TagMarie-Laure Papaux van Delden

7. April 2025

Mesures provisionnelles à l’encontre d’un média à caractère périodique : du rôle de « chien de garde » de la presse

Zitiervorschlag: Marie-Laure Papaux van Delden, « Mesures provisionnelles à l’encontre d’un média à caractère périodique : du rôle de 'chien de garde' de la presse », medialex 03/25, 7 avril 2025 / https://doi.org/10.52480/ml.25.08
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07April

L'arrêt du Tribunal fédéral 5A_274/2024 du 11 novembre 2024 se prononce sur un domaine rarement traité par voie prétorienne, celui des mesures provisionnelles à l’encontre des médias à caractère périodique. L’intérêt de l’arrêt porte ainsi sur l’application détaillée des art. 28 CC et surtout 266 CPC. Selon cette dernière disposition, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, des...

7. Dezember 2021

La persistance du trouble au sens de l’art. 28a al. 1 ch. 3 CC et sa preuve dans le cadre d’articles publiés sur internet

Décisions / Zitiervorschlag: Marie-Laure Papaux van Delden, La persistance du trouble au sens de l’art. 28a al. 1 ch. 3 CC et sa preuve dans le cadre d’articles publiés sur internet, medialex 10/21, 7 décembre 2021 / https://doi.org/10.52480/ml.21.30
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07Dezember

Résumé: L’ATF 147 III 185 (arrêt du Tribunal fédéral 5A_247/2020 du 18 février 2021) se prononce sur différentes questions d’importance en droit civil de la protection de la personnalité (art. 28 ss CC). Les exigences quant à la réalisation de la condition de la persistance du trouble et à sa preuve dans le cadre de l’action en constatation selon l’art. 28a al. 1 ch. 3 CC sont clarifiées en...

6. September 2021

Élargir la protection des droits de la personnalité du défunt?

Urteilsbesprechungen / Zitiervorschlag: Margareta Baddeley et Marie-Laure Papaux van Delden, Élargir la protection des droits de la personnalité du défunt? medialex 07/2021, 6 sept 2021 / https://doi.org/10.52480/ml.21.21
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06September

Résumé: La demande de la journaliste et auteure Binswanger d’accéder aux actes concernant Günther Tschanun, qui avait purgé sa peine de prison pour meurtre et adopté un nouveau nom après sa libération, a été rejetée par les autorités zurichoises principalement sur la base de l’intérêt du concerné à préserver le secret sur sa vie privée. Le Tribunal cantonal de Zurich renvoie l’affaire à...

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Medialex ist die schweizerische Fachzeitschrift für Medien- und Kommunikationsrecht. Sie erscheint als Newsletter im Monatsrhythmus (10x jährlich), open access, und enthält Untersuchungen und Brennpunkte zu medienrechtlichen Themen, aktuelle Urteile mit Anmerkungen, Hinweise auf neue medien- und kommunikationsrechtliche Urteile, UBI-Entscheide und Presseratsstellungnahmen sowie auf neue wissenschaftliche Publikationen und Entwicklungen in der Rechtsetzung.

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