TagMarie Besse

Durant l’année 2024, le Tribunal fédéral a jugé que le fait d’autoriser la diffusion d’une vidéo de propagande tombait sous le coup des dispositions réprimant les groupes terroristes. Notre Haute Cour a tranché la question du concours entre les menaces et l’utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Par ailleurs, à l’instar des années 2022 et 2023, le Tribunal fédéral a, en...

Durant l’année 2023, le Tribunal fédéral a – à l’instar de l’année précédente - reconnu plusieurs polémistes coupables de discrimination et incitation à la haine. C’est également le cas de la Cour cantonale vaudoise, qui a condamné Alain Soral pour cette infraction. Le Tribunal fédéral a également confirmé la condamnation d’un ancien journaliste pour menaces alarmant la population. Cela étant, le...

Résumé: Le Tribunal fédéral a estimé que le titulaire d’un compte sur un réseau social, de même que le prestataire de service, n’avait pas d’obligation de modérer le contenu y figurant, publié par des tiers. En matière de discrimination raciale et d’incitation à la haine, notre Haute Cour a confirmé la condamnation de Dieudonné pour avoir prononcé, lors d’une représentation à Genève, la phrase «...