...600 arrêts plus anciens ) 42 43 44 45 46 47 48 49 (de- puis 1980) 50 51 Pour un répertoire...
15. Februar 2021
Autoroutes de l’information et communication du droit; Bertil Cottier
15Februar
15. Februar 2021
171_185
...programming are not di- rectly applicable to advertising. The applicant also referred to the fact that advertisements (other than those prohibi- ted by the impugned provision) are already subjected to...
15. Februar 2021
201_208
...to the three large media concerns – Schibst- ed, A-pressen and Orkla – and acquisition of formerly independent newspapers are often motivated in a wish to offer adver- tisers a...
8. Februar 2022
L’intégrité numérique: un obstacle au journalisme d’investigation ?
08Februar
...avec rigueur et discernement, mais aussi avec la touche de subjectivité qui peut faire la différence. 5 On l’aura compris, dans tout journalisme de données qui se respecte, il y...
15. Februar 2021
medialex_01_2003
15Februar
...à l’art. 27 al. 1 Cst. (garantie individuelle); d’autre part, elle en impose expressément le respect à la Confédération ou aux cantons à l’art. 94 al. 1 Cst. (garantie institutionnelle)...
16. Februar 2021
medialex2-gesamtausgabe
16Februar
...Google aura finalement réussi à transiger les deux affaires qui l’opposaient depuis 2005 à la Authors Guild, Inc. et l’American Association Publishers, Inc. d’une part, et à The McGraw- Hill...
5. November 2021
«Zeitgeschichte im Würgegriff der Geschichte» [sic!]
05November
...which the place of the subject and/or author in a text is destabilized or obscured. This technique is notable ‘for its rhetorical capacity to produce in the reader a felt...
5. Oktober 2021
La censure sur les réseaux sociaux
05Oktober
...31 L’art. 93 al. 1 Cst. donne à la Confédération la compétence d’édicter une loi sur la radio et la télévision ainsi que sur les autres formes de diffusion de...
21. August 2019
Medialex_Jahrbuch_2017
21August
...entre autre par rapport à la publicité des tribunaux. Pour conclure, l’auteur aborde les aspects constitutionnels de la radio, de la télévision et de la communication en ligne. Sa conclusion...
15. Februar 2021
me_2002_1_total
15Februar
...dépendante de l’administration fédérale qui accomplit des tâ- ches de droit public, la SSR constitue bien une autorité au sens de l’art. 5, 1er alinéa LPA. Le DETEC se penche...