...par décret du général de Gaulle à la fin de la guerre, Michel Junot, qui affirme avoir été résistant, a ensuite repris du galon dans l’administra- tion. Pour sa défense,...
Fusion Journal de Genève – Le Nouveau Quotidien; 41-0065
...de la presse quotidienne en Suisse ro- mande. «La situation concurrentielle consécutive à la réali- sation de la concentration apparaît donc moins défavora- ble que celle qui résulterait de sa...
Kopierabgabe geschuldet; 4C.193;1998
...est toujours calquée sur le modèle existant à l’époque où la Commission n’avait qu’un pouvoir limité à l’arbitraire, alors que sa cognition s’étend désormais au con- trôle de l’équité. On...
Aufsichtsverfahren im Fernmeldebereich
...der ComCom, der Swisscom die An- passung der Anschlussgebühren auf Anfang 2000 zwar zu erlauben, jedoch von der von Swisscom berechneten Preis- obergrenze ein Prozent in Abzug zu bringen. Die...
Fusion Journal de Genäve – Le Nouveau Quotidien; 41-0065
...de la presse quotidienne en Suisse ro- mande. «La situation concurrentielle consécutive à la réali- sation de la concentration apparaît donc moins défavora- ble que celle qui résulterait de sa...
AppÇtits pour un marchÇ connexe; Franáois Jongen
...de décro- chages publicitaires comparables à ceux que TF1 avaient envisagé quelques an- nées plus tôt. A l’automne 1997, l’annonce de l’arrivée possible de France Télévision sur le mar- ché...
Liberté d’expression et fidélité à l’employeur;39293;98
...épistolaire adressé au sous- directeur de la planification et de la production de la TVE. A la même époque, le requérant a fait diffuser, au centre de la TVE de...
70010_Medialex_(003_007)
...de diffusion. L’utilisation de phonogrammes à des fins de diffusion s’accompagne d’actes de re- production qui jusqu’à présent échap- paient à l’art. 35 LDA. L’alinéa 1 de l’art. 24b P-LDA...
La Convention du Conseil de l’Europe sur la tÇlÇvision transfrontiäre-Les nouveautÇs; FrÇdÇric Riehl
...prendre la décision de dépo- ser une objection. L’article 24 bis sur l’abus de droit ré- sulte d’un compromis après de lon- gues négociations. Cet article, accom- pagné des articles...
Légitimité de la reproduction de documents secrets révélés par unse indiscrétion;29183;95
...tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d’autrui ainsi qu’à la nécessité d’empêcher la divulgation d’informations confidentielles, il lui in- combe néanmoins de communiquer, dans le...