...employeur à démissionner. Il est en- suite tombé dans un profonde dépression, le rendant inva- lide (selon la LAI) à 100% et a demandé au journal notam- ment la réparation...
...approuvé par la doctrine, et partiellement aussi par la jurisprudence. La question du rôle des autorités avant les vota- tions populaires doit être examinée à la lumière de la culture...
...Realität? Auf den Spuren der demokratischen Aspekte des Internet und der Computerkultur, Wiesbaden 2002; WINAND GELLNER/FRITZ VON KORFF (Hrsg.), Demokra- tie und Internet, Baden-Baden 1998; BERND HOLZNAGEL/ANDREAS GRÜNWALD/ANIKA HANSSMANN (Hrsg.),...
...Il a ainsi estimé que la pro- tection qui s’applique à une ‹personnalité relativement no- toire› n’est pas égale à celle qui s’applique à un individu in- connu du public....
...accessibles, l’obli- gation d’information active par le maître du fichier (art. 14 LPD) s’applique. Quant à la présomption qu’il n’y a pas atteinte à la personnalité lorsque la personne concernée...
...jedoch dar- auf, mittels effektiver Antidumping- und Wettbewerbsvorschriften Verzerrungen des Wettbewerbs auszugleichen. Ange- sichts der vertikalen Integration der mei- sten «Hollywood»-Studios und der er- heblichen Vorteile, die ein amerikani- scher...
...Les images avaient été publiées gratuitement, sous licence «creative commons», par un ayant-droit allemand connu. L’action contre la lettre d’avertissement avait été un succès et ni la demande en dommages-intérêts...
...sie für jeden anderen rechtmässigen Zweck verwenden, ohne vorher die Erlaubnis des Herausgebers oder der Autorin bzw. des Autors einzuholen. Dies steht im Einklang mit der DOAI-Definition von Open Access....
...io n Dans l’arrêt Delfi, la Cour avait attaché beaucoup d’importance à la nature clairement illicite des commentaires qui appelaient à la violence et à la haine contre une personne...
...habe verheerende Folgen: «Des fabriques d’animaux concentrationnaires, comme dans des pays où aucune loi sur la protection des animaux n’existe». Auf einer Seite der Broschüre befand sich ein Foto von...