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Résumé: Les tribunaux suisses ont jugé un nombre relativement important d'actions en protection de la personnalité contre les médias en 2020, même si très peu d'entre elles ont abouti. Le Tribunal fédéral a notamment traité de cas impliquant des accusations antisémites, des reproches de dénigrement déloyal lors d'émissions de protection des consommateurs et de la question de l’admissibilité de...

Aperçu de la jurisprudence fédérale, cantonale et internationale rendue durant l’année 2019 en matière de droit civil et de procédure civile en lien avec les médias Christiana Fountoulakis, professeure ordinaire, Chaire de droit civil I, Université de Fribourg, Julien Francey, avocat, docteur en droit Zusammenfassung: Aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung von 2019 sind zwei denselben...

En 2018, le Tribunal fédéral n’a rendu aucun arrêt destiné à la publication en droit civil dans des affaires impliquant des médias. En revanche, il a eu l’occasion de rendre un arrêt non publié relatif à la violation de la personnalité d’un duc dont le titre était remis en cause. Dans un autre arrêt non publié, le Tribunal fédéral s’est exprimé sur la formulation des conclusions lors d’une...