...La notion de convergence y est comprise au sens large et englobe également les divers aspects de la numérisation. La discussion porte sur les définitions et les modèles de régulation,...
61299_Medialex_03(126_128)
...suspendre la diffusion d’une émission de télévision? La télévision est-elle protégée par la liberté de presse? Non, dit la Cour. La dernière fois que la haute juridiction avait eu l’occasion...
Réactions verbales injurieuses à l’encontre de fonctionnaires;25716;94
...de circulation, ne justifiait pas de recourir à des attaques verbales injurieuses et insultantes. En consé- quence, il existait des motifs suffisants pour justifier la dé- cision finalement prise par...
Konvergenz in der Informationsgesellschaft; Peter Marti
...La notion de convergence y est comprise au sens large et englobe également les divers aspects de la numérisation. La discussion porte sur les définitions et les modèles de régulation,...
Droit voisin des diffuseurs-un nouveau traité s’impose;Dominique Diserens
...droit de fixation et de repro- duction connu par la Convention44. Si, comme on l’a vu, la loi suisse prévoit une durée de protection de 50 ans, la Con- vention...
LRIC-basierende Interkonnektionspreise
...ein Netzzusammenschaltungs- angebot. Die Preisofferte von Swisscom basiert auf dem von ihr selbst erstellten Top-Down/Hybrid-LRIC-Modell. Das BAKOM hat, gestützt auf seine eigenen Berechnungen, das Modell der Swisscom zusammen mit derselben...
Medialex 04/2010 Mahon: BGer 1C_522/2009
...ces documents compromettrait le bon fonctionnement du gouvernement en tant qu’organe collégial (Mader, op. cit. p. 23). La révélation du processus décisionnel pourrait mettre au jour des diver- gences d’opinion,...
Kein Anspruch auf richterliche Überprüfung einer Mobilfunk-Konzessionierung;2a.326;1998
...der Sunrise Communications AG. In der Folge stellten einzelne Bewerberinnen, insbe- sondere die Sunrise Communications AG und die Orange Communications SA, während der von der Kommunikationskommission angegebenen Rechtsmit- telfrist verschiedene...
112_116
...nous oblige à remettre en question nos visions traditionnelles du droit. C’est là son principal mérite. On a déjà vu que le concept de souverai- neté nationale en prenait un...
Zur Medienfreiheit in der neuen Bundesverfassung;Ulrich Zimmerli
...(Art. 14a) wie folgt neu: 1Die Freiheit von Presse, Radio und Fernsehen sowie von anderen Formen der öffentlichen fernmeldetechni- schen Verbreitung von Darbietungen und Informationen sind gewährlei- stet. 2Zensur ist...