise anzusprechen. Dieser Effekt wird in Gerichtspraxis und Lehre als Effet dissuasif oder Chilling effect bezeichnet.^[12] Die Lehre erklärt den Chilling effect bisweilen auch als staatliche Massnahme, die über eine psychologische Motivationskette in die Grundrechte eingreift.^[13] Freilich ist beispielsweise auch ein vorsorgliches Publikationsverbot geeignet, einen Chilling effect auf die Betroffenen wie auf andere Medienschaffende zu entfalten. Jedoch schränkt ein Publikationsverbot an sich die Ausübung der Meinungsäusserungsfreiheit bereits direkt ein.

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In der Schweiz fand der Chilling effect vorab in seiner Wirkung Eingang in die bundesgerichtliche Rechtsprechung; sinnigerweise in Zusammenhang mit den Grenzen zulässiger anwaltschaftlicher Kritik gegenüber den Behörden der Rechtspflege. Das Bundesgericht hob eine Ordnungsbusse auf, die einem Anwalt wegen «unanständigen Benehmens» gegenüber Gerichtsexperten sowie Mitgliedern der Behörden der Strafrechtspflege auferlegt worden war. Es wies dabei auf Pflicht und Recht einer anwaltschaftlichen Vertretung hin, Missstände aufzuzeigen und Verfahrensmängel zu rügen. «Wenn dem Anwalt unbegründete Kritik verboten ist, so kann er auch eine allenfalls begründete nicht mehr gefahrlos vorbringen. Die Wirksamkeit der Kontrolle der Rechtspflege wäre damit in Frage gestellt.» Pflichtwidrigkeiten seien deshalb nur dann anzunehmen, wenn die Vorbringen der Anwaltschaft wider besseres Wissen oder in ehrverletzender Form erfolgen.^[14] Später hat der Chilling effect freilich auch als Begriff Eingang in die Schweizer Rechtsprechung gefunden, namentlich auch in Zusammenhang mit der Meinungs- und Medienfreiheit.^[15] Da vorliegend der Chilling effect als Zulässigkeitsvoraussetzung und Beurteilungskriterium des EGMR thematisiert wird, konzentriert sich der Beitrag auf dessen Darlegung anhand der Strassburger Praxis.

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Der Chilling effect kann sich in seiner Wirkung wiederum direkt oder indirekt entfalten. Wenn Medienschaffende aus Angst vor konkret drohenden Massnahmen wie Publikationsverboten, Bussen oder Schadenersatzzahlungen den Inhalt geplanter redaktioneller Publikationen anpassen, wirkt der Chilling effect direkt auf die Meinungsäusserung. Die staatliche Massnahme führt zu bewusster, konkreter Selbstzensur. Indirekt und subtiler wirkt dagegen eine quasi strukturelle Sorge vor möglichen Massnahmen. Das heisst zum Beispiel, dass gewisse Themen, Personen oder Organisationen als Minenfeld wahrgenommen werden. Aus dieser Sorge heraus machen Medienschaffende diese regelmässig gar nicht erst zum Gegenstand ihrer Berichterstattung. Es etablieren sich Tabus, Meinungsäusserungen dazu erfolgen gar nicht erst. Medienschaffende zensurieren sich präventiv.^[16]

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Die Grenzen zwischen direktem und indirektem Chilling effect sind fliessend. Wichtig für das grundrechtliche Verständnis ist, dass der Gerichtshof einen Chilling effect behördlicher Massnahmen regelmässig gerade deshalb zu Lasten des Staates berücksichtigt, weil die Massnahme den Fluss der Informationen indirekt beeinträchtigen kann. Drohen der Anwaltschaft schon bei pointiert vorgebrachter Kritik Ordnungsbussen, um am obigen Beispiel anzuknüpfen, kann sich ein entsprechendes Präjudiz letztlich strukturell auswirken. Die Anwaltschaft enthält sich aus Furcht vor Bussen generell der pointierten Kritik. Die Kritik verliert einen Teil ihrer Spitzen und damit potentiell an Wirksamkeit.

3. Zum Chilling effect als Zulässigkeitsvoraussetzung und Element der materiellen Interessenabwägung

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Art. 10 EMRK statuiert nicht nur das Recht auf Information und Meinungsäusserung. Die Konvention regelt ebenso die Bedingungen, unter denen ein Vertragsstaat die geschützten Freiheiten beschränken kann. In diesem Sinne prüft der Gerichtshof, ob der erstellte Eingriff allenfalls gemäss Art. 10 Abs. 2 EMRK gerechtfertigt ist. Demnach kann die Ausübung dieser Freiheit «Formvorschriften, Bedingungen, Einschränkungen oder Strafdrohungen unterworfen werden». Diese müssen aber gesetzlich vorgesehen sowie in einer demokratischen Gesellschaft notwendig sein und einen legitimen Zweck verfolgen. Die EMRK benennt als legitime Ziele die öffentliche Sicherheit, die Aufrechterhaltung der Ordnung, die Verhütung von Straftaten, den Schutz der Gesundheit oder der Moral, den Schutz des guten Rufes oder der Rechte anderer, die Verhinderung der Verbreitung vertraulicher Informationen oder die Wahrung der Autorität und Unparteilichkeit der Rechtsprechung. Art. 10 Abs. 2 EMRK ist, vereinfacht gesagt, das auf die Kommunikationsfreiheiten gemünzte Pendant zu den in Art. 36 BV vorgesehenen allgemeinen Voraussetzungen für Einschränkungen der Grundrechte.

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Die Kriterien der Notwendigkeit und des legitimen Zwecks sind insofern miteinander verknüpft, als eine Massnahme nur notwendig erscheint, wenn sie in Bezug auf den verfolgten Zweck verhältnismässig ist. Im Rahmen der Prüfung der Notwendigkeit beurteilt der Gerichtshof den fraglichen Eingriff im Lichte sämtlicher Umstände des konkreten Falls. Er prüft dabei auch, ob die von den Behörden vorgebrachten Argumente zutreffend und hinreichend erscheinen (pertinent et suffisant^[17]). Beim Abwägen des Interesses an der konkreten staatlichen Massnahme gegen das Interesse an der ungehinderten Ausübung der Meinungsfreiheit berücksichtigt der Gerichtshof in Zusammenhang mit Medienpublikationen beispielsweise, ob die redaktionelle Publikation zu einer Debatte von öffentlichem Interesse beiträgt, wie die Publikation konkret ausgestaltet ist, wie sie auf das Publikum wirkt, welche konkreten Konsequenzen sie für Betroffene hat (z.B. Verletzung der Privatsphäre oder der Ehre) oder ob die Berichterstattung eine öffentliche oder private Person betrifft.^[18]

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Es gehört zu dieser Abwägung, dass ein allfälliger Chilling effect berücksichtigt wird. Dieser kann sich zum Beispiel aus der Tatsache bzw. der Schwere einer Sanktion ergeben wie etwa die Höhe einer Busse oder eines Schadenersatzes.^[19] Dabei würdigt der Gerichtshof die Bedeutung der abschreckenden Wirkung im konkreten Fall immer auch unter besonderer Berücksichtigung der Funktion der Medien als Chien de garde (Public watchdog) und der Konsequenzen, die eine konkrete Massnahme auf die Erfüllung dieser Rolle hat.^[20] In diesem Sinne übt der Gerichtshof in ständiger Praxis auch grösste Umsicht, wenn Massnahmen oder Sanktionen ihrer Natur nach die Medien davor abschrecken könnten, Fragen von allgemeinem Interesse öffentlich zu thematisieren, und die Medien an der Erfüllung ihrer Rolle zu hindern drohen.^[21]

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Nach dem bisher Gesagten handelt es sich beim Chilling effect um einen zentralen Aspekt, den der Gerichtshof bei der materiellen Beurteilung der Zulässigkeit des Eingriffs gemäss Art. 10 Abs. 2 EMRK berücksichtigt. Betrifft eine staatliche Massnahme die Äusserung oder Verbreitung einer Meinung aber nicht direkt und ist die Frage umstritten, ob überhaupt ein Eingriff vorliegt, prüft der Gerichtshof die Wirkung der staatlichen Massnahme im Kontext des konkreten Sachverhalts und der einschlägigen gesetzlichen Grundlage. Dabei fliesst ein allfälliger Chilling effect auch hier in die Einzelfallbeurteilung ein. Die Bedeutung des Chilling effect verlagert sich somit auf die Ebene der Zulässigkeitsvoraussetzungen von Art. 34 f. EMRK. Eine Beschwerde setzt neben der Einhaltung der Beschwerdefrist und der Ausschöpfung des innerstaatlichen Instanzenzugs namentlich auch die Opfereigenschaft voraus. Diese schliesst Popularbeschwerden ebenso aus wie Beschwerden von Personen, die zwar eine besondere Nähe zur kritisierten staatlichen Massnahme aufweisen, dadurch aber keinen Nachteil erleiden bzw. in ihren geschützten Freiheiten nicht eingeschränkt sind. Im Rahmen dieser Prüfung kann das Vorliegen des Chilling effect also darüber entscheiden, ob die kritisierte Massnahme überhaupt in die nach Art. 10 EMRK geschützten Rechte eingreift und Opfereigenschaft gegeben ist.

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Schränkt die kritisierte staatliche Massnahme die Ausübung der Meinungsäusserungsfreiheit also nicht an sich schon direkt ein und entfaltet sie auch keinen Chilling effect, kann der Gerichtshof die Beschwerde in Anwendung von Art. 35 Abs. 3 und 4 EMRK für unzulässig erklären und in jedem Stadium des Verfahrens zurückweisen. Nach der Strassburger Rechtsprechung sind folglich die Fragen nach der Opfereigenschaft und nach dem Vorliegen eines Eingriffs in die nach Art. 10 EMRK geschützten Freiheiten eng mit der Frage nach einem allfälligen Chilling effect auf die Ausübung eben dieser Freiheiten verbunden.^[22]

4. Beispiele des Chilling effect aus der Strassburger Praxis

A. Busse, Haft und Berufsverbot: ein wegweisender Fall

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Ein wichtiger Fall des EGMR von 2004 betraf die Publikation einer rumänischen Zeitung über Korruption in der Landesregierung. Die für die Publikation verantwortlichen Personen wurden wegen Verleumdung und Beleidigung zu 10 Monaten Gefängnis verurteilt, 7 davon unbedingt. Ihnen wurde zudem eine Busse sowie ein einjähriges Berufsverbot auferlegt. Es war vor dem Gerichtshof unbestritten, dass diese Bestrafung in die Freiheit der Meinungsäusserung eingreift. Deshalb schritt der Gerichtshof zur Prüfung, ob die Eingriffsvoraussetzungen nach Art. 10 EMRK erfüllt sind. Dabei war für den Gerichtshof evident, dass die Massnahme im Sinne der Konvention gesetzlich vorgesehen sei. Mit dem Schutz der Ehre derjenigen Personen, die Gegenstand der Berichterstattung waren, verfolgte sie nach Ansicht des EGMR auch einen legitimen Zweck.

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Die Notwendigkeit der Massnahme betreffend stellte der Gerichtshof jedoch fest, dass die ausgesprochenen Strafen sehr schwere Massnahmen darstellten. Investigativ tätige Medienschaffende könnten sich bei der Aufdeckung vermuteter Missstände zurückhalten, wenn sie damit das konkrete Risiko eingehen, zu einer Gefängnisstrafe verurteilt oder mit einem Berufsverbot belegt zu werden. Die Verurteilung eines Medienschaffenden zu einer Gefängnisstrafe sei überhaupt nur in Ausnahmefällen denkbar, etwa wenn der fragliche Beitrag Grundrechte Dritter schwer verletzt. Dies könne zum Beispiel bei medial verbreiteten Hassreden oder Gewaltaufrufen der Fall sein. Im konkreten Fall seien die ausgesprochenen Strafen aber in keiner Weise gerechtfertigt.

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Das Beispiel zeigt: Der Staat darf aus konventionsrechtlicher Sicht zum Schutz der Rechte Dritter durchaus strafrechtlich begründete Massnahmen infolge eines Medienberichts aussprechen. Im Rahmen der Interessenabwägung wird aber ein möglicher Chilling effect solcher Massnahmen berücksichtigt. Dies kann im Einzelfall dazu führen, dass der Gerichtshof die konkrete Massnahme als unverhältnismässig und damit als nicht notwendig im Sinne von Art. 10 Abs. 2 EMRK qualifiziert.^[23]

B. Die anerkannte Bedeutung des Quellenschutzes

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Unter dem Aspekt des Chilling effect gilt ein besonderes Augenmerk des EGMR dem Quellenschutz. Ohne ihn wäre die Weitergabe von Informationen von allgemeinem Interesse an Medienschaffende in Frage gestellt und damit letztlich der freie Fluss von Informationen. So betraf schon ein Urteil des EGMR aus dem Jahre 1996 den Quellenschutz in Zusammenhang mit illegal entwendeten und vertraulichen Dokumenten eines Unternehmens. Da die Publikation der vertraulichen Informationen bereits verboten worden war, beurteilte der Gerichtshof die Anordnung zur Preisgabe der Quelle als nicht erforderlich im Sinne der Anforderungen von Art. 10 Abs. 2 EMRK. Das Interesse der Medienfreiheit überwog das legitime Interesse des Unternehmens, den (mutmasslichen) Angestellten zu identifizieren, um jede weitere Verbreitung vertraulicher Informationen zu verhindern.^[24] Werden Medienschaffende zur Preisgabe ihrer Quellen gezwungen, so der Gerichtshof, hat dies eine abschreckende Wirkung auf den freien Informationsfluss. Die Rolle der Medien als Public watchdog kann so ernsthaft untergraben werden.^[25] Deshalb kann die Aufhebung des Quellenschutzes nur ausnahmsweise erfolgen, wenn sie überwiegend im öffentlichen Interesse erfolgt.^[26]

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In einem jüngeren Fall hat der Gerichtshof ergänzend festgehalten, dass der Quellenschutz auch unabhängig vom Verhalten des Informanten gilt. Eine Medienschaffende könne somit auch dann nicht ohne Weiteres zur Aussage gezwungen werden, wenn die Quelle sich von selber zu erkennen gegeben hat.^[27]

C. Übersicht über weitere Fallbeispiele

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Der Katalog möglicher Eingriffstatbestände, die sich aus einem Chilling effect ergeben, ist offen und in steter Entwicklung. In seiner bisherigen Praxis hat der Gerichtshof beispielsweise folgende Massnahmen gegen Medien(schaffende) als mögliche Eingriffe in Art 10 EMRK anerkannt^[28]: das Aussprechen einer Disziplinarstrafe, Busse oder (bedingten wie unbedingten) Haftstrafe; die Beugehaft oder das Festhalten von Medienschaffenden^[29]; Medienschaffende zum Gegenstand einer behördlichen Untersuchung machen; Medienschaffende dem Risiko aussetzen, aufgrund einer vagen und weit interpretierten Gesetzesbestimmung strafrechtlich verfolgt zu werden^[30]; Medienschaffende Strafverfahren aussetzen, die übermässig lang sind oder an deren Ende schwere Strafen drohen^[31]; Medienschaffende zu Schadenersatz verurteilen; die Ankündigung eines konkreten Nachteils durch einen hochrangigen Staatsvertreter an die Adresse einer Person, die sich negativ geäussert hat.

III. Die Schweizer Fälle im Lichte des Chilling effect

1. Basler Zeitung v. Staatsanwaltschaft: der unbestrittene Chilling effect

A. Zum Verfahren

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Eine Medienschaffende der Basler Zeitung veröffentlichte im 2012 einen Beitrag über einen Besuch bei einem Verkäufer weicher Drogen. In der Folge eröffnete die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt ein Strafverfahren gegen Unbekannt wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz (BetmG). Der Medienschaffenden wurde im Rahmen des Verfahrens das Zeugnisverweigerungsrecht aberkannt. Im Gegensatz zum Appellationsgericht bestätigte das Bundesgericht die Verfügung der Staatsanwaltschaft.

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Das Bundesgericht hielt fest, dass das Strafverfahren einen qualifizierten Verstoss gegen das BetmG betreffe und damit eine sogenannte Katalogtat im Sinne von Art. 172 Abs. 2 StPO sei. Demnach müssen Medienschaffende aussagen, wenn ohne das Zeugnis die Straftat nicht aufgeklärt oder die beschuldigte Person nicht ergriffen werden kann. Im Rahmen der grundrechtlichen Verhältnismässigkeitsprüfung kam das Bundesgericht zum Schluss, dass weder dem öffentlichen Strafverfolgungsinteresse noch dem entgegenstehenden Interesse am Quellenschutz eine erhöhte Bedeutung zukomme. Folglich verwies das Bundesgericht auf die vom Gesetzgeber vorgenommene Interessenabwägung, die im Ausnahmekatalog von Art. 172 Abs. 2 StPO zum Ausdruck kommt und die das Interesse an der Strafverfolgung in Zusammenhang mit einem qualifizierten Verstoss gegen das BetmG höher gewichtet als das Interesse der Medienschaffenden am Quellenschutz.^[32]

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Der EGMR schliesslich gab der Beschwerde der Medienschaffenden recht und rügte die Schweiz wegen einer Verletzung von Art. 10 EMRK.^[33] Die Schweiz habe nicht hinreichend darlegen können, dass die Verpflichtung zur Preisgabe der Quellen notwendig im Sinne von Art. 10 Abs. 2 EMRK sei. Die Verpflichtung zur Preisgabe der Quellen sei überhaupt nur mit Art. 10 EMRK vereinbar, wenn sie durch ein dringendes und überwiegendes öffentliches Interesse (impératif prépondérant d’intérêt public) gerechtfertigt sei. Den bundesgerichtlichen Verweis auf die generell-abstrakte Interessenabwägung des Gesetzgebers beurteilte der Gerichtshof als ungenügend.^[34]

B. Erwägungen des Gerichtshofs zum Chilling effect

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Wie oben erwähnt gilt ein besonderes Augenmerk des EGMR dem Quellenschutz, weil die Preisgabe von Quellen eine abschreckende Wirkung auf potenzielle Informanten und damit auf den Informationsfluss haben kann.^[35] Im Lichte dieses Chilling effect erklärt der Gerichtshof auch im vorliegenden Fall die besondere Bedeutung des Quellenschutzes für die Medienfreiheit. Aufgrund ihrer Rolle als Public watchdog seien die Medien auf Zugang zu wesentlichen Informationen angewiesen. Der Quellenschutz ermögliche und erleichtere diesen Zugang. Je mehr aber ein Informant damit rechnen müsse, dass sein Name preisgegeben wird und dies für ihn rechtliche, berufliche und gesellschaftliche Konsequenzen zeitigen kann, umso eher würden andere potenzielle Informanten davon abgeschreckt, den Medien wichtige Informationen zuzuspielen.^[36] Deshalb könne die an die Medienschaffende gerichtete Verpflichtung zur Preisgabe ihrer Quelle auch nachteilige Auswirkungen auf die Basler Zeitung haben. Durch die Preisgabe könne deren Reputation in den Augen potenzieller Informanten beeinträchtigt werden.^[37]

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Ein Umstand ist im vorliegenden Kontext erwähnenswert: Es war völlig unbestritten, dass die Verpflichtung zur Preisgabe der Quellen grundsätzlich ein Eingriff in Art. 10 EMRK darstellt. Vielmehr schritt der Gerichtshof sogleich zur Prüfung der Eingriffsvoraussetzungen. Auch die Schweiz bestritt den Eingriff nicht. Tatsächlich hat das Bundesgericht mit Verweis auf den grundlegenden Entscheid Goodwin/Vereinigtes Königreich^[38] im 2007 anerkannt, dass der Zwang gegenüber Medienschaffenden, Quellen offenzulegen, eine Verletzung von Art. 10 EMRK darstellt, «sofern keine ausserordentlichen Umstände» vorliegen.^[39] Im Jahr 2000 ist zudem Art. 17 Abs. 3 BV in Kraft getreten. Er hat den Schutz des Redaktionsgeheimnisses verfassungsrechtlich explizit verankert. Seither hat das Bundesgericht mit Verweis darauf sowie auf Art. 10 EMRK wiederholt festgehalten, dass es dem Quellenschutz als Eckpfeiler der Medienfreiheit erhebliches Gewicht zumisst.^[40] Insoweit urteilte das Bundesgericht hier in Übereinstimmung mit der eigenen ständigen Praxis und derjenigen des EGMR.

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Dagegen berücksichtigte das Bundesgericht aus Sicht des Gerichtshofs den anerkannten Chilling effect auf Ebene der Verhältnismässigkeitsprüfung nicht im Sinne der Strassburger Praxis. Zwar hat der Schweizer Gesetzgeber eine Interessenabwägung vorgenommen, die in der gesetzlichen Regel zur ausnahmsweisen Aufhebung des Quellenschutzes zum Ausdruck kommt. Dies entbindet das Bundesgericht aber nicht davon, in jedem Einzelfall die Verhältnismässigkeit der Massnahme zu prüfen. Das hat das Bundesgericht vorliegend grundsätzlich gemacht. Allerdings hat es das Interesse der Medienschaffenden am Quellenschutz als nicht besonders hoch eingestuft mit der etwas überraschenden Bemerkung, dass der fragliche Beitrag «kaum zur Erhellung eines Missstandes beiträgt», sondern eher eine Werbeplattform darstelle. Als Konsequenz dieser Interessenbeurteilung orientierte sich das Bundesgericht schliesslich an der gesetzlichen Interessenabwägung. Der Gerichtshof kritisiert jedoch eben diese Bemerkung. Er stellt klar, dass der Quellenschutz nicht davon abhängt, ob sich ein Beitrag besonders kritisch zu einem Thema von allgemeinem Interesse äussert oder nicht.

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So gesehen gereicht dem Bundesgericht aus Strassburger Sicht letztlich auch zum Vorwurf, dass es im Rahmen der Interessenabwägung dem Chilling effect einer Aufhebung des Quellenschutzes grösseres Gewicht hätte beimessen müssen. Das gilt umso mehr, als der qualifizierte Verstoss gegen das BetmG einen der milderen Tatbestände im gesetzlichen Ausnahmekatalog darstellt.

2. SRG SSR vs. UBI: der (noch) theoretische Chilling effect

A. Zum Verfahren

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Das Schweizer Fernsehen (heute Schweizer Radio und Fernsehen SRF) strahlte 2012 im Rahmen des Gesundheitsmagazins «Puls» einen 30-minütigen Beitrag über Botulinumtoxin (Botox) aus. Es handelt sich um ein Nervengift, das in der Schweiz für medizinische und kosmetische Anwendungen zugelassen ist. Thema des Beitrags waren die verschiedenen Anwendungsbereiche von Botox beim Menschen («Ein Gift als Faltenstraffer und Medikament»). Entsprechend zeigte der Beitrag die Anwendungen von Botox auf, von der medizinischen (z.B. bei Spasmen) bis hin zur kosmetischen.

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Die Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (UBI) hiess eine gegen die Sendung erhobene Beschwerde gut. Wenn ein Service- und Ratgebermagazin wie «Puls» verschiedenste Aspekte zu Botox-Behandlungen breit thematisiere, seien auch die für die Produktion jeder Charge von Botox notwendigen und umstrittenen Tierversuche für die Meinungsbildung des Publikums wesentlich. Aufgrund dieser fehlenden Information habe die Sendung das Sachgerechtigkeitsgebot nach Art. 4 Abs. 2 des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG) verletzt.^[41]

32

Die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG SSR) beschwerte sich beim Bundesgericht. Es sei ihr nicht darum gegangen, die Existenz der Tierversuche zu verschweigen. Diese seien in anderen redaktionellen Beiträgen denn auch schon thematisiert worden. Die Erwähnung der Tierversuche hätte ausserhalb des Themas gelegen, das die Redaktion für die konkrete Sendung gewählt hatte. Die Zielrichtung einer Sendung sei frei wählbar. Die in Art. 93 Abs. 3 BV sowie in Art. 6 Abs. 2 RTVG verankerte Programmautonomie schützten namentlich die Freiheit der Veranstalter in der Wahl der Themen, inhaltlichen Bearbeitung und Darstellung ihrer redaktionellen Publikationen. Das Bundesgericht wies die Beschwerde der SRG SSR ab. Die Autonomie in der Gestaltung der Sendung gelte nur im Rahmen der Mindestanforderungen an den Programminhalt im Sinne von Art. 4 f. RTVG.^[42]

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In der Folge erhob die SRG SSR Beschwerde beim EGMR. Im Wesentlichen kritisierte sie die Ausweitung des Sachgerechtigkeitsgebots auf eine thematische Vollständigkeit – im Widerspruch zum konkreten redaktionellen Sendekonzept. Damit würde es den Medienschaffenden verwehrt, den Inhalt selber zu bestimmen. Aus Art. 10 EMRK resultiere jedoch gerade auch das Recht der Medienschaffenden, sich nicht zu allen Aspekten eines Themas zu äussern. Der Entscheid habe insofern einen Chilling effect, als durch die rechtsverbindliche Auslegung durch UBI und Bundesgericht die journalistische Meinungsfreiheit in vergleichbaren Konstellationen zum Vornherein auf bestimmte Meinungen bezogen sei. Anderes dürfe nicht mehr geäussert werden. Der Gerichtshof hat die Beschwerde für unzulässig erklärt, weil kein Eingriff vorliege und die Beschwerde damit offensichtlich unbegründet sei.^[43]

B. Zur Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (UBI)

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Für das bessere Verständnis der nachfolgenden Ausführungen lohnt sich ein kurzer Blick auf die UBI. Die UBI ist eine ausserparlamentarische Kommission des Bundes, die nicht an Weisungen der Bundesversammlung, des Bundesrats oder der Bundesverwaltung gebunden ist (Art. 84 RTVG). Der rechtliche Status der UBI tendiert in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in die Richtung einer quasi-richterlich amtenden Behördenkommission.^[44] Sie setzt sich aus neun nebenamtlichen Mitgliedern zusammen und behandelt Beschwerden gegen ausgestrahlte Radio- und TV-Sendungen aller schweizerischen Veranstalter, gegen das übrige publizistische Angebot der SRG SSR sowie gegen den verweigerten Zugang zum besagten publizistischen Angebot der Veranstalter (Art. 83 RTVG).^[45] Voraussetzung einer Beschwerde ist das Durchlaufen des Verfahrens vor einer Ombudsstelle. Diese haben keine Entscheidungs- und Weisungsbefugnis.^[46] Erst die UBI entscheidet erstinstanzlich.

35

Die UBI stellt Verletzungen von Art. 4 ff. RTVG sowie des einschlägigen internationalen Rechts fest. Als Konsequenz einer festgestellten Rechtsverletzung stehen der UBI die Massnahmen nach Art. 89 Abs. 1 RTVG zur Verfügung, auf welche auch das BAKOM in seinem Kompetenzbereich abstellt.^[47] In der Praxis verlangt die UBI von den Veranstaltern in der Regel nur (aber immerhin), Massnahmen zu treffen, damit sich die Verletzung nicht wiederholt. Sie will darüber auch unterrichtet werden. Weiter verlangt die UBI, dass der fragliche Beitrag, soweit er online abrufbar ist, mit einem Hinweis auf ihren rechtskräftigen Entscheid versehen wird.^[48] Bei wiederholten schweren Verstössen kann die UBI als ultima ratio beim UVEK ein Sendeverbot beantragen (Art. 97 Abs. 4 RTVG). Die UBI fungiert somit als Aufsichtsbehörde über Rundfunkinhalte. Aus Mediensicht übt die UBI insofern eine besonders sensible Aufsicht aus, da sie via Rechtsprechung inhaltliche Grundsätze des RTVG im Einzelfall konkretisiert und so wie keine andere Schweizer Behörde regelmässig rechtliche Leitplanken für die Gestaltung redaktioneller Inhalte definiert.

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Praktisch im Vordergrund steht, wie auch im vorliegend behandelten Fall, die Prüfung der Einhaltung des Sachgerechtigkeitsgebots. Dieses verlangt, dass sich das Publikum durch die vermittelten Tatsachen und Auffassungen ein möglichst zuverlässiges Bild machen kann. Es muss in die Lage versetzt werden, sich eine eigene Meinung zu bilden. Fakten sind objektiv wiederzugeben. Meinungen müssen als solche erkennbar sein. Das Gebot der Sachgerechtigkeit verlangt jedoch nicht, dass der Veranstalter alle Standpunkte qualitativ und quantitativ gleichwertig darstellt. Das Publikum muss aber erkennen können, dass und inwiefern eine Aussage umstritten ist. Stellungnahmen und Kritiken von Medienschaffenden sind nicht ausgeschlossen. Zulässig ist auch der anwaltschaftliche Journalismus, bei dem sich der Medienschaffende zum Vertreter einer bestimmten These macht, soweit dies für das Publikum transparent ist. Massstab jeder Beurteilung ist die Wirkung auf das Publikum der Sendung in ihrer Gesamtheit.^[49]

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Die UBI hat sich auf eine Rechtskontrolle zu beschränken und darf insbesondere keine Fachaufsicht betreiben.^[50] Diesen Grundsatz praktisch umzusetzen, dürfte den UBI-Mitgliedern nicht immer leicht fallen. Die Grenzen zwischen der qualitativen Betrachtung einer Sendung und der streng rundfunkrechtlichen könnten fliessender nicht sein. Umso bedeutsamer ist es, das eine vom anderen strikte zu trennen. Andernfalls drohen qualitativ begründete Reflexe eines Spruchkörpers die verbindliche Rechtsprechung für redaktionelle Inhalte Schweizer Programmveranstalter zu prägen. Das leichte Überschreiten dieser Trennlinie mag im Einzelfall und ausserhalb der politisch-investigativen Berichterstattung allenfalls weniger dramatisch erscheinen – insbesondere auch mit Blick auf die bisweilen schweren Fälle staatlicher Eingriffe in die Meinungsfreiheit, mit welchen sich der EGMR befasst. Doch erodieren Freiheiten wie diejenige der Meinungsäusserung gerade auch im Kleinen, scheinbar Harmlosen, dafür dort umso beständiger. Deshalb gilt das Augenmerk der Medien nicht allein den offensichtlichen Eingriffen in die Medienfreiheit wie etwa im Falle von strafrechtlichen Sanktionen gegen Medienschaffende. Medien sind ebenso darauf bedacht, sich gegen die (ungerechtfertigte) «millimeterweise» Verschiebung der Grenzen der geschützten Meinungsäusserung zu wehren. Letzteres gilt besonders in Zusammenhang mit einer Instanz wie der UBI, die im Rahmen einer institutionalisierten Aufsicht über redaktionelle Inhalte Feststellungsentscheide mit präjudizierender Wirkung trifft.^[51]

C. Die Erwägungen des Gerichtshofs zum Chilling effect

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Der Gerichtshof stellte fest, dass die SRG SSR zwar schwere Auswirkungen auf die zukünftige Konzeption von Sendungen befürchte. Sie lege aber nicht dar, dass sich diese Befürchtung tatsächlich in einer konkreten Situation realisiert habe. Rein hypothetische Risiken eines Chilling effect würden noch keinen Eingriff in Art. 10 EMRK begründen.^[52] Es handle sich um reine Feststellungsentscheide. Dem Veranstalter sei einzig die gesetzliche Pflicht obgelegen, die UBI über die getroffenen Massnahmen zu informieren, damit sich die festgestellte Rechtsverletzung nicht wiederholt. Der Gerichtshof verwies auf eine Sendung zum Thema Botox im französischsprachigen Programm RTS der SRG SSR, die zwei Jahre nach dem UBI-Entscheid ausgestrahlt worden war. Darin seien die Tierversuche auch nicht erwähnt worden. Dies wertete der Gerichtshof als Beweis dafür, dass das Massnahmeverfahren der UBI keinerlei faktische oder rechtliche Konsequenzen nach sich gezogen haben.^[53] Nach Auffassung des Gerichtshofs hat der Entscheid der UBI deshalb keinen Chilling effect erzeugt.

IV. Zur Bedeutung der Schweizer Fälle im Lichte des Chilling effect

1. Aufhebung des Quellenschutz als Paradebeispiel

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Der Fall der Basler Zeitung bestätigt anschaulich die bisherige Praxis. Staatliche Massnahmen, die Medienschaffende zur Preisgabe von Quellen verpflichten, stellen im Grundsatz immer einen Eingriff in die nach Art. 10 EMRK geschützten Rechte von Medien(schaffenden) dar. Der mögliche Chilling effect solcher Massnahmen ist anerkanntermassen konkret genug, um einen Eingriff und damit die entsprechende Voraussetzung für eine Beschwerde beim Gerichtshof zu begründen. Die Erfüllung der weiteren Anforderungen im Sinne von Art. 34 f. EMRK vorausgesetzt, ist die Zulässigkeit einer Beschwerde an den Gerichtshof grundsätzlich gegeben. Der Gerichtshof wird sodann das Vorliegen der Eingriffsvoraussetzungen von Art. 10 Abs. 2 EMRK prüfen. Dem anerkannten Chilling effect kommt dabei im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung nochmals eine wichtige Bedeutung zu. Er setzt die Latte für das Erreichen eines überwiegenden öffentlichen Interesses an der Aufhebung des Quellenschutz besonders hoch an.

40

Das Beispiel des Quellenschutzes sowie die Beispiele anerkannter Chilling effects, die der Gerichtshof im Botox-Entscheid in Erinnerung ruft^[54], zeigen weiter, dass strafrechtlich begründete Massnahmen die Zulässigkeit einer Beschwerde an den EGMR regelmässig indizieren. Bussen, Haftstrafen, Zwangsmassnahmen oder auch nur die Drohung derselben entfalten regelmässig einen hinreichend konkreten Chilling effect. Auch eine Verurteilung ohne strafrechtliche Sanktion kann den Eingriff indizieren.^[55] Dasselbe gilt grundsätzlich auch für die Eröffnung oder die konkrete Drohung eines Strafverfahrens, wobei der Chilling effect hier sorgfältiger zu begründen ist. Geht es um leichte Fälle strafrechtlicher Massnahmen, wird der EGMR den Chilling effect im Rahmen der Interessenabwägung nach Art. 10 Abs. 2 EMRK unter Berücksichtigung der konkreten Umstände genau prüfen. Je nach dem kann ein mildes Strafurteil trotzdem als ungerechtfertigter Eingriff beurteilt werden.^[56] Der Gerichtshof hat Strafverfahren aber auch schon mit Art. 10 EMRK vereinbar anerkannt, weil sie in zeitlicher Hinsicht massvoll waren und mit Freispruch oder Nichteintreten endeten.^[57]

2. Feststellungsurteile im Rahmen der Programmaufsicht

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Die Erwägungen des EGMR im Botox-Fall überraschen auf den ersten Blick. Soweit einen allfälligen Chilling effect betreffend erwecken sie den Eindruck, als hätten UBI-Urteile für Schweizer Medien eine sehr begrenzte Wirkung. Tatsächlich urteilt die UBI rechtsverbindlich, und professionelle Medienschaffende redigieren Medienbeiträge innerhalb des geltenden rechtlichen Rahmens. Neben der präjudizierenden Wirkung scheuen Medien(schaffende) zudem die negative Publizität und «Prangerwirkung», die sich durch die öffentliche Beratung und die aktiv kommunizierten Entscheide ergeben können.^[58]

Eine vertiefte Betrachtung des Urteils führt zu differenzierteren Schlussfolgerungen. In den Augen des Gerichtshofs ist die UBI nicht etwa zahnlos. Vielmehr gründet die im 2006 erfolgte Verurteilung der Schweiz im Fall Monnat auf einem Entscheid der UBI. Es ging um eine Sendung im Westschweizer Fernsehen (heute RTS) der SRG SSR. Die Sendung beleuchtete die Haltung der Schweiz während des zweiten Weltkrieges kritisch. Nach Auffassung von UBI und Bundesgericht sei das Publikum nicht darüber aufgeklärt worden, dass die Reportage mögliche historische Interpretationen und nicht zwingend die Wahrheit über die Beziehung zwischen der Schweiz und Deutschland darstellt. Sie stellten einen Verstoss gegen das Sachgerechtigkeitsgebot fest.

42

Im Rahmen der materiellen Prüfung erwog der Gerichtshof, dass das Feststellungsurteil der UBI den Medienschaffenden zwar nicht daran gehindert habe, seine Meinung zu äussern, und ihn auch nicht per se von zukünftiger Kritik abhalte. Trotzdem könnten solche Urteile, soweit im Kontext einer Debatte von grossem öffentlichem Interesse erfolgend, Medienschaffende vor zukünftigen Beiträgen abschrecken. Zudem habe sich in einem später ausgesprochenen Embargo eine Form der Zensur materialisiert.^[59] Letzteres war eine Besonderheit des Falls. Ein Genfer Gerichtsschreiber stellte in anderem Kontext aber in Bezugnahme auf das UBI-Urteil fest, dass die Sendung einem gerichtlichen Verbot unterstehe und deren Vertrieb untersagt sei. Vor dem Gerichtshof argumentierte die Schweiz vergeblich, dass dieses Verbot sich rechtlich nicht aus der Programmaufsicht abgeleitet habe. Für den Gerichtshof reichte aus, dass zwischen Urteil und Suspendierung des Vertriebs der Reportage ein zeitlicher und inhaltlicher Zusammenhang bestand.^[60]

43

Die Erwägungen des Gerichtshofs im Fall Monnat liessen sich noch dahingehend interpretieren, dass allein die Feststellungsurteile der UBI einen hinreichend konkreten Chilling effect entfalten. Der Botox-Entscheid präzisiert diese Lesart. Die Tatsache eines rechtskräftigen UBI-Urteils genügt allein noch nicht, um einen grundrechtlichen Eingriff und Opfereigenschaft zu begründen. Es braucht zusätzlich zum Feststellungsurteil ein qualifizierendes Element. Der Gerichtshof nimmt denn auch explizit Bezug auf den Fall Monnat und stellt fest, dass beispielsweise kein Embargo ausgesprochen worden sei und die UBI auch nicht die Entfernung der Sendung aus dem Online-Angebot verlangt habe.^[61] Offen bleibt, ob der Gerichtshof die Zulässigkeit der Beschwerde im Botox-Fall anders beurteilt hätte, wäre die Sendung, wie im Fall Monnat, im Kontext einer Debatte von höchster historischer und gesellschaftspolitischer Relevanz gestanden.

44

Der Botox-Entscheid des EGMR nahm über sechs Jahre in Anspruch. Auch hat eine Mehrheit der Kammer die Beschwerde als unzulässig erklärt. Es steckt womöglich mehr Diskussion dahinter, als die Begründung auf den ersten Blick vermuten lässt.^[62] Im Vergleich zum Fall Monnat bleibt der Eindruck, dass der Botox-Entscheid bezüglich des Chilling Effect von UBI-Urteilen eine Wende um 180 Grad vollzieht. Dabei sind just die beiden Fälle der Beweis dafür, dass die Schweizer Programmaufsicht augenscheinlich auf einem äusserst schmalen Grat zwischen konkretem und hypothetischem Chilling effect wandert. Umso mehr erstaunt, dass der Gerichtshof im Botox-Fall zum Schluss gelangt, die Beschwerde sei offensichtlich unbegründet.

45

Womöglich fürchtet der Gerichtshof, dass er in Zusammenhang mit der Schweizer Programmaufsicht faktisch zur Rekursinstanz für alle Entscheide wird, die den Gehalt von Art. 4 f. RTVG einengend zu Lasten der Medien festlegen. Die Aussicht auf eine regelmässige Beanspruchung des Gerichtshofs beisst sich mit der Rolle, in der sich der Gerichtshof selber sieht. Es ist nicht seine Aufgabe, einen Sachverhalt anstelle der nationalen Behörden und Gerichtsinstanzen zu beurteilen.^[63] Auch nimmt er grundsätzlich keine abstrakte Prüfung vor, ob ein nationales Urteil mit Art. 10 EMRK vereinbar ist. Vielmehr soll sich die kritisierte nationale Rechtsanwendung direkt und konkret zum Nachteil der Medien(schaffenden) auswirken.^[64] Dabei soll der EGMR seine Ressourcen für Fälle aufwenden, die im Lichte der Konvention als wesentlich erscheinen. Allerdings hätte all dies dafür gesprochen, die Unzulässigkeit der Beschwerde nicht wegen offensichtlicher Unbegründetheit, sondern wegen eines fehlenden erheblichen Nachteils im Sinne von Art. 35 Ab. 3 Bst. b EMRK festzustellen. Diese Zulässigkeitsbedingung wurde eingeführt, damit der Gerichtshof seine Arbeitslast reduzieren und sich auf bedeutende Fälle konzentrieren kann.^[65] So hätte sich der Gerichtshof die Relativierung des Chilling effect der UBI-Urteile erspart. Freilich hätte die so begründete Abweisung ebenso Fragen aufgeworfen, da der Gerichtshof damit die Wirkung der präjudizierenden UBI-Urteile im Lichte von Art. 10 EMRK als unwesentlich qualifiziert hätte.

46

So oder anders hat der Gerichtshof vorerst Folgendes zu verstehen gegeben: Die Zulässigkeit einer Beschwerde im Kontext der Schweizer Programmaufsicht erfordert neben dem Feststellungsurteil ein zusätzlich qualifizierendes Element im Sinn und Geiste der EGMR-Praxis zum Chilling effect. Mit Blick auf die oben erwähnte Gratwanderung und die zwischen Monnat und Botox doch wacklig anmutende Praxis des EGMR ist davon auszugehen, dass der Gerichtshof keine hohen Anforderungen an dieses zusätzliche Element stellen wird.

3. Qualifizierende Elemente, die einen Chilling effect begründen können

47

Die nachfolgenden Überlegungen orientieren sich an der Ausgangslage im Rahmen der Schweizer Programmaufsicht. Allerdings lassen sie sich mutatis mutandis auf andere staatliche Massnahmen übertragen, bei denen das Vorliegen eines Chilling effect und damit die Zulässigkeit einer Beschwerde an den EGMR fraglich erscheint. Zu denken ist an Feststellungsurteile oder andere behördliche Massnahmen ohne direkte Sanktionen.

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Reicht ein rechtkräftiges Feststellungsurteil der UBI noch nicht aus, können nachfolgende nicht abschliessende Umstände des Verfahrens einen Chilling effect begründen. Dabei wird der Gerichtshof den Chilling effect umso eher annehmen, je stärker der redaktionelle Beitrag den Public-Watchdog-Auftrag der Medien und insbesondere die politische Berichterstattung betrifft.^[66]

• Die UBI verlangt zur Beurteilung der ausgestrahlten Sendung die Herausgabe von Material, das dem Redaktionsgeheimnis untersteht, wobei die Weigerung mit Nachteilen verbunden ist.
• Die UBI verlangt im Rahmen des Verfahrens nach Art. 89 RTVG Massnahmen, welche die Distribution des betroffenen redaktionellen Inhalts direkt oder indirekt behindern.
• Die UBI zieht Massnahmen nach Art. 89 Abs. 1 Bst. b oder 97 Abs. 4 RTVG in Betracht oder droht solche an.
• Medien(schaffende) erleiden Konsequenzen faktischer oder rechtlicher Natur, die in inhaltlichem und zeitlichem Zusammenhang mit dem UBI-Urteil stehen^[67], zu denken ist an:
  –  Negative Auswirkungen auf das Arbeitsverhältnis der Medienschaffenden, soziale und gesellschaftliche Nachteile;^[68]
  –  Öffentliche Diskussionen, die (Medien)schaffende anprangern und blossstellen;
  –  Öffentliche Diskussionen, in denen Amtsträger oder Politiker Konsequenzen oder Untersuchungen gegen die verantwortlichen Medienschaffenden fordern;
  –  Öffentliche Diskussionen, in denen Nachteile wie zum Beispiel Massnahmen im Sinne von 89 Abs. 1 Bst. b RTVG nahegelegt werden, Konzessions- und Aufsichtsbehörden aufgefordert werden, solche oder andere Massnahmen zu treffen oder im Parlament entsprechende Vorstösse eingebracht werden.

49

Der Gerichtshof wird sich in absehbarer Zeit mit einer weiteren Beschwerde in Zusammenhang mit der Schweizer Programmaufsicht beschäftigen. Im 2018 erhob die SRG SSR Beschwerde beim EGMR. Wie im Fall Monnat betrifft der UBI-Entscheid die Sendung «Temps présent». Die aufwändige Reportage beleuchtet Dysfunktionen im System der Schweizer Weinkontrolle am Beispiel eines Walliser Weinhändlers. Die UBI stellte mit knapper Mehrheit eine Verletzung des Sachgerechtigkeitsgebots fest, weil der Bericht gegenüber dem Weinhändler tendenziös sei. Die Sachlage bietet mehrere qualifizierende Umstände. Vorab betrifft die Sendung nicht nur eine Debatte von hohem allgemeinem Interesse. Thematisch ist sie auch ohne Weiteres dem Kernbereich des Public watchdog-Auftrags zuzuordnen. Weiter reihte sich die Beschwerde, die dem UBI-Urteil zugrunde liegt, in einen breiten Fächer rechtlicher Vorkehren gegen Beiträge der RTS aber auch anderer Medien ein. Im 2014 war den Medien zu entnehmen, dass gegen die SRG SSR sowie gegen Medienschaffende persönlich Betreibungen im Umfang zweistelliger Millionenbeträge eingeleitet wurden. Schliesslicht hat der Berufsverband Schweizer Medienschaffender Impressum die Beschwerde der SRG SSR an den EGMR öffentlich unterstützt. Aus Sicht des Verbands kann sich der Entscheid der UBI «lähmend» auf die Tätigkeit investigativer Medienschaffender auswirken.^[69]

50

Dieses vom Bundesgericht bestätigte UBI-Urteil erfolgte somit im Rahmen einer aktuellen öffentlichen Debatte von hohem allgemeinem Interesse. Zudem stand es im Kontext von Rechtsvorkehren und langjährigen Verfahren, die an sich geeignet sind, Medien(schaffende) abzuschrecken. Es wird interessant sein zu sehen, wie der Gerichtshof diese Elemente in seine Erwägungen miteinbezieht.

V. Fazit

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Artikel 10 EMRK schützt die Freiheit der Meinungsäusserung und die Medienfreiheit. Die Zulässigkeit einer Beschwerde an den Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte setzt unter anderem voraus, dass eine staatliche Massnahme in die geschützte Freiheit eingreift. Ein Eingriff liegt namentlich vor, wenn Massnahmen im Hinblick auf künftige Beiträge von Medien(schaffenden) und auf den freien Fluss der Informationen, die für die Erfüllung ihrer Watchdog-Funktion wichtig sind, eine abschreckende Wirkung entfalten. Im Lichte dieses Chilling effect hat der Gerichtshof innerhalb eines Jahres anhand zwei Schweizer Fälle den Weg nach Strassburg abgesteckt.

52

Strafrechtlich begründete Massnahmen gegen Medien(schaffende) indizieren das Vorliegen eines konkreten Chilling effect und öffnen regelmässig den Weg für eine Beschwerde beim EGMR. Das Paradebeispiel bilden Massnahmen, die auf Aufhebung des Quellenschutzes zielen. Das bestätigt das kürzlich ergangene EGMR-Urteil beispielhaft. Das Aussprechen leichter Sanktionen wie Bussen oder auch die Eröffnung eines Strafverfahrens, an deren Ende mittlere bis schwere Strafen drohen, können einen Chilling effect entfalten. Dasselbe gilt für zivil- und öffentlich-rechtliche begründete Massnahmen, die mit Schadenersatz oder anderen Sanktionen und handfesten Nachteilen für Medien(schaffende) verbunden sind.

53

Unklar ist die Ausgangslage bei Feststellungsurteilen, wie sie im Rahmen der Schweizer Programmaufsicht regelmässig ergehen. Noch im 2006 äusserte sich der Gerichtshof dahingehend, dass negative Feststellungsurteile der Unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen Medienschaffende von Beiträgen zu öffentlichen Debatten abschrecken können. Ein neueres Urteil relativiert nun den Chilling effect der UBI-Urteile. Qualifizierende Umstände sind erforderlich, damit sich ein hinreichend konkreter Chilling effect entfaltet. Ohne diese qualifizierenden Umstände droht eine Beschwerde an den EGMR im Rahmen der Zulässigkeitsprüfung zu scheitern.

54

Damit hat das Strassburger Pendel im Vergleich zu 2006 in die entgegengesetzte Richtung ausgeschlagen. Vermutlich möchte die Praxis verhindern, dass dem Gerichtshof in Zusammenhang mit der Schweizer Programmaufsicht faktisch die Rolle einer allgemeinen Rekursinstanz zufällt. Bereits beschäftigt sich die Strassburger Instanz mit einer weiteren Beschwerde im Kontext der UBI. Es wird sich weisen, ob der Gerichtshof seine Praxis bestätigt oder ob das Pendel ausgleichend wieder in die andere Richtung ausschlägt. Gut möglich, dass der Gerichtshof sein Ansinnen auch mit einem ergänzenden Ansatz zum Ausdruck bringt.

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Fussnoten:

1. Der Autor ist Chefjurist der Schweizerischen Radio- und Fernsehgesellschaft. Im vorliegenden Artikel vertritt er seine persönliche Auffassung. ↑

2. Siehe dazu Schwaibold Matthias, Ein Sieg für das Redaktionsgeheimnis , in: medialex 09/2020; Alder Kathrin, Gerichtshof für Menschenrechte rügt die Schweiz – und stärkt die Freiheit der Medien, NZZ-Artikel vom 7.10.2020, abrufbar unter nzz.ch. ↑

3. EMRK, SR 0.101. ↑

4. Gonin Luc / Bigler Olivier, Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), Commentaire des articles 1 à 18 CEDH, Berne 2018, Art. 10 Rz. 31 ff., 62 f.; Villiger Mark E., Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK), Zürich 2020, Rz. 785; Zeller Franz, Öffentliches Medienrecht, Bern 2004, S. 101. ↑

5. Bundesgerichtsentscheid (BGE) 127 I 145, S. 151 E. 4b.; BGE 137 I 209, S. 212. ↑

6. BGE 139 I 16 S. 30 E. 5.2.2 ff. ↑

7. EGMR-Urteil N° 34124/06 «Schweizer Radio und Fernsehgesellschaft/Schweiz» vom 21. Juni 2012, in: medialex 2012, S. 214 ff.
   Vgl. zu diesem Urteil auch Zeller Franz, Auf bekannten Pfaden, auf Neuland und auf Irrwegen, medialex 10/2020, 4. Dezember 2020, Rn 8 f. und 105 ff. ↑

8. EGMR-Urteil N°12726/87 «Autronic AG/Schweiz» vom 22. Mai 1990, Ziff. 47 f. ↑

9. Burkert Herbert/Brunner Stephan C., Kommentar zu Art. 17 BV, in: Ehrenzeller/Schindler/ Schweizer/ Vallender (Hrsg.), Schweizerische Bundesverfassung – Kommentar, 3. Aufl., Zürich/Basel/Genf/Lachen 2014, Art. 17 Rz. 59; siehe in diesem Zusammenhang auch zur Rolle der UBI Rn 34 ↑

10. Zeller Franz, Öffentliches und internationales Medienrecht, 16. Auflage, Skriptum zur Lehrveranstaltung im FS 2019, S. 134 ff., abrufbar unter medialex.ch; Müller Jörg Paul/Schefer Markus, Grundrechte in der Schweiz; Im Rahmen der Bundesverfassung, der EMRK und der UNO-Pakte, 4. Aufl., Bern 2008, S. 383. ↑

11. Müller Jörg Paul/Schefer Markus, a.a.O., S. 375. ↑

12. BGE 143 I 147, S. 153; vgl. anstatt vieler Zeller Franz, vorne Fn 10, S. 112 f. ↑

13. Zeller Franz, vorne Fn 10, S. 112. ↑

14. BGE 106 Ia 100, S. 108, E. 8a, S. 108; BGer 2C_907/2017 vom 13. März 2018 E. 3.2; siehe auch EGMR-Urteile N°24845/13 und N°49103/15 «L.P und Carvalho/Portugal» vom 8. Oktober 2019; EGMR-Urteil N°65518/01 «Salov/Ukraine» vom 6. September 2005, Ziff. 113-115. ↑

15. Zur Entwicklung des Chilling Effect in der Schweizer Rechtsprechung siehe Schreiber Markus/Joss Mara, Der «Chilling Effect» auf die Grundrechtsausübung», in: Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht (ZBl) 121/2020, S. 534 f. ↑

16. Barendt Eric et al., Libel and the Media: The Chilling Effect, Oxford University Press, 1. Edition 1997, S. 191. ↑

17. Siehe zum Ganzen etwa Gonin Luc / Bigler Olivier, a.a.O, Art. 10 Rz. 156 ff.; sowie auch im Lichte von Art. 36 Abs. 3 BV Zeller Franz, vorne Fn 10, S. 126 ff. ↑

18. EGMR-Urteil N°59320/00 «von Hannover/Deutschland» vom 24. Juni 2004, Ziff. 76; vgl. dazu auch Zeller Franz, vorne Fn 10, S. 134 ff. ↑

19. Siehe hierzu unten zu EGMR-Urteil N°33348/96 «Cumpana und Mazare/Rumänien» vom 17.12.2004, Ziff. 114. ↑

20. EGMR-Urteil N°17488/90 «Goodwin/Vereinigtes Königreich» vom 27.03.1996, Ziff.39; EGMR-Urteil N°21980/93 «Bladet Tromso und Steenaas/Norwegen» vom 20. Mai 1999, Ziff. 59. ↑

21. EGMR-Urteil N°15890/89 «Jersild/Dänemark» vom 23. September 1994, Ziff. 35. ↑

22. EGMR-Urteil N°68995/13 «Schweizer Radio- und Fernsehgesellschaft et. al/Schweiz» vom 12. November 2019, Ziff. 68. ↑

23. «Cumpana und Mazare/Rumänien», vorne Fn 19, Ziff. 111 ff. ↑

24. «Goodwin/Vereinigtes Königreich», vorne Fn 20, Ziff. 37 f. ↑

25. «Goodwin/Vereinigtes Königreich», vorne Fn 20, Ziff. 39. ↑

26. Villiger Mark E., vorne Fn 4, Rz. 794 mit Verweis auf die Situation von Hausdurchsuchungen bei Medienschaffenden. ↑

27. EGMR-Urteil N°21272/12 «Becker/Norwegen» vom 5. Oktober 2017, Ziff. 74. ↑

28. Enthalten die Beispiele keinen Verweis, entstammen sie der aufschlussreichen Auflistung durch den EGMR selbst in «Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft et al./Schweiz», vorne Fn 22, Ziff. 71. ↑

29. EGMR-Urteil N 31451/03 «Açık et al./Türkei vom 13. Januar 2009, Ziff. 40. ↑

30. EGMR-Urteil N 27520/07 «Altuğ Taner Akçam/Türkei» vom 25. Oktober 2011, Ziff. 70-75. ↑

31. EGMR-Urteil N 29680/05 «Dilipak/Türkei» vom 15. September 2015, Ziff. 50; EGMR-Urteil N 4751/07 «Metis Yayincilik et al./Türkei» vom 20. Juni 2017, Ziff. 35 e contrario. ↑

32. BGer 1B_293/2013 vom 31. Januar 2014. ↑

33. EGMR-Urteil N°35449/14 «Jecker/Schweiz» vom 6. Oktober 2020; siehe dazu die Urteilsbesprechung von Schwaibold Matthias, in: medialex 09/2020, vorne Fn 2 ↑

34. «Jecker/Schweiz», vorne Fn 33, Ziff. 41. ↑

35. Vgl. oben II, Ziff. 4 B., Rn 19. ↑

36. «Jecker/Schweiz», vorne Fn 33, Ziff. 14. ↑

37. «Jecker/Schweiz», vorne Fn 33, Ziff. 40. ↑

38. Vgl. oben Fn. 20. ↑

39. BGE 123 IV 236, S. 247 f. ↑

40. Siehe etwa BGE 136 IV 145; BGE 140 IV 108, S. 115 E. 6.8. ↑

41. UBI-Entscheid (UBIE) b. 654 vom 30. August 2012; zum Sachgerechtigkeitsgebot siehe Rn 34 ↑

42. BGer 2C_1246/2012 vom 12. April 2013. ↑

43. «Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft et al./Schweiz», vorne Fn 22 ↑

44. Noch vorsichtig formuliert BGE 137 I 340, S. 344; BGE 122 II 471, S. 475. ↑

45. Zur rechtlich in vielerlei Hinsicht bemerkenswerten Beschwerdemöglichkeit wegen verweigertem Programmzugang und zu deren Hintergrund siehe Kley Andreas, Beschwerde wegen verweigertem Programmzugang: Trojanisches Pferd oder Ei des Kolumbus?, in: medialex 01/2008, S. 15 ff. ↑

46. Zum Beanstandungsverfahren siehe Art. 91 ff. RTVG; für einen Einblick in das Wesen und die Arbeitsweise der Ombudsstellen siehe Blum Roger / Staub Ignaz (Hrsg.), Die Klagemauern der Schweizer Medien, Bern 2017. ↑

47. Art. 97 Abs. 4 RTVG geht als spezielle Regel Art. 89 Abs. 2 RTVG vor. So auch Weber Rolf H., Rundfunkrecht, in: SHK- Stämpflis Handkommentar, Art. 97 Rz. 10. ↑

48. Masmejan Denis, Loi sur la radio-télévision, in : Masmejan/Cottier/Capt (Hrsg.), Bern 2014, Art. 97 Rz. 13. ↑

49. Zuletzt bestätigt in Zusammenhang mit einem «Kassensturz»-Beitrag, BGer 2C_483/2020, E. 4.2. ff. ↑

50. BGE 131 II 253. ↑

51. Zur Wirkung von UBI-Entscheiden siehe Rieder Pierre, Was bewirken Entscheide der UBI?, in: medialex 3/2011, 138, S. 141. ↑

52. «Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft et al./Schweiz», vorne Fn 22., Ziff. 72. ↑

53. «Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft et al./Schweiz», vorne Fn 22, Ziff. 72 ff. ↑

54. «Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft et al./Schweiz», vorne Fn 22, Ziff. 71. ↑

55. EGMR-Urteil N°31611/96 «Nikula/Finnland» vom 21. März 2002, Ziff. 30 und 54 f. ↑

56. «Nikula/Finnland», vorne Fn 55, siehe aber auch die Dissenting Opinion. ↑

57. «Metis Yayincilik/Türkei», vorne Fn 31, Ziff. 35. ↑

58. Siehe auch Rieder Pierre, vorne Fn 51, S. 141. ↑

59. EGMR-Urteil N°73604/01 «Monnat/Schweiz» vom 21. September 2006, insbesondere Ziff. 33 und 70. ↑

60. Zur ausgebliebenen Auseinandersetzung des EGMR mit dem Hintergrund des «Embargo» siehe die Urteilsanmerkungen von Graber Christoph in: medialex 4/2006. ↑

61. «Monnat/Schweiz», vorne Fn 59, Ziff. 73 und 75. ↑

62. Siehe die Kaskade der Möglichkeiten der Beurteilung der Unzulässigkeit in Art. 27 ff. EMRK. ↑

63. Vgl. statt vieler, EGMR-Urteil N°23458/02 «Giuliani und Gaggio/Italien» vom 24. März 2011, Ziff. 180. ↑

64. Gonin Luc / Bigler Olivier, vorne Fn 4, Art. 2 Rz. 13 mit Hinweisen auf die Praxis. ↑

65. Villiger Mark E., vorne Fn 4, Rz. 109. ↑

66. Zum besonders strengen Massstab bei politischer Berichterstattung Villiger Mark E., vorne Fn 4, Rz. 789. ↑

67. «Monnat/Schweiz», vorne Fn 59, Ziff. 33. ↑

68. «Monnat/Schweiz», vorne Fn 59, Ziff. 33. ↑

69. Vgl. Medienmitteilung impressum vom 3. September 2018, abrufbar unter impressum.ch ↑

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Besprechung des Urteils 4M 1987 des Kantonsgerichts Luzern vom 25. März 2020

Markus Prazeller, Advokat, LL.M., Basel und David Hug, Advokat, LL.M. , Basel

Résumé: En 2016, une journaliste de Lucerne est entrée dans une villa occupée et y a réalisé des interviews avec les squatteuses et squatteurs, qui ont ensuite fait l’objet d’un reportage dans un média local. Le propriétaire des lieux a porté plainte pour violation de domicile. En première instance, la journaliste a été condamnée à une amende de 500 francs, peine confirmée par le Tribunal cantonal. Selon les auteurs de la présente analyse, le verdict tient bien compte de la jurisprudence fédérale. Ils critiquent toutefois que la cour ait examiné les faits en partant de l’instant où le reportage avait paru. Il faudrait plutôt, prônent-ils, se demander si, au moment où le travail d’enquête journalistique a été effectué, et donc au moment du délit, il y avait un intérêt public général à la recherche d’informations.

Zusammenfassung: Eine Journalistin hatte eine besetzte Villa in Luzern aufgesucht und sich dort mit Hausbesetzern getroffen. Über ihren Besuch publizierte sie eine Reportage. Sie wurde erstinstanzlich wegen Hausfriedensbruchs zu 500 CHF Busse verurteilt. Das Kantonsgericht Luzern bestätigte den Schuldspruch. Gemäss den Autoren ist das Urteil sorgfältig abgefasst und liegt auf der Linie der bundesgerichtlichen Rechtsprechung. Sie bemängeln aber, dass das Kantonsgericht auf die Berichterstattung der beschuldigten Journalistin abstellt und damit eine ex-post-Betrachtung vorgenommen hat. Diese greife zu kurz. Vielmehr müsste untersucht werden, ob zum Zeitpunkt der Recherche (und damit der Tathandlung) ein allgemeines Interesse an der Informationsbeschaffung bestanden habe.

Urteil Kantonsgericht Luzern vom 25. März 2020

Anmerkungen:

1

Im Zentrum der Auseinandersetzung, dem sogenannten «Fall Gundula», steht eine 130-jährige Stadtvilla im Luzerner Obergrund-Quartier. Sie stand einst im Eigentum einer Gesellschaft des bekannten Unternehmers Jørgen Bodum, die den Fall mit ihrem Strafantrag erst ins Rollen brachte. Die Gesellschaft hat das Interesse an der Villa im spätklassizistischen Stil mittlerweile verloren und sich mittlerweile in Meggen niedergelassen. Der juristische Streit um jene Geschehnisse, die sich am Abend des 20. April 2016 in der Villa zugetragen haben – er dauert seit über viereinhalb Jahren an und geht nun in eine neue Runde.

2

Am Anfang steht die Besetzung der «Bodum-Villa» und eine Berichterstattung darüber auf dem News-Portal «zentralplus». Eine Journalistin des Portals hatte die Villa an besagtem Abend im April aufgesucht und sich dort mit Hausbesetzerinnen und Hausbesetzern getroffen. Über ihren Besuch verfasste sie anschliessend eine Reportage unter dem Titel «Auf ein Bier mit Besetzern und Alt-68ern», die am 21. April 2016 auf «zentralplus.ch» erschien (hier abrufbar). Ein Jahr später wurde die Journalistin dafür mittels Strafbefehl des Hausfriedensbruches für schuldig erklärt und mit einer bedingten Geldstrafe von fünf Tagessätzen à CHF 90.00 sowie einer Busse von CHF 100.00 bestraft. Gegen den Strafbefehl erhob sie Einsprache. In der Folge stellte die Staatsanwaltschaft das Verfahren ein, da die Journalistin nach Ansicht der Staatsanwaltschaft sowohl einem Sachverhalts- wie auch Verbotsirrtum unterlegen sei. Gegen diese Verfahrenseinstellung erhob die Privatklägerin – die Gesellschaft von Unternehmer Bodum – Beschwerde, die das Kantonsgericht im Dezember 2018 guthiess. Die Folge: Die Staatsanwaltschaft erliess erneut einen Strafbefehl wegen Hausfriedensbruch (mit dem gleichen Strafmass wie zuvor) und die Journalistin erhob dagegen erneut Einsprache. Der Einzelrichter des Bezirksgerichts Luzern bestätigte den Schuldspruch wegen Hausfriedensbruchs, reduzierte jedoch die Strafe auf eine Busse von CHF 500.00, da die Journalistin einem Verbotsirrtum unterlegen sei. Dagegen erhobt die Journalistin Berufung und die Privatklägerin Anschlussberufung, weshalb sich das Kantonsgericht mit dem Fall zu beschäftigen hatte. Mit Urteil vom 25. März 2020 bestätigte es den Schuldspruch.

3

Das Urteil des Kantonsgerichts ist schlüssig begründet und überzeugt über weite Strecken. Die Kantonsrichterinnen und Kantonsrichter haben sich eingehend mit der Rechtsprechung des EMGR zur Medienfreiheit auseinandersetzt und die Interessen der beteiligten Personen sorgfältig gegeneinander abgewogen. Gleichzeitig ist das Urteil nicht sonderlich überraschend und die Erkenntnisse daraus sind nicht geeignet, das Medienrecht grundlegend zu erschüttern. Die Befürchtung einzelner Medienschaffender und -experten, wonach eine Verurteilung der Journalistin erhebliche Auswirkungen auf die freie Recherche von Journalistinnen und Journalisten habe, teilen wir nicht. Denn: Im Gegensatz zu einzelnen Gerichten in der Westschweiz, welche im Zusammenhang mit dem «Klimanotstand» jüngst mit eigenwilligen Urteilen auf sich aufmerksam gemacht haben, verzichtet das Kantonsgericht auf juristische Experimente und hält sich an die gefestigte Rechtsprechung zum Hausfriedensbruch und zum Rechtfertigungsgrund der Wahrung berechtigter Interessen. Trotzdem lohnt sich ein vertiefter und kritischer Blick auf ausgewählte Aspekte der kantonsgerichtlichen Beurteilung.

4

Die beschuldigte Journalistin beruft sich auf ein öffentliches Interesse, das die tatbestandsmässige Handlung – das unerlaubte Betreten des Grundstücks – zu rechtfertigen vermöge. Im strafrechtlichen Kotext erfolgt die Beurteilung eines solchen Interesses im Rahmen der Rechtfertigung, namentlich unter dem Titel der «Wahrung berechtigter Interessen». Es handelt sich dabei um einen übergesetzlichen Rechtfertigungsgrund, der gemäss steter Rechtsprechung des Bundesgerichts nur dann angerufen werden kann, wenn «die Tat ein notwendiges und angemessenes Mittel ist, um ein berechtigtes Ziel zu erreichen, die Tat also insoweit den einzigen möglichen Weg darstellt und offenkundig weniger schwer wiegt als die Interessen, die der Täter zu wahren sucht» (BGE 134 IV 216 E. 6.1; BGE 127 IV 122 E. 5c).

5

Das Kantonsgericht erachtet die Voraussetzungen des Rechtfertigungsgrundes als nicht erfüllt. Zwar stellt das Kantonsgericht in seinem Urteil fest, dass die leerstehenden Liegenschaften im Obergrund-Quartier die Bevölkerung und die Politik in der Stadt Luzern bewegen und daher ein öffentliches Informationsinteresse an den Besetzungen der Liegenschaften «grundsätzlich gegeben» sei. Aber: Das öffentliche Interesse an «Informationen der Art, wie sie im Bericht der Beschuldigten […] erfolgten bzw. dafür oder für allfällige spätere Berichterstattungen geplant waren», wiege nicht so schwer, dass es die Rechtswidrigkeit der Handlung auszuschliessen vermöge (E. 4.6.3.). Das Kantonsgericht weiter: «Es sind im Bericht keine für die Öffentlichkeit wesentlichen oder erstrangigen Informationen vorhanden, und es ist auch nicht ersichtlich, was für (gesicherte und objektive) erstrangige Informationen über den baulichen Zustand, beispielsweise im Hinblick auf die Erhaltbarkeit des Gebäudes, die Beschuldigte als Journalistin und in Baufragen nicht ausgebildete Person hätte feststellen können.»

6

Indem das Kantonsgericht in der Hauptsache auf die Berichterstattung der beschuldigten Journalistin abstellt, nimmt es eine ex-post-Betrachtung vor. Ob ein allgemeines (und berechtigtes) Interesse an der Recherche und der späteren Berichterstattung vorliegt, soll sich demgemäss nach Massgabe der Berichterstattung beurteilen, nicht jedoch nach der Interessenslage zum Zeitpunkt der Recherche. Diese Auffassung überzeugt nicht und ist überdies Beleg dafür, dass die Richterinnen und Richter mit der Arbeitsweise von Journalistinnen und Journalisten offenbar wenig vertraut sind. Eine journalistische Recherche hat zum Zweck, Informationen zu beschaffen, einen Sachverhalt festzustellen und/oder eine journalistische These zu überprüfen. Längst nicht jede Recherche führt auch zu einer Berichterstattung. Und längst nicht jeder Rechercheur ist selbst auch Autor einer Berichterstattung, in der über seine Erkenntnisse berichtet wird. Aus der veröffentlichten Berichterstattung in einem Medium kann daher nicht ohne weiteres auf das (Nicht-)Bestehen eines allgemeinen Interesses an einer Recherche geschlossen werden.

7

Das Abstellen auf eine ex-post-Betrachtung greift daher zu kurz. Vielmehr müsste untersucht werden, ob zum Zeitpunkt der Recherche (und damit der Tathandlung) ein allgemeines Interesse an der Informationsbeschaffung besteht – unabhängig davon, ob und inwiefern die gewonnenen Erkenntnisse später im Rahmen einer Berichterstattung veröffentlicht werden. Der vorliegende Fall zeigt dies exemplarisch. Gemäss den (vom Kantonsgericht und der Privatklägerin nicht in Abrede gestellten) Aussagen der beschuldigten Journalistin stand eine polizeiliche Räumung der «Bodum-Villa» im April 2016 (kurz) bevor. Nach der Beurteilung des Kantonsgericht (und dessen Vorinstanz) ist es gerichtsnotorisch, dass die leerstehenden Liegenschaften die Bevölkerung bewegen und in der Stadt Luzern ein «Politikum» darstellen. Es ist daher anzunehmen, dass auch bezüglich der Besetzung der Liegenschaften sowie einer von der Liegenschaftseigentümerin angestrengten polizeilichen Räumung ein öffentliches Informationsinteresse besteht. Nach der hier vertretenen Auffassung hätte das Kantonsgericht deshalb durchaus auch zum Schluss kommen können, die Recherche auf dem fremden Anwesen sei vor dem Hintergrund der drohenden Räumung ein notwendiges und angemessenes Recherchemittel gewesen. Auch wenn es letztlich am Abend des 20. April 2016 nicht zu einer Räumung gekommen sei und diese deshalb auch keinen Niederschlag in der Berichterstattung gefunden habe.

8

Als nicht mit den Grundsätzen einer sorgfältigen Recherche zu vereinbaren und zurückzuweisen ist auch die kantonsgerichtliche Argumentation, wonach die von der Journalistin auf dem Grundstück erlangten Informationen alternativ auch «durch Anfrage bei der Gruppierung über Telefon oder soziale Medien oder durch Drittauskünfte» hätten erlangt werden können. Journalistinnen und Journalisten sind gehalten, den Sachverhalt selbst festzustellen und erhaltene Informationen durch eigene Wahrnehmungen und Erkenntnisse zu überprüfen und einzuordnen. Das blosse Abfragen von Drittinformationen über Telefon oder soziale Medien erfüllt diese nicht.

9

Obschon das Kantonsgericht an der Verurteilung der Journalistin festhält: Eine gewisse «Medienfreundlichkeit» kann ihm nicht abgesprochen werden. So kommt es zwar einerseits zum Schluss, dass die Journalistin zum Zeitpunkt der Recherche nicht davon ausgehen durfte, dass die Eigentümerschaft die Besetzung geduldet hat und sie somit einem Sachverhaltsirrtum unterlag (E. 4.5.2.1.). Auf der anderen Seite zeigte sich das Gericht bei der Frage, ob sich die Journalistin auf einen Verbotsirrtum berufen konnte, wesentlich kulanter. So kommt das Kantonsgericht zum Schluss, dass die «offene Publikation der selbstbelastenden Reportage» und das damit verbundenen Eingestehen des (verbotenen) Betretens der Liegenschaft belegen, dass die Journalistin offensichtlich davon ausging, mit dem Betreten der Liegenschaft zu Recherchezwecken nicht gegen die Rechtsordnung verstossen zu haben. Auch wenn das Gericht zum Schluss kommt, dass dieser Verbotsirrtum für eine erfahrene Journalistin mit entsprechender Ausbildung vermeidbar war (weil sie die Rechtslage vorgängig hätte abklären müssen), ist dieser Schluss vor dem Hintergrund der zurückhaltenden Anwendung der Bestimmung von Art. 21 StGB bemerkenswert. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung liegt ein Verbotsirrtum nämlich nicht schon vor, wenn der Täter sein Verhalten nicht für strafbar hält, sondern nur, wenn er meint, überhaupt kein Unrecht zu tun (BGE 128 IV 201 E. 2; 6B_64/2014 vom 26. Juni 2014, E. 2.3.2). Im vorliegenden Fall war sich die Journalistin im Zeitpunkt des Aufenthalts in der Liegenschaft offenbar bewusst, dass die Besetzung der Liegenschaft grundsätzlich verboten war und sich die Personen darin widerrechtlich aufhielten. Trotzdem erachtete sie ihre Recherchetätigkeit auf dem besetzten Grundstück aber nicht als illegale Hausbesetzung, sondern als erlaubte journalistische Recherchetätigkeit. Mit anderen Worten: Es hätte u.E. nachvollziehbare Gründe gegeben, den Sachverhalt anders zu würdigen und von einem Verbotsirrtum abzusehen.

10

Zwar führt der Verbotsirrtum aufgrund dessen Vermeidbarkeit nicht zu einer Strafbefreiung, jedoch zu einer deutlichen Milderung der Strafe: Das Gericht bestätigte die Busse von 500 CHF und wich damit zu Gunsten der Journalistin vom gesetzlichen Strafrahmen des Hausfriedensbruchs ab, der eine Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder eine Geldstrafe vorsieht. Dies ist im Ergebnis zu begrüssen, da die Strafe den gesamten Umständen entsprechend angemessen ist.

11

Der Entscheid ist noch nicht rechtskräftig. Die Beschuldigte führt dagegen Beschwerde in Strafsachen, weshalb sich nun das Bundesgericht mit der Sache auseinanderzusetzen hat.

Gedanken des Beschwerdeführers zur Stellungnahme 73/2020 des Presserates

Christoph Schütz, Fotograf und Medienwissenschafter

Résumé: Est-ce qu’un journal local viole son obligation de vérité lorsqu’il écrit, dans un article repris d’un titre suprarégional ou d’une rédaction «mère», que «les recherches de ce journal ont confirmé que…»? De fait, ce ne sont pas ses propres recherches. Dans sa prise de position 73/2020, le Conseil suisse de la presse répond par la négative – l’obligation de vérité n’est pas violée. Il conseille toutefois aux médias qui reprennent des contenus d’autres titres de la même famille du groupe de médias de déclarer la source de l’article dans la ligne réservée au nom de la journaliste ou du journaliste. Le plaignant, et auteur de cette analyse, juge cette argumentation contradictoire, puisque le Conseil de la presse admet lui-même qu’une description précise des sources est nécessaire pour pouvoir déterminer la valeur d’une information.

Zusammenfassung: Verstösst eine Lokalzeitung gegen die Wahrheitspflicht, wenn sie in einem Bericht, den sie von einer überregionalen Zeitung oder einer Mantelredaktion bezogen hat, schreibt «Recherchen dieser Zeitung bestätigen dies», obwohl sie selber nicht recherchiert hat? In seiner Stellungnahme 73/2020 verneint dies der Presserat, empfiehlt aber Medien, die Mantelinhalte von verlagsexternen Lieferanten beziehen, die Herkunft dieser Artikel in der Autorenzeile zu deklarieren. Der Beschwerdeführer und Autor hält die Argumentation des Presserates für in sich widersprüchlich, sage dieser doch selber, dass eine genaue Bezeichnung von Quellen relevant sei, um den Stellenwert einer Information einschätzen zu können.

Stellungnahme 73-2020 des Schweizer Presserates

I. Sachverhalt

1

Der Presserat hatte sich in seiner Stellungnahme 73/2020 mit folgender, vom Verfasser dieses Beitrags eingereichten Problematik auseinanderzusetzen: Dürfen Journalisten der Süddeutschen Zeitung und des Tages-Anzeigers in ihren Artikeln folgende Formulierungen verwenden, wenn diese Artikel danach in Lokalzeitungen, z.B. in den Freiburger Nachrichten, publiziert werden:

• „Recherchen dieser Zeitung bestätigen dies.“
• „Wie diese Zeitung jedoch aus sicherer Quelle weiss,…“
• „Im Gespräch mit dieser Zeitung“
• „Das steht im Entwurf des Vorstosses, der dieser Zeitung vorliegt.“
• „…sagt ein Betroffener gegenüber dieser Zeitung.“

2

Argumentiert wurde in der Beschwerde, dass der Durchschnittsleser aufgrund solcher Formulierungen davon ausgehe, dass unter „dieser Zeitung“ die Redaktion z.B. der Freiburger Nachrichten verstanden würde, also eine Fehlinformation vorliege und somit Ziffer 1 der Erklärung der Pflichten der Journalistinnen und Journalisten (Wahrheitspflicht) verletzt sei. Die Wahrheitspflicht hätte auch für Informationen, wer welche Recherchearbeit geleistet hat, wem wichtige Dokumente vorliegen und mit Journalisten welcher Redaktion eine Auskunftsperson tatsächlich gesprochen hat, zu gelten.

II. Abweisung der Beschwerde und Empfehlung des Presserates

3

Diese Ansicht hat der Presserat nicht geteilt. Er sah Ziffer 1 nicht als verletzt und hat die Beschwerde abgewiesen. Trotzdem hat er am Schluss seiner Stellungnahme folgende Empfehlung abgegeben: „Der Presserat empfiehlt daher Medien, welche Mantelinhalte von verlagsexternen Lieferanten beziehen, die Herkunft dieser Artikel direkt in der Autorenzeile zu deklarieren.“

4

Damit wurde dem Anliegen des Beschwerdeführers nach Transparenz also dennoch Rechnung getragen, die Stellungnahme 73/2020 kann unter dem widersprüchlichen Titel „Anliegen gutgeheissen – Beschwerde abgewiesen,“ subsumiert werden. Genüsslich haben denn die Freiburger Nachrichten auch getitelt „Presserat lehnt Beschwerde gegen die FN ab“ um einige Tage später im Impressum lediglich aber immerhin jenen kleinen Hinweis zu platzieren, der gemäss Presserat nicht genügt, die nötige Transparenz zu schaffen: „Die in dieser Zeitung enthaltenen überregionalen Seiten Schweiz, Wirtschaft, Ausland und Letzte werden bei Tamedia eingekauft.“

III. In sich widersprüchliche Begründung

5

Erstens war die Beschwerde primär gegen den Tages-Anzeiger gerichtet, der Presserat hat jedoch entschieden, diese richte sich “aufgrund der Herkunft der Artikel” gegen die Freiburger Nachrichten, und er hat auch nur von dort eine Stellungnahme eingeholt. Es ist unverständlich, weshalb jene Artikel, die von Tages-Anzeiger-Journalisten verfasst worden sind, trotzdem der Redaktion der Freiburger Nachrichten zugeschrieben werden und damit der eigentliche Adressat der Beschwerde, der Tages-Anzeiger, nicht zu einer Stellungnahme eingeladen worden ist. Immerhin ist die Vertreterin des Tages-Anzeigers im Presserat, Simone Rau, bei den Beratungen zu dieser Beschwerde in den Ausstand getreten.

6

Zweitens schreibt der Presserat zur Wahrheitspflicht: “Aus Sicht des Presserates wäre die Wahrheitspflicht dann verletzt, wenn einzelne Elemente in den Artikeln nicht stimmen würden”. Wenn die Freiburger Nachrichten in ihren Artikeln auf Dokumente verweisen, „die dieser Zeitung vorliegen“, diese Dokumente jedoch mitnichten in Freiburg, sondern auf einer Redaktion in Zürich oder München zu finden sind, wird die Leserschaft mit Fehlinformationen bedient, die Wahrheitspflicht ist also sehr wohl verletzt. Oder aber der Presserat erachtet sämtliche Hinweise, wer, wo, wem was gesagt hat, nicht als „Elemente in Artikeln“. Dass er aber auch das nicht gemeint haben dürfte, ergibt sich aus Punkt 3 seiner Begründung: „…eine genaue Bezeichnung von Quellen ist relevant, damit die Leserinnen und Leser den Stellenwert einer lnformation einschätzen können.“

7

Drittens legt der Presserat in Ziffer 4 seiner Erwägungen dar, dass die implizite Behauptung der Redaktion der Freiburger Nachrichten, sie kenne die entsprechenden Quellen (weil sie die publizistische Verantwortung für die betreffenden Artikel übernimmt) kaum zutreffen kann. Gleichzeitig will der Presserat das Argument der Freiburger Nachrichten bezüglich der publizistischen Verantwortung “gewichten” – und tut dies,  indem er dann doch zum Schluss kommt, dass trotz Intransparenz bezüglich Quellenangaben und obwohl es gar nicht möglich (oder dann grobfahrlässig) ist, die publizistische Verantwortung für etwas zu übernehmen, das man gar nicht kennt, die Richtlinie 3.1 (Quellenbearbeitung) nicht verletzt sei.

8

Widersprüche gehören zum Leben, der Presserat sollte sie in seinen Entscheiden jedoch vermeiden, ansonst dieses Gremium in jene Bedeutungslosigkeit abzudriften droht, die unter anderen Markus Parzeller in medialex 03/2019 moniert hat und die offensichtlich wird, wenn man sich die Reaktionen auf die Stellungnahme 73/2020 ansieht: Die Journalisten der Süddeutschen Zeitung und des Tages-Anzeigers verweisen in ihren Artikeln weiterhin unverblümt auf „diese Zeitung“, und keine einzige Zeitung, die diese Artikel übernimmt, ist bisher soweit ersichtlich (Stand 22.11.2020) der Empfehlung des Presserates nachgekommen und verweist in der Autorenzeile, aus welchem Verlagshaus der betreffende Artikel tatsächlich stammt.

9

Besser macht es übrigens CH-Media, wie die Journalistin Monique Ryser im infosperber in einem Artikel vom 7. November 2020  aufgezeigt hat: „Im Gegensatz zu den Tamedia-Zeitungen hat der Verbund von CH-Media seit längerem eingeführt, immer die Bezeichnung «gegenüber CH-Media» zu verwenden.“

IV. Fazit

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Der Presserat hat mit seiner in sich widersprüchlichen und im Resultat verfehlten Begründung dafür gesorgt, dass nun diese mindestens so stark kritisiert werden muss, wie die intransparente Praxis des Tages-Anzeigers. Das ist schade und war nicht das Ziel dieser Beschwerde (www.unikator.org/Presserat_Beschwerde_73_2020.pdf).

 

Strassburg rügt im Urteil (Requête no 35449/14) die Schweiz wegen verweigerten Quellenschutzes

Dr. Matthias Schwaibold, Rechtsanwalt, Zürich

Résumé: Dans un arrêt de chambre rendu à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme reproche à la Suisse la violation de l’art. 10 CEDH. Une journaliste a été contrainte de témoigner et ainsi empêchée de se prévaloir du secret de rédaction. Le tribunal fédéral avait, contrairement à la cour d’appel de Bâle-Ville, conclue à ce que le traffic de drogue décrit serait un délit figurant dans la liste des exceptions au secret de rédactions selon l’art. 172 al. 2 lettre b. CPP; il a de ce fait donné suite à la requête du ministère public: Celui-ci voulait que la journaliste dévoile le nom d’un trafficant de drogues décrit par elle dans un article de journal. La CEDH a cependant souligné qu’il faut à chaque fois procéder concrètement à une pesée des intérêts et vérifier que l’intérêt public exige la levée du secret du journaliste. Arrivant à une conclusion négative en l’espèce, il y a eu violation de la CEDH.

Zusammenfassung: Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte rügt in einem Kammerentscheid einstimmig die Schweiz: Sie habe Art. 10 EMRK verletzt, indem einer Journalistin die Berufung auf das Redaktionsgeheimnis versagt worden war und sie zur Zeugenaussage verpflichtet wurde. Das Bundesgericht hatte – entgegen dem Basler Appellationsgericht – im beschriebenen Drogenhandel eine «Katalogtat» im Sinne von Art. 172 Abs. 2 lit. b StPO gesehen und deshalb den Antrag der Staatsanwaltschaft gestützt. Diese wollte von der Journalistin den Namen eines von ihr in einem Zeitungsartikel porträtierten Drogenhändlers. Der EGMR befand dagegen, dass in jedem Einzelfall konkret eine Interessenabwägung vorgenommen und geprüft werden müsse, ob das öffentliche Interesse eine Aufhebung des Redaktionsgeheimnisses gebiete. Das wurde vorliegend verneint, womit ein Verstoss gegen die EMRK vorliegt.

EGMR-JECKER c. SUISSE-6-10-2020

Anmerkungen:

1

Den Patrioten, der nicht nur seine Heimat liebt, sondern auch ihr Rechtssystem, muss jede Niederlage in Strassburg grämen. Ein wenig ironisch angereichertes Pathos sei als Einstieg erlaubt, und etwas ernsthafter sei nachgetragen: Es ist eine unnötige, ärgerliche Niederlage mehr, welche die Schweiz vor dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte sich eingehandelt hat. Wir haben es, verglichen mit der Bevölkerung in vielen anderen Staaten des Geltungsbereichs der EMRK, weiterhin mit Luxusproblemen zu tun. Gerade deshalb ist es ein unnötiger Luxus, wegen Verstosses gegen die EMRK gerügt zu werden. Während andernorts und in seiner Wirksamkeit wohl häufig vergeblich ernsthafte rechtsstaatliche Probleme und krass menschenrechtswidrige Haftbedingungen und Strafverfahren herrschen, müssen wir uns nur, aber immerhin, mit vergleichsweise lässlichen Sünden von Strafverfolgern und Gerichten befassen.

2

Es ist dennoch gut, dass der EMGR sich auch mit Sorgfalt diesen Anwendungs- und Auslegungsfragen widmet, und noch höher ist es unserer Schweizer Richterin, Helen Keller, anzurechnen, dass sich gegen die Schweiz gestimmt hat. Die Einstimmigkeit der Verurteilung zeigt doch, dass die siebenköpfige Kammer die Dinge eindeutig einschätzt. Freuen kann sich auch das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, dessen Entscheidung auf diesem Weg als die richtige bestätigt wird, und dass der Unterzeichnete sechs Jahre nach seinem kritischen Aufsatz in forum poenale 3/2014, S. 130 ff. mit dem Strassburger Urteil zufrieden ist, sei ihm nachgesehen.

3

Worum ging es? Eine Journalistin besucht einen Drogenhändler bei sich zuhause; er schildert seine Tätigkeit und verkauft während des Gesprächs auftauchenden Besuchern die von ihnen nachgefragte Ware. Der Mann handelt ausschliesslich mit weichen Drogen. Die Journalistin veröffentlicht ihre Erkenntnisse in der «Basler Zeitung» vom 9. Oktober 2012. Im Artikel ist selbstredend ihr Gesprächspartner anonymisiert.

4

Daraufhin eröffnet die Staatsanwaltschaft eine Strafuntersuchung und verlangt von der Artikelverfasserin im Rahmen einer Zeugeneinvernahme, dass sie die Identität des Drogenhändlers bekanntgebe. Mit der Staatsanwaltschaft, aber entgegen dem Appellationsgericht (Urteil vom 24. Juni 2013), verneint das Bundesgericht den Quellenschutz (Urteil vom 31. Januar 2014, 1B_293/2013). Bekanntlich versagt das verfassungsmässig garantierte Redaktionsgeheimnis (Art. 17 Abs. 3 BV) bei den sogenannten «Katalogtaten». In deren eher langen Liste gemäss Art. 172 Abs. 2 lit. b. StPO figuriert der qualifizierte (gewerbsmässige) Drogenhandel gemäss Art. 19 Ziffer 2 BetmG. Eine Katalogtat sei vorliegend gegeben, denn gemäss der vom Bundesgericht entwickelten – und von ihm seinerzeit auch zitierten – Praxis kann man dieses Delikt auch beim Handel mit weichen Drogen begehen, sofern nur grosser Umsatz (CHF 100’000) oder erheblicher Gewinn (CHF 10’000) erzielt werden. Da der Drogenhändler gemäss den im Artikel erwähnten eigenen Angaben jährlich 12’000 CHF Gewinn erzielt und seit 10 Jahren im Geschäft ist, war jedenfalls der zweite Schwellenwert erreicht. Die mechanische Subsumption – 12’000 Franken während 10 Jahren sind über 100’000 Franken Verdienst -führte zur Annahme einer Katalogtat und folglich dem Ausschluss des Zeugnisverweigerungsrechts.

5

Diese Betrachtungsweise liess sich durch kein Präjudiz und schon gar nicht durch eine Lehrmeinung stützen; darauf habe ich in meinem erwähnten Aufsatz nachdrücklich hingewiesen, genau so darauf, dass unter Berücksichtigung der einschlägigen Lehre und Praxis das Bundesgericht den Quellenschutz hätte gewähren müssen. Es nicht getan zu haben, stellte eine Verletzung von Art. 10 EMRK dar.

6

Vor dem Strassburger Gericht bestritt die Schweiz (zurecht) nicht, dass es sich bei der Zeugnispflicht um einen Eingriff in ein Grundrecht gemäss EMRK handelt, es aber auf einer gesetzlichen Grundlage beruhe. Die Strafverfolgungsinteressen seien vorrangig, und der Gesetzgeber habe eine zulässige Interessenabwägung vorgenommen.

7

Strassburg sieht es anders: Der EGMR hält sich nicht mit der Frage auf, ob die Subsumption unter den «schweren Fall» qua Rechenoperation, wie sie vorliegend nötig gewesen war, zulässig sei oder nicht. Er bezweifelt weder, dass der Eingriff auf gesetzlicher Grundlage beruht noch dass er einen legitimen Zweck verfolgt. Aber er geht, sozusagen mit der «Lupe», an die Verhältnismässigkeitsprüfung im Einzelfall: Es reiche gerade nicht, dass ein Eingriff auf gesetzlicher Grundlage beruht und die Zweckverfolgung den Eingriff im Grundsatz rechtfertigt. Vielmehr muss im konkreten Einzelfalls die Frage geprüft und entschieden werden, ob der vorgesehene Eingriff tatsächlich notwendig ist und ein überwiegendes öffentliches Interesse daran besteht.

8

Mit anderen Worten genügt die vom Gesetzgeber abstrakt getroffene Abgrenzung bzw. Interessenabwägung gerade nicht; dem Quellenschutz kommt eine derart hohe Bedeutung zu, dass in jedem Fall, in dem er aufgehoben werden soll, die dafür angeführten öffentlichen Interessen deutlich überwiegen müssen, und diese Interessenabwägung eben nicht schon die sein kann, die der Gesetzgeber bei Schaffung der Eingriffsnorm vorgenommen hat, sondern eine jeweils einzelfallbezogene. Wenn es einen «impératif prépondérant d’intérêt public» verlangt, setzt es die Latte rhetorisch und argumentativ so hoch als möglich an, und deshalb ist dann nicht einfach jeder Fall von qualifiziertem Drogenhandel einfach über den Leisten der Katalogtat zu schlagen.

9

Im Ergebnis ist der Entscheid zu begrüssen, er bestätigt allerdings bloss, was das Bundesgericht schon vor 6 Jahren selbst hätte ahnen können und müssen: Eine EMRK-konforme Interessenabwägung muss sehr viel weiter und tiefer gehen. Auch die vom Gesetzgeber angerufenen öffentlichen Interessen sind nicht immer überwiegend, selbst wenn sie grundsätzlich als überwiegende erscheinen.

10

Das Urteil ist eine erfreuliche Stärkung des Redaktionsgeheimnisses in einem eigentlich nicht eben spektakulären Fall: Es ging im Artikel nicht um die Aufklärung eines Skandals oder die Aufdeckung eines wohlbehüteten Staatsgeheimnisses. Es ging nur um einen Einblick in den arbeitsteiligen, westeuropäischen Drogenhandel auf der Stufe des Endverkäufers. Gegen einen solchen Drogenhändler ein Strafverfahren führen zu können, ist unter desm Gesichtspunkt von Art. 10 EMRK aber nichts, was die Verpflichtung zur Zeugenaussage und damit das Redaktionsgeheimnis aufheben kann.

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Diese Peinlichkeit hätte das Bundesgericht unserem Land wirklich ersparen können: Nicht umsonst gibt sich die Lehre hierzulande Mühe, die einschlägige Rechtsprechung zu analysieren und zu kommentieren, um daraus die richtigen Folgerungen zu ziehen. Die lagen schon 2014 eigentlich auf der Hand.

Das Bezirksgericht Zürich befasst sich im Urteil GT200065-L mit einem Online-Kommentar

Viktor Györffy, lic.iur., Rechtsanwalt, Zürich

Résumé: La protection des sources est un outil essentiel à l’activité journalistique. Saisi d’une demande de levée de cette protection par le parquet, qui voulait identifier les auteurs de commentaires sur le site de 20 Minuten, le Tribunal de district de Zurich a suivi la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui définit le concept d’information de façon large. La protection des sources ne couvre pas seulement des messages dits sérieux, mais aussi des informations sans importance. Elle ne couvre en revanche pas le divertissement, qui n’est pas un message. Les informations de tiers parviennent aux médias de très nombreuses façons. Les frontières entre l’émetteur de l’information et son destinataire sont floues. C’est pourquoi, selon l’auteur, il est juste de considérer de façon large le domaine d’application de la protection des sources.

Zusammenfassung: Das Bezirksgericht Zürich hatte in einem Fall, bei dem es um einen Kommentar zu einem Bericht in «20 minuten» ging, entschieden, dieser sei vom Quellenschutz erfasst. Es knüpfte dabei an die Praxis des Bundesgerichts an, nach der der Begriff der Information weit auszulegen ist. Nicht nur so genannt seriöse Botschaften, zählten dazu, sondern durchaus auch Belanglosigkeiten. Nicht vom Quellenschutz erfasst sei Unterhaltung, der jegliche Botschaft abgehe. Informationen von Dritten können heute auf verschiedenste Weise zu Medienschaffenden gelangen. Die Grenzen zwischen Informationsabsender und -empfänger sind in Auflösung begriffen. Es ist deshalb richtig, den Anwendungsbereich des Quellenschutzes weit zu fassen.

Urteil-BGZ-Entsiegelung-Quellenschutz-140920

Anmerkungen:

1

Die heutigen Formen von Informationsverbreitung über elektronische Kanäle lassen sich mit herkömmlichen Anschauungen medienrechtlicher Begriffe nicht ohne Weiteres fassen. Rein technisch besehen sind diese Kommunikationsmittel nicht unbedingt darauf angelegt, fix zuzuteilen, wer Kommunikationsabsender und wer -empfänger ist. Die Technologie und ihre Nutzung ist vielfältig und entwickelt sich rasch. Um damit Schritt zu halten, bedarf allenfalls es einer Weiterentwicklung der in Frage stehenden rechtlichen Begriffe. Das Urteil des Bezirksgerichts ist vor diesem Hintergrund sehr zu begrüssen.

2

Zu beurteilen war folgender Fall: Zu einem auf der Website von «20 Minuten» publizierten Artikel mit dem Titel «Viele Frauen träumen vom Luxusleben» platzierte eine Person folgenden Kommentar:

«Kenne auch eine junge blonde die mit einem schönheitschirurgen aus Zürich zusammen ist. Er ist etwa 20 Jahre älter und sie behauptet immer, sie liebe ihn. Dabei zeigt sie auf IG immer wieder ihr Luxusleben. Eine richtige Famebitch, bzw. Golddigger, und der Arzt macht das noch mit. Peinlich!»

3

In der Folge reichte eine Person Strafanzeige ein gegen Unbekannt wegen Ehrverletzung. Daraufhin verlangte die Staatsanwaltschaft von der Herausgeberin von «20 Minuten» per Editionsverfügung die Herausgabe von allfälligen Registrierungsinformationen und/oder gespeicherten lP-Adressen bezüglich dieses und eines weiteren Kommentars. Das Bezirksgericht Zürich hatte im Entsiegelungsverfahren zu entscheiden, ob die Staatsanwaltschaft Zugang zu den entsprechenden Informationen erhält.

4

Dies hängt davon ab, ob in Bezug auf die Person, welche den Kommentar geschrieben hat, Quellenschutz zur Anwendung gelangt. Gemäss Art. 172 Abs. 1 StPO können Personen, die sich beruflich mit der Veröffentlichung von Informationen im redaktionellen Teil eines periodisch erscheinenden Mediums befassen, sowie ihre Hilfspersonen, das Zeugnis über die Identität der Autorin oder des Autors oder über Inhalt und Quellen ihrer Informationen verweigern. Der Quellenschutz ist in Art. 28a StGB verankert, nach dessen Wortlaut sich der Quellenschutz auf die Vermittlung von Informationen beschränkt.

5

Das Bezirksgericht hat entschieden, der Kommentar sei vom Quellenschutz erfasst. Es knüpft dabei an die Praxis des Bundesgerichts an. Nach dieser Praxis ist der Begriff der Information weit auszulegen. Zu den Informationen gehören nicht nur so genannt seriöse Botschaften, es können gleichermassen die Vermittlung von Belanglosigkeiten dazu zählen. Auf ihren Wahrheitsgehalt und ihre Ernsthaftigkeit kann es nicht ankommen. Ebenso unerheblich ist, ob die Information von allgemeinem und öffentlichem Interesse ist. Nicht vom Quellenschutz erfasst ist hingegen Unterhaltung, der von vornherein jegliche Botschaft abgeht. Zu einem Kommentar, welcher zu einem Beitrag in einem Blog des Schweizer Fernsehens erschien, hielt das Bundesgericht fest, Blog und Kommentar würden eine sich bedingende Einheit bilden und könnten nicht voneinander getrennt werden. Das Bundesgericht erachtete in diesem Fall die Anwendung des Quellenschutzes als gerechtfertigt (BGE 136 IV 145).

6

Das Bezirksgericht erkennt in dem von ihm zu entscheidenden Fall, dass der Kommentar eine Botschaft im Sinne der Information enthält. Die Aussagen im Kommentar stünden zweifelsfrei im Zusammenhang mit dem publizierten Artikel auf der Website von «20 Minuten». Der Kommentar stelle somit eine redaktionelle Information dar und werde folglich vom Quellenschutz erfasst.

7

Dies entspricht dem Ansatz, dass der Begriff der Information in diesem Zusammenhang weit auszulegen ist. Angesichts der eminenten Bedeutung des Quellenschutzes erscheint dies als richtig. Der Schutz journalistischer Quellen wird vom EGMR und vom Bundesgericht als Grundbedingung und Eckpfeiler der Medienfreiheit anerkannt. Die Praxis des EGMR stützt sich dabei auf die Freiheit der Meinungsäusserung, die Praxis des Bundesgerichts überdies auf das Redaktionsgeheimnis. Medienschaffende können ihre Aufgabe als Informationsvermittler und Wächter nur erfüllen, wenn sie die erforderliche Information von Dritten erhalten, insbesondere Hinweise auf Vorkommnisse von gesellschaftlichem Interesse, die sonst verborgen bleiben würden. Dies wiederum setzt voraus, dass die Informationsgeber darauf vertrauen können, dass ihr Name nicht preisgegeben wird. Eine Pflicht zur Preisgabe der anvertrauten Informationen könnte Informanten abschrecken (chilling effect) (vgl. zum Ganzen EGMR, 27.3.1996, Goodwin v. The United Kingdom (GC), 17488/90; BGE 140 IV 108).

8

Informationen von Dritten können auf verschiedenste Weise zu Medienschaffenden gelangen. Die diesbezügliche Vielfalt nimmt mit den Möglichkeiten, welche die heutigen Kommunikationsmittel bieten, und durch die sich auflösenden Grenzen zwischen Informationsabsender und -empfänger weiter zu. Der Anwendungsbereich des Quellenschutzes ist dem entsprechend weit zu fassen. Der Ansatz, Kommentaren von Leserinnen und Lesern Quellenschutz zuzuerkennen, wenn diese Kommentare Information enthalten und wenn ein Zusammenhang mit dem Inhalt besteht, welcher von der Redaktion publiziert worden ist, erscheint als richtig.

Das Bezirksgericht Zürich schützt in einem neuen Urteil (CG170019-L) die harsche Kritik an einem Journalisten

Dr. Christoph Born, Rechtsanwalt, Zürich

Résumé: Le Tribunal de district de Zurich s’est penché sur les accusations d’un journaliste objet de vives critiques sur Facebook et sur son site internet après avoir publié, dans un magazine alémanique, une diatribe contre le commandant de police Paul Grüninger, objet en 2014 d’un film sur ses actions pour sauver plusieurs centaines de réfugiés en 1938 et 1939. Selon le plaignant, le St-Gallois n’avait rien d’un héros mais était bien plutôt proche du régime nazi. Le Tribunal de district de Zurich a rejeté la plainte de l’accusateur et publié des considérants extensifs (114 pages). Les raisons pour lesquelles il rejette l’accusation d’atteinte au droit de la personnalité et de violation de la loi sur la concurrence déloyale sont convaincantes, estime l’auteur de l’analyse ci-après. Le verdict renvoie aussi à la littérature et à la jurisprudence du Tribunal fédéral sur la protection de la personnalité. Surtout, les considérants montrent bien que les tribunaux jouissent d’une énorme marge de manœuvre pour expliquer, «du point de vue du lecteur moyen», une décision basée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral,

Zusammenfassung: Das Urteil des Bezirksgerichts ist aus mehreren Gründen bemerkenswert: Die Erwägungen sind – im Vergleich zu den relativ kurzen streitgegenständlichen Äusserungen – sehr umfassend (114 Seiten) und von auffälligem Tiefgang. Die Begründung, mit der das Bezirksgericht sich sowohl bezüglich der eingeklagten Persönlichkeitsverletzung als auch des geltend gemachten UWG-Verstosses als sachlich zuständig erklärt, überzeugt. Zudem enthalten die Erwägungen eine Fülle von Hinweisen auf die Literatur und die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Persönlichkeitsschutz. Und schliesslich machen die Würdigungen der eingeklagten Äusserungen deutlich, über welchen immensen Ermessensspielraum ein Gericht verfügt, wenn es die Beurteilung gemäss der ständigen Rechtsprechung des Bundesgerichts «aus der Sicht des Durchschnittslesers» vornimmt.

Urteil CG170019 BG Zürich vom 4.3.2020 i.S. A. c. B., C-Stiftung und D.

 

Inhalt des Urteils in Kürze:

1

Der Kläger ist ein israelisch-schweizerischer Journalist. An den Solothurner Filmtagen 2014 wurde der Spielfilm «Akte Grüninger» uraufgeführt – ein Film über den St. Galler Polizeihauptmann Paul Grüninger, der in den Jahren 1938 und 1939 mehrere hundert jüdische und andere Flüchtlinge vor der nationalsozialistischen Verfolgung gerettet hatte. Aus diesem Anlass erschien in einem Schweizer Wochenmagazin u.a. ein Essay des Klägers, in dem dieser – wie schon früher – die Auffassung vertrat, Grüninger sei entgegen der gängigen Auffassung ein korrupter Polizist, ein Nazi-Sympathisant bzw. Nazi-Agent gewesen. Daraufhin wandten sich eine Privatperson (Beklagter 1) und eine Stiftung (Beklagte 2) in einem auf der Website und dem Facebook-Account der Beklagten 2 publizierten offenen Brief an den Chefredaktor des Wochenmagazins. Darin führten sie u.a. aus, dass «jeder halbwegs kundige Chefredaktor oder Historiker in unserem Lande» wisse, dass der Kläger «im besten Fall ein ‘Irrer’ ist, der wirre Thesen zusammenbastelt, die zwar nie bewiesen, aber jederzeit leicht widerlegt werden können». Den Beruf des Klägers – Journalist – setzten sie in Anführungs- und Schlusszeichen. Eine weitere Privatperson (Beklagte 3) zitierte diese Äusserungen auf Facebook. Dem Zitat stellte sie Folgendes voran: «Oh, nur noch … [Name des Klägers] hat uns hier gefehlt. Der Irrsinn hat nun seinen Lauf genommen.» In einem weiteren Kommentar auf Facebook führte der Beklagte 1 über eine Drittperson Folgendes aus: «Er war ein gemeingefährlicher Krimineller und ist ein übler Antisemit und Volksverhetzer, und wenn er jetzt im Gefängnis zugrunde geht, ist er selber schuld und kümmert mich das rein gar nicht». Dasselbe gelte für die «immergleiche[n] blödsinnige[n] Theorien» des Klägers.

2

Vor dem Bezirksgericht beantragte der Kläger die Feststellung, dass die Beklagten ihn je durch ihre Äusserungen in seinen persönlichen Verhältnissen verletzt und unlauteren Wettbewerb begangen hätten. Ferner verlangte er die Löschung der Äusserungen im Internet und auf Facebook, ein Verbot der Weiterverbreitung der Äusserungen und eine Urteilsveröffentlichung.

3

Das Bezirksgericht wies alle Begehren ab. Es kam zum Schluss, dass es sich bei den eingeklagten Äusserungen um zulässige reine Werturteile handle (Haupterwägung) bzw. um gemischte persönlichkeitsverletzende Werturteile, die durch das öffentliche Interesse gerechtfertigt würden, wodurch die Verletzung «geheilt» würde (Eventualbegründung). Zuvor hatte das Bezirksgericht in Bezug auf diejenigen Äusserungen, die in der Zwischenzeit auf den Internet- und Facebook-Seiten gelöscht worden waren, festgestellt, dass kein Störungszustand und somit kein Feststellungsinteresse mehr bestehen würden. Das Rechtsschutzinteresse am Unterlassungsbegehren hatte es bejaht.

Anmerkungen:

4

Die Klage richtete sich gegen drei Beklagte, die unterschiedliche – zum Teil sich überschneidende – Äusserungen publiziert hatten, wobei der Kläger sowohl eine widerrechtliche Persönlichkeitsverletzung als auch einen Verstoss gegen Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG geltend machte. Bei der Prüfung der sachlichen Zuständigkeit stellten sich für das Bezirksgericht somit zuerst die Fragen, ob es zulässig ist, die drei Beklagten gleichzeitig ins Recht zu fassen und ob es statthaft ist, mehrere Rechtsbegehren gegen diese zu erheben und diese Begehren auf verschiedene Rechtsgründe zu stützen. Je nach Antwort, hätte bei den einen Begehren das Kollegialgericht des Bezirksgerichts im ordentlichen Verfahren und bei den anderen Begehren ein/e Einzelrichter/in im vereinfachten Verfahren oder das Handelsgericht als sachlich zuständig erklärt werden können.
Das Bezirksgesicht Zürich löste diese Problematik überzeugend (Erwägung III 1.2 ff., S. 9 ff.): Es erkannte, dass aus Gründen der Prozessökonomie «in jedem Fall eine Kompetenzattraktion notwendig» war. Gestützt auf die Rechtsprechung des Obergerichts des Kantons Zürich prüfte es, wo der Schwerpunkt der Klage lag. Es kam zum Ergebnis, dass es dem Kläger in der Hauptsache um die von ihm behaupteten Persönlichkeitsverletzungen und nur marginal um den unlauteren Wettbewerb ging. Entsprechend bejahte es seine sachliche Zuständigkeit als Kollegialgericht im ordentlichen Verfahren sowohl in Bezug auf die Persönlichkeitsverletzung als auch – durch eine Kompetenzattraktion – in Bezug auf die Ansprüche aus UWG.

5

Obwohl ein Teil der eingeklagten Äusserungen auf den betreffenden Internet- und Facebook-Seiten gelöscht worden war, machte der Kläger geltend, es bestehe diesbezüglich weiterhin ein Störungszustand und demzufolge ein Rechtsschutzinteresse an der gerichtlichen Feststellung der Widerrechtlichkeit. Er begründete dies u.a. damit, dass die von der Organisation Internet Archive betriebene WayBack Machine auch gelöschte Äusserungen anzeige. Das Bezirksgericht erachtete den abstrakten Hinweis des Klägers auf die Internetadresse der WayBack Machine (https://web.archive.org/) als ungenügend. Es hielt fest, dass der Kläger für den geltend gemachten Störungszustand des offenen Briefs hinreichend hätte behaupten sollen, dass dieser im Internet über die genannte WayBack Machine noch zu finden sei (E. III 3.3.1.1, S. 25 ff.) – und verneinte deshalb das Feststellungsinteresse.
Dies ist zu begrüssen. Eine Bejahung hätte eine weitere Überdehnung von Art. 28a Abs. 1 Ziff. 3 ZGB bedeutet. Gemäss dieser Bestimmung ist die Klage auf Feststellung der Widerrechtlichkeit an die Bedingung geknüpft, dass sich die Verletzung «weiterhin störend auswirkt». Schon das Bundesgericht hat diese Bestimmung über den Wortlaut hinaus ausgedehnt, indem es keine Störwirkung verlangt, sondern einen Störzustand genügen lässt (vgl. BGE 127 III 481, S. 484 ff. und BGer 5A_605/2007 E. 3.2).

6

In Bezug auf das Unterlassungsbegehren des Klägers bejahte das Bezirksgericht das Rechtsschutzinteresse. Es stützte sich dabei auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts im Lauterkeitsrecht. Gemäss dieser könne die Wiederholungsgefahr regelmässig angenommen werden, wenn der Verletzte die Widerrechtlichkeit des beanstandeten Verhaltens bestreite, da in einem solchen Fall zu vermuten sei, dass er es im Vertrauen auf dessen Rechtmässigkeit weiterführen werde. Diese Vermutung werde weder durch die Einstellung der Verletzung umgestossen noch durch die blosse Erklärung des Beklagten, von künftigen Verletzungen Abstand zu nehmen, «wenn nicht gleichzeitig der Anspruch des Klägers anerkannt wird» (E. III 4.2, S 32 ff.). Dass die unteren Instanzen diese Rechtsprechung des Bundesgerichts jeweils unreflektiert übernehmen, ist bedauerlich. Denn sie raubt den Beklagten das Recht, sich gegen ein Unterlassungsbegehren zu wehren. Wer nämlich nur schon die Auffassung vertritt, seine Äusserung seien nicht widerrechtlich, der unterliegt automatisch in Bezug auf das Unterlassungsbegehren, selbst wenn er die Verletzung eingestellt oder eine Erklärung abgegeben hat, dass er von einer künftigen Verletzung Abstand nimmt.

7

Ob die eingeklagten Äusserungen den Kläger widerrechtlich in seiner Persönlichkeit verletzen oder unlauter sind, hat das Bezirksgericht – getreu der ständigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung – nach einem «objektiven Massstab» geprüft und dabei «auf den Wahrnehmungshorizont des Durchschnittsadressaten (Durchschnittslesers) abgestellt» sowie den «Rahmen der Äusserung» in Betracht gezogen (E. VI 2.1, S. 44 f.).

8

Den Rahmen der eingeklagten Äusserungen steckte das Bezirksgericht wie folgt ab: Der offene Brief sei auf einem Onlineportal veröffentlicht worden, das sich «mit einem beschränkten Themenkreis … an ein am Nahostkonflikt interessiertes Publikum wendet». Der durchschnittliche Leser erwarte in einem offenen Brief (wie auch auf einer Facebook-Seite) keine sachliche Berichterstattung, sondern die Wiedergabe des subjektiven Standpunkts des Verfassers. Sodann sei der Brief «humoristisch, ironisch geschrieben, an der Grenze zur Satire». Ferner würden die eingeklagten Stellen «als blosser Nebenschauplatz» erscheinen (E. VII 1.2 ff., S. 52 ff.).

9

Dass der Beruf des Klägers als Journalist in Anführungs- und Schlusszeichen gesetzt wurde, qualifizierte das Gericht in seiner Haupterwägung als reines Werturteil. Es handle sich dabei um eine «ironische Herabsetzung der beruflichen Tätigkeit des Klägers». Angesichts des Rahmens, in dem es verwendet werde, sei das Werturteil zulässig und bedeute keine widerrechtliche Persönlichkeitsverletzung (E. VII 3.2, S. 56 ff).
Ob der offene Brief sich an der Grenze zur Satire bewegte, kann hier nicht beurteilt werden, denn das Bezirksgericht zitiert daraus nur die eingeklagten Stellen. Es ist aber höchst fraglich, ob der durchschnittliche Leser in einem offenen Brief (oder auf einer Facebook-Seite) keine sachliche Berichterstattung erwartet, sondern nur die Wiedergabe subjektiver Standpunkte. Selbst wenn dem so wäre, wäre es unzulässig, an eine Meinungsäusserung in einem offenen Brief (oder auf Facebook) generell einen anderen Massstab anzulegen als an Meinungsäusserungen, die auf einem anderen Informationsweg in der Öffentlich verbreitet werden.

10

«Im Sinne der Vollständigkeit» prüfte das Bezirksgericht «als Eventualerwägung» auch noch, wie es sich verhalten würde, wenn bei der Aussage bezüglich «Journalist» (in Anführungs- und Schlusszeichen) von einem persönlichkeitsverletzenden gemischten Werturteil ausgegangen würde. Dabei stellte es fest, dass der Kläger gemäss der unbestrittenen Darstellung der Beklagten seit Jahren keine Beiträge als Journalist mehr veröffentlicht hatte (abgesehen von seinem Blog), und es kam zum folgenden Schluss: «Selbst wenn … von einem persönlichkeitsverletzenden gemischten Werturteil ausgegangen würde, könnte die Aussage durch das öffentliche Interesse gerechtfertigt und die Verletzung damit ‘geheilt’ werden» (E. VII 3.2.2.3 ff., S. 60 ff.). Diese Begründung ist nicht nachvollziehbar. Das Gericht hätte es bei der Feststellung belassen müssen, dass der im gemischten Werturteil enthaltene Tatsachenkern der Wahrheit entspricht und es deshalb zulässig war, den Beruf des Klägers in Anführungs- und Schlussstrichen zu setzen. Bei der Beurteilung, ob der Tatsachenkern eines gemischten Werturteils wahr und das darauf gestützte Werturteil vertretbar ist, spielt der Rechtfertigungsgrund des überwiegenden öffentlichen Interesses keine Rolle. Somit ist es auch verfehlt, die Verletzung als durch das öffentliche Interesse «geheilt» zu erklären.

11

Auf analoge Weise qualifizierte das Bezirksgericht in seiner Haupterwägung die Äusserung, der Kläger sei «im besten Fall ein ‘Irrer’», als reines Werturteil. Diese Bezeichnung werde «aufgrund des Kontextes und der Benutzung von Anführungs- und Schlusszeichen vom durchschnittlichen Leser als eine Charakterisierung in einem übertragenen Sinn verstanden, wie bereits die Bezeichnung des Klägers als ‘Journalist’». Der Durchschnittsleser erkenne zudem, dass im darauffolgenden Relativsatz begründet werde, inwiefern der Kläger nach der Meinung der Verfasser ein «Irrer» sei: Weil er «wirre Thesen zusammenbastelt, die zwar nie bewiesen, aber jederzeit leicht widerlegt werden können». Der Durchschnittsleser verstehe damit die Bezeichnung des Klägers als «Irren» im vorliegenden Kontext so, dass der Kläger nach der Meinung des Verfassers eine Person sei, «die im besten Fall ‘irre’ Thesen verbreitet». Dieses Werturteil sei vertretbar und sprenge den Rahmen des Haltbaren nicht (E. VII 4.2.1 und 4.2.2, S. 66 ff.).

12

Auch in Bezug auf die Bezeichnung des Klägers als «Irrer» hat das Bezirksgericht in einer «Eventualerwägung» geprüft, wie es sich verhalten würde, wenn von einem persönlichkeitsverletzenden gemischten Werturteil ausgegangen würde. Dabei sei die Aussage, wonach die Thesen des Klägers «nie bewiesen, aber jederzeit leicht widerlegt werden können», das Tatsächliche, auf das sich die Bewertung des Klägers als «Irrer» beziehe. Da sich der Verfasser (auch) hier «pointiert und ironisch» ausdrücke, würden diese Aussagen «vom durchschnittlichen Leser nicht wortwörtlich verstanden». Der Tatsachenkern, welcher der Aussage zu Grunde liege, sei vielmehr, «dass die Thesen des Klägers als nicht bewiesen geltend (recte wohl: gelten) und widerlegt werden können» (E. VII 4.3.3.1, S. 72 f.). In der Folge kommt das Bezirksgericht in eingehender Würdigung der von den Parteien eingereichten zahlreichen Urkunden, zumeist Ausführungen und Stellungnahmen von Historikern, zum Schluss, es entspreche “der gängigen Historikerauffassung, dass diese Thesen des Klägers ohne Beweis geblieben sind» und «nach der gängigen Historikermeinung als widerlegt gelten» (E. VII 4.3.4.2 ff., S. 77 ff.). Und wiederum hält das Gericht überflüssiger- und fälschlicherweise fest, dass die Persönlichkeitsverletzung durch das öffentliche Interesse gerechtfertigt und die Verletzung damit «geheilt» werde (E. VII 4.3.6, S. 93).

13

Auch wenn die Erwägungen des Bezirksgerichts, die es aus der Sicht des Durchschnittsleser vornimmt, mangels Kenntnis des ganzen offenen Briefs nicht abschliessend beurteilt werden können, erwecken sie den Eindruck, dass das Gericht mit dem Durchschnittsleser punktuell etwas zu locker umgegangen sein könnte. Stellenweise wäre wohl auch eine andere Sichtweise möglich gewesen. Jedenfalls zeigen die Erwägungen des Bezirksgerichts zum Durchschnittsleser deutlich auf, über welchen immensen Ermessensspielraum ein Gericht verfügt, wenn es die Beurteilung von Äusserungen gemäss der bundesgerichtlichen Praxis «aus der Sicht des Durchschnittslesers» – einer reinen Rechtsfigur – vornimmt. Dabei ist die Frage, wie die Leserinnen und Leser bzw. die Mehrheit der Leserschaft eine Äusserung verstehen, im Grunde genommen eine Tatfrage, die einem Beweis – zum Beispiel durch demoskopische Umfragen – zugänglich ist. Dennoch behandelt das Bundesgericht den Eindruck und das Verständnis des Durchschnittslesers nicht als Tatsachenfeststellung, «sondern als Rechtsfrage bzw. als ihr gleichgestellte Folgerung aus der allgemeinen Lebenserfahrung» (BGer 5A_76/2018, E. 2) – eine Haltung, die im auffälligen Widerspruch zur Praxis des Bundesgerichts im Markenrecht steht. Dort bezeichnet das Bundesgericht ein demoskopisches Gutachten zur Frage, inwieweit das Publikum eine Warenform als Marke wahrnimmt, als das geeignetste Beweismittel zum Nachweis der Verkehrsdurchsetzung (BGE 130 III 328, S. 335).

14

Ungeachtet dieser Problematik ist dem Ergebnis des Urteils des Bezirksgericht Zürich aus den folgenden Gründen zuzustimmen: In den öffentlichen Diskussionen über Paul Grüninger äusserte sich der Kläger immer wieder in völlig unsachlicher Art und Weise über Historiker, die seiner Sichtweise widersprachen. Er bezichtigte sie der «Verlogenheit» und warf ihnen vor, «Anhänger einer ‘Grüninger-Religion’» zu sein. Einzelnen Historikern unterstellte er Beihilfe zur Geschichtsfälschung, «plumpe Geschichtsfälschung», «Demonstration von Unwissen» und «Irreführung der Leserschaft». Zudem behauptete er, dass von den «Grüninger-Verteidigern kaltgestellt» werde, wer die «offizielle, unantastbare Version der Geschichte», wie sie auch im Spielfilm erzählt werde, in Frage stelle. Zu Recht hielt das Bezirksgericht dazu fest: « Wer in einer öffentlichen Diskussion unsachlich austeilt, wie der Kläger dies tut, hat sich auch eher gefallen zu lassen, dass ihm auf ähnliche Weise geantwortet wird. Es gilt insoweit das Prinzip: Wer austeilt, muss auch einstecken können» (E. VII 4.2.3, S. 69 f.). Damit hat das Bezirksgericht dem «Rahmen der Äusserungen» diejenige bedeutende Rolle zuerkannt, die ihm gemäss der ständigen Formel des Bundesgerichts zukommen muss (BGer 5A_456/2013, E. 2 mit Hinweisen).