TagLouis Wéry

4. September 2025

Soupçon bien étayé commence par intérêt public

Zitiervorschlag: Louis Wéry et Jonas Dupraz, Soupçon bien étayé commence par intérêt public, medialex 07/25, 4 septembre 2025
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04September

L’année 2024 ainsi que les deux premiers mois de l’année 2025 ont été marqué par de nombreuses décisions importantes en matière de protection de la personnalité à l’égard des médias tant au niveau fédéral, cantonal qu’international. Sur le plan fédéral, le Tribunal fédéral a confirmé, dans l’arrêt 5A_56/2024, qu’un reportage portant sur des soupçons peut être licite s’il répond à un intérêt...

7. Oktober 2024

La mince frontière entre vie privée et droit à l’information

Jahresübersichten / Zitiervorschlag: Louis Wéry, Jonas Dupraz, La mince frontière entre vie privée et droit à l’information, medialex 08/24, 7 oct. 2024
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07Oktober

L’année sous revue (de novembre 2022 à fin 2023) a apporté plusieurs décisions en matière de protection de la personnalité en lien avec les médias, tant au niveau fédéral, cantonal qu’international. Elles sont révélatrices des tensions existant entre la liberté d’expression et le respect de la vie privée. Le Tribunal fédéral s’est ainsi penché sur la publication d’un article qui portait gravement...

9. Oktober 2023

Les meilleurs (droits de réponse) sont les plus courts mais l’humour a ses limites

Jahresübersichten / Zitiervorschlag: Louis Wéry et Jonas Dupraz, Les meilleurs (droits de réponse) sont les plus courts mais l'humour a ses limites, medialex 08/23, 9 octobre 2023 / DOI: https://doi.org/10.52480/ml.23.11
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09Oktober

Résumé: L’année 2022 fut pour les tribunaux suisses une année maigre en termes de décisions concernant des atteintes à la personnalité par les médias. Deux arrêts fédéraux ont cependant retenu notre attention : une affaire à travers laquelle le TF a dû démêler diverses critiques afin de déterminer si ces dernières visaient le directeur sportif d’un club de football ou le club lui-même, et un...

5. Mai 2023

La collecte de données en matière de télécommunications

Décisions / Zitiervorschlag: Louis Wéry, La collecte de données en matière de télécommunications, medialex 04/23, 5 mai 2023 / DOI: https://doi.org/10.52480/ml.23.02
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05Mai

Résumé: La présente contribution résume, en premier lieu, une décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) portant sur la compatibilité entre le droit de l’Union et une loi allemande qui astreint des entreprises du secteur des télécommunications à fournir à l’État allemand des données sur leurs utilisateurs. À travers cette décision, la CJUE analyse les motifs permettant le...

7. Oktober 2022

Quand l’acharnement médiatique entraine la remise du gain

Jahresübersichten / Zitiervorschlag: Julien Francey et Louis Wéry, Quand l’acharnement médiatique entraine la remise du gain, medialex 08/22, 7 octobre 2022 / DOI: https://doi.org/10.52480/ml.22.20
32 min. Lesezeit
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07Oktober

Résumé: En 2021, la Tribunal fédéral a traité de nombreuses affaires en matière d’atteintes à la personnalité par des médias. Les sujets étaient divers et variés: une affaire de soutien financier à Genève, un droit de réponse dans une affaire valaisanne, le rapport entre la LCD et l’art. 28 CC, la critique du fonctionnement d’une autorité de protection de l’adulte et de l’enfant dans le canton de...

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Medialex ist die schweizerische Fachzeitschrift für Medien- und Kommunikationsrecht. Sie erscheint als Newsletter im Monatsrhythmus (10x jährlich), open access, und enthält Untersuchungen und Brennpunkte zu medienrechtlichen Themen, aktuelle Urteile mit Anmerkungen, Hinweise auf neue medien- und kommunikationsrechtliche Urteile, UBI-Entscheide und Presseratsstellungnahmen sowie auf neue wissenschaftliche Publikationen und Entwicklungen in der Rechtsetzung.

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