...à la liberté de communication» (que l’on considérait comme étant la communication «audiovi- suelle») mais aussi à d’autres textes, codi- fiés (Code de la consommation, Code gé- néral des impôts,...
Technische Konvergenz – rechtliche Ausdifferenzierung; Miachael A. Wagner
...le Livre vert de la Commission euro- péenne sur la conver- gence a pris un nouveau tour, en été, avec la communication de la Commission sur les résultats de la...
Medialex 02/2010 BGer 6B_775/2009
...pareil jeu télé- visé doit être qualifié d’opération analogue à une loterie; par- tant il tombe sous le coup de l’interdiction des loteries. Stichwörter Durchnittsfernsehzuschauer; Gratisteilnahme- möglichkeit; chancengleiche Teilnahmemöglichkeit; lotte-...
117-118
Le grand public fait connaissance avec les systèmes techniques destinés à protéger le droit d’auteur: le dernier album de Céline Dion «A new day has come» est pourvu de la...
Rolf H. Weber et al; Neues Fernmelderecht. Erste Orientierung
...clarté qu’on lui con- naît, le régime des concessions et l’obligation de s’annon- cer, étant entendu qu’il existe un droit à une concession et que celle-ci ressemble davantage à une...
70010_Medialex_(001)
...coat noir, faisait irruption dans le Dawson College de Montréal, abattait une jeune femme et blessait griève- ment 19 autres personnes; son forfait commis, il retourna son arme contre lui....
143-151
...ses thèses sur la consommation de viande et la détention des animaux. L’assertion est pour le moins discutable lorsqu’on connaît les positions fondamen- tales de cette association et de son...
183_185
...remplirait pas cette obligation perdrait le droit à la protection de ses mesures techniques selon l’art. 39 a. L’avant-projet prévoit aussi des sanctions à l’encontre des actes portant atteinte aux...
61299_Medialex_03(119_125)
...fabrication ni une réduction des coûts de distribution et sa sus- pension aurait comme conséquence un niveau de service et de diversité des titres correspondant à la réelle demande des...
70010_Medialex_(008_009)
...Das IGF bot eine Gelegenheit zum Austausch von Erfahrungen mit kon- kreten Modellen und Lösungsansätzen. Di- es im Bewussstein, dass sich solche Best Practices nicht ohne weiteres von einem Land...