Résumé: Le Tribunal fédéral a estimé que le titulaire d’un compte sur un réseau social, de même que le prestataire de service, n’avait pas d’obligation de modérer le contenu y figurant, publié par des tiers. En matière de discrimination raciale et d’incitation à la haine, notre Haute Cour a confirmé la condamnation de Dieudonné pour avoir prononcé, lors d’une représentation à Genève, la phrase «...
Le Tribunal fédéral est très exigeant quant à la motivation des recours
Résumé: En 2021, le Tribunal fédéral (TF) s’est penché, à plusieurs reprises, sur des recours en matière de droit pénal ou de procédure pénale concernant les médias. Quelques exemples : la Haute Cour a estimé qu’une plainte pénale déposée pour violation de domicile contre des squatteurs ne s’étendait pas à une journaliste qui y avait réalisé un reportage (voir chiffre 1). Un chroniqueur...
Plusieurs jugements qui délimitent la notion des médias dits «sociaux»
Résumé: En matière de droit pénal des médias, l’année 2020 aura surtout été marquée par plusieurs jugements qui délimitent la notion des médias dits « sociaux » ainsi que la commission d’infractions par leur biais. Le Tribunal fédéral a en effet jugé coupable de diffamation un utilisateur Facebook ayant «liké» et repartagé des publications antisémites sur Facebook (chiffre 2 de la présente...
Protection des sources et autres questions de procédure pénale au centre de la pratique judiciaire
Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l’année 2019 en lien avec les médias Miriam Mazou, Avocate, spécialiste FSA droit pénal, et chargée de cours à l’Université de Lausanne Zusammenfassung: Die Autorin bespricht zehn medienrechtlich relevante Urteile, die 2019 vom EGMR, vom Bundesgericht und von kantonalen Instanzen in der Waadt und in Genf gefällt wurden. Neben dem EGMR hat das...
Des journalistes admis à une audience à huis clos dans un procès contre le fils d’un conseiller fédéral
Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l'année 2018 en lien avec les médias. La chronique a pour vocation de présenter – sans prétendre à l’exhaustivité – une sélection d’arrêts rendus au cours de l’année écoulée en matière de droit pénal des médias et de procédure pénale en lien avec les médias...