...tion quasi générale. Avec d’autres com- missaires, elle a dit son inquiétude devant les grandes manoeuvres dans la presse (al- liances éditoriales, participations dans les entreprises d’édition ou d’impression, pô-...
...pour permettre à la Suisse d’adhérer à la Convention internationale sur l’élimina- tion de toutes les formes de discrimination raciale. S’il s’était agi de religion seule- ment, cette disposition n’aurait...
Zu beziehen bei Buchstämpfli, Versandbuchhandlung, Wölflistrasse 1, 3001 Bern, Telefon 031 300 66 77, Fax 031 300 66 88, E-Mail: order@buchstaempfli.com, www.buchstaempfli.com oder durch jede Buchhandlung Stämpfli Verlag AG Bern...
...aux demandes d’augmentation de ses salariés. En opérant cette comparaison dans un tel contexte, l’écrit litigieux apportait une contribution à un débat public relatif à une question d’intérêt général; son...
...à son lieu de travail, ont des pouvoirs d´investigation très larges du fait qu´ils ont, par définition, accès à toute la documentation détenue par le journaliste. La Cour, qui ne...
...seit August 2000 einen Online-Nachrichtendienst namens «X.________» und produziert einen Online-Newsletter. Die Nutzung der Inhalte des Onlinediensts und das Newsletter-Abonnement sind kostenlos. Das Portal finanziert sich ausschliesslich aus Werbeeinnahmen. Die...
...multimédia. Le second choix en revanche a trait à l’organisation de l’Autorité, sur laquelle je souhaiterais attirer l’attention: une formule décentralisée a été choisie, qui prévoit l’institution de Comités régio-...
...tendance pourrait encore être renforcée par la privatisation partielle de Swisscom. La fixation des prix d’interconnexion apparaît comme le problème central des premiers mois de la libéralisation. Vu les tarifs...
...Konsultation und den zur Zeit verfügbaren Frequenzen hat die ComCom entschieden, im Frequenzbereich von 3.41 – 3.6 GHz insgesamt drei neue Konzessionen für BWA zu vergeben. Damit will die ComCom...
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