...rechercher, sous les pavés de la communication, la vérité – au risque de troubler le «bon ordre des choses», dé- noncer les abus dans l’administration du bien commun et soumettre...
72547_Medialex_(002_002)
...à pénétrer à l’intérieur de la pro- priété, le gardien de la maison m’a signifié une interdiction absolue de toute prise de vue. Avait-il vraiment le droit de m’empêcher de...
61853_Medialex_4_(170)
...commentaire aucun. Tout au plus le média peut-il déclarer qu’il maintient sa version des faits ou indiquer les sources de ses affirma- tions. Cette obligation de réserve a été posée...
La publicité pour le tabac sous le feu des législateurs;Alfred Haas
...verbietet auf dem gesamten Kantons- gebiet die Plakatwer- bung zugunsten von Ta- bak- oder Alkoholer- zeugnissen mit mehr als 15% Alkohol, und zwar sowohl auf öffentlichem Grund wie auch priva-...
Importation de la pornographie dure aux fins de la consommation personnelee;ATF 124 IV 106
...n 4/98 232 …… Importation de la pornographie dure aux fins de la consommation personnelle ATF 124 IV 106 Lors d’un séjour à Amsterdam, K. avait acquis et ex- pédié...
Technische Konvergenz – rechtliche Ausdifferenzierung; Miachael A. Wagner
...le Livre vert de la Commission euro- péenne sur la conver- gence a pris un nouveau tour, en été, avec la communication de la Commission sur les résultats de la...
WeKO abgeblitzt;99;FB-007
...und deshalb nicht mit ausreichender Wahr- scheinlichkeit von einer unzulässigen Verhaltensweise der Cablecom im Sinne von Art. 7 KG ausgegangen wer- den könne, weil die technischen Vorbringen der Cable- com...
71249_Medialex_3_(107_111)
...zu modernisieren, und andererseits europä- ische Mindeststandards auch für (nicht-li- neare) audiovisuelle Abrufdienste einzu- führen. Der Vorschlag basiert auf dem Kon- zept der abgestuften Regelungsdichte. Während an audiovisuelle Abrufdienste nur...
Place des petites formations politiques à la télévision;b.361
...d’examen étant limité au contenu des émissions. Il n’existe au demeurant, con*]}*for- mément à une jurisprudence constante du Tribunal fédé- ral, aucun droit à l’antenne pour les particuliers, les asso-...
Les mauvais soins médicaux peuvent faire l’objet de reportages;26132;95
...digne d’être portée à la connaissance du public. Dans l’affaire Hertel sur les fours à micro-ondes, la Cour avait donné tort à la Suisse, estimant déplacé l’argument d’éventuelles répercussions néga-...