Je suis le chef de l’information d’une importante entreprise suisse. Prochai- nement, mon employeur va fusionner avec un concurrent allemand. Pour des raisons stratégiques, il n’y aura pas de communiqué...
...télé-achats sont plus controversées ( frn/public/2003/8045/Exemption.htm). Chacune des ordonnances décrit les entre- prises de la catégorie exemptée et établit les modalités d’application de l’exemption. Le CRTC doit donc procéder à...
...son intervention dans les émissions de radio s’insérait dans le cadre d’un vaste débat public autour de la mauvaise gestion de la télévision publique. (…)Les mots formant l’objet du litige...
...mala- droit, garantit un véritable droit à l’autodé- termination informationnelle, adoption de la Directive communautaire 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données, inscription dans la Charte...
...mouvement d’opinion qui, dans leur esprit, devait favoriser la décision de l’ouverture du procès en révision»; elle ajouta: «[P]our légitime qu’ait pu être (…) leur intention de faire procéder à...
...ces questions, sous réserve d’un recours de droit administratif au TF, mais ce recours ne pourra être accueilli que si la Commission a abusé de son pouvoir d’appréciation. On voit...
...suisse de radiodif- fusion et télévision (SSR), est insuffisante. Le dernier exa- men parlementaire sur ce domaine remontait à 1979. La section «Prestations» de la Commission, sous la prési- dence...
...suisse de radiodif- fusion et télévision (SSR), est insuffisante. Le dernier exa- men parlementaire sur ce domaine remontait à 1979. La section «Prestations» de la Commission, sous la prési- dence...
...la Com- mission européenne a lancé une nouvelle phase dans la réforme du droit des télécommunications qui avait été annoncée par la libéralisation des marchés le 1er janvier 1998. La...
...Individualzeichen gewor- den ist, nicht in einer Konkurrenzbezeichnung geführt werden. Anderseits ist die Verwendung einer gemeinfrei- en Bezeichnung untersagt, soweit damit die Gefahr von Verwechslungen geschaffen wird, der nicht mit...